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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Du 17 au 23 septembre 2022
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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Un nouveau panel de la Dares pour suivre l'insertion des jeunes
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14/09/2022- La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a présenté un nouveau jeu de données dénommé "Trajam" pour "Trajectoires des jeunes appariées aux mesures actives du marché du travail". Il répond aux incitations de la garantie européenne pour la jeunesse, adoptée en avril 2013. Son objectif est d’accompagner les jeunes qui ne seraient ni en emploi, ni en études, ni en formation.
Ce panel permet de visualiser le parcours des salariés de moins de 35 ans ayant bénéficié d’au moins un des dispositifs d’insertion disponibles entre 2010 et 2015. Il a fait l'objet d’appariements entre différentes sources de données sociales. Il a donc nécessité l’enrichissement des bases des différents partenaires de ces mesures (Insee, Pôle Emploi, missions locales, données de la Journée défense et citoyenneté par exemple) par une identification commune.
Parmi les études autorisées par la construction de ce panel, figure l’efficacité comparée des mesures d’employabilité sur la durabilité de l’insertion professionnelle du public visé.
> Le panel Trajectoires des jeunes appariées aux mesures actives du marché du travail (Trajam) 2010-2015 : présentation et conseils d'utilisation | Document d'études n°262 - Dares, 14 septembre 2022, Marie Borel, Jérémy Hervelin, Meddy Kacy, Cindy Reist
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Le gouvernement annonce la création de visites médicales de prévention gratuites à "trois âges clés de la vie"
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21/09/2022- François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, a annoncé dans le Journal du dimanche, la mise en place de visites médicales gratuites à trois âges clés de la vie. Ces consultations médicales seront proposées aux Français à 25, 45 et 65 ans. Cette mesure fera partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Ce dernier sera présenté le 26 septembre en Conseil des ministres.
L’objectif de ces consultations est de mettre l’accent sur la prévention. Différents sujets seront évoqués en fonction de l’âge. À 25 ans, il s’agira notamment de faire le point sur les vaccins, d’éventuelles addictions mais également la nécessité d’avoir un médecin traitant. À 45 ans, la consultation portera sur la nécessité de participer au dépistage du cancer du sein, du côlon ou de la prostate. Ce sera également l’occasion de faire un bilan sur la santé mentale. Enfin, à 65 ans, la prévention de la perte d’autonomie sera évoquée ainsi que le dépistage des cancers et de toutes les maladies. Lors des trois consultations, un bilan sur la pratique d’une activité physique sera réalisé.
François Braun n’a pas précisé le mode de prise en charge de ces bilans gratuits, proposés par l'Assurance maladie. Des syndicats de professionnels de santé, comme la fédération des médecins de France (FMF) ou le syndicat des médecins libéraux (SML), ont réagi à cette annonce. Ce dernier, par exemple, salue "une initiative qui va dans le bon sens". Il précise néanmoins que "les conditions de la mise en œuvre de ces consultations doivent relever strictement de la négociation conventionnelle dont les discussions préliminaires ont déjà débuté".
> Prévention : les Français se verront proposer trois visites médicales gratuites à 25, 45 et 65 ans - Le Journal du Dimanche, 17 septembre 2022, Anne-Laure Barret (réservé aux abonnés)
> Santé : comment le gouvernement veut accélérer sur la prévention - Les Echos, 18 septembre 2022, Solenn Poullennec
> Les consultations médicales gratuites de prévention ne convainquent pas la profession - Libération, 18 septembre 2022, Libération avec AFP
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La prise en charge des téléconsultations à 100% se termine le 30 septembre, sauf nouvelle prolongation exceptionnelle
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21/09/2022- Afin de faciliter le recours à la télémédecine pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19, la caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) a pris en charge les téléconsultations à 100%. Ce niveau de prise en charge doit toutefois cesser le 30 septembre prochain, sauf nouvelle prolongation. Cette disposition a permis un déploiement sans précédent de ce mode de consultation. Selon le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (Hcaam), il atteint désormais 5% du total des consultations et a été mis en place par les trois quarts des médecins.
Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, n’hésite d’ailleurs pas à parler de "far-west" dans le secteur de la téléconsultation. C’est pourquoi, il entend mettre en place "les voies d'une régulation pérenne". Ainsi, dans la convention médicale signée en juillet 2021, un premier frein a été mis en place : la téléconsultation ne peut pas représenter plus de 20% des actes réalisés par un médecin. D’autres pistes sont à l’étude, comme la suppression de la prise en charge des arrêts de travail prescrits en téléconsultation lorsqu’ils n’émanent pas du médecin traitant ou encore l’amélioration de la pertinence des prescriptions médicamenteuses. Un statut "d'offreur de télémédecine" pourrait également être créé.
La téléconsultation est également un outil pour lutter contre les déserts médicaux. Une étude du Think Tank Institut économique Molinari avance que ce dispositif permettrait d’économiser 1 Md€ par an. Il réduirait, en effet, les dépenses de transport et de consultations de généralistes et spécialistes, en association avec la téléexpertise. Enfin, il générerait des économies dans les services d’urgence.
> Vers la fin des téléconsultations prises en charge à 100% par l'Assurance-maladie - Les Echos, 9 septembre 2022, Solenn Poullennec
> Un arrêt de travail en moins de 5 minutes : enquête sur les dérives des téléconsultations | Reportage - TF1, 20 septembre 2022, Jean-Marie Bagayoko, Hélène Massiot et Simon Humblot
> Fraudes à la Sécu : qui vole l’argent de notre santé ? | Intervention de Thomas Fatôme - Zone interdite sur Twitter, 4 septembre 2022
> Le recours à la téléconsultation et à la téléexpertise : quel impact économique attendre en France ? - Think Tank Institut Molinari, janvier 2022
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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En amont d’une volonté de réforme annoncée par le gouvernement, le Comité de suivi des retraites formule ses préconisations pour les perspectives du système de retraite
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23/09/2022- Le comité de suivi des retraites (CSR) a rendu, le 22 septembre dernier, son 9e avis. A partir des indicateurs élaborés par le Conseil d’orientation des Retraites (COR), il est chargé depuis 2014 de vérifier que les projections sont en accord avec les objectifs financiers et les objectifs d’équité assignés à notre système de retraites. Il est en droit d’alerter voire de formuler des propositions pour ramener le système sur une trajectoire conforme à ses objectifs. Son avis est attendu alors que l’actualité de la retraite gravite autour de l’annonce d’une prochaine réforme. Cette actualité n’est pas neutre sur l’absence de mesures importantes portant sur le champ de la retraite parmi celles présentées dans le cadre du PLFSS.
Le CSR indique que, "malgré l’ampleur des réformes passées on est à risque de déséquilibres résiduels significatifs à court et moyen terme, qu’amplifierait la poursuite de conditions économiques dégradées. Tout cela oblige à reposer la question des voies d’équilibrage du système de retraite". L’avis en comprend deux : un surcroit d’effort contributif ou de nouveaux ajustements à la baisse des pensions. La proposition de recours à une hausse des cotisations peut surprendre alors que le taux de cotisation sur cas-type atteint déjà le niveau maximal fixé par décret. Le CSR contourne cette difficulté en envisageant "le renforcement d’autres types de prélèvements, mais en veillant à ne pas trop éloigner le système de sa logique première, celle d’un système contributif". Sur le sujet de la baisse des dépenses, la sous-indexation des pensions "reste une option d’ajustement, si elle est assortie des mesures de protection requises pour les basses retraites". Restent les pistes portant sur l’âge minimal de départ à la retraite et/ou de la durée requise pour le taux plein. Le recours au report de l’âge minimal pourrait nécessiter d’en compenser les effets négatifs sur les populations à plus faible pension qui sont aussi, en général, celles dont l’espérance de vie est la plus courte et dont les conditions de travail sont les moins propices au maintien dans l’activité. Le Comité, s’il les cite, ne prend pas pour autant partie pour l’une ou l’autre de ces mesures potentielles.
Alors même qu’une réforme est annoncée, le CSR souligne également que le temps ne semble pas forcément venu pour une réforme d’ensemble. Pour autant, "la question de la remise à plat des canaux de financement, et l’élaboration d’une doctrine stable pour l’indexation des barèmes de retraite" devront intégrer les réflexions à venir.
> Neuvième avis - Comité de suivi des retraites, 22 septembre 2022
> Nouvelle alerte sur l'équilibre du système de retraite - Les Echos, 22 septembre 2022, Solenn Poullennec
> Retraites : des experts préconisent des mesures "d'équilibrage" financier - Le Monde, 22 septembre 2022, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
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Famille Logement Pauvreté et exclusion
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Vers un renforcement des aides à destination des familles monoparentales
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22/09/2022- En 2020, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dénombrait 25% de familles monoparentales. Par ailleurs, il indique qu’en 2018, un tiers des familles monoparentales étaient en situation de pauvreté, avec 41% des enfants mineurs vivant dans ce type de famille en-dessous du seuil de pauvreté contre 21% de l'ensemble des enfants. Enfin, dans 80% des cas, le parent isolé est une femme.
Afin d’aider ces familles, l’allocation de soutien familial (ASF) va être revalorisée de 50% à partir de novembre 2022. Versée par les caisses d'allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA), son montant passera de 122,92 € à 184,38 € par mois et par enfant. Cette mesure devrait permettre d'abaisser le taux de pauvreté des familles monoparentales de 2,2 points.
Dans le même temps, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, a annoncé que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 comprendra une extension du complément du libre choix du mode de garde (CMG) à leur intention. Alloué aux familles sous conditions de ressources et actuellement limité aux six ans de l'enfant, il sera étendu "aux familles monoparentales pour les enfants de 6 à 11 ans révolus".
> Revalorisation de 50 % de l'allocation de soutien familial dès novembre 2022 - Vie-publique.fr, 15 septembre 2022
> Garde d'enfants : l'aide financière aux familles monoparentales va être étendue - Le Progrès, 20 septembre 2022, Le Progrès avec AFP
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Management Santé au travail
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L’exposition à l’amiante peut entraîner des cancers de l’ovaire et du larynx
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21/09/2022- Les directions générales du travail, de la Sécurité sociale et des affaires financières, sociales et logistiques avaient saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) le 26 novembre 2018 pour la réalisation d’une "expertise sur les cancers de l’ovaire et du larynx en lien avec l’exposition professionnelle à l’amiante". Dans sa réponse remise en janvier 2022, l'Agence confirme "l’existence d’une relation causale avérée entre l’exposition à l’amiante et la survenue des cancers de l’ovaire et du larynx". Elle en conclut que cela plaide fortement en faveur de la création d’un tableau de maladie professionnelle par l’État. Cela permet de créer une présomption d'origine.
L’Anses recommande ainsi de promouvoir l'information de l'admission de ce risque en maladie professionnelle afin d'en faciliter les démarches de déclaration et de reconnaissance.
Elle note également que de nombreux pays européens ont déjà intégré la reconnaissance du cancer du larynx associé à une exposition professionnelle à l’amiante.
> Maladies professionnelles : cancers de l’ovaire et du larynx en lien avec l’exposition à l’amiante - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), janvier 2022 (mis en ligne le 19 septembre 2022)
> Cancers du larynx et de l’ovaire : l’amiante mis en cause - Viva magazine, 21 septembre 2021, Marilyn Perioli
> Les autorités sanitaires confirment le lien entre l'exposition à l'amiante et certains cancers du larynx et des ovaires - France info, 19 septembre 2022, Fran
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Le PLFSS pour 2023 sera présenté en Conseil des ministres le 26 septembre
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22/09/2022- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le premier du nouveau quinquennat, sera présenté le 26 septembre en Conseil des ministres. La commission des comptes de la Sécurité sociale se réunira le lendemain. Le PLFSS pour 2023 sera ensuite examiné par le Parlement dans le nouveau cadre organique fixé par les lois organique et ordinaire du 14 mars 2022 relatives aux lois de financement de la Sécurité sociale.
Le texte devra ainsi être déposé d’ici le 4 octobre 2022 à l’Assemblée nationale. Il sera débattu en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale puis, à partir du 20 octobre, dans l’hémicycle en première lecture et à partir du lundi 7 novembre au Sénat. Autre nouveauté, les caisses nationales de Sécurité sociale sont désormais saisies du projet de texte soumis aux parlementaires. Elles devront rendre leur avis au Parlement dans un délai de 15 jours. Une nouvelle catégorie de loi de financement a également été créée : la loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale. Sur le modèle des "lois de règlement" du budget de l’État, elle a vocation à améliorer l’information du Parlement au moment où il se prononce sur l’exécution des lois de financement.
Concernant le contenu du PLFSS pour 2023, de nombreuses annonces ont été faites dans la presse. Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a notamment évoqué le dépistage des infections sexuellement transmissibles gratuit et sans ordonnance jusqu’à 26 ans ainsi que l’accès gratuit à la pilule du lendemain en pharmacie, sans ordonnance, pour toutes les femmes.
> Budget 2023 : le PLFSS en Conseil des ministres le 26 septembre, la veille de la commission des Comptes de la sécu - AEF, 16 septembre 2022, Bénédicte Foucher (réservé aux abonnés)
> Lois organique et ordinaire du 14 mars 2022 relatives aux lois de financement de la Sécurité sociale - Vie-publique.fr, 15 mars 2022
> La pilule du lendemain sera gratuite pour toutes les femmes », annonce le ministre de la Santé François Braun - 20 minutes, 20 septembre 2022, Cécile De Sèze
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L'actualité des partenaires sociaux
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Comment améliorer l’attractivité des métiers dans les services sociaux en Europe ?
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21/09/2022- La direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne finance un projet visant à renforcer les capacités des partenaires sociaux dans le secteur social, au niveau national et européen. Il doit permettre d’aider ce secteur à mieux faire face aux défis actuels et futurs, comme celui de son attractivité. Intitulé "projet Foresee", il réunit 13 partenaires et dix pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Luxembourg, Pologne, Roumanie, Tchéquie). La France est représentée par Nexem, organisation professionnelle des employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif et par Elisfa, syndicat employeur de la branche des acteurs du lien social et familial.
Le rapport identifie cinq thèmes principaux parmi les défis signalés par les interlocuteurs : la concurrence, l’image et la communication, la formation et les parcours professionnels, les conditions de travail et la qualité de vie au travail et enfin, la reconnaissance à différents niveaux. Leur analyse est menée à travers deux prismes : les enjeux et les pratiques.
La deuxième partie, portant sur les pratiques, décline notamment les actions menées dans les dix pays, en fonction des thèmes principaux sus-évoqués. Des solutions sont également proposées, comme par exemple, la création d’une "marque employeur".
> Améliorer l’attractivité des métiers dans les services sociaux en Europe : initiatives des partenaires sociaux - Projet Foresee, septembre 2022, Joëlle Garello, Theo Bezerra, Sebastien Riquelme
> Un nouveau rapport pour l’amélioration de l’attractivité des métiers dans les services sociaux en Europe - Nexem, 8 septembre 2022
> Présentation du projet Foresee : des services sociaux plus attractifs grâce au dialogue social - Fédération of european social employers, 26 janvier 2021
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Un cinquième de la population européenne en risque de pauvreté ou d'exclusion
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21/09/2022- Eurostat a publié un ensemble d’articles consacrés aux conditions de vie en Europe, où figure notamment une étude sur le risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. Ce risque est mesuré par la part de la population qui rencontre au moins une des trois situations suivantes, identifiées par Eurostat :
- subir la pauvreté monétaire (correspondant à un revenu inférieur au seuil de 60% du revenu médian) ;
- endurer une privation matérielle ou sociale sévère (identifiée par le fait de remplir 7 des 13 indicateurs de privation de biens ou services considérés comme souhaitables voire nécessaires) ;
- ou faire partie d’un ménage dont l’intensité de travail est très faible (actifs dont le temps de travail reste inférieur à 20% de son potentiel).
En 2021, 95,4 millions citoyens dans l’Union Européenne (UE) subissent au moins un de ces risques. Cela représente 21,7% de la population. Leur nombre comme leur poids se sont légèrement accrus en 2021 : ils étaient 94,8 millions, soit 21,6% de la population en 2020. La situation est particulièrement sensible pour 5,9 millions de personnes supportant l’ensemble des trois indicateurs constitutifs de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
La comparaison entre pays-membres montre que ces risques sont particulièrement présents en Roumanie où 34% de personnes souffrent de pauvreté ou d’exclusion sociale, devant la Bulgarie (32%), la Grèce ou l’Espagne (28%). La Tchéquie, la Slovénie et la Finlande sont les trois pays de l’UE où la pauvreté et l’exclusion sociale sont les plus faibles. La France se situe légèrement sous la moyenne, avec 19,3% de sa population à risque.
> Living conditions in Europe - poverty and social exclusion - Eurostat, 15 septembre 2022
> Over 1 in 5 at risk of poverty or social exclusion - Eurostat, 15 septembre 2022
> Europe : plus d'un cinquième de la population est à risque de pauvreté ou d'exclusion - RTBF, 15 septembre 2022, Belga, édité par M. Allo
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Santé publique France publie un rapport sur la santé périnatale
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22/09/2022- Santé publique France a publié, le 20 septembre, un rapport de surveillance de la santé périnatale en France. Il réunit, pour la première fois, un ensemble d’indicateurs permettant de décrire l’état de santé de la femme enceinte, du fœtus et du nouveau-né au cours de la période allant de la grossesse au postpartum. Les données publiées couvrent la période de 2010 à 2019 et sont donc antérieures à l’épidémie de Covid-19.
Selon la professeure Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France, les indicateurs publiés décrivent une situation "préoccupante et hétérogène" de la santé périnatale. Une actualisation des données est prévue tous les deux ans. Certains indicateurs de santé périnatale témoignent d’un niveau élevé et stable de prise en charge en France. Néanmoins, les données plaident en faveur d’un renforcement de la prévention et de la promotion de la santé périnatale, en particulier dans certains territoires, dont les départements d’Outre-Mer (Drom).
Le taux de natalité est en baisse dans toutes les régions de France, excepté en Guyane. L’âge maternel moyen à l’accouchement continue d’augmenter (30,2 ans en 2019) dans toutes les régions. La mortalité néonatale a augmenté ces dernières années, passant de 1,6 décès pour 1 000 naissances en 2010 à 1,8 en 2019, en métropole. Certaines pathologies maternelles en cours de grossesse et post-partum sont aussi en augmentation, notamment le diabète gestationnel (6,7% en 2010 à 13,6% en 2019).
Ce rapport montre également que les résultats de santé dans les Drom y sont globalement plus défavorables qu’en métropole. Le taux de mortalité maternelle est quatre fois plus élevé, le taux de mort-nés est 1,5 fois plus élevé et le taux de mortalité néonatale (décès entre 0 et 27 jours de vie) l'est deux fois plus. La Guyane et Mayotte sont les Drom où la situation est la plus défavorable.
> Rapport de surveillance de la santé périnatale en France - Santé publique France, 20 septembre 2022, Gomes Eugenia, Menguy Claudie, Cahour Lisa
> Santé périnatale : un rapport inédit pour décrire et améliorer l’état de santé des femmes et des nouveau-nés - Santé publique France, 20 septembre 2022
> Santé périnatale : l’agence Santé publique France tire la sonnette d’alarme - Le Monde, 20 septembre 2022, Pascale Santi et Solène Cordier (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
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Les inégalités sociales et territoriales influent sur la santé
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21/09/2022- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier un dossier sur l’état de santé de la population en France. Ce document réalise un focus sur les inégalités de santé. Les auteurs mettent en avant des inégalités sociales et territoriales. Par exemple, l’apparition de maladies chroniques touche plus fréquemment les personnes aux faibles revenus. Il en est de même pour le renoncement aux soins ou la réalisation de tests de dépistage. L’étude montre également que le niveau de vie influe sur la santé mentale. Par ailleurs, la surcharge pondérale concerne désormais 45% des personnes en France dont 14% souffrant d’obésité. Les prévalences d’obésité sont plus élevées dans le nord de la France et dans la plupart des Drom, ainsi que parmi les personnes les plus modestes. 18% des enfants sont en surpoids en classe de 3ème, et 5% obèses. Ce taux varie selon la classe sociale des parents : 3% des enfants de cadres sont obèses en 3ème, contre 8% des enfants d’ouvriers.
D’une manière générale, le type et l’importance des problèmes de santé sont très liés à l’âge, et dans le cas des femmes, aux maternités. Les auteurs ont, ainsi, identifié trois groupes de population qui se distinguent par leurs spécificités : les enfants et les adolescents, les femmes en âge de procréer et les personnes âgées. Ces dernières sont affectées par des pathologies multiples : 21% des personnes âgées de 75 ans ou plus sont concernées par au moins trois pathologies, contre 8% entre 65 et 74 ans et 3% entre 45 et 64 ans.
De nombreuses études mettent désormais en avant une corrélation entre l’état de santé et les inégalités sociales et territoriales ou environnementales. France stratégie a ainsi publié récemment une note d’analyse sur la superposition entre inégalités environnementales et sociales. Il en est de même pour Santé publique France qui démontre un lien entre la pauvreté et les issues défavorables de grossesse.
> L’état de santé de la population en France | Les dossiers de la Drees n°102 - Drees, 21 septembre 2022, Guillaume Bagein, Vianney Costemalle, Thomas Deroyon, Jean-Baptiste Hazo, Diane Naouri, Elise Pesonel, Annick Vilain (Drees)
> Obésité, cancers, mortalité maternelle... Les inégalités sociales de santé perdurent - The Huffington Post, 21 septembre 2022, Le HuffPost avec AFP
> L’état de santé des Français marqué par de fortes inégalités sociales et territoriales - Previssima, 21 septembre 2022, Amélie
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Nicolas Revel veut modifier l'organisation du temps de travail à l'AP-HP
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21/09/2022- Nicolas Revel, le nouveau directeur de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et anciennement directeur général de la caisse nationale de l’Assurance maladie, pose les jalons d’une réforme interne qui devrait, notamment, modifier le temps et les conditions de travail de ses 100 000 collaborateurs.
En guise de constat, les établissements de l’AP-HP ont perdu presque 2 000 postes équivalents temps plein sur un an. Leurs recettes ont baissé, notamment à la suite de la fermeture de 15 à 20% des blocs opératoires, faute de personnel paramédical.
Les propositions misent sur un compromis entre la volonté d’obtenir davantage de souplesse horaire de la part du personnel et la promesse de mesures de recrutement, de clarification des mises en œuvre des décisions prises au niveau de chaque service et d’agrandissement du parc de logements sociaux dédiés aux salariés de l’AP-HP. Ce compromis ne doit pas interférer, pour Nicolas Revel, avec le retour à l'équilibre financier après trois années consécutives de déficit. Avec cette réforme, la direction espère contrer l’attrait de certains postes en clinique par l’intérêt porté à la recherche scientifique qu’elle souhaite mieux intégrer dans l’organisation des services.
> Nicolas Revel veut revoir l'organisation du temps de travail pour rendre l'AP-HP plus attractive - Egora, 16 septembre 2022, SB avec AFP
> Hôpital : le patron de l'AP-HP Nicolas Revel relance sans attendre les chantiers de l'attractivité et du temps de travail - Le Quotidien du médecin, 16 septembre 2022, Véronique Hunsinger (réservé aux abonnés)
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TIC santé E-administration Services publics
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L’Agence du numérique en santé publie les bilans des phases pilote des référentiels en protection de l’enfance et pour les personnes en difficultés spécifiques
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21-02-2022- Le Ségur du numérique en santé a permis la rédaction de référentiels en protection de l’enfance (PDE) et pour les personnes en difficultés spécifiques (PDS). Ils concernent principalement des évolutions techniques, fonctionnelles et ergonomiques essentielles au partage d’informations pour le secteur. Une phase pilote a été conduite par cinq établissements sociaux et médico-sociaux avec leurs éditeurs. Trois objectifs étaient poursuivis : l’accélération de la mise en place des référentiels socles, l’enrichissement de la rédaction du dossier de spécifications de référencement et enfin, la préparation de la phase de généralisation du déploiement des services et référentiels socles dans les secteurs PDE et PDS.
L’Agence du numérique en santé (ANS) dresse le bilan de ces deux expérimentations. Elle relève que, pour la partie PDS, l’expérimentation a notamment permis d'enrichir les données du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS+). Elle note toutefois que les objectifs ne sont pas atteints en ce qui concerne la transmission de certaines ordonnances de professionnel à professionnel par la messagerie sécurisée de santé (MSSanté) ou le dépôt d’un ou plusieurs documents dans le dossier médical partagé (DMP) d’un usager.
S’agissant de la partie PDE, le bilan réalisé indique que toutes les structures pilotes sont parvenues à contractualiser avec l’ANS et à obtenir des moyens d’identification électronique (MIE). Il relève toutefois des difficultés concernant l’identité nationale de santé (INS), MSSanté et pro santé connect (PSC).
> De belles évolutions dans les domaines protection de l’enfance et personnes en difficultés spécifiques - Agence du numérique en santé, 16 septembre 2022
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Le Comité régional des directeurs d’Occitanie s’est réuni pour dresser le bilan et tirer les premiers enseignements d’une première année de coopération relative à la #formation professionnelle.
> La Caf de la Côte d Or a récemment proposé à ses collaborateurs de travailler sur le thème de la #simplification du travail, à travers un "challenge simplification".
> Le CafLab a élaboré une formation e-learning basée sur les méthodes d’animation de séances de #créativité pour accompagner les collaborateurs du réseau des Caf.
> L’Urssaf Caisse nationale poursuit sa campagne de sensibilisation au sexisme ordinaire.
> L'Ucanss communique sur les formations à la facilitation, à la communication non violente et au feed-back des #managers, pour qu'ils puissent ensuite accompagner leurs pairs et permettre à l'ensemble des collaborateurs d'être plus agiles, plus réactifs et plus solidaires.
> À l'occasion de la Journée internationale des langues des signes, le 23 septembre 2022, la Fondation Voltaire et l’Access Exam Formation Sécurité (AEFS) ont lancé une plateforme permettant d’apprendre la langue des signes (LSF). Son accès est gratuit pour tous, à partir de 11 ans. La version bêta dispose de 106 signes qui permettent d’exprimer les émotions, la pensée / le jugement, les actions, l’alphabet. Une nouvelle version, prévue en décembre, comprendra 694 signes.
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- Décret n°2022-1244 du 20 septembre 2022 - JORF du 21 septembre 2022 (exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales)
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- Arrêté du 9 septembre 2022 - JORF du 18 septembre 2022 (programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé)
- Instruction n°DGCS/SD3B/2022/195 du 31 août 2022 - Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité n°19, 15 septembre 2022 (cahier des charges des collectifs d’entraide et d’insertion sociale et professionnelle)
- Arrêté du 16 septembre 2022 - JORF du 21 septembre 2022 (programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction "Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile" - Vague 1)
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- Arrêté du 8 août 2022 - Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité n°19, 15 septembre 2022 (subvention allouée à l’Union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF) Caisse nationale dans le cadre de la convention de financement du projet "mon-entreprise.urssaf.fr")
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Assemblée nationale Sénat
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Autres publications retenues
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- 29 septembre 2022 : journée Mondiale du cœur. À cette occasion, l'Assurance maladie lance une campagne nationale de sensibilisation sur l’insuffisance cardiaque et ses signes d’alerte
- Jeudi 29 septembre 2022, de 10h00 à 11h30 : stratégies et approches pour étendre l'assurance maladie aux groupes difficiles à couvrir - AISS
- 5 octobre 2022 : arrêts de travail : prévenir, prescrire, accompagner la reprise : un Mooc de l'Assurance maladie - FunMooc
- 13 octobre 2022, de 12h30 à 13h30 : vieillissement : la protection sociale va-t-elle faire faillite ? - France stratégie, webconférence avec Pierre-Yves Cusset
- 24 et 28 octobre 2022 : Forum mondial de la Sécurité sociale - AISS, Marrakech, Maroc
- 7 novembre de 13h30 à 17h30 : réduire les inégalités sociales de santé: au-delà du constat, passer à l’action ! | Réseau doctoral en santé publique, Ehesp - Ehesp
- 21 et 22 novembre 2022 : 6e défi Autonomie à Saint-Etienne
- 30 novembre 2022 à 13h00 : Popsi, pour des politiques sociales innovantes - Caisse des dépôts (Palais de la Porte Dorée, Paris)
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Noor-Yasmin Djataou est nommée conseillère chargée des métiers du social et de la petite enfance au cabinet du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées - Arrêté du 16 septembre 2022, JORF du 17 septembre 2022
- Pauline Martinot est nommée conseillère prévention, santé publique, santé mentale au cabinet du ministre de la Santé et de la prévention - Arrêté du 20 septembre 2022, JORF du 21 septembre 2022
- Daniel Golberg succède à Patrick Doutreligne à la présidence de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) - Communiqué de presse de l'Uniopss, 21 septembre 2022
- Thibaut Chaix est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé - Arrêté du 19 septembre 2022, JORF du 20 septembre 2022
- Elise Haffen est nommée conseillère santé des femmes et solidarités au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances - Arrêté du 21 septembre 2022, JORF du 22 septembre 2022
- Pierre Breton est nommé conseiller territoires, élus et santé environnementale, au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé - Arrêté du 21 septembre 2022, JORF du 22 septembre 2022
- Caroline Grossholtz est nommée en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale - Arrêté du 13 septembre 2022, JORF du 22 septembre 2022
- Cyril Noël est nommé en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale - Arrêté du 13 septembre 2022, JORF du 21 septembre 2022
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- La réforme des retraites, Antoine Bozio | On n’arrête pas l’éco - France inter, 17 septembre 2022, Alexandra Bensaid (11'49'')
- La formation de secouriste en santé mentale attire de plus en plus - AFP, 18 septembre 2022 (vidéo, 2'31")
- Recul de l’âge de départ à la retraite : pourquoi ça coince ? | Interview de Bruno Chrétien - Institut de la Protection Sociale, 15 septembre 2022, Dora Nanaa, directrice conseil à l’agence "The Desk"
- Système de santé andorran : tout savoir sur les cotisations & remboursements - Gestoria Andorre setup Andorra, 20 septembre 2022 (vidéo, 6'33")
- Le manager face au burn-out dans son équipe - Xerfi, 22 septembre 2022, Laurent Maruani
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Rapport du Cor : et si on parlait du niveau des pensions ? - Telos, 16 septembre 2022, Maxime Sbaihi
- "Ce que je veux défendre, c’est l’État" : de l'Elysée à la Cnam, rencontre avec Marguerite Cazeneuve, qui jouera un rôle crucial dans les futures négos - Egora, 22 septembre 2022, Louise Claereboudt
- Global Wealth Report 2022 - croissance record de la richesse en 2021 réduite par un environnement de marché difficile en 2022 - Crédit suisse, 20 septembre 2022 (Communiqué de presse en anglais)
- Médecine libérale : "Il faut parler de revalorisations et de contreparties avec les médecins" | Entretien avec Thomas Fatôme, directeur de la Cnam - Le Monde, 21 septembre 2022, propos recueillis par Mattea Battaglia et Camille Stromboni (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
- L’automne des grands chantiers pour le secteur de la santé - Le Monde, 21 septembre 2022 (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
- "La dette Covid des entreprises à l'égard de l'Urssaf s'élève encore à 18 milliards d'euros", Yann-Gaël Amghar (DG) - La Tribune, 21 septembre 2022, Grégoire Normand (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
- Recruter mieux : améliorer la rencontre entre offre et demande d’emploi - Solidarités nouvelles face au chômage, 22 septembre 2022
- Paiement dans la durée des médicaments innovants : chiche ! - Think Tank Orphan Organisation 7 (OO7), 22 septembre 2022
- Une "refondation" de l’accès aux soins ? - Think Tank Terra nova, 23 septembre 2022, Mélanie Heard et Clémentine Sirvent
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Ministères et instances nationales et internationales
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- La Cades clôture un nouvel emprunt de référence en euros : 5 milliards d’euros - Maturité : 10 ans - Coupon : 2,75% - Cades, 20 septembre 2022
- La protection sociale au cœur de la transition écologique | Informations sociales n°206 - Cnaf, 22 septembre 2022
- Insuffisance cardiaque, un enjeu de santé publique à relever ensemble | Dossier de presse grand public - Cnam, 20 septembre 2022
- Une e-formation sur les arrêts de travail dédiée aux médecins : inscriptions jusqu’au 5 novembre - Cnam, 15 septembre 2022
- Accompagner la Sécurité sociale face aux défis à venir - Ucanss, 20 septembre 2022, Isabelle Bertin
- La CNMSS a réuni le Comité Inter Partenaires (CIP) à son siège de Toulon, le jeudi 15 septembre - CNMSS, 21 septembre 2022
- Inspecteurs du recouvrement certifiés le 21 septembre 2022 - Ucanss, 20 septembre 2022
- L’Urssaf et la Cnav engagent un partenariat pour améliorer l’exactitude des droits à retraite des assurés - Urssaf Caisse nationale, 20 septembre 2022
- Un nouveau contrat signé entre les professionnels de santé du territoire de la Seiche l’ARS et la Cpam pour une meilleure prise en charge de la population - Cpam d'Ille-et-Vilaine, 15 septembre 2022
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- Agenda, 23 septembre 2022 : examen des candidatures aux postes de cadres dirigeants - Ucanss, 16 septembre 2022
- Arrivée d'un nouveau Directeur à la Cpam de l'Aube - Cpam de l'Aube, 13 septembre 2022
- L’aménagement des lieux de travail | Travail & Sécurité n°840 - INRS, septembre 2022
- Médicaments : le plan de l'Assurance maladie pour lutter contre les fausses ordonnances - Capital, 10 septembre 2022, Xavier Martinage
- Les dépenses de santé en 2021 | Panorama de la Drees, édition 2022 - Drees, 15 septembre 2022, sous la direction de Franck Arnaud, Geoffrey Lefebvre, Myriam Mikou et Mickaël Portela
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