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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Du 26 mars 2022 au 1er avril 2022
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Une amélioration des conditions d’emploi, mais une persistance des difficultés de recrutement, selon la Dares
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30/03/2022- Selon la Dares, 410 000 salariés bénéficieraient du dispositif d’activité partielle en février 2022. Ce nombre est en recul de 70 000 par rapport au mois de janvier. En équivalent temps plein, cela équivaudrait à 130 000 salariés en activité partielle en février, soit 20 000 de moins comparé au mois de janvier. L’hébergement-restauration et la fabrication de matériels de transport demeurent les secteurs les plus touchés. L’activité s’améliore cependant fortement dans les arts et spectacles, en lien notamment avec la fin des jauges depuis le 2 février.
Les difficultés d’approvisionnement sont en léger recul, de deux points entre janvier et février, après une hausse presque continue pendant plus d’un an. Elles continuent d’être évoquées dans 20% des cas. Enfin, le manque de personnel et les difficultés de recrutement demeurent très présents, bien qu’en recul. 37% des salariés sont employés par une structure qui déclare y être confrontée fin février, une proportion en baisse de trois points par rapport à janvier. Face à ces difficultés de recrutement, les entreprises procèdent principalement à une modification du profil des salariés qu’elles recrutent. Elles sont également de plus en plus nombreuses à réviser à la hausse les salaires qu’elles proposent.
Dans le même temps, la Dares et Pôle emploi recensent 5 508 000 demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi (cat. A, B, C) en moyenne en février 2022.
> Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en février 2022 - Dares, 30 mars 2022, Marie Gouyon, Louis Malard et Augustin Baron
> Les demandeurs d'emploi - Dares et Pôle emploi, 25 mars 2022
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Les départs volontaires augmentent fortement en France
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30/03/2022- Selon une note publiée par six chercheurs de l’EM Normandie, la France pourrait connaitre une vague de démissions semblable au phénomène de Great Resignation aux États-Unis. Pour Vincent Meyer, l’un des auteurs de la note, "la France enregistre une croissance record des taux de démissions" : +10 % en juin et +20 % en juillet 2021 par rapport à 2019. La note indique que la tendance est semblable pour les ruptures anticipées de CDD qui ont crû de 25% en deux ans.
Au total, cela représente 620 000 démissions et ruptures conventionnelles au 3e trimestre 2021, soit un niveau record selon la Dares qui s’occupe notamment de la production statistique sur ces thématiques. Ce phénomène touche particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME). Cette tendance est aussi plus marquée dans certains secteurs comme la construction ou l’hôtellerie-restauration.
Enfin, les chercheurs relèvent que les profils des candidats au départ sont très variés. Selon Vincent Meyer, ils concernent aussi bien "des personnes occupant des emplois très qualifiés, qui ne trouvent plus de sens à leur travail, que celles occupant des postes moins qualifiés et qui assistent à une taylorisation de leur métier".
> Emploi : Après les États-Unis, la "Grande démission" est-elle en train d’arriver en France ? - 20 minutes, 21 mars 2022, Delphine Bancaud
> "Détravail" et grande démission... Ces phénomènes qui touchent aussi la France - Novethic, 28 mars 2022, Marina Fabre Soundron
> La grande démission arrive-t-elle en France ? 6 enseignants chercheurs à l’EM Normandie décryptent ce phénomène - Note de l’EM Normandie, 3 mars 2022, Vincent Meyer, Jean-Denis Culie, Jean-François Garcia, Xavier Philippe, Thomas Sorreda, Luc Tessier
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La Cnam publie les dépenses de soins de ville de février 2022
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30/03/2022- Les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés au régime social des Indépendants (RSI) ont augmenté de +10,2% entre février 2021 et 2022. La crise sanitaire influe encore sur les dépenses. En effet, les remboursements d'analyses médicales sont en hausse de 9,9% (+28,1% sur les douze derniers mois), induits notamment par les tests PCR encore nombreux en février 2022. De même, les versements d'indemnités journalières se sont accrus de 33,2% et reflètent l’intensité de la 5e vague épidémique. Les remboursements de médicaments progressent, quant à eux, de 22,2%, portés par la dynamique des dépenses de crise comptabilisées dans ce poste, comme la délivrance des masques, les tests antigéniques et les autotests.
Parallèlement, l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2022 vient d’être fixé à 1 539,9 M€. Cet indicateur a pour vocation de maîtriser les dépenses de santé que les caisses d’assurance maladie auront à engager pour rembourser les soins des ménages ou pour payer directement les services rendus par les prestataires de soins. Son champ ne correspond pas à l’ensemble des prestations comptabilisées par les régimes obligatoires de base. Créé par ordonnances du 24 avril 1996, il est fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
> Remboursements de soins à fin février 2022 - Cnam, 25 mars 2022
> Arrêté du 25 mars 2022 - JORF du 29 mars 2022 (objectif des dépenses d'assurance maladie)
> L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) - Fipeco, 25 juin 2021
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Retraite
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Autonomie
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L’inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’inspection générale des finances (IGF) ont rendu leurs rapports d’enquête sur le groupe Orpéa
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30/03/2022- Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics ont fait part de la saisine prochaine du procureur de la République pour des "dysfonctionnements significatifs dans l’organisation du groupe Orpea au détriment de la prise en charge des résidents". Ils s’appuient sur deux rapports d’enquête diligentés après la parution du livre "Les fossoyeurs" d’Olivier Castanet dénonçant le fonctionnement du gestionnaire de maisons de retraite.
À l'origine de la saisine, les deux rapports n’étaient toutefois pas publiés au moment de la prise de parole des ministres. Certains, comme Bernard Borne, rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale idoine, ont regretté ce qu'ils perçoivent comme un manque de transparence. Brigitte Bourguignon, quant à elle, évoquait, dimanche 27 mars, des raisons de confidentialité et de secret des affaires pour justifier une éventuelle absence de publication. Elle affirmait protéger l’enquête et non pas Orpea. Cependant, à la suite à son audition, le 29 mars, devant la commission des Affaires sociales du Sénat, elle a annoncé que les rapports seraient publiés d’ici quelques jours, "en veillant […] à occulter les parties qui doivent l’être, si Orpea confirme toujours ne pas vouloir lever totalement le secret des affaires".
De son côté, le P-DG du groupe, Philippe Charrier, a présenté ses excuses aux résidents et à leurs familles. Dans un communiqué de presse, le groupe affirme que “les dysfonctionnements relevés” sont liés “le plus souvent (à) une pénurie de professionnels du soin et de l’accompagnement touchant l’ensemble du secteur”. Ce même communiqué précise que les dotations publiques présumées détournées de leurs fins s’élèveraient à 20 M€ d’excédent en quatre ans. Elles relèveraient de la “convergence tarifaire” entre Ehpad publics et Ehpad privés, mise en place dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Dans le même temps, le groupe renonce aux rétrocessions de commission en annonçant que le montant des commandes de produits du secteur de soin et dépendance seront exclues désormais de l’assiette de calcul des redevances dues au titre des prestations de services.
> L’Igas et l’IGF ont remis leur rapport d’enquête sur le groupe Orpea : au regard des dysfonctionnements significatifs, l’État saisira la Justice et exigera le remboursement des financements publics qui auraient été irrégulièrement employés - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 26 mars 2022
> Réaction d’Orpea suite au rapport final de la mission d’inspection conjointe Igas - IGF - Communiqué de presse du groupe Orpea, 26 mars 2022
> Mission d'information sur le contrôle des Ehpad : audition de Brigitte Bourguignon - Commission des affaires sociales du Sénat, 29 mars 2022 (1h20)
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Le gouvernement vient de rehausser le plafond annuel de ressources de la Complémentaire santé solidaire (CSS)
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30/03/2022- Le gouvernement a publié au Journal officiel, le 28 mars dernier, un arrêté qui vient rehausser le montant du plafond annuel de ressources pour bénéficier de la CSS sans participation financière. Pour rappel, la CSS est une aide pour les personnes aux revenus modestes bénéficiaires de l’Assurance maladie. Elle est destinée à prendre en charge la part complémentaire dans leurs dépenses de santé.
Le plafond annuel de ressources passe à 9 203 € par an pour une personne seule à compter du 1er avril 2022, contre 9 041 € jusqu’au 31 mars 2022. En cas de dépassement de ce premier plafond, le bénéfice de la CSS requiert une participation financière (moins d'un euro, par jour et par personne). Au-delà de ce second lpafond, le bénéfice de la CSS est impossible. L'augmentation s’élève donc à 1,8%, soit la même proportion que la revalorisation de la plupart des aides versées par la Caisse d’allocations familiales cette année.
Une recherche-action des élèves de l'EN3S avait porté sur les impacts organisationnels de la réforme de la CSS pour les organismes de Sécurité sociale.
> Arrêté fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé - JORF, 28 mars 2022
> La complémentaire santé solidaire devient plus accessible - Capital, 28 mars 2022, Alexandre Loukil
> Complémentaire santé solidaire (CSS) : le plafond annuel de ressources pour en bénéficier est réhaussé - Previssima, 29 mars 2022, Sarah
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L'actualité des partenaires sociaux
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La Banque mondiale prend exemple sur le Cap-Vert pour promouvoir des stratégies de vaccination efficaces en Afrique
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30/03/2022- Situé à 500 kilomètres au large des côtes de l'Afrique de l'Ouest, Le Cap-Vert est un archipel de dix îles. Selon la Banque mondiale, il a réduit la pauvreté "plus que tout autre pays africain depuis 1990" et a connu une croissance économique dynamique grâce à un développement rapide du tourisme. Lorsque la Covid-19 est apparue, la fermeture des frontières, pour empêcher la propagation du virus, a eu pour conséquence un arrêt brutal du tourisme.
L’arrivée d'un vaccin, et le besoin d’établir une stratégie de vaccination, ont cependant mis en exergue des difficultés pour ce pays. De fait, le Cap-Vert est fragmenté en dix îles. Cette caractéristique du territoire crée des problèmes de connectivité importants et fournir des vaccins à plus de 400 000 personnes dans ce contexte est une tâche complexe. La Banque mondiale note que grâce à un système de santé "solide" et à une stratégie d'approvisionnement "efficace", le Cap-Vert peut être un exemple pour ses voisins concernant la manière de mener des campagnes de vaccination.
Cette réussite, avec le soutien de la Banque mondiale, a permis à ce pays de relancer rapidement sa croissance.
> Fighting the Pandemic, down to the Last Mile, lessons from Cabo Verde - World Bank, 25 mars 2022
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Des fondations britanniques s’inquiètent de la hausse des prix à la consommation et alertent sur la survenue prochaine d’une crise sociale
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30/03/2022- Les prix à la consommation ont fortement augmenté au Royaume-Uni depuis un an, avec une hausse de 6,2 % en février, un dynamisme inédit depuis mai 1992. Pour la Resolute Foundation, spécialiste de la question du niveau de vie des classes moyennes et pauvres, " les 10 % des foyers les plus pauvres pourraient subir une inflation de 10%". De fait, cette inflation a pour moteur la hausse du prix de l'énergie et des matières premières, postes de dépenses majoritaires pour les foyers à revenus modestes.
Selon la New Economics Foundation (Nef), qui étudie également ces questions, " d'ici à avril prochain, 23,4 millions de personnes auront un budget en moyenne de 8 600 livres par an, trop faible pour faire face au coût de la vie". Elle ajoute que "près de la moitié (48 %) des enfants du pays vit dans des foyers concernés par ces problèmes de budget". Cette situation, devrait conduire les familles "à faire des choix impossibles entre des dépenses essentielles de la vie courante".
Enfin, selon l'organisation caritative StepChange, qui lutte contre le surendettement, 21% des Britanniques s'endetteront au cours de l'année à venir à cause de l'inflation, et 31% peineront à acheter des produits essentiels.
> Au Royaume-Uni, le spectre d’une crise sociale majeure - La Croix, 28 mars 2022, Tristan de Bourbon (réservé aux abonnés)
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L’attractivité des métiers du soin sera renforcée par un accès simplifié à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
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30/03/2022- Deux rapports remis au gouvernement à la mi-mars formulent des propositions pour améliorer la formation continue dans la fonction publique hospitalière (FPH). Le premier, de l’Igas et de l’Igésr, aborde la formation continue dans la fonction publique hospitalière. Le second, à la suite d'une lettre de mission ministérielle, est relatif à la validation des acquis de l’expérience (VAE), tous secteurs confondus.
Le rapport de l’Igas et l’Igésr s’inscrit dans le cadre du Ségur de la santé. Ce dernier comprend en effet un volet "promotion professionnelle tout au long de la carrière, un facteur d’attractivité". C’est pourquoi, dans les préconisations émises, les auteurs du rapport suggèrent de faciliter l'accès aux études promotionnelles, y compris quand l'employeur s'y oppose. Il s’agit de favoriser les mobilités et promotions internes, en permettant à certains agents de suivre des formations qualifiantes, d’acquérir de nouvelles compétences et d’obtenir des diplômes certifiants. Les rédacteurs recommandent également de donner de l'ampleur à la VAE.
Le deuxième rapport propose, quant à lui, une simplification du recours à la VAE et un accompagnement renforcé des personnes. Pour Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, cela permettrait de développer des passerelles vers les métiers du secteur du grand âge. La VAE est, selon elle, appelée à jouer un rôle majeur pour l’attractivité des métiers du grand âge. De nouvelles certifications seront ainsi proposées, notamment sur les premiers niveaux des métiers du soin (aide-soignante) et les métiers de la petite enfance. Par ailleurs, un portail de service public unifié sera mis en place pour faire le lien entre candidats, certificateurs, accompagnateurs, prescripteurs et financeurs.
> La formation continue dans la fonction publique hospitalière - Igas et Igésr, 15 mars 2022, Pr Olivier Laboux, François Maury, Cedric Puydebois (Igas) et Stéphane Elshoud (Igésr)
> De la VAE 2002 à la REVA 2020 : libérer la VAE, reconnaître l'expérience tout au long de la vie - David Rivoire, Yanic Soubien et Claire Khecha
> Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : remise du rapport Rivoire et lancement de nouvelles expérimentations de parcours simplifiés - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 15 mars 2022
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Le montant moyen du dernier acompte du forfait patientèle médecin traitant s'élèvera en moyenne à 3 474 €
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30/03/2022- Le paiement automatique du dernier acompte du forfait patientèle médecin traitant (P4) au titre de l’année 2021 a été initié 23 mars. Les 71 908 médecins traitants bénéficiaires percevront en moyenne 3 474 €, soit un coût global de 249,8 M€ pour l'Assurance maladie. Ce montant est en légère baisse par rapport à 2020 où il s'élevait à 3 485 € en moyenne par médecin traitant. Les versements sur le compte des professionnels concernés ont dû être effectifs depuis le 26 mars.
Pour rappel, ce forfait unique remplace plusieurs anciens dispositifs qui cohabitaient : forfait médecin traitant, rémunération médecin traitant ALD, forfait post-ALD et forfait majoration personne âgée - MPA - du médecin traitant. Il est versé sous la forme de quatre acomptes trimestriels. Il est réservé aux praticiens de secteur I et à tarifs maîtrisés. Il peut bénéficier, dans ce cadre, non seulement aux médecins généralistes mais aussi aux pédiatres, aux médecins à exercice particulier, à certains spécialistes et aux centres de santé.
> 3 474 euros : le montant moyen du dernier acompte du forfait patientèle médecin traitant - Egora, 25 mars 2022, S. B.
> Forfait patientèle médecin traitant : 3 474 euros en moyenne par praticien pour le dernier acompte - Le Quotidien du médecin, 24 mars 2022, Loan Tranthimy (réservé aux abonnés)
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Contexte économique et social
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Le déficit public s’élève à 6,5% du PIB en 2021 selon l’Insee
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30/03/2022- Le déficit public pour 2021 s’établit à 160,9 Md€, soit 6,5% du PIB, selon l’Insee. Ce déficit était de 8,9% du PIB en 2020 et 3,1% en 2019.
Les recettes des administrations publiques augmentent fortement, de +8,4% en 2021, après une baisse de 4,8% en 2020. Elles bénéficient du redémarrage de l’activité ainsi que du financement européen d’une partie du plan de relance. Le taux de prélèvement obligatoire est quasi stable, à 44,5%. Les dépenses des administrations publiques progressent, quant à elles, toujours fortement, de 4% en 2021 après 5,1% en 2020. En hausse de 57,1 Md€ sur l'année, elles s’établissent à 59,2% du PIB en 2021, après 61,4% en 2020 et 55,4% en 2019. L’ensemble des dépenses - de fonctionnement, de prestations sociales, de subventions, etc. - sont concernées par cette hausse.
La dette des administrations publiques au sens de Maastricht, soit la dette brute consolidée en valeur nominale, a augmenté de 164,9 Md€ en 2021 pour s’établir à 2 813,1 Md€. La hausse de la dette publique en 2021 résulte essentiellement de la hausse de la contribution de l’État (+144,9 Md€), qui s’endette majoritairement en émettant des obligations de long terme. L’Insee relève cependant qu’exprimée en pourcentage du PIB, la dette publique diminue, à 112,9% fin 2021 contre 114,6% fin 2020. Cette baisse résulte du rebond économique à la suite de la crise de la Covid-19.
> En 2021, le déficit public s’élève à 6,5% du PIB, la dette notifiée à 112,9 % du PIB - Insee, 29 mars 2022
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TIC santé
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L’Assurance maladie met en garde les usagers contre des sollicitations frauduleuses
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30/03/2022- Après l’acte de cyber-malveillance subi par le site Amelipro et annoncé par la Cnam le 17 mars (voir SH-102), la caisse nationale diffuse un communiqué de presse pour alerter le public sur le risque d’appels téléphoniques, de courriels ou de SMS frauduleux.
Des recommandations sont formulées pour lutter contre ces sollicitations malhonnêtes. La Cnam rappelle ainsi que des démarchages frauduleux par téléphone existent. Ils usurpent le nom de l'Assurance Maladie pour récupérer des coordonnées bancaires ou un mot de passe.
À vocation pédagogique, le communiqué donne des exemples de ces actes frauduleux et quelques moyens d’attention pour les déjouer. Il présente également dans les points de vigilance, les connexions FranceConnect. En effet, via des demandes liées au compte formation, les escrocs pourraient récupérer des données personnelles, notamment le numéro de Sécurité sociale.
> Attention aux appels, courriels et SMS frauduleux - Communiqué de presse de l’Assurance maladie, 21 mars 2022
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Le bulletin officiel de la Sécurité sociale s'enrichit d'une nouvelle rubrique
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30/03/2022- Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) s’enrichit d’un nouvel espace : une rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient en effet d'être publiée le 30 mars 2022. Elle vient s'ajouter aux cinq rubriques déjà existantes (règles d’assujettissement, dispositifs généraux et ciblés d’allégements et d’exonérations, avantages en nature et frais professionnels, indemnités de rupture et mesures exceptionnelles).
Cette rubrique est composée de six chapitres et fait l'objet d'une enquête publique jusqu'au 15 mai 2022. Son entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2022. À cette date, les informations diffusées deviendront opposables.
> Actualités du Boss : protection sociale complémentaire - Boss, 30 mars 2022
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> Les collaborateurs de l'Urssaf caisse nationale peuvent consacrer trois jours par an, sur leur temps de travail, à des actions caritatives : accompagnement de seniors isolés, sensibilisation au cancer du sein ou encore animation d’ateliers de la "fresque du climat"… En 2021, 183 actions ont été réalisées au sein d'associations, ce qui représente 924h d’engagement solidaire.
> La Caf du Rhône assure une présence quotidienne au Centre d’accueil unique pour les démarches administratives des Ukrainiens en s’appuyant sur un binôme gestionnaire conseil / travailleur social. Ce centre d'accueil regroupe la préfecture du Rhône, Ofii, Dsden, Pôle emploi, l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, la Cpam du Rhône et la Caf.
> La Carsat Aquitaine propose une comédie musicale pour une sensibilisation au "Bien vieillir" et inciter chacun à prendre soin de soi et des autres. Ce nouveau spectacle original et décalé est intitulé "Et bien ! Dansons maintenant…"
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- Arrêté du 18 mars 2022 - JORF du 26 mars 2022 (fonds de garantie de la Caisse de garantie du logement locatif social)
- Circulaire Cnaf du 23 mars 2022 - Légifrance, 23 mars 2022 (accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19)
- Arrêté du 28 mars 2022 - JORF du 31 mars 2022 (revalorisation des tarifs de la prestation de compensation du handicap relatifs au recours à l'emploi direct et modification du montant total attribuable au titre des surcoûts liés au transport)
- Arrêté du 28 mars 2022 - JORF du 1er avril 2022 (référentiel relatif à l'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques et morales, et à l'identification électronique des usagers des services numériques en santé)
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- Arrêté du 24 mars 2022 - JORF du 27 mars 2022 (montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé)
- Arrêté du 24 mars 2022 - JORF du 26 mars 2022 (report de crédits)
- Arrêté du 14 mars 2022 - JORF du 31 mars 2022 (date de l'élection des représentants des commissions paritaires nationales pour le régime général)
- Arrêté du 25 mars 2022 - JORF du 29 mars 2022 (objectif des dépenses d'assurance maladie)
- Arrêté du 25 mars 2022 - JORF du 30 mars 2022 (objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie)
- Arrêté du 25 mars 2022 - JORF du 30 mars 2022 (objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de psychiatrie)
- Arrêté du 25 mars 2022 - JORF du 30 mars 2022 (objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation)
- Arrêté du 25 mars 2022 - JORF du 30 mars 2022 (dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la Sécurité sociale)
- Arrêté du 28 mars 2022 - JORF du 1er avril 2022 (montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole)
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Assemblée nationale
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Commission des Affaires sociales du Sénat
> Mardi 15 mars 2022
> Mercredi 16 mars 2022
> Mardi 29 mars 2022
> Mercredi 30 mars 2022
> Jeudi 31 mars 2022
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Philippe Georges est nommé président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines - Décret du 28 mars 2022, JORF du 29 mars 2022
- Denis Darnand est nommé sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté à la direction générale de la cohésion sociale à l'administration centrale des ministères sociaux - Arrêté du 28 mars 2022, JORF du 29 mars 2022
- Gilbert F. Houngbo a été élu directeur général de l'Organisation internationale du Travail - Communiqué de presse de l'OIT, 25 mars 2022
- Clémence Didier est nommée à la commission consultative relative à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques - Arrêté du 16 mars 2022, JORF du 31 mars 2022
- Marie-Anne Montchamp devient directrice générale de l'Ocirp - Communiqué de presse de l'Ocirp, 30 mars 2022
- Sylvie Guedon devient directrice de la Caf de la Vendée - Caf de la Vendée
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- Rendez-vous de l'innovation RH : l'engagement des collaborateurs - Ucanss, 14 mars 2022
- Personne : les oubliés du Ségur - Real Factory, mars 2022, Lorraine Reinsberger et Eva Carrette (film, 50') : documentaire tourné dans des établissements pour personnes handicapées
- Comment mieux contrôler les Ehpad ? - Sénat, 28 mars 2022, Bonne Bernard, Meunier Michelle
- Les dépenses publiques françaises sont-elles trop élevées ? - France culture, 28 mars 2022, Dominique Méda (3')
- Mieux vaut avoir une vision et une stratégie...même si elles sont fausses ! - Xerfi, 29 mars 2022, Jérôme Barthélemy
- L’excès de service digital tue le service - Xerfi, 29 mars 2022, Michel Mondet
- Le quiproquo : du malentendu au risque et au désastre - Xerfi, 30 mars 2022, Mathias Szpirglas
- Manager et gouverner : quelle différence ? - Xerfi, 31 mars 2022, Ghislain Deslandes
- Audioprothèses : enquête sur le succès et les suspicions de dérives du 100% santé - TF1, 28 mars 2022, Mathilde Verron, Eric Berra
- Pilotage par les résultats et gestion publique : à la recherche d’un modèle vertueux - Fnege, mars 2022, Marion Voisin Soulerot et Gurtner Emmanuelle (4'13) | analyse du contrôle par les résultats chez Pôle Emploi
- En finir avec le New Public Management - Fnege, mars 2022, Nicolas Matyjasik et Marcel Guenoun (4'08)
- Retraite à 60 ou 65 ans : l'envers du décor - Xerfi, 28 mars 2022, Olivier Passet
- Une journée pour innover dans les politiques sociales - Caisse des dépôts, 24 mars 2022 (deux vidéos : 2'12 et 5'39)
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- Le bénévolat associatif, quelles tendances aujourd’hui ? | Communiqué de presse - Ifop pour France bénévolat, 25 mars 2022
- Épargne, retraite : les Français plus avisés que jamais - Cercle de l’épargne / Amphitéa / AG2R La Mondiale, 28 mars 2022
- Les racines de l’absentéisme au travail et les actions à mettre en œuvre - Ifop pour Siaci-Saint-Honoré, 28 mars 2022
- Les jeunes, l’information et la prévention du sida - Ifop pour Sidaction, 21 mars 2022
- Les Français et les médicaments génériques - Opinionway pour Gemme, 30 mars 2022
- Les jeunes et la prise en compte des enjeux environnementaux dans le monde du travail - Harris interactive pour le collectif "Pour un réveil écologique", 28 mars 2022
- Le regard des décisionnaires RH sur la prévention santé en entreprise - Ifop pour Back Office Santé (BOS), 29 mars 2022
- Les cadres et la participation à des évènements hybrides au cours de leur vie professionnelle - Ifop pour Wisembly, 30 mars 2022
- La santé sera un enjeu clé pour les électeurs qui attendront tout particulièrement les propositions des candidats sur la dépendance et le e-santé - Odoxa pour la FG2A, ROAM, Le Figaro Santé et la Chaire santé de Sciences Po, 1er avril 2022
- Comment les Français perçoivent-ils leur système de retraite ? - Think Tank Institut Montaigne, 31 mars 2022
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Tribune : "De fortes disparités socioéconomiques existent dès les premiers jours de vie" - Le Monde, 25 mars 2022, Lidia Panico, Anne Solaz
- Pour rester un bien commun, l'accès à la santé doit être plus égalitaire - Slate, 28 mars 2022, Laure Dasinieres et Antoine Flahault, édité par Hélène Pagesy
- Bouclier sanitaire : un scénario de repli à oublier de toute urgence - Think Tank Institut Sapiens, 28 mars 2022, Josette Guéniau
- Le rôle des complémentaires santé dans le processus d’innovation - Think Tank Institut Sapiens, 30 mars 2022, Josette Guéniau et Guillaume Moukala Same
- Paupérisation des jeunes : "Il est urgent de défamilialiser les aides de l’État" - Usbek & Rica, 28 mars 2022, Elena Scappaticci
- Audioprothèses : enquête sur le succès et les suspicions de dérives du 100% santé - TF1, 28 mars 2022, reportage vidéo : Mathilde Verron et Eric Berra (3'04)
- Retraite et protection sociale : la campagne présidentielle 2022 escamote une partie des vrais problèmes - Institut de la protection sociale, 28 mars 2022
- Téléexpertise : le champ est ouvert ! - Société Française de Santé Digitale, 28 mars 2022
- Fraude fiscale, sociale, aux prestations sociales : ne pas se tromper de cible - Attac, 30 mars 2022
- La France a-t-elle le meilleur système de protection sociale au monde ? - Sud Radio, 30 mars 2022, Bruno Chrétien, Institut de la protection sociale (20'52)
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Ministères et instances nationales
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- La Caf améliore l’accompagnement des parents endeuillés - Cnaf, 27 mars 2022
- Crèches et assistantes maternelles, des modes d’accueil qui favorisent le développement de l’enfant - Cnaf, 28 mars 2022
- Revalorisation de 1,8% des prestations versées par les Caf - Cnaf, 31 mars 2022
- Ruptures familiales : une nouvelle convention cadre nationale1 pour développer les actions de prévention et soutenir la coparentalité - Cnaf, 31 mars 2022
- Appli carte Vitale : de nouvelles ressources pédagogiques disponibles - GIE Sésame-Vitale, 30 mars 2022
- L’Assurance maladie - Risques professionnels relance son action de sensibilisation sur les risques chimiques - Cnam, 29 mars 2022
- Résidences pour personnes âgées, Marpa, un modèle gage de bien-être et d’accessibilité - CCMSA, 31 mars 2022
- Le taux de cotisation patronale au niveau du Smic est de 7 %, en baisse de 14 points par rapport à 2010 (entreprises de plus de 20 salariés) - Securite-sociale.fr, 31 mars 2022
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- Gaston Lagaffe, penseur du travail - Xerfi, 21 mars 2022, Amaury Grimand
- Régimes d’indemnités de maladie: défis et approches - AISS, 22 mars 2022
- Comment le télétravail bouscule nos vies et envies | Note rapide Société-Habitat n°937 - Institut Paris régions, 24 mars 2022, Lucile Mettetal, François Michelot
- Le bon sens : paresse intellectuelle ou lâcheté cognitive ? - Xerfi, 21 mars 2022, Eric-Jean Garcia
- Décret n°2022-395 du 18 mars 2022 - JORF du 20 mars 2022 (document unique d'évaluation des risques professionnels et modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences)
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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
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