| |
| |
|
|
L'essentiel de l'actualité internet de la protection sociale
|
|
|
|
|
| |
| |
| |
|
En cas de difficulté d'affichage, merci de cliquer ICI
|
|
|
| |
| |
| |
Au sommaire cette semaine
|
|
|
| |
| |
| |
|
L'essentiel de la semaine
|
| |
| |
|
> Rexecode a mené une étude sur les freins à la progression salariale. Celle-ci révèle que deux tiers des entreprises ressentent des contraintes économiques, tandis que les salariés expriment leur insatisfaction face à la stagnation des salaires proches du SMIC (Rexecode).
> La Cnam a signé une nouvelle convention avec l'association Asalée, pour un engagement financier annuel de 105 M€ (France Bleu).
> Selon l'Observatoire de l'émancipation économique des femmes, 80% des aidants sont des femmes, et elles effectuent les tâches les plus difficiles tout en subissant des conséquences économiques importantes. En parallèle, la Haute Autorité de Santé a élaboré des recommandations pour mieux accompagner les aidants (Fondation des femmes et HAS).
> L'enquête annuelle de l'Odas montre une augmentation des dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2023, avec l'aide sociale à l'enfance, le handicap et les dépenses de personnel comme principaux postes budgétaires en hausse (Odas).
> Les négociations autour de la COG de la branche AT-MP pour 2023-2027 se poursuivent. Parallèlement, l'Igas a publié un rapport sur la précédente COG qui conseille de mettre l'accent sur la prévention primaire et une meilleure gestion financière (Igas et AEF).
> Un sondage de l’Ifop révèle que 82% des salariés ont subi des micro-agressions au travail, en particulier les femmes, les jeunes et les personnes handicapées, entraînant des effets négatifs sur leur santé mentale et leur productivité (Ifop).
> La DSS a publié les chiffres clés de la Sécurité sociale pour 2023 (DSS).
> Un nouveau rapport du Défenseur des droits met en évidence que 92% des réclamations en 2023 concernent les services publics. L'institution émet des propositions pour améliorer les relations des usagers avec les administrations, notamment dans le secteur de la protection sociale (Défenseur des droits).
> Une étude de l’OCDE consacrée à la baisse de la fécondité associe cette tendance à divers facteurs socio-économiques. Les auteurs font plusieurs suggestions pour influencer positivement le taux de fécondité, tout en recommandant de réfléchir à un avenir où celui-ci demeurerait faible (OCDE).
> La Commission européenne a demandé la suspension de l’autorisation de mise sur le marché pour 400 médicaments génériques, dont 72 en France. Une dérogation de deux ans pourrait être accordée concernant les médicaments essentiels. L'ANSM n'a pas encore communiqué publiquement sur sa décision (What's up Doc ?).
> Le HCSP propose, dans un rapport, une approche unifiée pour lutter contre la maltraitance des personnes vulnérables, incluant la création d’une structure de coordination et des mesures pour améliorer l’information, la recherche, et l’accès aux données sur la maltraitance (HCSP).
> Les sanctions et les conditions d’ouverture sont désormais renforcées pour les centres de santé, avec la publication au Journal officiel des textes d’application de la loi visant à améliorer leur encadrement (Ministère chargé de la Santé et de la Prévention).
> Le Haut Conseil pour le climat reconnaît la faisabilité des objectifs climatiques de la France pour 2030, mais regrette le manque de vision à long terme pour atteindre la neutralité carbone en 2050, soulignant la nécessité d’une politique plus ambitieuse pour certains secteurs, comme les transports et l’agriculture (HCC).
> Le réseau de soins Itelis a déployé un dispositif automatisé de contrôles, lui permettant d'identifier jusqu’à 6% de demandes de prise en charge non conformes ou frauduleuses en optique. Cet outil génère 5 M€ d’économies annuelles (Itelis).
> Le 10e Comité de suivi du Ségur du numérique en santé a présenté un bilan du programme et a annoncé le début de la deuxième vague, axée sur la cybersécurité. Dans le même temps, la Cnam lance une campagne pour promouvoir les outils numériques auprès des professionnels de santé (Agence du Numérique en Santé et La revue du digital).
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Recouvrement - Emploi - Assurance chômage
|
| |
|
|
| |
| |
|
Les dispositifs socio-fiscaux sont-ils des freins à l’augmentation des salaires ?
|
| |
|
27/06/2024- Rexecode a publié une étude sur les freins à la progression salariale, réalisée à la demande Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS).
Les motifs cités par les deux tiers des entreprises interrogées sont les contraintes financières et économiques et la difficulté à répercuter le coût salarial supplémentaire dans les prix. Les motifs d’insatisfaction des salariés concernent les difficultés à voir leur salaire augmenter quand ils sont rémunérés au voisinage du SMIC, la hausse du coût de la vie et la perte d’aides publiques (par exemple, la prime d'activité).
Au-delà du sondage, des auditions et webinaires ont été organisés avec des dirigeants d’entreprises, des fédérations professionnelles et des syndicats de salariés. Ces échanges ont permis d’identifier quatre thématiques de réflexion :
- Les dispositifs d’allègements et les mécanismes de fixation salariale qui peuvent limiter la progression salariale,
- Le contexte concurrentiel très fort qui empêche les employeurs de valoriser la qualité du travail réalisé en cherchant avant tout à minimiser les prix,
- La question du partage de la valeur,
- Le tassement des grilles salariales.
> Les freins à la progression des salaires : enquêtes sur l'impact des dispositifs socio-fiscaux en France - Rexecode, 19 juin 2024, Olivier Redoulès,
Gilles Koleda, Meriem Touili et Pierre Andrews
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Décret n°2024-584 du 24 juin 2024 - JORF du 25 juin 2024 (organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et rémunération de leurs bénéficiaires)
- Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - JORF du 25 juin 2024 (organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail)
- Arrêté du 24 juin 2024 - JORF du 28 juin 2024 (habilitation des agents de contrôle du système d'inspection du travail pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme)
- L’entreprise de demain, un bien commun au service de l’intérêt général | Publication - Think tank Institut Rousseau, 22 juin 2024, Judith Kleman, Jean Prosperi, Rémy Bonnevay et Philippe Moutenet
- À France Travail, l’essor du contrôle algorithmique - La Quadrature du Net, 25 juin 2024
- France Travail : pourquoi l’opérateur public est accusé d'avoir offert 1,6 milliard au secteur privé - L'Humanité, 26 juin 2024, Cyprien Boganda (réservé aux abonnés)
- Marché du travail : de plus en plus de smicards en France | Infographie - Statista, 24 juin 2024, Tristan Gaudiaut
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
La convention entre l’association Asalée et la Cnam a été signée
|
| |
|
27/06/2024- Vendredi 21 juin, la caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) a annoncé avoir signé une nouvelle convention avec l’association Asalée (Action de santé libérale en équipe). La Cnam précise que cette convention représente un engagement financier annuel de près de 105 M€, soit 25 M€ de plus que l’enveloppe de 2023. Créé en 2004 pour améliorer la prise en charge des maladies chroniques en médecine de ville à travers un protocole de coopération, ce réseau emploie actuellement 2 080 infirmières et 9 200 médecins généralistes.
Selon l’Assurance maladie, l'accord réaffirme que "ce dispositif apporte une réponse concrète aux enjeux d’accès aux soins et de prévention en permettant à la fois une coordination renforcée entre médecins et infirmiers et des délégations d’actes afin de libérer du temps médical". Une évaluation régulière et un pilotage rigoureux "au regard des sommes engagées" seront toutefois nécessaires selon la Cnam.
Conformément à la demande de l'association, l'implantation des Asalée se fera prioritairement dans les territoires en difficulté et tiendra compte des besoins locaux. En outre, la Dr Rambault-Amoros, présidente d'Asalée, rappelle que les protocoles de coopération ont permis de réaliser environ 10% d'économies sur les prescriptions, les hospitalisations et les dépenses de soins.
> "C’est un énorme soulagement" : le réseau d’infirmières Asalée, créé dans les Deux-Sèvres, est sauvé - France Bleu, 22 juin 2024, Salomé Martin
> Infirmiers Asalée : la Cnam met sur la table 105 millions d’euros par an - Le Quotidien du médecin, 21 juin 2024, Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)
> Signature de la convention entre l'association Asalée et la Cnam : 1 500 ETP d'infirmiers seront financés en 2024 - AEF, 24 juin 2024, Corinne Duhamel (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Retraite - Personnes âgées - Autonomie
|
|
|
| |
| |
| |
|
Un coût de l’aidance plus "lourd" pour les femmes, selon une note de la Fondation des femmes
|
| |
|
27/06/2024- L’Observatoire de l’émancipation économique des femmes, issu de la Fondation des femmes, a publié une note sur les femmes aidantes et les contraintes économiques qu’elles rencontrent. L'étude rappelle que 80% des aidants au foyer sont des femmes. D'après cette étude, dans leur rôle d’aidantes, les femmes effectuent plus souvent les tâches les plus difficiles, comme par exemple des activités domestiques, de toilette et d’habillage.
Les conséquences économiques sont lourdes pour les aidantes, dont le pouvoir financier s’amenuise. En effet, les aidantes sont 25% à travailler à temps partiel par obligation, contre 10% pour l'ensemble des salariés. Les femmes apportent toutefois un soutien financier plus faible que les hommes à la personne aidée (240€ par mois en moyenne contre 310€ pour les hommes). Néanmoins, cette aide pèse davantage sur leur budget, du fait de la persistance des inégalités économiques de genre. Selon l’étude, elles compensent par leur investissement personnel, le pouvoir financier supérieur des hommes, qui permet à ces derniers, à l’inverse, "de s’extirper de certaines contraintes". Par ailleurs, la note alerte sur la faiblesse des solutions existantes pour les femmes aidantes face au défi du vieillissement de la population.
Parallèlement, dans le cadre de la stratégie nationale dédiée aux aidants, la Haute Autorité de Santé (HAS) a élaboré plusieurs recommandations visant à définir la notion de répit, à mieux accompagner les situations d’aidance et à mettre en œuvre des solutions adaptées. La Haute Autorité préconise de renforcer les compétences des professionnels, à l’aide d’outils ou de formations dédiés à la compréhension des aidants.
> Le coût de l’aidance : peut-on aider sans compter ? | Note - Fondation des femmes, 20 juin 2024, Laure Marchal en partenariat avec la newsletter Vives
> Les aidants ont besoin de répit : la HAS publie des recommandations -Communiqué de presse de la Haute Autorité de Santé (HAS), 25 juin 2024
> Aidants : les femmes toujours en première ligne pour aider un proche - La Croix, 20 juin 2024, Paula Pinto Gomes (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Famille - Logement - Pauvreté et exclusion
|
|
|
| |
| |
| |
|
Les dépenses de protection de l’enfance sont en hausse dans les départements
|
| |
|
27/06/2024- L’enquête annuelle de l’Observatoire de la décentralisation et de l'action sociale (Odas) permet d’analyser l’évolution des dépenses sociales et médico-sociales des départements. En 2023, ces dépenses ont augmenté un peu plus rapidement que le rythme de l’inflation. Une telle progression ne s’était pas produite depuis la période 2009-2011. L’aide sociale à l’enfance, le handicap et les dépenses de personnel départemental sont les trois postes budgétaires ayant le plus progressé.
L’évolution des dépenses sur le premier poste s’explique à la fois par le nombre de bénéficiaires (augmentation du nombre de jeunes concernés par le dispositif de l’aide sociale à l’enfance) et par le coût de la prise en charge, en lien avec les revalorisations salariales. Les départements observent une fragilité croissante des situations familiales (souffrances psychiques, isolement des parents et dégradation des liens sociaux) que la crise sanitaire a sans doute accélérée. La dépense nette en faveur des personnes en situation de handicap est consacrée aux deux tiers à l’hébergement et à l’accueil de jour, contre un tiers pour la prestation de compensation du handicap (PCH). Malgré une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA pour la troisième année consécutive, la dépense nette d’insertion des départements progresse du fait d'une participation de l’État en retrait, à - 0,4%.
Les perspectives 2024 sont particulièrement préoccupantes pour les départements. Tous les indicateurs montrent que l’évolution des dépenses sera à nouveau plus importante que celle des recettes. La sollicitation du dispositif d’aide sociale à l’enfance devrait continuer de croître. Elle renvoie, pour l’Odas, aux difficultés montantes des parents à assumer leurs enfants. Les fragilités, qui ont un impact sur la santé mentale, s’ajoutent à celles liées à la pauvreté. L’Odas en appelle à la reconstruction et à l’entretien des solidarités de proximité, perspective atteignable par la mobilisation conjointe des services de l’État, des départements, des communes, des acteurs locaux et des habitants.
> Synthèse de l'enquête annuelle "Dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2023" | Publication - Odas, juin 2024, Joachim Reynard
> Départements : une hausse des dépenses sociales portée par la protection de l'enfance - Localtis, 20 juin 2024, Claire Malletb
> Pourquoi les dépenses sociales étranglent les budgets des Départements - Sud Ouest, 20 juin 2024, Benoît Lasserre (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Management - Risques professionnels - Santé au travail
|
|
|
| |
| |
| |
|
COG AT-MP 2023-2027 : reprise des discussions
|
| |
|
26/06/2024- Les partenaires sociaux ont repris leurs discussions pour établir la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche Accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) sur la période 2023-2027. Celles-ci portent principalement sur le budget alloué aux actions de prévention. Pour les partenaires sociaux, l’enveloppe attribuée devrait être de 100 M€ par an sur cinq ans, en conformité, selon eux, avec l’Accord national interprofessionnel (Ani) conclu en mai 2023. La direction de la Sécurité sociale, en tant que tutelle, proposerait quant à elle un budget de 30 à 37 M€.
C’est dans ce contexte que l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) vient de publier son rapport d’évaluation de la COG AT-MP 2018-2022. Ce rapport, daté de septembre 2022, met en lumière les progrès réalisés dans la prévention des risques professionnels, la réparation des préjudices et la gestion des ressources. Il souligne également des axes d'amélioration, notamment dans la coordination entre les acteurs, la simplification des procédures et l'adaptation aux nouvelles formes de travail. La crise sanitaire a par ailleurs impacté la mise en œuvre de certains objectifs, nécessitant des ajustements. Pour la future COG 2023-2027, l’Igas recommande le renforcement de la prévention primaire, l'amélioration de la reconnaissance des maladies professionnelles, et l'optimisation de la gestion financière de la branche. Les auteurs promeuvent également l'innovation, la digitalisation des services et le développement d'une approche plus personnalisée des risques professionnels.
L’inspection générale indique également qu’au regard de l’importance des missions et des moyens qui lui sont dévolus, les engagements de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles devraient être davantage formalisés. Dans le même temps, Renaud Buronfosse, président du conseil d’administration de l’Institut (Medef) et Bernard Salengro, son vice-président (CFE-CGC), alertent sur les difficultés financières auxquelles l’Institut est confronté en raison de la diminution importante de son budget en 2024. Ils demandent 15 M€ supplémentaires pour assurer le bon fonctionnement de l'INRS et rappellent que la branche AT-MP dispose d'un excédent supérieur à 1 Md€.
> Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles | Rapport - Igas, 21 juin 2024, Thierry Leconte, Charlotte Carsin, avec la participation d’Alexandre Denieul (Igas)
> Le Conseil d’administration de l’INRS alerte sur les incohérences de son financement par Bercy | Communiqué de presse - INRS, 12 juin 2024
> Moyens de la branche AT-MP : pourquoi la COG 2023-2027 n'est pas signée 18 mois après la fin de la convention précédente - AEF, 18 juin 2024, Corinne Duhamel (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Les micro-agressions au travail : une réalité à prendre en compte
|
| |
|
26/06/2024- Du 17 au 21 juin 2024, l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a organisé la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail dans toute la France. À cette occasion, l’Ifop, en partenariat avec l’association Paritalité, a publié une étude portant sur les micro-agressions en milieu professionnel. Cette dernière met en lumière l'ampleur et les conséquences de ces comportements subtils et préjudiciables.
Les résultats révèlent que 82% des salariés ont été victimes de micro-agressions au cours des douze derniers mois, avec une fréquence plus élevée chez les femmes, les jeunes et les personnes en situation de handicap. Les formes les plus courantes incluent les interruptions fréquentes (59%), les remarques déplacées sur l'apparence (39%) et l'appropriation des idées par autrui (37%). Ces micro-agressions ont des conséquences significatives sur la santé mentale, la productivité et l'engagement des employés, avec 44% des victimes envisageant de quitter leur emploi.
Face à cette problématique, l'étude souligne l'importance de sensibiliser et de former l'ensemble des acteurs du monde professionnel. Les recommandations incluent la mise en place de politiques claires contre les micro-agressions, la formation des managers et des salariés, ainsi que la création d'espaces de dialogue au sein des entreprises. L'objectif est de promouvoir un environnement de travail plus inclusif et respectueux, propice à l'épanouissement et à la performance de tous les salariés.
> Ampleur et impacts des micro-agressions au travail | Sondage - Ifop pour Paritalité, 20 juin 2024
> "Tu ne fais pas ton âge", "Merci ma belle" : au travail, ces phrases anodines qui sont de micro-agressions - Le Figaro emploi, 20 juin 2024, M.K.
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Décret n°2024-588 du 25 juin 2024 - JORF du 26 juin 2024 (modification, pour l'année 2024, de la date de transmission de l'information afférente au compte professionnel de prévention)
- Déterminants organisationnels des accidents du travail : une analyse longitudinale du point de vue de l'employeur | Références en santé au travail n°178 - Inrs, juin 2024, R. Colin, S. Boini
- Travailleurs intérimaires et santé | Références en santé au travail n°178 - Inrs, juin 2024, A. Aublet-Cuvelier, M. Léonard, C. Rossetti et al.
- Cancer et travail : les entreprises sont-elles prêtes à répondre à la chronicisation croissante des pathologies ? - Think tank Cercle Vulnérabilités et Société, 3 juin 2024 (vidéo, 1h27)
- Trajet domicile-travail : 54% des Français redoutent quotidiennement les problèmes | Sondage - Newton Offices avec OpinionWay, juin 2024
- Les salariés et la pratique sportive en entreprise | Sondage - OpinionWay, 27 juin 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
La DSS publie les chiffres clés de la Sécurité sociale pour l’année 2023
|
| |
|
27/06/2024- Dans son édition annuelle des chiffres clés de la Sécurité sociale, la direction de la Sécurité sociale (DSS) présente un panorama d’indicateurs sur le financement et la performance du service public du régime général de Sécurité sociale pour l’année 2023.
Le rapport indique que 672 Md€ de recettes ont été recouvrées en 2023 dont 600 Md€ de produits consolidés des régimes de base. Les entreprises et les administrations restent les principaux financeurs (54,4%). Du côté des dépenses de prestations nettes versées, de l'ordre de 585 Md€, 44% sont consacrés à la branche Vieillesse, 39% à la branche Maladie, 9% à la branche Famille, 6% à la branche Autonomie (6%) et 2,5% à la branche AT-MP. Le déficit des comptes des régimes de base de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) poursuit sa diminution, passant de 19,7 Md€ en 2022 à 10,8 Md€ en 2023.
Concernant la performance des organismes, le rapport montre une amélioration de la qualité du service, entre 2022 et 2023, en particulier pour les branches Maladie, Retraite et Famille, qu’il s’agisse du délai de traitement ou de l’accueil téléphonique. Au sujet des politiques de Sécurité sociale, le rapport relève notamment une augmentation du nombre de bénéficiaires de la prime d’activité (+126 534) et de la complémentaire santé solidaire (+57 659) entre 2022 et 2023. Le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) a quant à lui diminué sur la même période (-30 867).
> Les chiffres clés 2023 de la Sécurité sociale (édition 2024) - Direction de la Sécurité sociale, juin 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Vers la reconnaissance de nouveaux droits pour les usagers des services publics ?
|
| |
|
26/06/2024- En 2023, 92% des réclamations reçues par le Défenseur des droits concernaient les droits des usagers des services publics. Dans un contexte d’augmentation de ces demandes, l’institution a publié un rapport contenant des recommandations pour améliorer de façon structurelle les relations des usagers avec les administrations. Des exemples issus de propositions de médiateurs institutionnels, sectoriels et territoriaux illustrent également le rapport.
Dans le champ de la protection sociale, le Défenseur des droits constate les difficultés rencontrées par les usagers en matière d'information (par exemple, sur la retraite) mais aussi pour effectuer des démarches administratives dématérialisées. Concernant les sanctions en cas de fraude, l’institution a recommandé à la Direction de la Sécurité sociale de rappeler le droit des allocataires à un recours effectif. Par ailleurs, le Défenseur des droits alerte sur le droit à l’erreur, qui n’est pas toujours respecté par les organismes. L’institution incite également à tenir compte du "reste à vivre" des personnes et à mettre en place des plans de recouvrement personnalisés, même en cas d’indus frauduleux.
Au-delà des droits existants, le rapport contient aussi des suggestions pour reconnaître de nouveaux droits aux usagers. Ainsi, le Défenseur des droits souhaite notamment entériner la préservation de plusieurs modalités d’accès aux services publics, pour qu’aucune démarche administrative ne soit accessible uniquement par voie dématérialisée. L’institution conseille également de tenir compte des évolutions de la société, en s’adaptant par exemple aux nouvelles structures familiales, telles que les familles recomposées ou monoparentales.
> Droits des usagers des services publics : le Défenseur des droits publie ses propositions de réformes et celles des autres médiateurs | Rapport - Défenseur des droits, 24 juin 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Actualité des partenaires sociaux
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
L’OCDE publie un éclairage sur l'évolution de la fécondité dans ses pays membres
|
| |
|
27/06/2024- L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié une étude sur l’évolution de l’indicateur conjoncturel de fécondité dans ses pays membres. Le premier constat de l’étude est que les femmes ont des enfants de plus en plus tard et que le ratio du nombre d’enfants par femme diminue. En 1960, l’indicateur de fécondité s’établissait à 3,3 enfants par femme. Cet indicateur a progressivement chuté pour se stabiliser autour de 1,5 depuis les années 2000. Concernant l’âge moyen d’accouchement, celui-ci est de plus en plus tardif, à savoir 31 ans en moyenne en 2022 contre 28,5 ans en 2000. Par ailleurs, près d’une femme née en 1975 sur cinq n’a pas d’enfant.
Le second constat de l’étude porte sur la multiplication des causes incitant à reporter un projet parental. Le choix d’avoir ou non un enfant dépend d’un large éventail de facteurs, comme la sécurité économique et financière, le coût de l’entretien des enfants, les normes sociales, la situation personnelle, l’état de santé, ainsi que la situation du marché du travail et la politique familiale en vigueur. L’enchaînement des crises mondiales (pandémie de Covid-19, enjeux climatiques, crise du coût de la vie) a accentué le sentiment d’insécurité chez les jeunes. Ces derniers trouvent de plus en plus un sens à leur vie en dehors de la parentalité, et ne pas avoir d’enfant est davantage accepté.
Le troisième et dernier constat concerne les effets positifs sur le taux de fécondité d’une répartition égalitaire des obligations familiales et leur conciliation avec l’activité professionnelle. L’importance croissante accordée à l’égalité des genres au sein de la société a contribué à la transformation des rôles dévolus aux hommes et aux femmes au sein de la cellule familiale et dans les ménages constitués de deux apporteurs de revenu. Enfin, l’OCDE préconise notamment de promouvoir un partage plus équitable des responsabilités professionnelles et familiales et d'agir sur le coût du logement, ou encore de préparer un avenir où les taux de fécondité seront plus bas.
> Panorama de la société 2024, un éclairage sur l'évolution de la fécondité - OCDE, juin 2024 (synthèse en français, rapport complet en anglais)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
La Commission européenne demande aux États de retirer 400 médicaments du marché
|
| |
|
26/06/2024- La Commission européenne a demandé à plusieurs États membres de suspendre l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de 400 médicaments génériques commercialisés en Europe. Cette décision intervient à la suite d’un avis de l’agence européenne du médicament (EMA), qui juge les données sur la bioéquivalence des génériques concernés non conformes aux normes européennes. Les tests ont tous été menés par un sous-traitant indien, Synapse Labs, dont la rigueur a été remise en cause.
La France fait partie des pays touchés par ce problème, avec 72 médicaments. Selon les autorités sanitaires et les associations de patients, les produits ne sont pas dangereux pour les patients. Néanmoins, ils pourraient être moins efficaces que prévu, ce qui poserait problème pour les pathologies les plus graves.
Concernant les médicaments jugés "d’une importance cruciale au niveau national", la Commission européenne laisse la possibilité aux États de reporter la suspension jusqu’à deux ans. En effet, le risque de pénurie reste élevé sur le continent. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avait jusqu’au 24 juin pour se prononcer, mais sa décision n’a pas encore été rendue publique.
> Synapse Labs : la Commission européenne impose la suspension des autorisations de mise sur le marché de certains médicaments | Actualité - ANSM, 7 juin 2024
> 400 médicaments génériques vont-ils être retirés du marché en Europe ? Dont 72 en France ? - What's up Doc ?, 21 juin 2024, La rédac' avec AFP
> Des centaines de médicaments génériques pourraient ne plus être vendus en Europe à cause d’irrégularités - Le Monde, 20 juin 2024, Zeliha Chaffin (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- Considérations actuarielles relatives aux risques climatiques et à la Sécurité sociale | Rapport - AISS, 21 juin 2024 (en anglais)
- La consommation et le trafic de drogues sont en hausse dans le monde | Actualité - ONU info, 26 juin 2024
- Plus de 3 millions de décès annuels dus à la consommation d’alcool et de drogues, majoritairement chez les hommes | Communiqué de presse - OMS, 25 juin 2024
- Près de 1,8 milliard d’adultes exposés à un risque de maladie en raison d’un manque d’activité physique | Communiqué de presse - OMS, 26 juin 2024
- L'UE intensifie la lutte contre les cancers à prévention vaccinale dans le cadre du plan européen pour vaincre le cancer | Communiqué de presse - Commission européenne, 21 juin 2024
- Minimum wages in 2024 : Annual review | Research report - Eurofound, 26 juin 2024, Christine Aumayr-Pintar Carlos Vacas‑Soriano, Jakub Kostolny et Marco Seghesio (en anglais)
- 25 ans d'union monétaire : la zone euro à travers les crises | Policy Brief - OFCE, 4 juin 2024, Elliot Aurissergues, Christophe Blot, Edgar Carpentier-Charléty, Magali Dauvin, François Geerolf, Éric Heyer et Mathieu Plane
- Eramet conclut un premier accord mondial pour la mise en place d’un socle commun de protection sociale : l’Eramet Global Care | Communiqué de presse - Eramet, 5 juin 2024
- Dans l’Italie agricole, l’esclavage des migrants continue de tuer | Enquête - Le Figaro, 27 juin 2024, Valerie Segond (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Le HCSP formule des préconisations pour mieux lutter contre les maltraitances
|
| |
|
26/06/2024- Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié un rapport sur la lutte contre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité. L’ambition de ces travaux est de passer d’une action publique morcelée (entre les violences faites aux femmes, aux enfants, aux personnes âgées ou aux personnes en situation de handicap) à une véritable politique publique de lutte contre la maltraitance.
Le HCSP formule plusieurs propositions structurantes dans son rapport. Parmi elles, figurent notamment :
- La création d’une structure de coordination visant à la rationalisation des actions,
- La mise en place d’opérations pour informer et communiquer le grand public, ainsi que les personnes en situation de maltraitance, en particulier sur les recours possibles,
- Le soutien à la recherche sur la maltraitance,
- La simplification de l’accès à des données fiables et à des recherches en lien avec la maltraitance.
> Rapport relatif à la lutte contre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité : analyse et propositions du Haut Conseil de la santé publique | Publication - Haut Conseil de la santé publique, 18 juin 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Face à la multiplication des dérives dans certains centres dentaires et ophtalmologiques, les sanctions et les conditions d’ouverture se durcissent
|
| |
|
27/06/2024- La loi du 19 mai 2023, dite Khattabi, publiée au journal officiel le 21 juin 2024, vise à améliorer l’encadrement des centres de santé pour renforcer la sécurité des patients. Désormais, les conditions d’ouverture des centres de santé dentaires et ophtalmologiques sont durcies, avec le rétablissement de l’agrément préalable par l’Agence régionale de santé (ARS). Le communiqué de presse précise que "dorénavant, les diplômes et les contrats de travail des soignants qui exercent dans les centres doivent être fournis à l’ARS et aux ordres professionnels. Les gestionnaires des centres doivent également transmettre tous les ans à l’ARS leurs comptes financiers". Ces mesures sont déjà suivies d’effet : sur les 2055 établissements concernés par le rétablissement de l’agrément, 24 ont d’ores et déjà reçu un refus, précise le Ministère.
Cette loi a par la suite été complétée par la loi du 27 décembre 2023, dite loi Valletoux, qui vise à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Elle permet notamment aux juridictions financières de contrôler et de sanctionner les centres de santé. Les amendes peuvent atteindre 500 000€ et 5 000€ d’astreinte en cas de manquement.
La présidente de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), Hélène Colombani, se réjouit de ces mesures permettant de "faire le ménage". Elle souligne l’importance de ces "garde fous", mais alerte sur l’alourdissement des contraintes administratives que vont subir les entités vertueuses.
> Loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé : publication des textes d’application - Communiqué de presse de Frédéric Valletoux, Ministère chargé de la Santé et de la Prévention, 21 juin 2024
> Centres de santé : jusqu’à 500 000 euros d’amende en cas de dérives, un décret durcit les règles du jeu - Le Quotidien du médecin, 24 juin 2024, François Petty (réservé aux abonnés)
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Accès aux soins
- Publication de décrets renforçant l’accès aux soins des Français | Communiqué de presse - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 28 juin 2024
- Décret n°2024-618 du 27 juin 2024 - JORF du 28 juin 2024 (expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé d'exercer leur art sans prescription médicale)
- La HAS précise le cadre du "pari" de l’accès précoce aux médicaments | Communiqué de presse - Haute Autorité de Santé, 24 juin 2024
- Assurer une présence pharmaceutique en tous points du territoire : un enjeu de santé publique | Communiqué de presse - Ordre national des pharmaciens, 25 juin 2024
- Malakoff Humanis se mobilise en faveur de l’accès aux soins de support pour les patients atteints de cancer | Communiqué de presse - Malakoff Humanis, 27 juin 2024
- Territoires, santé, environnement : répondre aux nouveaux enjeux | Dossier de presse - Groupe Vyv, 26 juin 2024
- Réforme de notre système de soins : remaillage de l’offre de premier recours et de proximité sur le territoire autour de l’hôpital de proximité | Fiche thématique de résistance et de proposition n°4 - Think tank Institut Rousseau, 23 juin 2024, Philippe Moutenet
- Jeunes et santé mentale : ressources et appropriations | Agora débats / jeunesses n°97 - Presses de Sciences Po sur Cairn, 12 juin 2024
- La santé des jeunes adultes | Sondage - Fondation April, 20 juin 2024
Crise sanitaire et Jeux olympiques
Activité physique et santé
-----------
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Contexte économique et social
|
|
|
| |
| |
| |
|
Le rapport du Haut Conseil pour le climat prend acte des progrès récents, mais appelle à un changement d'échelle dans l'adaptation aux effets du changement climatique
|
| |
|
27/06/2024- Le Haut Conseil pour le climat (HCC) estime que les objectifs climatiques de la France pour 2030 sont accessibles, mais les efforts actuels lui semblent insuffisants pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Corinne Le Quéré, présidente du HCC, exprime un certain optimisme, tout en signalant les fragilités persistantes, notamment un manque de vision à long terme de la part du gouvernement.
La France a vu une réduction notable de ses émissions brutes de CO2, avec une baisse de 5,8% en 2023, largement due à des facteurs conjoncturels et à la reprise de la production nucléaire. Cependant, les émissions nettes dépassent les plafonds en raison de la dégradation des puits de carbone naturels, comme les forêts et les sols agricoles. Le HCC appelle à une stratégie ambitieuse pour renforcer ces puits de carbone.
Les politiques publiques montrent des résultats inégaux selon les secteurs. Les transports, responsables de 34% des émissions, doivent accélérer leur décarbonation pour le HCC. L'agriculture, qui représente 20% des émissions, reste enfermée dans des modèles intensifs en émissions. L'industrie et le bâtiment poursuivent leur décarbonation, mais à un rythme insuffisant. La stratégie énergétique du gouvernement, axée sur le nucléaire, manque de soutien pour les énergies renouvelables. Enfin, le rapport appelle à un changement d'échelle dans l'adaptation aux effets du changement climatique, notant que les efforts actuels sont insuffisants face à l'intensification des aléas climatiques.
> Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population | Rapport annuel 2024 - Haut Conseil pour le climat, 19 juin 2024
> Le Haut Conseil pour le climat appelle la France à tenir le cap d’une baisse des émissions "encourageante" - Le Monde, 20 juin 2024, Audrey Garric (réservé aux abonnés)
> Des "avancées significatives", mais un retard législatif qui inquiète... Ce qu'il faut retenir du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat - France info, 20 juin 2024, Camille Adaoust et Louis San
|
| |
|
|
| |
| |
| |
- La CNCDH publie le Rapport 2023 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - CNCDH, 27 juin 2024
- Une fiscalité réformée et délibérative pour assurer la justice sociale | Fiche thématique de résistance et de proposition n°6 - Think tank Institut Rousseau, 25 juin 2024, Camille Souffron et Paul Hannat
- Plus de vieux, moins d’enfants : le monde en transition | Affaires étrangères - France culture, 22 juin 2024, Christine Ockrent (podcast, 59')
- La "Sécu de l'alimentation", on essaie ? | Une semaine dans leurs vies - France inter, juin 2024, Cécilia Arbona (5 podcasts de 4 minutes)
Environnement
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
TIC santé - E-administration - Services publics
|
|
|
| |
| |
| |
|
Une solution numérique automatisée pour analyser la fraude en optique en temps réel
|
| |
|
26/06/2024- Itelis, réseau de soins spécialisé dans la santé, couvrant des domaines comme l’optique, le dentaire, et l’audioprothèse, majoritairement détenue par Axa, a annoncé les résultats de la mise en œuvre de son dispositif automatisé de contrôles. Il utilise ce dernier pour limiter le risque d’abus tarifaire et de fraude en optique, que les opticiens soient partenaires du réseau ou non.
Le système IT Control, déployé depuis 2018, analyse près de 2,5 millions de demandes de prise en charge par an, saisies par les professionnels de santé sur un portail de tiers payant. En repérant les incompatibilités et les tarifs inadaptés, il a détecté jusqu’à 6% de prestations non conformes ou atypiques en temps réel, avant la délivrance de la prise en charge. Itelis annonce 5 M€ de gains annuels pour des prises en charge évitées (soit 300€ par prise en charge en moyenne) dans son réseau et 4,5 M€ par million de bénéficiaires hors réseau. Itelis a annoncé dans le même temps le déploiement de son dispositif au domaine de l'audioprothèse.
Parallèlement, le groupe Axa a annoncé un partenariat avec Mistral AI pour "améliorer l'interprétabilité des résultats, réduire les biais, et finalement limiter l'empreinte carbone".
> Lutte contre les abus et la fraude en Optique : grâce à l’IA, Itelis identifie en temps réel les dossiers non conformes, les potentielles fraudes, et dissuade les abus - Communiqué de presse d'Itelis, 19 juin 2024
> Itelis : dans les coulisses de la lutte anti-fraude en optique - Fréquence optic, 20 juin 2024
> Intelligence artificielle : Mistral AI noue un partenariat avec Axa - L'Usine digitale, 26 juin 2024, Célia Séramour
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Bilan du 10e Comité de suivi du Ségur du numérique en santé
|
| |
|
25/06/2024- Le 10e Comité de suivi du Ségur du numérique en santé s'est tenu le 19 juin. Il dresse un bilan des avancées du programme lancé en 2021 et rappelle que ce programme vise à généraliser un partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et avec les usagers. Les résultats présentés témoignent d'une progression significative dans l'adoption des outils numériques, avec notamment plus de 12 millions de profils "Mon espace santé" activés et un rythme d'alimentation de 250 millions de documents par an. La longévité du programme est assurée par le lancement d'une deuxième vague, axée sur l'amélioration des usages et le renforcement de la cybersécurité, avec des dispositifs comme le programme CARE et HospiConnect. Ces derniers incluent des exercices de crise et des visites de certification pour garantir la sécurité des systèmes d'information.
Dans le même temps, la Caisse nationale d’Assurance maladie a fait le point sur ses initiatives numériques en santé. Elle a notamment indiqué que le déploiement de l'ordonnance numérique, prévu pour être généralisé d'ici fin 2024, vise à réduire les risques de fraude et de trafic de médicaments. De plus, l'application carte Vitale, en phase d'expérimentation dans plusieurs régions, devrait être étendue à l'ensemble du territoire d'ici 2025.
L’Assurance maladie a également lancé une campagne "outils numériques" auprès des médecins et pharmaciens. Mobilisant 450 délégués experts digitaux sur le terrain, cette opération vise à assurer la montée en charge de la e-prescription et de l’application carte Vitale. Elle devrait concerner 40 000 médecins et 20 000 pharmaciens. Enfin, la campagne de recrutement pour renforcer ses équipes informatiques est en cours sur le web et les réseaux sociaux. Devant se terminer le 30 juin, elle prévoit d’embaucher 430 nouveaux collaborateurs d’ici 2027, dont 200 en 2024.
> 10ème Comité de suivi du Ségur du numérique en santé : état des lieux et perspectives d'évolution - Communiqué de presse de l'Agence du numérique en santé, 19 juin 2024
> Ordonnances numériques, appli carte Vitale : 450 experts missionnés par la Cnam pour évangéliser les généralistes - Le Quotidien du médecin, 21 juin 2024, Aude Frapin (réservé aux abonnés)
> L’Assurance Maladie recrute 430 personnes pour ses systèmes d’information - La revue du digital, 29 mai 2024, La revue du digital
Pour aller plus loin
> Mon espace santé et les patients atteints de maladies chroniques -Communiqué de presse du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 25 juin 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Intelligence artificielle
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
|
|
|
| |
| |
| |
|
> Si les liens étroits entre activité physique, sport et santé ne sont aujourd’hui plus à prouver, de nombreuses idées reçues demeurent. À l'occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, l’Inserm publie une série de bandes dessinées qui tenteront de répondre à des questions que se posent fréquemment les internautes.
> La semaine dernière, l'EN3S célébrait la proclamation des résultats de la 62ème promotion. Nous souhaitons une belle continuation à tous ces futurs dirigeants que l’École a formés avec fierté !
> Venus de Côte d'Ivoire, de Djibouti, du Gabon, de Guinée, de Haïti, du Mali, du Maroc, de Mauritanie, du Sénégal, mais également du Togo, les élèves du DU GEOSS ont reçu leur diplôme ce mercredi 26 juin. Félicitations et bonne continuation dans vos futures fonctions, et bon courage pour porter les valeurs de la protection sociale à travers le monde !
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Autres publications retenues
|
|
|
| |
| |
| |
|
Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
|
| |
- Matthieu Angotti est nommé sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle de groupe II à l’Inspection générale des Affaires sociales - Arrêté du 20 juin 2024, JORF du 22 juin 2024
- Éric Mathevet est nommé sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle de groupe III à l’Inspection générale des Affaires sociales - Arrêté du 20 juin 2024, JORF du 22 juin 2024
- Catherine Buat est élue Présidente de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'Assurance vieillesse (Cipav) - Communiqué de presse de la Cipav, 24 juin 2024
- Sébastien Begey est nommé membre suppléant du conseil d’administration de France compétences - Arrêté du 11 juin 2024, JORF du 25 juin 2024
- Jérôme Jumel, directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire est nommé membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Arrêté du 24 juin 2024, JORF du 26 juin 2024
- Sergio Albarello est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de Mayotte - Décret du 26 juin 2024, JORF du 27 juin 2024
- François Mengin Lecreulx est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie - Décret du 26 juin 2024, JORF du 27 juin 2024
- Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique - Arrêté du 21 juin 2024, JORF du 27 juin 2024
- L'emploi de sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail est susceptible d'être vacant à la direction de la Sécurité sociale au sein des ministères chargés des Affaires sociales - Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, JORF du 23 juin 2024
- AG2R La Mondiale annonce plusieurs nominations au sein de ses équipes dirigeantes - Communiqué de presse d'AG2R LA MONDIALE, 24 juin 2024
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
Revue Regards n°63 : Inégalités et pauvreté en comparaison internationale
|
| |
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
Ce numéro de Regards propose au lecteur une forme de tour du monde des sujets pauvreté, inégalité, protection sociale avec des contributions venant des organisations internationales, des approfondissements sur un grand nombre de pays occidentaux ou émergents, la vision d’experts statistiques, des regards historiques ou transversaux.
La dernière partie interroge plus particulièrement le rapport entre protection sociale et pauvreté. Rapport plus complexe qu’au premier abord : dans aucun pays, il n’apparaît envisageable de mener une politique ambitieuse de lutte contre la pauvreté et de modération des inégalités sans protection sociale.
> Lire la revue
|
|
|
| |
| |
| |
Retrouver les anciennes lettres de Sécu Hebdo ICI
|
|
Les actualités sont transmises pour information et n'engagent en aucune manière l'EN3S. Il est rappelé qu'il n'y a pas de veille exhaustive sur le web. Tous les liens étaient actifs à la date d'envoi de la lettre d'information.
La présente lettre est la propriété de l'EN3S. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans son accord.
N'hésitez pas à faire part de vos remarques : veillehebdo@en3s.fr
DÉSINSCRIPTION
Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à veillehebdo@en3s.fr
Vous avez également la possibilité de saisir le délégué à la protection des données pour tout problème de désinscription ou pour exercer votre accès aux droits sur vos données personnelles (dpo@en3s.fr).
Retrouvez le centre de ressources de l'EN3S sur internet, à l'adresse :
https://en3s.fr/secudoc/
|
|
|
| |
| |
| |
|
|
|
SécuDoc, le centre de ressources de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
|
|
|
| |
|
|