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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Du 25 février au 3 mars 2023
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Recouvrement Emploi Assurance chômage
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La Dares publie une étude sur les abandons de poste
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02/03/2023- La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude sur les abandons de poste par les salariés. Il s'agit de situations dans lesquelles un salarié quitte son poste de travail sans avoir prévenu ou obtenu l’autorisation de son employeur. Actuellement, ces situations peuvent donner lieu à un licenciement ou une rupture anticipée de contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ou lourde. Cela permet potentiellement d’ouvrir un droit à l’assurance chômage. Au 1er semestre 2022, environ 70% des licenciements pour faute grave ou lourde dans le secteur privé étaient motivés par ce motif. Cela représentait 123 000 salariés, dont 116 000 en contrat à durée indéterminée (CDI).
Afin d’estimer le nombre d’abandons de poste donnant lieu à un licenciement pour faute grave ou lourde, la Dares a interrogé un échantillon d’entreprises ayant procédé à ce type de licenciement au 1er semestre 2022. L’appariement ForCE (dispositif permanent de croisement des bases statistiques sur la formation, sur le chômage et l’emploi) est ensuite mobilisé pour caractériser les trajectoires des salariés ayant abandonné leur poste dans les trois mois suivant la fin de contrat. 37% des salariés abandonnant leur CDI au 1er semestre 2022 ont accédé à un nouvel emploi dans les trois mois. Parmi eux, 30% retrouvent un CDI. Cette proportion est nettement inférieure à celle des démissionnaires (69%), qui ne sont pas éligibles à l’assurance chômage.
Dans les trois mois suivant leur licenciement pour faute grave ou lourde du fait d’un abandon de poste, 55% des personnes s’inscrivent à Pôle emploi. 43% ouvrent un nouveau droit à l’assurance chômage. La réforme de l’assurance chômage, adoptée fin 2022, prévoit une modification du traitement des salariés qui abandonnent leur poste. Après mise en demeure de leur employeur, ceux-ci seront désormais considérés comme démissionnaires et ne pourront donc plus ouvrir un droit à l’assurance chômage. Selon le média RTL, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt, a annoncé que le décret d'application de cette mesure serait publié fin mars.
> Combien de salariés abandonnent leur poste et que deviennent-ils ? | Dares Focus n°12 - Dares, 22 février 2023, Laurent Brembilla, Olivier Dorothée et Guillaume Graindorge
> Les abandons de poste, un phénomène significatif en France - Les Echos, 22 février 2023, Nathalie Silbert
> Abandon de poste et chômage : ce qui va changer - RTL, 26 février 2023, Damien Renoulet
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Chômage en baisse, santé financière de l’Unédic en hausse
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01/03/2023- Les dernières diffusions de la Dares et de Pôle emploi situent le niveau du chômage à un peu plus de trois millions de demandeurs d'emploi en catégorie A à fin janvier 2023. Cette catégorie recense les personnes sans emploi, devant accomplir des démarches régulières et justifiées de recherche d'emploi pour tout type de contrat.
Les données mensuelles corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrés montrent que, dans cette catégorie, les effectifs de demandeurs d’emploi ont baissé de 0,3% sur un mois et de 6,3% sur un an (soit 189 000 personnes en moins). Il faut remonter à l’année 2011 pour trouver des volumes de demandeurs d’emploi inférieurs, alors même que la population active a augmenté depuis. Parmi les hommes âgés de moins de 25 ans, le nombre de chômeurs ainsi défini n’a pas baissé sur un an. Une partie non négligeable de la baisse du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, de l’ordre de 100 000 personnes, est liée au nouveau formulaire d’actualisation adopté graduellement au cours de l’année 2022.
L’Unédic prévoit des excédents record d’ici 2025, les réformes mises en place en 2021 commençant à faire effet. La récente réduction de la durée d’indemnisation, dont les premiers effets financiers visibles seraient observés à partir de 2024, participe à ces bonnes perspectives du côté des finances du régime. Sur 2023, l’inflation, qui fait augmenter plus rapidement les cotisations que les droits, aide également à soutenir les comptes. L’association paritaire chargée de la gestion du régime prévoit ainsi de dégager 17 Md€ d’excédents sur la période 2023-2025, qui serviraient à alléger la dette atteignant presque 60 Md€ fin 2022.
> Assurance-chômage : l’Unédic prévoit des excédents record d’ici à 2025 - Le Monde, 22 février 2023, Thibaud Métais
> Les demandeurs d'emploi | Dossier - Dares, 27 février 2023
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Convention médicale : place au règlement arbitral
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01/03/2023- La réflexion des syndicats aura été courte et le suspense rapidement levé. Les deux principaux syndicats de médecins, MG France pour les généralistes et Avenir Spé - Le Bloc pour les spécialistes, ont annoncé, dès le 26 février, leur refus de signer la convention médicale. Les uns refusent "un texte qui conditionne la simple mise à niveau du tarif de leur acte de base à des contraintes supplémentaires". Les autres estiment que le contrat d’engagement territorial "est bien trop contraignant pour les spécialistes et que les objectifs qu’il fixe sont inatteignables pour 70% d’entre eux".
Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’Assurance maladie, regrette de son côté l’absence de signature, notamment "vis-à-vis des médecins qui exercent en désert médical (presque 20%) qui ne pourront pas bénéficier de ces avancées conventionnelles". François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, de son côté, rappelle le montant global alloué lors des négociations sur la convention médicale, soit 1,5 Md€. Il précise également que la rémunération moyenne d'un médecin généraliste est de 90 000 € par an et que les négociations en auraient apporté 20 000 de plus. Son entourage dénonce l’attitude des syndicats en notant "qu’entrer dans une négociation avec une position et en ressortir avec la même, ça ne s'appelle pas négocier".
Annick Morel, désignée arbitre au début des négociations, devrait démarrer sa mission dans les trois semaines à venir pour la terminer dans trois mois. L’entourage de François Braun souligne que le dernier mot lui appartient et qu’un règlement arbitral a vocation à être moins généreux que les propositions formulées lors des négociations. De son côté, l’Union française pour une médecine libre (UFML) organise ses "assises du déconventionnement" les 3 et 4 mars. MG France, par la voix de sa présidente, Agnès Giannotti, indique ne pas adhérer à ce mouvement qui reviendrait "soit à ne soigner que les plus riches, soit à se jeter pieds et poings liés dans les bras des assurances privées et autres fonds de pensions".
> Réaction de l’Assurance Maladie au rejet de la convention médicale par les syndicats de médecins libéraux - Communiqué de presse de la Cnam, 1er mars 2023
> Assurance Maladie : le ministre de la Santé renvoie la responsabilité de l'échec aux médecins - Les Echos, 27 février 2023, Leïla de Comarmond
> Médecins libéraux : les deux grands syndicats disent "non" au projet de convention de l'Assurance maladie - Maire info, 27 février 2023, A.W
> Tarif des médecins : le bras de fer | C à vous - France 5, 27 février 2023, avec Thomas Fatôme (vidéo, 8’08)
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Retraite Personnes âgées Autonomie
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La réforme des retraites au Sénat
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02/03/2023- La réforme des retraites est étudiée au Sénat jusqu’au 12 mars, après que le Conseil d’État a averti le gouvernement d'un risque d'inconstitutionnalité de certains éléments du projet. En effet, l’index seniors et l’annulation du transfert du recouvrement des cotisations de retraites complémentaires Agirc-Arrco à l’Urssaf seraient des "cavaliers législatifs", hors du champ du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023. L’article 7, porteur du décalage de deux ans de l’âge d’ouverture des droits, sera bientôt étudié au Sénat alors que l’Assemblée nationale n’en n'a pas eu l'opportunité.
L’Unédic a publié une étude rappelant que le passage de 60 à 62 ans en 2010 avait engendré un surplus de chômage d’au moins 65 000 personnes. La Drees, de son côté, avait réalisé une étude relayée par le conseil d’orientation des retraites (COR) en janvier 2022 qui évalue l’effet du report de 62 à 64 ans à des suppléments respectifs de dépenses de 830 M€ pour les prestations de solidarité (RSA, allocation adulte handicapé et allocation de solidarité spécifique), de l’ordre d’1,8 Md€ pour les dépenses de pension d’invalidité et de 970 M€ pour l’Assurance-maladie. Par ailleurs, Olivier Dussopt a reconnu que les effets bénéfiques liés au nouveau barème du minimum contributif ne concerneraient que 10 à 20 000 personnes dans les flux annuels des futurs nouveaux retraités.
Les "aménagements" au mécanisme des carrières longues négociés à l’Assemblée nationale ajoutent environ 900 M€ aux mesures d’accompagnement. Ils ne sont que partiellement amortis par la hausse des prélèvements sur les primes accordées à l’occasion d’une rupture conventionnelle (rapportant 300 M€). Une source de dépense supplémentaire (dont les bénéficiaires seraient à 70% des femmes) a été votée en commission sénatoriale, sous la forme d’une surcote de 1,25% par trimestre surnuméraire pour les assurés qui auront atteint la durée d'assurance requise à 63 ans. Côté syndical, on projette un mouvement massif de protestation, en particulier dans les transports. La CFDT Cheminots a rejoint la CGT-Cheminots, l'Unsa-Ferroviaire et SUD-Rail pour un appel à la grève reconductible à compter du 7 mars.
> Retraites : le texte validé en commission au Sénat, les carrières longues font débat - Les Echos, 28 février 2023, Isabelle Ficek, Jacques Paugam
> Retraites : tous les syndicats de la SNCF appellent à une grève reconductible à partir du 7 mars - Les Echos, 27 février 2023, Les Echos
> Réforme des retraites : Cette note du Conseil d’État qui pourrait gêner le gouvernement - Huffington Post, 22 février 2023, Anthony Berthelier
> Réforme des retraites : le report de l’âge légal a fait augmenter le chômage des seniors, confirme l’Unédic - Le Monde, 2 mars 2023, Le Monde avec AFP
> Sur la réforme des retraites, une équation budgétaire difficile à résoudre - Le Monde, 2 mars 2023, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)
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Publication d'une étude d'impact économique de la politique d'adaptation des logements en faveur des seniors
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01/03/2023- Ernst et Young (EY) Consulting a réalisé une étude d’impact économique de la politique d’adaptation des logements en faveur des seniors, à la demande de France Silver Eco et Filière Silver Économie. Les résultats viennent d’être publiés.
Cette étude définit les hypothèses clés de la quantification de l’impact économique de l’adaptation des logements, notamment en termes de coûts corrélés et de coûts évités. Les logements adaptés permettraient ainsi d’éviter 20% des chutes de seniors et d’augmenter de 10% la probabilité de retour à domicile après une chute. Par ailleurs, les principaux accidents des aides à domicile seraient réduits de 10%. Ainsi, la politique d’adaptation des logements en faveur des seniors permettrait d’éviter 7 Md€ de dépenses de protection sociale. L’étude conclut ainsi à une neutralité économique, avec des coûts évités compensant les subventions de l’État et des collectivités.
Par ailleurs, la politique d’adaptation des logements au vieillissement présenterait, selon l’étude, de nombreux bénéfices politiques et sociaux, comme l’amélioration des conditions de vie des seniors et de travail pour les aides à domicile. Ces travaux peuvent également être couplés avec une rénovation énergétique permettant d’améliorer la sobriété des logements.
> Étude d’impact économique de la politique d’adaptation des logements en faveur des seniors - EY consulting pour Silvereco et Filière Silver Économie, février 2023
> EY publie une étude sur l’impact économique de l’adaptation des logements au vieillissement - Silvereco, 28 février 2023, La rédaction
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Management Santé au travail
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Le télétravail tend à reproduire les inégalités selon le Haut Conseil à l'Égalité entre les hommes et les femmes (HCE)
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02/03/2023- Largement démocratisé lors de la crise sanitaire, le télétravail n’est pas adapté à toutes les professions, comme le rappelle le HCE. Depuis 2020, l’employeur et le salarié s’accordent sur les conditions d’exercice du télétravail. Cependant, les femmes ont moins accès à ce dispositif. Selon les travaux de la sociologue Gabrielle Schütz, 32% seulement des professions sont adaptées au télétravail et les postes éligibles sont, par ailleurs, majoritairement occupés par les hommes.
Les employeurs auraient moins tendance à proposer du télétravail aux femmes, pensant qu'elles consacrent moins de temps à leur travail et davantage à leur vie de famille. Les conditions de travail des femmes se détériorent lors du télétravail, du fait d'un manque de matériel adéquat plus courant que pour les hommes, selon une enquête de Ugict-CGT de 2020 (52% pour les femmes contre 42% pour les hommes). De plus, les femmes ont plus souvent à leur charge la garde des enfants et sont davantage interrompues dans leur travail, ce qui renforce le ressenti de "double journée de travail". Ces conditions de travail détériorées peuvent porter atteinte à leur santé mentale du fait d’une plus forte exposition à des railleries à caractère sexiste. Enfin, le télétravail peut réduire les potentielles évolutions de carrière des femmes, en raison d'une confusion entre le télétravail et le mode de garde des enfants.
Ainsi, le HCE appelle à développer des mesures de prévention des violences sexistes et sexuelles en situation de télétravail. Il recommande également de développer le télétravail dans les tiers lieux, afin de réduire les situations d’isolement social et l’exposition aux risques de violences domestiques. Le développement de politiques d’accueil de la petite enfance et de politiques d’entreprise de soutien à la parentalité peuvent également contribuer à l’amélioration des conditions de télétravail. Enfin, garantir le droit à la déconnexion des femmes pourrait permettre de lutter contre d'éventuelles surcharges de travail. Le Haut conseil recommande la mise en place d'un outil statistique national avec des données genrées sur le télétravail.
> Pour une mise en œuvre du télétravail soucieuse de l’égalité entre les femmes et les hommes | Rapport n°2023-02-23-PRO-56 - Haut Conseil à l'Égalité entre les hommes et les femmes, 23 février 2023, Sylvie Pierre-Brossolette, Audrey Ellouk Barda et Elvina Guilllaume
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L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) adopte une charte des temps de vie
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02/03/2023- L’ANSM a récemment adopté une charte des temps de vie. Elle est articulée autour de neuf engagements comme le travail sur des plages horaires raisonnables et respectueuses de l'activité de chacun, l'organisation de réunions à des horaires permettant au plus grand nombre d’être disponible ou encore l'amélioration de l’efficacité des courriels envoyés. L’adoption de ce document arrive dans un contexte où la forte mobilisation des agents est devenue un sujet central. "L’agence a été extrêmement mobilisée pendant la crise de la Covid-19 en lien avec ses missions majeures de sécurité sanitaire. Nos missions sont aujourd’hui toujours plus nombreuses dans un contexte d'emploi public contraint", explique à Acteurs publics Hélène Poirier, directrice générale adjointe en charge des ressources au sein de l'ANSM.
Actuellement, l’ANSM compte 94% de télétravailleurs, dont 80% le sont trois jours par semaine. Dans ce contexte, la direction des ressources humaines a observé une augmentation de la porosité entre la vie professionnelle et la vie personnelle chez les agents. Les entretiens individuels ont permis de faire remonter des difficultés, notamment en termes de déconnexion.
La charte a été coconstruite dans un premier temps avec les managers puis avec les organisations syndicales. Le projet a été adopté dans le cadre des instances de l’ANSM. Un deuxième volet sera publié prochainement avec des éléments pratiques d’aide à la mise en œuvre. L’ambition de la direction des ressources humaines est de faire en sorte que chaque agent puisse s’approprier la charte et se sente concerné. Déjà, en 2018, le ministère des Armées avait mis en place une charte d’organisation du temps de travail. Elle présentait les grandes orientations à respecter en matière d’organisation du temps de travail pour assurer aux agents un meilleur équilibre des temps de vie.
> À l’Agence nationale du médicament, fini les réunions à l’heure du déjeuner - Acteurs publics, 22 février 2023, Marie Malaterre (réservé aux abonnés)
> Charte d’organisation du temps de travail - Ministère des armées, avril 2018
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Le salaire, principal frein à la reconversion des salariés en quête de sens au travail
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01/03/2023- La quête de sens au travail est l'un des enjeux prépondérants des travailleurs actuels avec la rémunération. Le sondage réalisé par Audencia et la plateforme "jobs that makesense" rapporte que 92% des répondants sont en quête de sens au travail. Le manque d’investissement de l’entreprise sur les enjeux de transition écologique ou de justice sociale serait l’une des sources de perte de sens au travail pour 57% des répondants. De plus, l’incohérence entre son travail et ses valeurs et convictions personnelles constitue, pour 81% des salariés interrogés, l’élément déclencheur de la dégradation du sens du travail. Néanmoins, parmi les 50% des répondants envisageant de changer de profession, 52% ne le font pas en raison de la potentielle perte de revenu. Une reconversion peut avoir pour conséquence une diminution de moitié de la rémunération, d’après certains participants.
Parmi les autres explications, le niveau de rémunération (35%), les relations managériales (35%) et le manque de reconnaissance (43%) contribuent à la perte de sens du travail d’après une étude du cabinet de conseil Deloitte. 55% des répondants à cette étude constatent une dégradation du sens au travail. Ils dénoncent la multiplication des injonctions paradoxales et des procédures contradictoires.
Afin de redonner du sens au travail, l’association pour l’emploi des cadres (Apec) propose en premier lieu d’informer clairement le salarié sur la finalité de ses missions sur les court et long terme. Les managers, entre autres, doivent expliciter, définir et délimiter clairement les tâches attendues et leurs apports à l’entreprise. De plus, l’accompagnement du collaborateur, par des bilans réguliers sur l’impact de ses actions, peut être une source de motivation et d’implication au travail. Enfin, la rémunération peut constituer un frein pour franchir les étapes essentielles de la vie, telles que l’acquisition d’une propriété, d’après un rapport du cabinet McKinsey. La lente évolution de la rémunération des générations actuelles freine leur capacité à devenir autonome. Cela constitue ainsi une source de stress portant atteinte à leur investissement professionnel.
> Quête de sens au travail : pourquoi les Français n'osent pas se reconvertir - Les Echos, 28 février 2023, Sarah Dumeau (réserver aux abonnés)
> Mieux comprendre la quête de sens au travail - Audencia
> Quête de sens au travail : une responsabilité de l’entreprise ? - Apec, 16 février 2023
> Sens au travail ou sens interdit - Deloitte, décembre 2017
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L'actualité des partenaires sociaux
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Des résultats satisfaisants sur le bien-être des salariés, suite au passage à la semaine de quatre jours au Royaume-Uni
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01/03/2023- À l’instar de la Belgique, évoqué précédemment (#SH133), le passage à une semaine de quatre jours pour les salariés contribue à l’amélioration de leurs conditions de travail et au bien être des travailleurs. Parmi les 61 entreprises regroupant 2 900 salariés ayant participé à l’expérimentation, 51 envisagent de mettre en place ce mode d’organisation du travail. 18 ont déjà décidé de poursuivre ce fonctionnement.
Les salariés interrogés ont constaté une diminution du stress au travail (pour 39% des répondants) mais surtout une baisse du niveau d’épuisement professionnel (71%). Ainsi, le niveau d’anxiété ou de fatigue et les problèmes de sommeil ont diminué, réduisant ainsi le risque de trouble mental et physique. Cette diminution du nombre de jours travaillés permet un meilleur équilibre entre le temps de travail et le temps de vie personnelle.
La réduction du nombre de jour de travail hebdomadaire n’a pas été suivie par une baisse de productivité selon les auteurs de l’étude. Parmi les entreprises ayant participé, seulement deux ont dû recruter de nouveaux salariés ou recentrer leurs activités sur les missions essentielles. Dans la majorité des entreprises, une hausse de la productivité des salariés a été constatée. Certaines entreprises proposaient de signer une charte de productivité ou d’efficacité globalement respectée. Les pratiques ont évolué par la réduction du nombre de réunions ainsi que la rationalisation du temps de travail.
> The results are in the UK's four-day week pilot - Autonomy, février 2023
> Travail : la semaine de quatre jours au Royaume-Uni est un succès - France Info, 21 février 2023, Philippe Duport
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La vaccination contre la Covid-19 au cœur des attentions de la Haute Autorité de santé (HAS)
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01/03/2023- La HAS, sur saisine de la direction générale de la Santé (DGS) fin décembre, vient de publier ses recommandations de stratégie vaccinale pour 2023 au sujet de la Covid-19.
Elle recommande deux phases de vaccination. La phase principale est fixée à l’automne et s’adresse notamment aux personnes âgées de 65 ans et plus, ainsi qu’à celles atteintes de comorbidité, y compris les nourrissons à partir de six mois. La HAS recommande de coupler la vaccination à celle de la grippe. Pour les personnes âgées de 80 ans et plus, ainsi que celles à très haut risque ou immunodéprimées, la phase de vaccination serait avancée au printemps. La HAS précise également qu’une campagne de vaccination pourrait être mise en place si la situation épidémiologique le justifie.
Par ailleurs, la HAS a lancé, le 20 février dernier, une consultation publique sur les obligations et recommandations vaccinales des professionnels de santé pour les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) ainsi que l’hépatite B et la Covid-19. Cette consultation, à laquelle seuls les organismes ayant une personnalité morale (ordres professionnels, associations de patients, syndicats de professionnels de santé…) pouvaient répondre, a pris la forme d’un questionnaire en ligne qui était à compléter jusqu’au 3 mars.
> Covid-19 : la HAS publie sa recommandation de stratégie vaccinale pour 2023 - Haute Autorité de santé, 24 février 2023
> Covid : la Haute Autorité de santé recommande deux nouvelles campagnes de vaccination - Les Echos, 24 février 2023, Les Echos
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L’ANSM et la Cnam alertent sur le risque de dérive de prescription de l’Ozempic
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01/03/2023- Après le Médiator, l’Ozempic fait l’objet du même risque de dérive de prescription. Ce traitement du diabète de type 2 a bien fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Pourtant, l’Ozempic, comme le Médiator avant son interdiction, est parfois prescrit comme coupe-faim afin de permettre une perte de poids rapide.
Les pouvoirs publics ont décidé de communiquer à ce propos en raison d’une nouvelle tendance sur les réseaux sociaux. De nombreux influenceurs sur la plateforme "Tik Tok", vantent les effets de coupe-faim du médicament dans des vidéos, visionnées près de 500 millions de fois, selon un constat de l'AFP du 24 février.
L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), dans le cadre de son suivi, recense près de 215 000 prescriptions de l’Ozempic entre octobre 2021 et septembre 2022. Parmi ces prescriptions, l’Assurance maladie estime que seuls 2 185 bénéficiaires de l’Ozempic sont potentiellement non diabétiques. La docteur Isabelle Yoldijian de l'ANSM rappelle les effets secondaires de ce médicament, notamment l'augmentation du risque d’infections biliaires ou pancréatiques et de cancer de la thyroïde. Ainsi, afin d’éviter un nouveau scandale similaire à celui du médiator, l’ANSM rappelle que ce médicament doit être prescrit uniquement dans le cadre de son autorisation de mise sur le marché.
> Ozempic (sémaglutide) : un médicament à utiliser uniquement dans le traitement du diabète de type 2 - Communiqué de presse de l'Ansm, 1er mars 2023
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Afin d'accompagner au mieux les futurs parents dès le début de la grossesse et jusqu’aux trois ans de l’enfant, la CGSS Réunion et la Caf de La Réunion lance "Mon parcours naissance".
> Les managers de la Cpam du Puy-de-Dôme se sont réunis dans le cadre de la démarche innovation. Ils ont consacré leur journée du 2 mars pour échanger et enrichir quatre thématiques : simplifier le service aux usagers, le management de demain, mieux vivre ensemble, transversalité et décloisonnement.
> Pour ses recrutements, la Cpam de la Marne se dote d’un outil d’évaluation complémentaire au processus de recrutement : le test Sosie. Il vise à définir les dimensions personnelles d'un candidat pour les traduire en comportements et motivations.
> La Caf du Var a développé sur Klaxoon un jeu interactif pour permettre aux collaborateurs d’approfondir leurs connaissances du projet d’entreprise et de l’intranet, d’avoir un temps d’échange convivial et des modes d’apprentissage plus ludiques.
> La Cpam de Meurthe-et-Moselle a équipé ses collaborateurs de traducteurs vocaux pour une bonne information de tous les assurés.
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- Décret n°2023-141 du 28 février 2023 - JORF du 1er mars 2023 (attributions des ministres | Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’Économie sociale et la vie associative)
- Arrêté du 27 février 2023 - JORF du 2 mars 2023 (montant 2022 des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et montant des transferts)
- Arrêté du 28 février 2023 - JORF du 3 mars 2023 (montant 2023 des crédits attribués aux Agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et montant des transferts)
- Loi n°2023-140 du 28 février 2023 - JORF du 1er mars 2023 (aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales)
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- Décret n°2023-139 du 27 février 2023 - JORF du 28 février 2023 (suivi médical professionnel des salariés agricoles, pensions d'invalidité et rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles, complément d'indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides)
- Arrêté du 27 février 2023 - JORF du 28 février 2023 (mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19)
- Arrêté du 21 février 2023 - JORF du 2 mars 2023 (approbation du cahier des charges du guichet "diagnostic dispositif médical")
- Arrêté du 27 février 2023 - JORF du 3 mars 2023 (expérimentation des dispositifs renforcés de soutien au domicile (Drad) pour les personnes âgées)
- Arrêté du 22 février 2023 - JORF du 3 mars 2023 (approbation du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques)
- Arrêté du 27 février 2023 - JORF du 3 mars 2023 (expérimentation "RéPAP : Référent Parcours Périnatalité")
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- Arrêté du 22 février 2023 - JORF du 28 février 2023 (montant 2023 des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé)
- Arrêté du 23 février 2023 - JORF du 1er mars 2023 (cotisation forfaitaire à l'Assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l'étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l'étranger, et cotisation forfaitaire à l'Assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu'elles emploient à l'étranger)
- Arrêté du 23 février 2023 - JORF du 1er mars 2023 (prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger)
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Assemblée nationale Sénat
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- Audition de Philippe Bouyoux, président, et Jean-Patrick Sales, vice‑président pour le médicament, du Comité économique des produits de santé - Sénat | Commission d'enquête pénurie de médicaments, 28 février 2023 (vidéo, 1h37)
- Audition de Jérome Salomon, directeur général de la santé - Sénat | CE Pénurie de médicaments, 28 février 2023 (vidéo, 1h21)
- Audition de Philippe Bouyoux, président, et Jean-Patrick Sales, vice‑président pour le médicament, du Comité économique des produits de santé (Ceps) - Sénat | CE Pénurie de médicaments, 28 février 2023 (vidéo, 1h37)
- Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 (Discussion générale) - Sénat, 2 mars 2023 | séance de l'après-midi (vidéo, 4h18)
- Proposition de résolution n°372 visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d’exemplarité et de transparence - Sénat, 24 février 2023, Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues
- Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 : rapport n°375 (2022-2023) d'Élisabeth Doineau, rapporteure générale et René-Paul Savary - Sénat | Commission des Affaires sociales, 28 février 2023
- Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 : avis n°373 (2022-2023) de Sylvie Vermeillet - Sénat | Commission des Affaires sociales, 28 février 2023 (et synthèse)
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Sénat, 3 mars 2023 | séance du matin (vidéo, 1h41)
- Réforme des retraites : position de la commission des Affaires sociales - Sénat, 2 mars 2023 (vidéo, 2h23)
- Réforme des retraites | Point presse de la commission des Affaires sociales - Sénat | Commission des affaires sociales, 28 février 2023 (vidéo, 56'24")
- Pénurie de médicaments : témoignages d'organisations - Sénat | CE Pénurie de médicaments, 1 mars 2023 (vidéo, 1h22)
- Santé sexuelle et travail : quels aménagements pour les femmes ? - Sénat | Délégation aux droits des femmes, 1er mars 2023 (vidéo, 2h39)
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Autres publications retenues
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- Depuis le 1er mars 2023 : le démarchage téléphonique est limité aux appels passés du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h. Il est interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés - Bercy info entreprises
- 6 mars 2023, de 13h30 à 17h30 : Égalité d’accès aux modes d’accueil et expériences passerelles vers l’école | Programme | Inscription - Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées (en présentiel)
- 8 mars 2023 : dépendance et perte d’autonomie : quel rôle pour les assureurs ? - Nile consulting, avec Diane Deperrois, directrice générale de Axa Santé et Collectives
- 8 mars 2023 : journée internationale des droits des femmes - Vie-publique.fr
- 13 mars 2023, de 10h à 11h30 : visioconférence sur le recours et le non-recours à la complémentaire santé solidaire - Drees
- 17 mars 2023 : première édition de la journée nationale des aides à domicile - Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
- 18 au 25 mars 2023 : semaine nationale de la Petite Enfance - Cnaf
- 20 mars 2023, de 13h30 à 16h : migration et santé publique - RFAS
- 30 mars 2023, de 8h30 à 9h30 : mal-logement, avons-nous tout essayé ? - Think Tank Institut Sapiens
- 31 mars 2023 : date limite pour échanger ou rembourser les titres-restaurant 2022
- 27 juin 2023 : organisation du travail et risques psychosociaux. Les apports de la recherche - INRS (Paris)
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Paul-Mathieu Caitucoli est nommé conseiller territoires et innovation sociale au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative - Arrêté du 17 février 2023, JORF du 25 février 2023
- Brigitte Bourguignon est nommée présidente du Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) - Communiqué de presse du CIDJ, 22 février 2023
- Mayalen Iron est reconduite dans ses fonctions de directrice de projet chargée d'impulser et de coordonner l'élaboration d'une politique publique autour des 1 000 premiers jours de l'enfant, auprès du secrétaire général, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales - Arrêté du 2 mars 2023, JORF du 3 mars 2023
- Nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social - Arrêté du 21 février 2023, JORF du 28 février 2023
- Nomination des membres de l'instance nationale de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - Arrêté du 24 février 2023, JORF du 28 février 2023
- Nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications - Arrêté du 1er mars 2023, JORF du 2 mars 2023
- Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - Arrêté du 15 février 2023, JORF du 1er mars 2023
- Nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine - Arrêté du 28 février 2023, JORF du 3 mars 2023
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- La grande flemme : où en est la valeur travail en France ? - Xerfi, 27 février 2023, Olivier Passet (vidéo, 6'06")
- Management : inégalités et injustices : perception et réalité - Xerfi, 28 févreir 2023, Isabelle Barth (vidéo, 4'58")
- La parabole des talents : agir c'est risquer ? - Xerfi, 2 mars 2023, Pierre-Michel Menger (vidéo, 7'17")
- L'Humanitude, gage de bientraitance - France 2 sur Youtube, 28 février 2023
- Programme Autonomie 2023 | Webinaire d’information - IReSP sur Youtube, 22 février 2023 (vidéo, 1h29)
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- Accès aux droits • Sur la piste du non-recours | Lien social n°1334 - Lien social, 28 février 2023
- L'intelligence artificielle | Futurible n°453, mars-avril 2023 - Futurible, 27 février 2023
- Les droits de l’Homme en France | 5e rapport, période 2017-2021 - CNCDH, 1er mars 2023
- Tensions dans les couples avec jeunes enfants Climat conjugal et séparation dans la cohorte Elfe | L'e-ssentiel n°215 - Cnaf, 2023, Benoît Céroux (Cnaf, DSER), Xavier Thierry et Thierry Siméon (Ined)
- Quand les deux parents travaillent : horaires de travail atypiques et quotidien des familles avec jeunes enfants | L'e-ssentiel n°216 - Cnaf, 2023, Morgan Kitzmann (Ined - UMS Elfe), Cécile Ensellem (Cnaf, DSER)
- Revue Travail et Emploi n°168 | Varia n°168 (2022) - Dares, 28 février 2023, collectif
- En 2021, le nombre de séjours hospitaliers hors Covid-19 n’est pas revenu à son niveau d’avant l’épidémie | Études et résultats n°1259 - Drees, 2 mars 2023, Diane Naouri (Drees)
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Repères sur l'emploi des entreprises du médicament - Leem, février 2023
- Articulation entre Assurance chômage et retraites - Unédic, 1er mars 2023
- Panorama des épiceries sociales et solidaires de l’Ugess : des difficultés accrues en 2022 entre inflation et augmentation des publics accueillis - Ugess, 22 février 2023
- Les dépenses par fonction des départements de 2013 à 2021 - Direction générale des collectivités locales, février 2023 (Hausse de + 6,3 points de la part des dépenses de fonctionnement en santé et action sociale des départements entre 2013 et 2021)
- Les Cress au service du développement de l’ESS - ESS France, 27 février 2023
- Tendances médicales 2023 - Mercer Marsh Benefits, mars 2023
- Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ? | Dares analyses n°14 - Dares, 1 mars 2023, Thomas Coutrot, Ceren Inan
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Repas à 1€ : quand les partis ne font plus leur travail - Telos, 28 février 2023, Olivier Galland
- Réforme des retraites : l’exemple suédois du compromis politique - Think Tank Iref, 26 février 2023, Nicolas Lecaussin
- Soins ambulatoires et à domicile : un nouveau tournant pour le système de santé ? - Think Tank Institut Montaigne, 27 février 2023, Laure Millet, Emma Ros
- Médecine libérale : le piège se referme (Tribune) - Do-Tank Les électrons, 1er mars 2023, collectif
- Anne Smetana : le système de santé au Danemark - Do-Tank Les électrons, 21 février 2023, Anne Smetana (vidéo, 4'29")
- Accès aux soins : "Les compétences propres des professionnels de santé paramédicaux ne sont pas pleinement mobilisées" - Le Monde, 28 février 2023, collectif (réservé aux abonnés)
- Vu du Royaume-Uni. Le système de santé français est-il vraiment si malade ? - Courrier international, 3 mars 2023, John Lichfield (réservé aux abonnés)
- Redistribution pétrolière et revenu universel - Telos, 3 mars 2023, Julien Damon
- Quelle protection sociale pour les travailleurs des plateformes ? - Think Tank Craps, 3 mars 2023, Elise Debiès (vidéo, 5'16")
- Les conventions de l’Assurance maladie avec les professions de santé : un outil à consolider et à mieux situer dans la panoplie de transformation du système de santé - Think Tank Lisa, 1er mars 2023
- LFSS 2023 : Des attentes déçues et une nouvelle colère des professionnels du médicament - Think Tank Institut Sapiens, 24 février 2023, Brigitte Saunier
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Ministères et instances nationales
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- 30 mars 2023, de 9h à 17h : le Logement d'abord saisi par ses destinataires - Chaire Publics des politiques sociales de l’Université de Grenoble-Alpes
- "Elle va dans la fosse aux lions" : quand la n°2 de l’Assurance maladie débat avec des médecins sur Twitter - Le Parisien, 21 février 2023, Nicolas Berrod (réservé aux abonnés)
- Scandale Urgo : 8 000 pharmaciens seraient impliqués - Caducee, 1er février 2023, Caducee.net
- La Rosp est morte, vive le FPPS ! - Journal international de médecine (Jim), 21 février 2023, Grégoire Griffard
- Ils avaient falsifié des tests Covid : jusqu'à 18 mois de prison pour des médecins biologistes - Le Progrès, 20 février 2023, la rédaction avec AFP
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