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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Le mandat de service public de l’Apec a été évalué par l’Igas
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06/04/2022- Le rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), daté de mai 2021, a été publié le 31 mars 2022. Il rappelle que les missions de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) se classent en quatre catégories : la sécurisation des parcours professionnels (SPP), la sécurisation des recrutements des entreprises (SRE), la conduite d’études sur l’emploi des cadres et enfin, la collecte et la diffusion des offres d’emploi cadres. L'Apec concerne potentiellement un actif sur cinq contre moins d’un sur 20 à sa création. En 2019, 125 000 cadres et jeunes diplômés et environ 15 000 entreprises ont eu recours à ses services.
Dans un premier temps, le rapport analyse le rôle de l'Apec en distinguant deux périodes : la première entre 2017-2019 dite d’avant la crise ; et la seconde, entre 2020 et 2021, sur les effets de la crise sanitaire sur le marché de l’emploi des cadres et sur l’Apec. Les auteurs notent que la période 2017-2019 a été marquée par des "faiblesses" alors que la crise sanitaire a constitué "un accélérateur de changements" avec une diversification de ses modalités de délivrance des prestations. L’Apec a ainsi fait un recours massif aux modalités de travail en distanciel et a développé ses services collectifs.
Dans un deuxième temps, l'analyse porte sur le modèle de développement de l’Apec pour les années à venir, dans le cadre d’un nouveau mandat (2022-2026). Les recommandations formulées dans le rapport sont réparties en huit thèmes. Parmi eux, on relève notamment : pilotage, accompagnement des évolutions professionnelles, mise en relation, accompagnement des évolutions professionnelles / mise en relation, études, finances, partenariats, innovations.
> Évaluation du mandat de service public 2017-2021 de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) - Igas, 31 mars 2022, B. Maurice et B. Vincent (Igas), avec la participation de R. Lassis, stagiaire
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Travailleurs saisonniers : le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné Work for All et sept agriculteurs français
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07/04/2022- L’entreprise espagnole Work for All (anciennement Terra Fecundis) a été condamnée par le tribunal correctionnel de Nîmes à une amende de 375 000 € pour "travail dissimulé" et "emploi d’étrangers sans titre". De plus, elle a désormais l’interdiction d’exercer son activité en France. En juillet 2021, le tribunal judiciaire de Marseille avait déjà condamné l’entreprise, sous son ancienne appellation, pour le même motif.
Entre 2012 et 2015, le groupe espagnol avait placé plus de 26 000 salariés, majoritairement sud-américains, au sein de plusieurs exploitations agricoles en France. Les conditions de travail étaient illégales, avec des semaines de travail allant jusqu’à 70 heures pour certains et l'absence de paiement des heures supplémentaires. La condamnation actuelle concerne, quant à elle, la période de décembre 2017 à octobre 2018.
Dans cette affaire, sept agriculteurs français ont également été jugés pour avoir recouru aux services de Work for All en toute connaissance de cause. Chacun d’entre eux s’est vu infliger une amende de 10 000 € avec sursis. L’un des agriculteurs a, de plus, été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir hébergé des salariés dans des "conditions indignes".
> La justice française condamne l'emploi de saisonniers agricoles dans des conditions indignes - Challenges, 4 avril 2022, AFP
> Fraude au travail détaché : Terra Fecundis et sept agriculteurs français condamnés - Le Monde, 4 avril 2022, Bertrand Bissuel (réservé aux abonnés)
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Le dispositif "MonPsy" est entré en vigueur le 5 avril 2022
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06/04/2022- Il est désormais possible de bénéficier d’une prise en charge par un psychologue, remboursée à hauteur de 60% par l’Assurance Maladie. Sont concernés les patients de plus de trois ans (enfants, adolescents et adultes) souffrant de difficultés psychologiques “légères à modérées”. Cette prise en charge est limitée à huit séances par an, et le patient devra être adressé par un médecin à un psychologue inscrit sur la plateforme "MonPsy". Au-delà de ces huit séances, les professionnels de santé se concertent pour déterminer la marche à suivre en cas de besoins complémentaires. Dans les possibilités étudiées, la prise en charge pourrait être poursuivie avec le même psychologue, mais sans remboursement, ou se prolonger dans le cadre d'un centre médico-psychologiques (CMP) ou chez un psychiatre (en libéral ou à l’hôpital).
1 300 psychologues se sont portés volontaires (sur 78 000 praticiens en France) et 600 sont inscrits au catalogue disponible sur le site "MonPsy", selon le ministère de la Santé. Dans une enquête de perception du dispositif par les psychologues, l’association ProPsy a mis en ligne un questionnaire qui a obtenu 1 550 réponses. 75% des répondants envisagent de boycotter le dispositif et demandent une revalorisation du montant de la prise en charge ainsi qu'un accès direct, sans adressage médical préalable.
Le coût du dispositif est estimé à 50 M€ en 2022 puis, après une montée en charge, à 200 M€ en année pleine.
> MonPsy : le dispositif de remboursement de séances avec des psychologues - Cnam, 30 mars 2022
> Le remboursement des consultations de psychologue est loin de faire l'unanimité - Huffington Post, 5 avril 2022, Lucie Hennequin
> Remboursement des consultations de psychologues : dispositif Cpam MonPsy - Association ProPsy, 6 mars 2022
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Retraite
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Autonomie
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Le rapport Igas-IGF sur le groupe Orpea a été publié le 5 avril 2022
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06/04/2022- Le rapport Igas-IGF sur la gestion des Ehpad du groupe Orpea vient d’être publié. Dans le même temps, 80 familles de résidents d'Ehpad d'Orpea ont porté plainte contre le groupe. Ils le mettent en cause pour mise en danger de la vie d'autrui, non-assistance à personne en danger, violence par négligences, vol et homicide involontaire. Le rapport, de plus de 500 pages, confirme les annonces faites le 26 mars par Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargé de l’autonomie (voir SH 104). Il soutient également certaines allégations de l’ouvrage "Les fossoyeurs" de Victor Castanet, déclencheur de la polémique. Organisé en six thèmes, il aborde l’organisation et le fonctionnement des Ehpad du groupe, l’accompagnement et la prise en charge des personnes âgées, l’utilisation des financements publics pour la prise en charge des soins et de la dépendance, l’organisation des achats et les relations avec les fournisseurs et enfin, les contrôles internes et externes.
Le rapport fait état d’une priorité clairement donnée à la performance financière, au détriment des résidents, notamment au niveau des apports nutritionnels. Il note également un dépassement de la capacité d’accueil autorisé dans 11% des Ehpad en 2019. Par ailleurs, il affirme que certains documents financiers étudiés sont non sincères, avec une partie de l'argent public dédié aux forfaits soins mis en réserve, pour constituer jusqu’à près d'un mois de rémunération de l'ensemble des personnels financés sur la section soins. De plus, 50 M€ auraient été imputés sans fondement à la section "soins" sur la période 2017-2020. Rappelons que le groupe Orpea comptait 228 établissements en France, 14 000 salariés et près de 27 400 résidents à la fin de l'année 2021. Il a réalisé 4 Md€ de chiffre d'affaires en 2020, touché 360 M€ de financements publics dont 270,5 M€ provenant de la branche maladie (devenue branche autonomie depuis 2021).
La création d'une cellule de régulation des groupes privés commerciaux pourrait être une solution, comme le propose Dominique Libault.
> Le Gouvernement publie le rapport Igas-IGF sur la gestion des Ehpad du groupe Orpea - Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé, 5 avril 2022
> Affaire Orpea : les sept lourdes charges à retenir du rapport gouvernemental - Les Echos, 5 avril 2022, Myriam Chauvot
> Affaire Orpea : "L’Etat ne doit plus être crédule" - Le Monde, 7 avril 2022, propos de Dominique Libault recueillis par Béatrice Jérôme (réservé aux abonnés | accès Europresse)
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Comment réduire l’abstentionnisme des personnes âgées ?
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06/04/2022- Selon l’AFP, voter à la présidentielle paraît "hors d'atteinte sans accompagnement" pour de nombreux électeurs fragilisés par l'âge, qu'ils vivent à domicile ou en Ehpad. En 2017, seuls 8,7% des électeurs âgés de 70 à 74 ans se sont abstenus aussi bien à la présidentielle qu'aux législatives. Cette proportion a atteint 30,3% des plus de 80 ans, selon l'Insee.
Ces chiffres traduisent un "décrochage civique au-delà de 80 ans", pour Jean-Philippe Viriot Durandal, sociologue à l'Université de Metz. Au-delà du phénomène de perte d'autonomie, les personnes âgées peuvent développer après ce seuil "un sentiment… d'être désormais étrangères au monde qui les entoure". Selon le sociologue, ce phénomène d’abstentionnisme des plus âgés caractérise "l'aboutissement d'une forme d'exclusion sociale".
Plusieurs associations tentent de lutter contre ce phénomène. L’AFP cite notamment la Société de Saint-Vincent-de-Paul qui vient de lancer une campagne d'affichage pour inciter les Français à proposer à leurs "parents, grands-parents, voisins ou simples connaissances" de leur établir une procuration. L’agence relaye également la proposition d'installer des bureaux de vote dans des Ehpad, plutôt que dans des écoles, de l'association AD-PA, qui regroupe des directeurs de maisons de retraite et de structures d'aide à domicile.
> Le difficile accès des personnes âgées au vote : "l'impensé" d'une "exclusion sociale" - Europe 1, 4 avril 2022, avec AFP
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Famille
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Pauvreté et exclusion
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Les aides de la Caf et de la MSA sont revalorisées depuis le 1er avril
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07/04/2022- Depuis le 1er avril, la Caf et la MSA ont revalorisé leurs différentes aides de 1,8% comme chaque année à la même période, en application du code de la Sécurité sociale. L’objectif de cette mesure est d’amortir l’impact de l’inflation pour les foyers aux revenus modestes. Les nouveaux montants seront versés dès le 5 mai aux 13,6 millions d’allocataires de la Caf.
Par exemple, le RSA passe de 565,34 € à 575,52 € par mois pour une personne seule sans enfant, et la prime d’activité augmente d’environ dix euros par mois. Les autres aides sont concernées, comme les allocations familiales, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore l’allocation journalière du proche aidant.
> Revalorisation de 1,8 % des prestations CAF - Service Public, 6 avril 2022
> Communiqué de presse : Revalorisation de 1,8% des prestations versées par les Caf - Caf, 31 mars 2022
> Caf : allocations familiales, prime de naissance... voici les nouveaux montants 2022 des aides - Actu.fr, 31 mars 2022, Alexandra Segond
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L'actualité des partenaires sociaux
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Le marché de l’emploi retrouve son niveau d’avant-crise aux États-Unis avec des écarts de salaires persistant entre les femmes et les hommes
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06/04/2022- Le marché de l'emploi américain confirme sa reprise depuis la crise : le taux de chômage est de 3,6% en mars 2022, en recul de 0,2 point par rapport au mois précédent, selon les dernières données gouvernementales. Il retrouve quasiment son niveau de février 2020, qui était le plus bas depuis les années 1970, juste avant que la Covid-19 ne réduise l'activité économique.
Cependant, le taux de participation des Américains au marché de l'emploi reste inférieur à celui d'avant la crise et des pénuries de main d’œuvre se font toujours ressentir. Les experts comptent sur l’augmentation des salaires, de 5,6% sur un an, pour continuer de faire revenir les Américains sur le marché du travail et réduire progressivement les pressions inflationnistes. La Bourse de New York s’est orientée à la hausse depuis la publication de ces statistiques qui confirment la bonne santé de l'économie américaine.
Parallèlement, les écarts de salaires entre les femmes et les hommes font débat. Selon les dernières données du gouvernement, les femmes gagnent environ 83 cents pour chaque dollar gagné par les hommes. À la fin de sa carrière, une femme qui travaille à temps plein pourrait avoir des centaines de milliers de dollars de revenus en moins qu’un homme à poste équivalent. Dans un pays où la part des retraites financées par capitalisation est importante dans les revenus des retraités, ces écarts de salaires se traduiront par des écarts conséquents de pension. Selon Jennifer Klein, directrice du White House Gender Policy Council, cet écart salarial peut être assimilé à "un impôt virtuel" sur les femmes, qui grève leur capacité à bénéficier d’une retraite adéquate.
> Le marché de l'emploi reste solide aux États-Unis en mars, les travailleurs reviennent - Challenges, 1er avril 2022, avec AFP
> Wall Street ouvre en hausse après les chiffres de l'emploi - Challenges, 1er avril 2022, avec Reuters
> The gender wage gap could cost women millions when they retire - CNBC, 30 mars 2022, Ylan Mui
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La question de la vaccination des plus de 60 ans reste une préoccupation dans de nombreux pays
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07/03/2022- La vaccination des personnes âgées inquiète les autorités chinoises, notamment avec la vague de Covid-19 que connaît le pays actuellement. En effet, le mois dernier, la Chine a compté 38 000 cas symptomatiques, soit un chiffre plus de quatre fois supérieur à celui des cas sur l'ensemble de l’année 2021. Malgré un taux national de 88% de personnes ayant reçu un schéma vaccinal complet, 20% des plus de 60 ans ne sont pas vaccinés.
Pour faire face à ce problème, les autorités locales ont recours à diverses méthodes. Les habitants sont incités à informer les personnes âgées sur le sujet ainsi qu'à indiquer aux autorités celles qui ne sont pas vaccinées et leurs motifs. Les personnes âgées non vaccinées sont également la cible d’incitations financières sous la forme de bons de réduction ou encore de courses gratuites en échange d’une vaccination. Dans les maisons de retraite, les employés instaurent également un dialogue avec les familles pour convaincre les résidents les plus réticents.
En Europe, les ministres de la Santé demandent expressément de lancer une campagne pour une quatrième dose de vaccin en direction des personnes de plus de 60 ans. Le ministre allemand de la Santé, Karl Lauterbach, insiste sur l’urgence de la situation en se basant sur les données israéliennes. Cependant, l’agence européenne des médicaments (Ema) a nuancé ces propos en précisant qu’il n’y avait pas encore assez de données pour soutenir une recommandation pour une quatrième dose.
> "With carrot and stick, China presses ahead with COVID vaccinations for elderly," - Reuters, April 1, 2022, Ryan Woo, Roxanne Liu
> Health ministers call for common approach to 2nd boosters for elderly - Reuters, March 29, 2022, Andreas Rinke, Ludwig Burger
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Un rapport d'enquête sénatoriale propose la révision de la tarification à l'activité (T2A)
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06/04/2022- Après quatre mois de travaux, la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France a remis son rapport. Il comprend deux tomes, l’un dédié au rapport et l’autre aux auditions. La commission note que le Ségur de la Santé est un "palliatif conséquent et tardif face à la détresse des soignants et qu’il a apporté déceptions et frustrations", notamment vis-à-vis des "oubliés". Elle souligne que le ressenti s’est aggravé avec les extensions successives des mesures (notamment vers le secteur médico-social) qui ont eu lieu sans réflexion d’ensemble et par à-coups.
La commission appelle notamment à médicaliser la gouvernance des hôpitaux et à revoir le modèle de financement. Pour les auteurs, la tarification à l’activité (T2A) s’est écartée de la juste rémunération des charges de soins. Elle devrait être remplacée par un système alliant trois caractéristiques. La première est que le financement soit toujours corrélé à l'activité réelle de l’établissement. Les deux autres sont plus novatrices selon les auteurs et prendraient la forme, d’une part, d’une "dotation populationnelle" liée aux besoins de santé identifiés pour le territoire et sa population et d’autre part, d'une prise en compte de la qualité des soins.
Le rapport insiste également sur la nécessité de redynamiser la politique de qualité de vie au travail. Il s’agirait, par exemple, de prendre en compte les contraintes de logement et de garde des enfants des personnels hospitaliers. Par ailleurs, les auteurs préconisent l’allègement de la charge administrative des soignants, notamment par le développement d’outils numériques plus performants et interopérables. Enfin, ils proposent de renforcer les effectifs d’infirmiers et d’aides-soignants et de mettre en place un mécanisme d’alerte lorsque le ratio "patients par soignant" dépasse un seuil critique.
> Hôpital : sortir des urgences - Sénat, 29 mars 2022, Bernard Jomier, président et Catherine Deroche, rapporteure
> Rapport de Mme Catherine Deroche, fait au nom de la CE Hôpital | n°587 tome II - 29 mars 2022
> Les pistes de la commission d’enquête du Sénat pour sortir l’hôpital d’une "spirale négative" - Public Sénat, 31 mars 2022, Guillaume Jacquot
> "L’hôpital doit désormais sortir d’un pilotage erratique", appelle Catherine Deroche - Public Sénat, 31 mars 2022, Guillaume Jacquot
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L’Inserm s’intéresse aux dérives sectaires en santé
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06/04/2022- L’Inserm relève que le secteur de la santé est désormais le sujet de préoccupation le plus important pour la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Il concerne près de 40% des signalements reçus entre 2019 et 2020. "Il est vraiment temps que la recherche médicale étudie en profondeur ce risque", alerte Bruno Falissard, psychiatre et directeur du Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations à Villejuif.
Dans le domaine de la santé, ce danger est favorisé par "la souffrance ou l’inquiétude liées à une maladie, et la confiance accordée au "soignant". Elles fragilisent le patient et l’exposent au risque qu’un "pseudo-thérapeute en profite pour exercer une emprise sur lui", précise le psychiatre. De fait, n’importe qui, fragilisé par une maladie ou en quête d’une bonne santé, peut être victime d’un pseudo-thérapeute selon Samir Khalfaoui, conseiller santé à la Miviludes.
La recherche médicale peut-elle évaluer rigoureusement les techniques de soins "empiriques" et réduire ainsi le risque de dérives sectaires ? Grégory Ninot, co-directeur de l’Institut Desbrest d’épidémiologie et de santé publique à Montpellier, a créé la Société savante des interventions non médicamenteuses dans ce but. Elle est chargée notamment d’identifier des pratiques alternatives à risque sectaire. De son côté, Samir Khalfaoui plaide pour la réactivation, par le ministère de la Santé, du groupe d’appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique.
> Dérives sectaires en santé : une période de crise ? - Inserm, 4 avril 2022
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Contexte économique et social
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L’inflation continue d’augmenter en mars
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06/04/2022- Selon une estimation provisoire de l’Insee, les prix à la consommation augmenteraient de 4,5% entre mars 2021 et mars 2022. L’augmentation s'élevait à 3,6% entre février 2021 et février 2022. Cette hausse marquée de l’inflation en mars résulterait d’une accélération des prix de l’énergie, de l’alimentation et, dans une moindre mesure, des services.
Du fait de la forte inflation enregistrée ces quatre derniers mois, le salaire minimum légal va augmenter automatiquement le 1er mai, entre 2,4% et 2,6%, a annoncé le ministère du Travail. Cela représenterait une hausse de 30 à 35 € nets sur un mois.
L’inflation, qui avait quasiment disparue depuis quarante ans, revient donc à des niveaux importants. Est-ce un phénomène transitoire ou constitue-t-elle une rupture avec notre passé proche ? Selon Jean-Luc Gaffard, économiste à l'OFCE, ce retour de l’inflation se fait à un moment où "des crises successives, financière, sanitaire, écologique deviennent le moteur de changements structurels importants". Elle pourrait, de ce fait, être durable si les déséquilibres observés (notamment les défauts d’incitations à investir ou encore la relative impuissance des banques centrales) n’étaient pas contenus.
> En mars 2022, les prix à la consommation augmentent de 4,5% sur un an - Insee, 31 mars 2022
> Inflation : le SMIC va augmenter fortement le 1er mai 2022 - Les Echos, 1er avril 2022, Alain Ruello
> L’inflation : phénomène durable ou transitoire ? Un aperçu historique pour comprendre le temps présent - OFCE, avril 2022, Jean-Luc Gaffard
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Le bien-être des Français est décortiqué dans un nouveau rapport de l'Observatoire du bien-être du Cepremap
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07/03/2022- L’Observatoire du bien-être du Centre pour la recherche économique et ses applications (Cepremap) a publié un résumé de son deuxième rapport annuel sur le bien-être des Français. Le texte intégral, disponible le 15 avril, recense les effets de la crise sanitaire, et des mesures prises dans ce cadre.
Dans l’ensemble, les Français, "avec résilience", retrouvaient leur niveau habituel de satisfaction à chaque retour à une vie "normale", c’est-à-dire à chaque phase de diminution des restrictions. Cependant, l’année 2021 a été considérée comme extrêmement insatisfaisante pour la majorité de Français "témoignant ainsi des épreuves traversées". Certaines catégories de population ont été plus durement touchées par la crise sanitaire, comme les personnels de santé. Les enfants et adolescents ont également mal vécu l’école à distance selon les auteurs "ce qui donne des raisons de s’inquiéter des conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes générations".
Ces deux années de crise ont, malgré tout, "sans doute" contribué à intégrer, dans l’esprit d’une grande partie de la population, l’importance du bien-être subjectif et de la santé mentale. L’absence de confinement depuis mai 2021 démontre, selon les auteurs, que le bien-être de la population a été pris en compte par le gouvernement, au même titre que l’activité économique et la santé.
> Le Bien-être en France : Rapport 2021 - Cepremap, avril 2022, Mathieu Perona, Claudia Senik
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TIC santé
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Docaposte se renforce pour devenir un acteur de référence dans le secteur de la santé
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06/04/2022- La filiale numérique du groupe La Poste vient d’annoncer l'acquisition d’Heva, un bureau d’études "leader dans l’évaluation en vie réelle à partir de bases de données telles que le système national des données de santé (SNDS)". Il réalise des études dans de nombreux domaines, tels que l'épidémiologie, les parcours patients, les conditions d’utilisation des produits de santé en vie réelle ou les coûts associés à la prise en charge d’une pathologie donnée. L’objectif est de renforcer la position du groupe dans l'analyse de données à des fins de recherche.
Cette opération intervient deux ans après l’entrée au capital d’Adobis Group, éditeur de logiciel spécialisé dans le traitement et la mise en valeur de données massives et/ou complexes. Docaposte a également cofondé avec AstraZeneca et Impact Healthcare le consortium Agoria Santé. Ce dernier vise l’efficience des parcours de soins des patients, l’amélioration de la performance des systèmes de santé ou encore l’évaluation de l’usage et de l’impact en vie réelle des produits de santé.
> Docaposte se renforce dans l’analyse des données de santé avec l’acquisition d’Heva - Communiqué de presse de Docaposte, 5 avril 2022
> Docaposte avale Heva pour renforcer sa position dans l'analyse des données de santé - L’usine digitale, 5 avril 2022, Alice Vitard
> Docaposte poursuit son accélération en acquérant la start-up HEVA - MindHealth, 4 avril 2022, Camille Boivigny (réservé aux abonnés | Accès Europresse)
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La Caf du Rhône et la Ville de Lyon ont signé, le 6 avril 2022, la convention territoriale globale (CTG) pour la période 2021/2025.
> Depuis le 5 avril, l’Assurance Maladie rend accessible son accueil téléphonique. Les personnes sourdes, malentendantes, aphasiques ou présentant des problèmes d'élocution qui souhaitent contacter leur caisse d’assurance maladie peuvent désormais échanger avec un conseiller en choisissant le mode de communication qui leur convient le mieux : langue des signes française, transcription en temps réel de la parole, langue française parlée complétée.
> L'Urssaf Caisse nationale communique sur les recrutements ayant eu lieu en 2021. Elle indique ainsi que le réseau a recruté 221 collaborateurs en CDI et 38 en CDD. L'Urssaf Caisse nationale est également un lieu de formation et d'apprentissage, avec 56 étudiants recrutés en alternance.
> Le Conseil d’Orientation de l’Ucanss a été installé jeudi 31 mars par le Directeur de la Sécurité sociale, Franck Von Lennep.
> Les invitées de Vies de famille, le magazine de la Caf, répondent aux idées reçues concernant les assistantes maternelles.
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- Décret n°2022-487 du 5 avril 2022 - JORF du 6 avril 2022 (cahier des charges du déploiement et fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels / statuts de l'organisme gestionnaire du portail)
- Décret n°2022-493 du 6 avril 2022 - JORF du 7 avril 2022 (revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite)
- Décret n°2022-494 du 6 avril 2022 - JORF du 7 avril 2022 (revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte)
- Ordonnance n°2022-492 du 6 avril 2022 - JORF du 7 avril 2022 (autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, organisation du dialogue social de secteur et missions de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi)
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Assemblée nationale
Sénat
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- Proposition de loi n°5196 visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d'accueil pour personnes âgées un crédit d'impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement - Assemblée nationale, 5 avril 2022, Marc Le Fur
- Proposition de loi n°5199 visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap - Assemblée nationale, 5 avril 2022, Victor Habert‑Dassault
- Proposition de loi n°5206 pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse - Assemblée nationale, 5 avril 2022, Valérie Six
- Proposition de loi n°5208 de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte - Assemblée nationale, 5 avril 2022, Mansour Kamardine
- Proposition de loi n°5210 visant à moderniser les dispositifs rattachés à l'aide médicale de l'État pour une meilleure traçabilité financière et migratoire - Assemblée nationale, 5 avril 2022, Robin Reda
- Proposition de loi n°5212 organisant l'installation de médecins dans les territoires prioritaires - Assemblée nationale, 5 avril 2022, Guillaume Larrivé
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles - Arrêté du 24 mars 2022, JORF du 3 avril 2022
- Nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail - Arrêté du 1er avril 2022, JORF du 2 avril 2022
- Nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail - Arrêté du 1er avril 2022, JORF du 2 avril 2022
- Christophe Castell est nommé sous-directeur des politiques publiques interministérielles de jeunesse et de vie associative à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Arrêté du 1er avril 2022, JORF du 3 avril 2022
- Constance Bensussan devient directrice des instances et des relations institutionnelles, directrice de cabinet de la Caisse nationale des Allocations familiales - Communiqué de presse de la Cnaf, 4 avril 2022
- Yann-Gaël Amghar et Olivier Veber sont nommés inspecteurs généraux des affaires sociales (hors tour) - Décret du 1er avril 2022, JORF du 5 avril 2022
- Gérard Cotellon est nommé directeur général de l’agence régionale de santé de La Réunion - Conseil des ministres, 6 avril 2022
- Cécile Lambert est nommée directrice générale de l’offre de soins par intérim - Conseil des ministres, 6 avril 2022
- Christelle Poisneuf est la nouvelle directrice de la Carsat Pays-de-la-Loire - Post LinkedIn, Carsat Pays-de-la-Loire, 1er avril 2022
- Étienne Billot est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé La Réunion - Arrêté du 6 avril 2022, JORF du 8 avril 2022
- Valéry Molet est nommé secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental (Cese) - Décret du 6 avril 2022, JORF du 8 avril 2022
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Stimuler l'esprit d'équipe - Xerfi, 5 avril 2022, Isabelle Barth
- Le "dividende salarié" - Institut de l'entreprise sur Youtube, 24 mars 2022, Thibault Lanxade, président-directeur général de Luminess, président du Conseil d'administration de l'Urssaf caisse nationale et président du Conseil d'orientation de l’Ucanss (6'11)
- Métamorphose des managers à l’ère du numérique et de l’intelligence artificielle - Fnege sur Viméo, Emmanuelle Leon et Cécile Dejoux (2'52)
- Ehpad : aux Pays-Bas, pas de maison de retraite, mais des soins à domicile - FranceTvinfo, 5 avril 2022, J.Gasparutto, M.-C.Ide, C.Vanpée S.Carter, F.Caer, R.Taouk, O.Wieslet - France 2 (3'38)
- Quelle gestion du risque pour l'Assurance maladie après la crise sanitaire ? | Rendez-vous de l'actu - EN3S, 6 avril 2022, (33')
- L'implantation des Ehpad commerciaux | 2 minutes pour comprendre - Le média social, 6 avril 2022, Olivier Bonnin et Jérémy Martin
- Les hoax, tu l'as ? - BpiFrance sur Youtube, 14 mars 2022
- "La Sécurité sociale, c’est un système d’autonomie solidaire" - Caisse des dépôts, 7 avril 2022, interview de Dominique Libault (17'25)
- Témoignages : L’hôpital public à bout de souffle - FranceInfo, 8 avril 2022, Pierre-Louis Caron
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Avis relatif à l’ouverture de négociations en vue d’un avenant 6 sages-femmes - Unocam, 4 avril 2022
- Remettre de l’humain dans les territoires - Vie-publique.fr, 3 avril 2022, Patrick Vignal
- Violences sexuelles : protéger les enfants - Vie-publique.fr, 31 mars 2022, Commission indépendante sur l'Inceste et les Violences sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE)
- Renforcer l'accès territorial aux soins | Rapport d'information - Sénat, Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, 31 mars 2022, Bruno Rojouan
- Guide de décryptage de la loi 3DS - CNFPT, 1er avril 2022
- Compte-rendu de la quatrième séance : les sans-abri à l’épreuve de la crise sanitaire - Publisocial, 6 avril 2022, Nicolas Chambon
- Usages et bon usage de la mesure de la santé perçue et de la qualité de vie en France - Haut Conseil de la Santé publique, 5 avril 2022
- Rapport sur la qualification d’une approche population centrée et partenariale en santé mentale - France stratégie/Hcaam, 6 avril 2022
- Crise sanitaire, bonnes pratiques et innovations - La puissance de la proximité - Odas, avril 2022, Joachim Reynard
- Enquête du Conseil national de l'ordre des médecins sur l’état des lieux de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale au 31 décembre 2021 - Cnom, 7 avril 2022
- Rapport annuel 2021 - Malakoff Humanis, 8 avril 2022
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Antoine Bozio : "Le niveau de retraite idéal ne fait pas partie du débat de fond" de la présidentielle - Les Echos, 4 avril 2022, Solveig Godeluck
- Que faire pour réduire les inégalités ? - Observatoire des inégalités, 4 avril 2022, Louis Morin
- Résidences services seniors : appréhender une offre devenue incontournable pour les territoires - Think Tank Matières grises, 4 avril 2022, Anna Kuhn-Laffond, Robin Trouttot, avec la collaboration de Laurence Valentin
- Le nouvel âge de la formation professionnelle - Think Tank Terra nova, 7 avril 2022, Julien Blanc, Mathilde Lemoine, Marc-François Mignot-Mahon et Thierry Pech
- Trois pistes pour penser le futur de l’habitat inclusif - Usbek & Rica, 8 avril 2022, Armée du salut
- Quelles sont les principales clés de performance pour notre système de santé ? - Think Tank Association Craps, 8 avril 2022, Yann Bubien, Directeur Général du CHU de Bordeaux
- Sans approche multifactorielle, pas de politique nationale de prévention - blog du Think Tank Économie et santé, 5 avril 2022, Virginie Femery, directrice générale de Vivoptim Solutions
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Ministères et instances nationales
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- Arrêté fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé - JORF, 28 mars 2022
- Attention aux appels, courriels et SMS frauduleux - Communiqué de presse de l’Assurance maladie, 21 mars 2022
- "Détravail" et grande démission... Ces phénomènes qui touchent aussi la France - Novethic, 28 mars 2022, Marina Fabre Soundron
- La grande démission arrive-t-elle en France ? 6 enseignants chercheurs à l’EM Normandie décryptent ce phénomène - Note de l’EM Normandie, 3 mars 2022, Vincent Meyer, Jean-Denis Culie, Jean-François Garcia, Xavier Philippe, Thomas Sorreda, Luc Tessier
- Évaluation territoriale de l’action sanitaire et sociale des organismes de Sécurité sociale - Igas, mis en ligne le 30 mars 2022, D. Giorgi, C. Itier et C. Lannelongue
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