| |
| |
|
|
L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
|
|
|
|
|
| |
| |
|
Du 29 juin au 5 juillet 2024
|
|
|
|
| |
| |
|
En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ICI
|
|
|
| |
| |
| |
Au sommaire cette semaine
|
|
|
| |
| |
| |
|
L'essentiel de la semaine
|
| |
| |
|
> Le conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser les allocations chômage de 1,2% au 1er juillet. Les dispositions réglementaires actuelles relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage sont prolongées jusqu'au 31 juillet 2024 (Unédic et Légifrance).
> Les dépenses de santé des institutions de prévoyance ont augmenté en 2023 de 6,6% pour atteindre 6,7 Md€. Cette progression est plus rapide que celle des cotisations, qui n'ont augmenté que de 6% (à 7,5 Md€). Les remboursements de santé ont particulièrement augmenté dans trois domaines : honoraires médicaux (+16,9%), soins dentaires (+5,4%) et optique (+7,2%) (CTIP).
> Les sommes versées par les employeurs publics pour cause de non-respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ont atteint près de 150 M€. Plus de la moitié de cette somme provient de la fonction publique d’État (FIPHFP).
> Les représentants du patronat et des salariés s’accordent sur un projet de position commune pour relancer une disposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) de juin 2023 sur la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles (AT-MP). Les mesures adoptées représentent un effort budgétaire supplémentaire évalué à près de 250 M€ en 2025 (La Tribune).
> La CCMSA communique sur l’adoption par son assemblée générale du plan stratégique MSA 2030. Cette feuille de route stratégique se veut "un document de référence dans la perspective des élections MSA en 2025 et de la négociation de la prochaine convention d’objectifs et de gestion" (CCMSA).
> Depuis 2019, le risque de pauvreté et d'exclusion sociale a augmenté pour les personnes âgées. En 2022, plus d'une personne âgée sur cinq dans l'Union européenne (UE) en était menacée. Près d’une femme sur quatre âgée de 75 ans et plus le subit (Commission européenne).
> Selon une étude de l’AISS, 627 accords bilatéraux et 19 accords multilatéraux sont en vigueur. 80% d’entre eux concernent les pays et territoires européens (AISS).
> Pour la première fois, la France a activé le dispositif européen de solidarité contre les pénuries de médicaments. La Slovénie a répondu favorablement à la demande portant sur un traitement anticancéreux (Libération).
> Le groupe VYV a mis en ligne trois publications fin juin portant sur la santé et l’environnement. L’une présente un état des lieux des investissements, une autre propose dix mesures pour améliorer l'anticipation et la préparation individuelle et collective face aux chocs climatiques et aux risques environnementaux. La dernière est une convention interne inspirée des conventions citoyennes. 24 propositions concrètes en découlent, couvrant l'évolution des activités actuelles du groupe, le développement de nouvelles activités et une démarche d'exemplarité interne et externe (Groupe VYV).
> Le CNLE propose de réfléchir aux conséquences sociales de la transition écologique. Selon les auteurs, les plus modestes seront les plus touchés par le dérèglement climatique (CNLE).
> La consommation de cannabis demeure stable, mais élevée, en France hexagonale. Au cours des 12 derniers mois, environ 11% des adultes en ont déjà fait usage. L’usage actuel (au moins une fois dans l’année) de cocaïne est passé de 1,6% en 2017 à 2,7% en 2023 (OFDT).
> L’AISS publie un rapport sur l’intelligence artificielle (IA) dans la Sécurité sociale. Elle explore le potentiel transformateur de l’IA pour optimiser la fourniture de services et automatiser les tâches administratives (AISS).
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
|
| |
|
|
| |
| |
|
Le conseil d’administration de l’Unédic adopte la revalorisation de l’allocation chômage
|
| |
|
03/07/2024- L’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic), par une décision de son conseil d’administration du 27 juin, a décidé de revaloriser les allocations chômage de 1,2%. Le conseil d’administration de l’Unédic composé de représentants des salariés et des employeurs a voté à la majorité des suffrages exprimés cette revalorisation au 1er juillet 2024. Cette décision tient compte à la fois du contexte économique et de l’équilibre financier du régime d’assurance chômage. Cette mesure concernerait près de deux millions d’allocataires. Le montant de la revalorisation s’élèverait à 150 M€ pour le régime en 2024 et 210 M€ en 2025. Des partenaires sociaux ont exprimé une certaine déception quant à cette revalorisation, qu'ils jugent faible.
Par ailleurs, les dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage sont prolongées jusqu'au 31 juillet 2024.
> Allocations d'assurance chômage : revalorisation de 1,2% à partir du 1er juillet 2024 - Communiqué de presse de l'Unédic, 27 juin 2024
> Décret n°2024-648 du 30 juin 2024 - JORF du 1er juillet (régime d'assurance chômage)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Le CTIP présente l’activité des institutions de prévoyance en 2023
|
| |
|
03/07/2024- Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a présenté le bilan de l'activité des institutions de prévoyance (IP) pour l'année 2023. Dans un contexte économique marqué par l'inflation et la remontée des taux d'intérêt, les IP ont enregistré une amélioration de leurs résultats financiers : leur résultat net est en hausse et atteint 624 M€ en 2023 (+3,4%).
Les dépenses de santé des IP ont augmenté en 2023 de 6,6% pour atteindre 6,7 Md€. Cette progression est plus rapide que celle des cotisations, qui n'ont augmenté que de 6% (à 7,5 Md€). Les remboursements de santé ont particulièrement augmenté dans trois domaines : honoraires médicaux (+16,9%), soins dentaires (+5,4%) et optique (+7,2%). Cette tendance à la hausse des dépenses de santé devrait se poursuivre en 2024, notamment en raison de l'augmentation du ticket modérateur sur les soins dentaires et de l'application des nouveaux montants d’honoraires médicaux.
Face à ces évolutions, le CTIP appelle à une stabilité réglementaire et à des échanges constructifs avec les pouvoirs publics pour garantir le bon pilotage des régimes de protection sociale complémentaire. Les IP restent vigilantes quant aux défis à venir, notamment le vieillissement de la population active et l'émergence de nouveaux risques en santé mentale.
> Le CTIP dresse le bilan chiffré des institutions de prévoyance en 2023 - Communiqué de presse du CTIP, 28 juin 2024
> Hausse de 5,5% en 2023 des prestations santé, prévoyance et retraite supplémentaire des IP - La Tribune de l’assurance, 1er juillet 2024, AOF
Pour aller plus loin
> Le CTIP présente son rapport annuel 2023 - CTIP, 3 juillet 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Assurance maladie
-----------
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
|
|
|
| |
| |
| |
|
Le taux d’emploi des personnes handicapées progresse dans le secteur public
|
| |
|
03/07/2024- Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est l’organisme qui collecte les contributions financières versées par les employeurs publics soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Dans le secteur public, la loi fixe à 6% le seuil minimum d’emploi de personnes en situation de handicap pour les effectifs de plus de 20 équivalents temps plein (ETP).
En 2023, les sommes versées par les employeurs publics pour cause de non-respect de l’OETH ont atteint près de 150 M€. Plus de la moitié de cette somme provient de la fonction publique d’État, à travers ses ministères, agences et opérateurs, comprenant les établissements publics administratifs (EPA) de Sécurité sociale. Par rapport à 2022, les pénalités financières sont en baisse, grâce à l’augmentation du taux d'emploi des personnes en situation de handicap au sein des trois versants de la fonction publique (5,66% en 2023, contre 5,45% en 2022). À titre de comparaison, ce taux était de 4% dans le secteur privé en 2022.
L’argent récolté par le FIPHFP permet d’aider directement les employeurs à financer les indemnités d’apprentissage, l’adaptation du poste de travail ou encore l’acquisition de prothèses auditives. L’organisme met également en place des partenariats, par exemple avec la direction interministérielle au numérique (Dinum), dans le but de favoriser l’accessibilité numérique.
> Retour sur l’activité 2023 du FIPHFP - FIPHFP, 27 juin 2024
> Travailleurs handicapés : 150 millions d’euros de pénalités pour les employeurs publics en 2023 - Le Monde, 27 juin 2024, Le Monde avec AFP
> FIPHFP : des innovations et de nouveaux axes d'action - Localtis, 27 juin 2024, Thomas Beurey
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
|
|
|
| |
| |
| |
- Instruction interministérielle n°DGCS/SD1B/SD5A/DIPLP/2024/86 du 12 juin 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/14 du 28 juin 2024 (mise en œuvre des pactes locaux des solidarités pour l’année 2024)
- Instruction n°DGCS/2A/5A/2024/68 du 14 juin 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/14 du 28 juin 2024 (orientations de l'exercice 2024 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales)
- Décret n°2024-643 du 28 juin 2024 - JORF du 30 juin 2024 (contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou demandant l'agrément prévu à l'article L. 421-3 du même code)
- Décret n°2024-627 du 28 juin 2024 - JORF du 29 juin 2024 (protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la Sécurité sociale)
- Décret n°2024-654 du 2 juillet 2024 - JORF du 3 juillet 2024 (revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Arrêté du 27 juin 2024 - JORF du 29 juin 2024 (montant du financement exceptionnel de l'État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2023)
- Arrêté du 2 juillet 2024 - JORF du 5 juillet 2024 (niveau 2024 de la contribution du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes" au fonds d'intervention régional destiné aux agences régionales de santé)
- Méthodologie de l’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2020-2021 | Drees Méthodes n°17 - Drees, 4 juillet 2024, Anthony Caruso
- Solidarités et habitats | Étude - Inet, juillet 2024
- Comment favoriser l’inclusion par le sport ? | Le Bimsa n°241 - MSA, 3 juillet 2024
- Audition d'Adrien Taquet, ancien secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé - Cese | Commission Affaires sociales et santé, 26 juin 2024 (vidéo, 6'38")
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Management - Risques professionnels - Santé au travail
|
|
|
| |
| |
| |
|
Les partenaires sociaux s’accordent sur la revalorisation de certaines prestations de la branche AT-MP
|
| |
|
04/07/2024- Les représentants du patronat et des salariés sont parvenus à une position commune afin de relancer une disposition de l’accord national interprofessionnel de juin 2023 sur la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles (AT-MP). Cette disposition prévoyait de revoir les "modalités" de calcul de l’indemnisation allouée par la branche AT-MP ou prononcée par une juridiction, en cas de "faute inexcusable de l’employeur", avec une attention particulière à la réparation du "déficit fonctionnel permanent" lié à un accident ou à une maladie causé par le travail.
Une revalorisation de l’indemnisation devait être inscrite au PLFSS pour 2024. Cependant, la rédaction proposée par le gouvernement a été critiquée, notamment par des associations représentatives de victimes d’accidents du travail ou de maladie professionnelle et des syndicats.
L’accord trouvé le 25 juin constituera la base sur laquelle le gouvernement s’appuiera pour transposer cette mesure dans le PLFSS pour 2025. Selon les partenaires sociaux, ces nouvelles mesures représenteront un effort budgétaire supplémentaire de près de 250 M€ pour 2025. Les excédents engrangés depuis une dizaine d’années par la branche AT-MP contribueront au financement de ces mesures.
> Accidents du travail : le patronat et les syndicats s'accordent pour mieux prendre en charge les salariés - La Tribune, 26 juin 2024, Latribune.fr avec AFP > Accidents du travail : vers un accord entre partenaires sociaux sur l’indemnisation - Le Monde, 26 juin 2024, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Arrêté du 25 juin 2024 - JORF du 29 juin 2024 (libellés, ordre et regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail)
- Arrêté du 26 juin 2024 - JORF du 29 juin 2024 (liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)
- Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 28 juin 2024
- Les postures sédentaires au travail. Définition, effets sur la santé et mesures de prévention | Publication - INRS, juin 2024
- Télétravailler davantage: quel effet sur l'émission de CO2 des déplacements domicile-travail ? | Publication - Crédoc, juillet 2024, Alexandre Godzinski, Stéphane Taszka (SEVS), Marianne Bléhaut, Élodie Lemaire et Solène Vigouroux
- 4 choses à savoir sur la charge de travail - Anact, 28 juin 2024
- Le Groupe Apicil publie les résultats de son Observatoire des arrêts de travail | Baromètre - Apicil, 4 juillet 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
L’Assemblée générale de la MSA approuve le plan stratégique MSA 2030
|
| |
|
03/07/2024- Le "plan stratégique MSA 2030" vient d’être approuvé par l’Assemblée générale de la MSA. Ce document, qui définit les ambitions du régime agricole pour la période 2026-2030, porte cinq grandes orientations visant à :
- Soutenir et défendre les transformations des agricultures dans une approche de bien-être au travail,
- Proposer une offre de protection sociale simplifiée, globale et adaptée aux besoins des adhérents, de leurs familles et des entreprises,
- Accompagner les territoires ruraux et fragiles et contribuer à leur attractivité,
- Développer des innovations sociales et préparer la protection sociale agricole de demain,
- Dans le cadre mutualiste, mobiliser les savoir-faire humains (élus, salariés) dans une logique d'engagement social durable sur les territoires.
Comme indiqué dans le rapport d’activité 2023, cette feuille de route stratégique se veut "un document de référence dans la perspective des élections MSA en 2025 et de la négociation de la prochaine convention d’objectifs et de gestion".
> L’Assemblée générale de la MSA approuve à une large majorité (85%) le plan stratégique MSA 2030 | Communiqué de presse - CCMSA, 25 juin 2024
> Mieux comprendre la stratégie institutionnelle | Rapport d’activité 2023, p. 13 - CCMSA, 25 juin 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Instruction n°DSS/SD4B/2024/81 du 31 mai 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/14 du 28 juin 2024 (modification de la répartition des sièges entre organisations nationales professionnelles d’employeurs au sein des conseils des caisses primaires d’Assurance maladie, des conseils d’administration des caisses de retraite et de santé au travail et de la Caisse régionale d’Assurance maladie d’Île-de-France et du conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale)
- Circulaire n°DGOS/FIP1/2024/95 du 13 juin 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2024/14 du 28 juin 2024 (première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des établissements de santé)
- Décret n°2024-656 du 2 juillet 2024 - JORF du 3 juillet 2024 (taux applicable à Mayotte pour la détermination de la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la Sécurité sociale)
- Arrêté du 1er juillet 2024 - JORF du 4 juillet 2024 (détermination du montant global 2024 pour chaque région des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la Sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité)
- Arrêté du 18 juin 2024 - JORF du 5 juillet 2024 (ressources 2023 d'Assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)
- Arrêté du 29 juin 2024 - JORF du 3 juillet 2024 (mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la Sécurité sociale pour l'année 2024)
- Rapport d'activité 2023 - Odas, juillet 2024
- Audition d'Arnaud Bontemps (collectif "Nos services publics") - Cese | Commission Affaires sociales et santé, 26 juin 2024 (vidéo, 2'56")
- Renforcer l’accès aux services publics pour la justice sociale et la cohésion | Fiche thématique de résistance et de proposition n°8 - Think tank Institut Rousseau, 2 juillet 2024, Gaspard Chameroy, Aude Mailfait et Pierre Grosdemouge
|
|
|
| |
| |
| |
|
Actualité des partenaires sociaux
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Parmi les 75 ans et plus, près d’une femme sur quatre est pauvre en Europe
|
| |
|
04/07/2024- La Commission européenne et le comité de la protection sociale ont rendu, le 7 juin, un rapport sur l’adéquation des retraites. Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales en ont adopté les conclusions le 20 juin. Ce rapport porte sur la capacité des systèmes de pension de vieillesse à garantir un revenu adéquat et à prévenir la pauvreté des retraités. Il examine également le rôle des pensions de survivants et intègre les pensions complémentaires pour évaluer l'adéquation des revenus tout au long de la retraite.
Le rapport révèle une augmentation, depuis 2019, du risque de pauvreté et d'exclusion sociale pour les personnes âgées, malgré une réduction de la privation matérielle et sociale. En 2022, plus d'une personne âgée sur cinq dans l'Union européenne (UE) était menacée de pauvreté ou d'exclusion sociale. Les femmes âgées sont particulièrement vulnérables : près d’une sur quatre âgée de 75 ans et plus subit ce risque. Les inégalités de revenus entre les personnes âgées se sont néanmoins réduites depuis 2019.
Si la vague d'inflation de 2022-2023 a réduit la valeur réelle des pensions en Europe, le pouvoir d'achat des retraités reste cependant davantage protégé que celui des actifs en période de crise économique. Néanmoins, les taux de remplacement des revenus du travail par les pensions devraient diminuer au cours des quarante prochaines années. Le rapport souligne que les interruptions de carrière, comme la garde d'enfants ou le chômage, ne sont pas protégées de manière égale par les systèmes de retraite, exacerbant les inégalités, notamment entre hommes et femmes. Il préconise des ajustements pour éviter la création d'inégalités et recommande une plus grande progressivité dans les systèmes de retraite. L’écart de pensions de retraite entre hommes et femmes s’élevait à 26% dans l’UE en 2022.
> Le rapport sur l'adéquation des retraites souligne l'importance de systèmes de retraite européens résilients face aux défis mondiaux - Commission européenne, 20 juin 2024 (en anglais)
> Rapport sur l’adéquation des pensions 2024 - Représentation européenne des institutions françaises de Sécurité sociale, 2 juillet 2024
> Le risque de pauvreté et d’exclusion sociale pour les personnes âgées continue de croître depuis 2019 en Europe (étude) - Protection sociale information, 1er juillet 2024, Claire Padych (Liaisons sociales Europe) (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
L’AISS étudie les effets des conventions bilatérales et multilatérales de Sécurité sociale
|
| |
|
04/07/2024- L’Association internationale de la Sécurité sociale (AISS) étudie l’évolution de ces accords, plus particulièrement pour les pays européens signataires, au vu des flux migratoires croissants et de la diversité des formes de la migration de main-d’œuvre. Aujourd'hui, 627 accords bilatéraux et 19 accords multilatéraux sont en vigueur. 80% d’entre eux concernent les pays et territoires européens.
L’accès facilité aux prestations de Sécurité sociale est un des éléments majeurs des accords internationaux. De telles dispositions permettent de cumuler les périodes minimales requises réalisées sous différents régimes de Sécurité sociale afin d’agréger ces périodes (d’assurance, d’emploi ou de résidence), de maintenir ou de recouvrer des droits et de partager les coûts des prestations payées.
Le nombre d’accords de Sécurité sociale illustre la reconnaissance croissante des contributions et des droits des travailleurs migrants. Face à des migrations de main-d’œuvre de plus en plus importantes, les accords de Sécurité sociale représentent un élément juridique fondamental pour renforcer la portabilité des droits sociaux.
> Les accords internationaux de Sécurité sociale en Europe - AISS, 7 juin 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Pour la première fois, la France a eu recours au dispositif européen de solidarité contre les pénuries de médicaments
|
| |
|
03/07/2024- Fin 2023, l’Union européenne (UE) a mis en place un "mécanisme de solidarité volontaire" pour lutter contre les pénuries de médicaments. Début mai, la France y a eu recours pour la première fois, en raison de fortes tensions d’approvisionnement sur un traitement anticancéreux, le méthotrexate.
À la suite de la demande de la France, les autres pays disposaient de cinq jours pour évaluer leur capacité à apporter leur aide. La Slovénie s’est finalement proposée, autorisant ses fournisseurs à contacter directement les laboratoires français et ainsi éviter la pénurie, jusqu’au retour des stocks attendu mi-juillet 2024.
Les risques de pénurie de médicaments demeurent importants en Europe. De surcroît, l’efficacité de certains médicaments actuellement sur le marché est questionnée (SH-208). Si l’évaluation, réalisée hors UE, de 400 médicaments vient d’être considérée comme non-conforme, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vient néanmoins d’annoncer l’arrêt de la commercialisation de sept médicaments, sur les 72 concernés par une alerte de la Commission européenne.
> Pénurie de médicaments : qu’est-ce que le mécanisme de solidarité européen auquel a fait appel la France ? - Libération, 28 juin 2024, Libération
> Synapse Labs : nous nous prononçons sur les autorisations de mise sur le marché de certains médicaments - Communiqué de presse de l'ANSM, 3 juillet 2024
> L’ANSM retire 7 génériques du marché en raison d’irrégularités dans leur évaluation - Le Quotidien du médecin, 3 juillet 2024, Elsa Bellanger
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Le deuxième rapport sur l'état d'avancement de la décennie numérique appelle à une action collective renforcée pour stimuler la transformation numérique de l'UE | Communiqué de presse - Commission européenne, 2 juillet 2024
- État des lieux des progrès de l’Union européenne vers la neutralité climat - I4CE, 2 juillet 2024, Eike Karola Velten, Clara Calipel, Matthias Duwe, Nick Evans, Charlotte Felthöfer, Jonathan Gardiner, Markus Hagemann, Finn Hossfeld, Ciaran Humphreys, Lukas Kahlen, Simon Lalieu, Martyna Leśniak, Paula Schöberlein, Aleksander Sniegocki, Aneta Stefańczyk, John Tarpey
- Inégalités et objectifs de développement durable : comment ne plus se voiler la face ? - The conversation, 1er juillet 2024, Ioannis Bournakis, Antonio Savoia, Francesco Savoia, Mona Said
Emploi
Santé
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Le Groupe VYV communique sur ses actions en santé-environnement
|
| |
|
02/07/2024- Le Groupe VYV, acteur mutualiste de santé et de protection sociale en France, a mis en ligne trois publications fin juin. Dans un premier dossier de presse, le groupe revient sur son plan 2022-2025 d’investissement de 500 M€ pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires et le développement de nouveaux services au bénéfice des patients, clients, adhérents et habitants. Près de 260 M€ ont déjà été investis. L'accent a été mis sur la rénovation, la construction et l’acquisition d’établissements de soins et d’accompagnement (Ehpad, centres de soins médicaux et de réadaptation, cliniques, établissements pour personnes handicapées…), mais aussi sur l’innovation, avec un matériel médical plus performant pour améliorer le traitement de certaines pathologies.
Un livre blanc met ensuite en lumière la vulnérabilité croissante des populations face aux chocs climatiques et aux risques environnementaux et souligne l'insuffisance des préparations actuelles. Dix mesures sont proposées pour améliorer l'anticipation et la préparation individuelle et collective. Le rapport insiste également sur l'importance d'une approche globale de la santé, intégrant les dimensions sociales, économiques et environnementales. Il appelle à une coopération renforcée entre les acteurs publics, privés et citoyens pour développer des solutions innovantes et accessibles, notamment dans les domaines du logement, de la nutrition et de la prévention des risques écologiques.
Enfin, les travaux d’une convention interne, inspirée des conventions citoyennes, composée de 60 collaborateurs et militants élus tirés au sort pour délibérer sur les enjeux liant santé et environnement, ont permis d’élaborer 24 propositions concrètes sur l'évolution des activités actuelles du groupe, le développement de nouvelles activités et une démarche d'exemplarité interne et externe. Six propositions ont été retenues pour une mise en œuvre rapide, dont un dispositif de lutte contre l'écoanxiété et l'adaptation des logements face aux risques climatiques.
> Territoires santé environnement | Dossier de presse - Groupe Vyv, juin 2024
> Santé Environnement | Livre blanc - Groupe Vyv, juin 2024
> Santé Environnement | Convention interne - Groupe Vyv, juin 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Note d'information n°DGOS/RI1/2024/94 du 25 juin 2024 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/14 du 28 juin 2024 (programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2024)
- Décret n°2024-664 du 3 juillet 2024 - JORF du 4 juillet 2024 (exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables)
- Arrêté du 2 juillet 2024 - JORF du 4 juillet 2024 (régulation temporaire de l'accès aux urgences)
- Décret n°2024-670 du 3 juillet 2024 - JORF du 5 juillet 2024 (coordination de la santé sexuelle)
- Résurgence de la coqueluche en France : la vaccination des femmes enceintes fortement recommandée pour protéger les nourrissons de moins de 6 mois | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 28 juin 2024
- Vaccination contre le VRS : protéger les personnes âgées de graves complications | Communiqué de presse - Haute Autorité de santé, 4 juillet 2024
- Financer la qualité des soins dans les établissements de santé : un levier pour redonner du sens aux soignants | Rapport - Igas, 4 juillet 2024, Isabelle Benoteau, Véronique Guillermo, Pierre Ricordeau (Igas)
- Retraitement des dispositifs médicaux à usage unique dans le cadre de la transition écologique du système de santé | Rapport - Igas, 5 juillet 2024, Irina Schapira, Paule Kujas (Igas), Yvan Aujollet (IGEDD)
- La santé et le vote des Français - Contrepoints de la Santé sur YouTube, 2 juillet 2024 (vidéo, 1h04)
- "Une telle opportunité centrée sur la santé des femmes est à ne pas manquer" : l’Institut des cancers des femmes, nouvel espoir médical - Libération, 1er juillet 2024, Eric Favereau
- Confiance en berne, dégradation de l’état de santé et renoncement aux soins : les Français attendent des réformes simples et efficaces | Sondage et communiqué de presse - NèreS, 27 juin 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Contexte économique et social
|
|
|
| |
| |
| |
|
Rapport du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) sur l’impact social de la crise climatique
|
| |
|
04/07/2024- Le rapport du CNLE propose de réfléchir aux conséquences sociales de la transition écologique. Le mode de consommation des ménages aisés concourt le plus fortement aux dégradations environnementales. À l’opposé, les catégories populaires, contraintes par des marges de manœuvre limitées, sont relativement plus sobres sur le plan écologique.
Sans une action résolue d'atténuation et d'adaptation, ce sont néanmoins les plus modestes qui seront les plus touchés par le dérèglement climatique. Il s’agit donc pour le CNLE d'anticiper les blocages potentiels liés aux disparités sociales et d'assurer l'acceptabilité et la durabilité des mesures de transition. Pour résoudre les tensions de "dépossession accrue" des ménages les plus modestes, la progressivité fiscale et la prise en compte du patrimoine sont indispensables aux yeux du CNLE. Bien que la transition comporte des risques sociaux, les inégalités relèvent davantage des politiques économiques et sociofiscales que de la transition elle-même. L'action publique doit par ailleurs être ciblée, séquencée et différenciée territorialement. Le rapport évoque notamment les mesures de rénovation thermique des logements et des modes de transport en zones rurales peu denses.
Un article récent de trois chercheurs du CNRS Anne-Laure Beaussier, Tom Chevalier et Bruno Palier, incite à ne pas se concentrer uniquement sur les niveaux de revenu pour comprendre les caractéristiques et la distribution des risques socioenvironnementaux. L’article suggère de dresser des profils de risques en prenant en compte les risques directement liés au changement climatique (inondations, vagues de chaleur, etc.) et les risques indirects, produits par les politiques environnementales elles-mêmes. Cette approche permet de mettre en exergue l’importance de la profession et du lieu d’habitation, plus que le niveau de revenu, dans l’impact social du changement climatique.
> Publication du rapport "Faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale" - CNLE, 28 juin 2024, Nicolas Duvoux, Michèle Lelièvre, Maël Ginsburger, Claire Auzuret
> Qui supporte le coût de la transition environnementale ? Penser les inégalités face aux risques sociaux liés au changement climatique | Revue française des Affaires sociales n°2024/1 - Drees sur Cairn, janvier 2024, Anne-Laure Beaussier, Tom Chevalier et Bruno Palier
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
La consommation de cocaïne augmente en France, alerte l’OFDT
|
| |
|
04/07/2024- L'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) vient de publier les premiers résultats 2023 de son enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les psychotropes (EROPP). Selon cette étude, consacrée aux drogues illicites, la consommation de cannabis demeure stable, mais élevée, en France hexagonale. Au cours des 12 derniers mois, environ 11% des adultes en ont déjà fait usage.
Par ailleurs, les auteurs s’inquiètent de la forte augmentation de la consommation de stimulants, comme la cocaïne et l’ecstasy, depuis 2017, date de la dernière enquête. L’usage actuel (au moins une fois dans l’année) de cocaïne est passé de 1,6% en 2017 à 2,7% en 2023. Le directeur de l'OFDT, le Dr Guillaume Airagnes, appelle à la plus grande vigilance. Pour lui, cette hausse est due à "la plus grande disponibilité du produit, mais aussi une perception de la dangerosité de la cocaïne qui diminue, et une diversification des motivations à consommer, festives, mais aussi, pour tenter de faire face à des conditions de travail difficiles".
En parallèle, un nouveau rapport de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) alerte sur les effets nocifs de la consommation d’alcool et de drogues pour l’espérance de vie. Ainsi, 600 000 décès étaient liés à la consommation de drogues psychoactives en 2019, dont 400 000 hommes. Les auteurs du rapport soulignent l’urgence d’agir pour atteindre une des cibles des objectifs de développement durable (ODD), qui vise à renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives d’ici à 2030.
> Les niveaux d'usage des drogues illicites en France en 2023 | Tendances n°123 - Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), 26 juin 2024
> Forte hausse de la consommation de cocaïne et de psychotropes en France - Le Quotidien du médecin, 26 juin 2024, Damien Coulomb
> Plus de 3 millions de décès annuels dus à la consommation d’alcool et de drogues, majoritairement chez les hommes - Communiqué de presse de l'OMS, 25 juin 2024
Pour aller plus loin
> 17 Objectifs de développement durable - Agenda 2030
> L’OEDT devient l'Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA) - OEDT, 2 juillet 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Le tissu associatif | Bibliographie - Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des JOP, 4 juillet 2024
- Bénévolat, emploi et volontariat | Bibliographie - Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des JOP, 5 juillet 2024
- Rapport de l'Observatoire de l'inclusion bancaire 2023 - Banque de France, 26 juin 2024
- Les audits des finances publiques - Fipeco, 3 juillet 2024, François Ecalle
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
TIC santé - E-administration - Services publics
|
|
|
| |
| |
| |
|
Rapport de l’Association internationale de la Sécurité sociale (AISS) sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la Sécurité sociale
|
| |
|
04/07/2024- Un nouveau rapport élaboré par l’AISS, en collaboration avec le Groupe opérationnel pour la gouvernance électronique au service des politiques publiques de l’Université des Nations Unies (UNU-EGOV), analyse l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans la Sécurité sociale. Cette étude met en lumière les efforts des institutions de Sécurité sociale pour intégrer l’IA dans leurs processus clés. Elle explore le potentiel transformateur de l’IA pour optimiser la fourniture de services et automatiser les tâches administratives, en s’appuyant sur une stratégie institutionnelle centrée sur les données.
L’IA permet d’accroître les capacités et d’offrir des services à valeur ajoutée, facilitant ainsi le soutien adapté aux usagers. Cependant, la mise en œuvre de l’IA dépend de la qualité et de la disponibilité des données. Le rapport souligne les défis associés, comme la nécessité de contrôler en continu les résultats de l’IA pour assurer leur exactitude et atténuer les risques liés aux données. Il présente divers exemples, dont les chatbots utilisant le traitement du langage naturel, démontrant que l’IA peut surmonter les limites des solutions logicielles traditionnelles.
Pour tirer pleinement parti de l’IA, les institutions de Sécurité sociale doivent se tenir informées des évolutions technologiques et expérimenter ces solutions. Le rapport recommande de renforcer les capacités institutionnelles et d’adopter des lignes directrices pour surmonter les obstacles à la transparence et à l’explicabilité.
> Nouveau rapport sur l’IA dans la Sécurité sociale | Publication - AISS, 18 juin 2024
Pour aller plus loin
> 11 juillet 2024, de 10h à 11h30 : Rapport sur l’intelligence artificielle dans les institutions de sécurité sociale - Webinaire de présentation du rapport de l'AISS
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Intelligence artificielle
- Stratégie d’usage de l’intelligence artificielle en matière de gestion des ressources humaines dans la fonction publique d’État | Publication - Ministère de la Transformation et de la fonction publiques, juin 2024
- Publication du référentiel général pour l'IA frugale : s'attaquer à l'impact environnemental de l'IA et défendre la diffusion de l'IA frugale | Communiqué de presse - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 28 juin 2024
- Comment l'intelligence artificielle a fait augmenter les émissions de gaz à effet de serre des géants de la tech | Infographie - France info, 3 juillet 2024, Luc Chagnon
- IA et Santé : pourquoi l’action publique ne peut plus attendre | Rapport - Think tank Terra Nova, 3 juillet 2024, Mélanie Heard et David Gruson
- "L'IA, ce n'est pas magique, et ce n'est pas qu'une affaire de techniciens" - Politiques numériques, 15 juin 2024, Delphine Sabattier, entretien avec plusieurs invités dont Carole Leclerc, directrice de l’innovation et du digital à l’Urssaf (podcast, 52')
- Marius Bertolucci : “L’IA doit rester un outil d’aide et non servir à l’automatisation du cœur de l’activité d’une administration” - Acteurs publics, 5 juillet 2024, Émile Marzolf (réservé aux abonnés)
- Quel impact pourrait avoir l'IA générative sur le télétravail ? - Info DSI, 2 juillet 2024, Info DSI
- Les Français et les IA génératives | Sondage - Ifop, 1er juillet 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
|
|
|
| |
| |
| |
|
> La tenue prochaine en France des Jeux Olympiques et Paralympiques met la sécurité des données des entreprises au centre des préoccupations. Pour inciter chacun à se prémunir contre les attaques par déni de services, défacement, phishing, rançongiciels, etc. l'Ucanss sensibilise ses collaborateurs pour qu'ils restent en alerte !
> La Sécurité sociale se mobilise et célèbre les collaborateurs passionnés de sport, qu'ils soient sportifs de haut niveau, amateurs, arbitres ou entraîneurs. La DSS vous propose ainsi de découvrir les portraits des collaborateurs et les actions des organismes en lien avec la promotion du sport.
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Autres publications retenues
|
|
|
| |
| |
| |
- 10 juillet 2024, de 14h à 15h30 : Les systèmes de soins de longue durée dans les Amériques – présentation et facteurs décisifs - Webinaire AISS
- 11 juillet 2024, de 10h à 11h30 : Rapport sur l’intelligence artificielle dans les institutions de sécurité sociale - Webinaire de présentation du rapport de l'AISS
- 23 juillet 2024, de 18h à 19h30 : Café nile exceptionnel sur le rapport charges et produits 2025 de la Cnam | En distanciel
- 6 septembre 2024, de 11h à 12h30 : Santé des femmes et inégalités sociales et territoriales de santé, avec Caroline de Pauw - Webinaire de Fabrique Territoires Santé
- 11 septembre 2024, de 9h à 13h : Précarisation du travail et santé - Colloque de l'Isped | Gratuit, sur inscription avant le 6 septembre
- 17 septembre 2024, de 9h à 12h45 : Les besoins sociaux en matière de statistiques de santé - Réunion du Cnis | En présentiel et en distanciel, sur inscription
- Du 30 septembre au 4 octobre 2024 : Semaine de l’emploi à la Sécu
- 8 et 9 octobre 2024 : Penser l’avenir du secteur du handicap et du grand âge : un échange avec la recherche européenne | En présentiel et en distanciel, gratuit, sur inscription
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
|
| |
- Pierre Stecker est nommé directeur de projet chargé du développement des politiques publiques de soutien à la parentalité, à la direction générale de la cohésion sociale, à l’administration centrale du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités - Arrêté du 27 juin 2024, JORF du 29 juin 2024
- Didier Debord est élu président de la Mgefi - Communiqué de presse de la Mgefi, 2 juillet 2024
- Anne Pascaud est nommée en tant que personnalité qualifiée à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS) - Arrêté du 12 juin 2024, JORF du 4 juillet 2024
- Delphine Chaumel est reconduite dans ses fonctions de sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la Sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - Arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 5 juillet 2024
- Nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) - Arrêté du 24 juin 2024, JORF du 19 juin 2024
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté - Arrêté du 14 juin 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/14 du 28 juin 2024
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé de Guyane - Arrêté du 17 juin 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/14 du 28 juin 2024
- Nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence régionale de santé Pays de la Loire - Arrêté du 21 juin 2024, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2024/14 du 28 juin 2024
- Nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) - Arrêté du 28 juin 2024, JORF du 4 juillet 2024
- Nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des Allocations familiales - Arrêté du 31 mai 2024, JORF du 5 juillet 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
Retrouver les anciennes lettres de Sécu Hebdo ICI
|
|
Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.
La présente lettre est la propriété de l'EN3S. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans son accord.
N'hésitez pas à faire part de vos remarques : veillehebdo@en3s.fr
DÉSINSCRIPTION
Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à veillehebdo@en3s.fr
Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).
Retrouvez le centre de ressources de l'EN3S sur internet, à l'adresse :
https://en3s.fr/secudoc/
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
SécuDoc, le centre de ressources de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement de la protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
|
|
|
| |
|
|