Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°150

 
 
 
 
 
 
 

Du 25 au 31 mars 2023

 

01/04/2023

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
L’Unédic publie un suivi des indicateurs du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
 

29/03/2023- Les salariés licenciés pour motif économique des entreprises de moins de 1 000 salariés ou en liquidation voire en redressement judiciaire bénéficient d’un dispositif de CSP. Il permet à ces salariés de disposer d'un ensemble de mesures d'accès à un reclassement accéléré proposé par Pôle emploi. Ce dispositif est prolongé jusqu'à fin 2023.


L’Unédic vient de publier une analyse du suivi de quatre indicateurs de ce dispositif. Le nombre de bénéficiaires indemnisés augmente de 40% au 4e trimestre 2022 par rapport aux trimestres précédents, le ramenant à un niveau similaire à 2018. L’accès à l’emploi en cours de CSP est stable à un niveau inférieur à celui de 2018. Les entrées en formation et la persistance d’inscription à Pôle emploi sont en baisse. L’Institution note également que les défaillances d’entreprises ont augmenté de 48% sur la même période. L’industrie agroalimentaire (+117%), la restauration (+108%) et l’enseignement (+73%) sont particulièrement touchés.


Par ailleurs, l’Unédic devrait se séparer de la gestion opérationnelle de l'Assurance garantie des salaires (AGS) pour se recentrer sur ses missions historiques. Le transfert des salariés assurant ce service vers le régime patronal, qui prend en charge les rémunérations des entreprises défaillantes, devrait commencer le 1er juillet 2023. L’Unédic indique avoir relevé à l'AGS, dans le cadre d’audits internes et externes, de "graves manquements aux règles et aux procédures internes en vigueur" sans, pour autant, préciser leur nature. D’après une source anonyme citée par Les Echos, "ce qui est épinglé est accablant. L'Unédic ne peut pas rester sans réagir s'agissant en plus d'un organisme de protection sociale".


> Indicateurs de suivi du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Unédic, 27 mars 2023, Unédic

> Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) prorogé jusqu’à fin 2023 | Communiqué de presse -Unédic, 27 mars 2023

> Garantie des salaires : graves dysfonctionnements à l'AGS, selon l'Unédic - Les Echos, 9 février 2023, Alain Ruello

 
 
 
 
La Cour des comptes émet des recommandations concernant la conception des plans conjoncturels de lutte contre le chômage
 

29/03/2023- La Cour des comptes a publié un audit flash portant sur le plan en faveur des demandeurs d’emploi de longue durée. Ce plan a été mis en place par le gouvernement dans un contexte de forte reprise économique en sortie de crise sanitaire, marqué par des difficultés de recrutement dans de nombreux secteurs. Il comprenait des actions spécifiques en faveur des demandeurs d’emploi de longue (DELD) et de très longue durée (DETLD).


La Cour des comptes relève une forte implication du réseau des agences de Pôle emploi pour déployer les actions du plan. Néanmoins, la mobilisation des différents leviers n’a pas été à la hauteur des moyens mis à disposition de l’opérateur : 400 M€ pour augmenter le nombre d’actions d’accompagnement et de formation et 700 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour la remobilisation des DELD. Les dispositifs visant directement le retour à l’emploi, comme les contrats de professionnalisation, sont particulièrement concernés. Une évaluation des effets du plan semble par ailleurs nécessaire, pour la Cour, afin de statuer sur le maintien des 700 ETP supplémentaires.


La Cour des comptes souligne que le plan n’a été assorti d’aucun objectif mesurable en matière de retour à l’emploi, ni de baisse du chômage ou des tensions de recrutement dans les secteurs particulièrement concernés. Elle recommande de prévoir des objectifs de résultats concernant les populations ciblées ainsi que les modalités de leur évaluation par le ministère. Enfin, la Cour des comptes estime que le bilan de ce plan conduit à s’interroger plus largement sur la pertinence de recourir à des plans conjoncturels pour améliorer le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail.


> Le plan en faveur des demandeurs d'emploi de longue durée - Cour des comptes, 28 mars 2023

 
 
 
 
 
Maladie
 
 
 
 
Un nouveau terrain d’opposition émerge entre l’Assurance maladie et les médecins sur l’accès aux soins des personnes souffrant d’une affection longue durée (ALD)
 

29/03/2023- Après les vœux d’Emmanuel Macron le 6 janvier, le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, avait repris, à l’occasion de ses vœux adressés aux acteurs du système de santé le 30 janvier dernier, le souhait de garantir un accès à un médecin traitant pour tous les Français souffrant d’une ALD.


Dans ce cadre, le 16 mars, après l’échec des négociations relatives à la convention médicale, la Cnam a annoncé son plan d’action pour garantir un accès à un médecin traitant aux patients souffrant d’une ALD. Il est fondé sur trois principes clés : le respect du libre choix du patient et de la liberté d’exercice du professionnel, la reconnaissance de la diversité des territoires et une vigilance particulière sur l’accompagnement des plus fragiles. 714 000 patients âgés de 17 ans et plus en affection de longue durée (ALD), n'ont pas de médecin traitant.


En réaction, le syndicat majoritaire des médecins généralistes, MG France, considère que "trouver un médecin traitant aux 700 000 patients en affection longue durée qui n'en ont pas" est un vœu "incantatoire". Il appelle à la mise en place d’un "plan Marshall pour la santé primaire" afin de renforcer l’attractivité du métier de médecin traitant et apporter des moyens concrets pour l’exercer dans des conditions vivables sur les territoires.


> Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d’actions est lancé | Communiqué de presse - Cnam, 16 mars 2023

> Patients sans médecin traitant : MG France interpelle le ministre | Communiqué de presse - MG France, 24 mars 2023

 
 
 
 
Flash info déconventionnement
 

1 347 intentions de déconventionnement au 31 mars 2023

Tel est le chiffre annoncé par le syndicat UFLM (Union française pour une médecine libre) sur son site internet.

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
Le Conseil constitutionnel rendra son avis sur la réforme des retraites le 14 avril
 

29/03/2023- La réforme des retraites a fait l'objet d'une 10e journée de manifestation, le 28 mars. Une 11e journée est prévue le 6 avril. Aux manifestations, s’ajoutent des grèves et des blocages. Les taux de grévistes étaient de 16,5% à la SNCF, de 21,5% à EDF et de 8 à 9% parmi les enseignants. Par ailleurs, les pénuries de carburant concernent 16% des stations-service. Les baisses de production d’électricité se poursuivent. Les éboueurs, cependant, ont annoncé la suspension du blocage des incinérateurs et de leur grève, débutée le 6 mars sur Paris.


Le Conseil constitutionnel a débuté son analyse du texte pour déterminer si la loi portant réforme des retraites est conforme à la Constitution. Une saisine parallèle initiée par certains sénateurs vise, pour sa part, le choix d’une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale au lieu d’une loi ordinaire, ainsi que les délais contraints d’analyse du texte ou l’adoption sans vote dans les assemblées. La censure de la loi par le Conseil est improbable, pour ces deux saisines. En cas de censure partielle, celle-ci concernerait, en toute probabilité, davantage la question des contreparties sociales au report de l’âge d’ouverture des droits, comme l’index senior ou le CDI senior. Ces deux décisions sont attendues pour le 14 avril.


La Première ministre, Elisabeth Borne, a invité les syndicats à une rencontre la semaine du 3 avril, sans ordre du jour, mais en posant la condition de ne pas évoquer la réforme des retraites. Quatre syndicats ont accepté cette invitation (CFDT, CFE-CGC, FO et Solidaires) mais ont annoncé s’y rendre avec l’intention de convaincre la Première ministre de suspendre ou de retirer la mesure de report de l’âge d’ouverture des droits à 64 ans.


> Dossier des retraites : le Conseil constitutionnel instruit les dossiers concernant l’initiative référendaire et la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 et rendra ses deux décisions le 14 avril 2023 | Communiqué de presse - Conseil constitutionnel, 29 mars 2023

> Réformes des retraites : quel est le taux de grévistes ? - Le Figaro, 28 mars 2023, Nicole Triouleyre, Horia Mustafa Douine et Service Infographie

> Une censure globale de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel est peu probable - Le Monde, 28 mars 2023, Samy Benzina (réservé aux abonnés)

> Retraites : la rencontre entre Borne et les syndicats risque de buter sur les 64 ans - Les Echos, 29 mars 2023, Alain Ruello, Leïla de Comarmond

 
 
 
 
Procédure de sauvegarde accélérée pour le groupe Orpea récemment racheté par la Caisse des Dépôts
 

30/03/2023- Le groupe Orpea compte 72 000 collaborateurs opérant dans la prise en charge du grand âge, au service de 255 000 patients ou résidents. Il a annoncé avoir ouvert une procédure de sauvegarde accélérée, assortie d’une période d’observation de deux mois, renouvelable une fois.


Cette procédure autorise le lancement du plan de restructuration d’Orpea, en lien avec l’accord passé auprès du groupe d’investisseurs mené par la Caisse des Dépôts (avec CNP assurances, MAIF et MAICSF) et à l’aide du financement complémentaire de 600 M€ conclu en mars.


La partie non sécurisée de l’endettement d’Orpea, d’un montant de 3,8 Md€, sera convertie en capital et complétée par de nouveaux fonds propres à hauteur de 1,55 M€. Le capital d’Orpea sera ainsi, in fine, détenu à 50,1% par le groupement des repreneurs. Sans cette reprise, Orpea risquait de manquer de liquidités en quelques semaines.


> ORPEA franchit une nouvelle étape de son processus de restructuration financière avec l’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée | Communiqué de presse - Groupe Orpea, 24 mars 2023

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) publie le premier baromètre de l'action sociale
 

29/03/2023- Cette enquête sur le thème "le regard des Français sur l’action sociale", a été réalisée par l’institut Ifop auprès de 1 000 personnes. Parmi les répondants, 18% ont déjà bénéficié de l’aide du centre communal d’action sociale (CCAS) de leur commune. Plus de 60% des personnes interrogées jugent l’action sociale non satisfaisante. Plus le niveau de vie des sondés se réduit, plus le taux d’insatisfaction s’accroît. Par ailleurs, à la question de savoir si elles seraient prêtes à payer plus d’impôts pour développer l’action sociale, près de 70% des personnes répondent par la négative.


73% des répondants considèrent que le service public est le mieux placé pour assurer la mise en œuvre de l’action sociale en France. L’État est perçu comme le meilleur acteur pour une action sociale efficace. La commune arrive en deuxième position et elle est l'acteur qui incarne le mieux le service public au quotidien. Pour les personnes interrogées, les domaines d’action sociale prioritaires sont la santé, l’alimentation et l’éducation. Pour elles, les objectifs principaux de l’action sociale sont la réduction des inégalités et l'accompagnement des plus vulnérables, qui, pour les répondants, forment le public cible prioritaire de l’action sociale.


> L’action sociale vue par les Français : les résultats de notre baromètre - Uncass, 27 mars 2023

> 62% des Français jugent insatisfaisante l'action sociale en France - Le média social, 27 mars 2023, Noël Bouttier (réservé aux abonnés)

> L’action sociale : entre attentes fortes des Français et besoin de proximité - Think Tank Fondation Jean Jaurès, 27 mars 2023, Timothée Duverger 

 
 
 
 
L’expérimentation du conditionnement à l’activité pour les bénéficiaires du RSA confrontée à des résistances en Seine-Saint-Denis
 

30/03/2023- En décembre 2022, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion avait lancé la mesure de conditionnement du versement du revenu de solidarité active (RSA) à l’exercice de 15 à 20 heures d’activité par semaine, en guise d’expérimentation dans un premier temps, dans 19 départements. La Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France métropolitaine comptant 850 000 bénéficiaires du RSA, a annoncé son retrait de l’expérimentation qui doit débuter en avril. 


Les garanties attendues autour de l’accompagnement, de la gestion des sanctions se sont révélées insuffisantes aux yeux du président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Ce dernier juge que le RSA est un droit social fondamental. 


Le Haut-commissaire à l’emploi, Thibaut Guilluy, a énoncé que l’activité obligatoire pouvait recouvrir de nombreuses formes incluant du bénévolat ou des démarches. Mais il souhaite que ce soit le département, et non Pôle emploi, qui utilise les pouvoirs de sanction et d’orientation du public visé. Il rappelle également que le RSA est déjà conditionné dans la loi. Il veut harmoniser les sanctions possibles entre Pôle emploi et le département, en absence d’activité prouvée des bénéficiaires.


> RSA : la Seine-Saint-Denis se retire de l'expérimentation "France Travail" - Les Echos, 28 mars 2023, Leo Da Veiga

> RSA conditionné : un dispositif qui peine à convaincre - FranceTVinfo, 27 mars 2023, P-L. Monnier, J. Bigard, M. Barrois, D. Bonnet, P. Goldmann

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
La reconnaissance, pour la première fois en France, d’un cancer du sein en maladie professionnelle, pourrait faire évoluer le tableau des maladies professionnelles
 

29/03/2023- En Moselle, une pathologie de cancer du sein vient d’être reconnue, devant le conseil médical de l’employeur, comme maladie professionnelle, avec un taux d’incapacité de 35%, après cinq ans de procédure. Cette pathologie a été détectée en 2009 chez une infirmière ayant travaillé 28 ans en horaires de nuit. Après avoir dû cesser son activité pour se soigner, elle a repris son emploi posté sans modifications de ses conditions de travail, ce qui l’a conduite à opter pour une retraite anticipée.


Plusieurs études montrent que le travail de nuit porte atteinte à la santé des travailleurs. Dans ce cadre, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) classe le risque de cancer en effet "probable". Ce positionnement a pour conséquence l’absence de présomption de causalité. La victime doit donc prouver l’existence d’un lien direct et essentiel entre la pathologie (le cancer) et le travail habituel (travail de nuit).


Pour l’avocat de la défense, il faut aller encore plus loin. Il vise désormais l’indemnisation de l’ensemble des préjudices personnels en cas d’accident ou de maladie imputable au service et ce, même sans faute de l’administration.


> Premier pas vers la reconnaissance du cancer du sein comme maladie professionnelle en France - European Trade Union Institute, 16 février 2023

> Infirmière durant 28 ans, elle obtient la reconnaissance de son cancer du sein comme maladie professionnelle - Le républicain lorrain, 13 mars 2023, Gaëlle Krahenbuhl (réservé aux abonnés)

> Un cancer du sein reconnu comme maladie professionnelle - Le Parisien, 27 mars 2023, Antoine Pétry (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
Les principaux opérateurs de tiers payant rappellent leur rôle
 

31/03/2023- L’association des acteurs pour l’accès aux soins (3AS) s’est exprimée dans un communiqué à propos du rôle de ses membres dans le développement progressif du tiers payant en santé. Créée en 2016, la 3AS fédère les principaux opérateurs de tiers payant : Almerys, Actil, Cetip, Korelio et Viamedis. Ces derniers traitent aujourd’hui plus de 80% des flux de tiers payants relatifs aux remboursements des complémentaires santé.


Cette prise de parole intervient dans un contexte de généralisation du tiers payant. En janvier dernier, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention avait rappelé que "le déploiement du tiers payant, compte parmi les enjeux importants à ne pas perdre de vue". Le président de la 3AS, Philippe Simon, directeur général adjoint de Cegedim en charge du secteur des assurances, explique au média l’Argus de l’assurance "nous sommes une clé majeure. L’amélioration de l’accès aux soins passe par l’intervention des opérateurs de tiers payant et le développement de leurs offres". Les membres de l’associations travaillent notamment à la poursuite du développement du tiers payant pour les spécialités encore peu couvertes. 


> Tiers payant : les industriels défendent leur efficacité - L’Argus de l’assurance, 24 mars 2023, François Limoge (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
Création d’une sixième branche de la Sécurité sociale
 

01/04/2023- La direction de la Sécurité sociale a annoncé ce samedi la création d’une sixième branche de protection sociale. Les remontées statistiques issues du domaine du sport ont convaincu les décideurs publics, impressionnés du constat dressé, d’assurer une couverture spécifique.


En effet, les résultats sportifs des Français sont en général décevants et ne leur permettent pas de vivre de leur sport. Cette problématique, historiquement attribuable à l’ensemble du sport français, se recentre désormais sur certains sports individuels. En particulier, les professionnels du tennis et du golf souffrent de la comparaison à leurs pairs internationaux. Ils subissent, de plus, de plein fouet l’inflation sur leur matériel (sur les polos notamment), sans évoquer les souffrances psychologiques du manque de soutien du grand public lors des évènements en France. Les professionnels de curling souffrent par ailleurs de la fermeture des patinoires pour raisons d’économies d’énergie, ce qui compromet leur entrainement et explique leurs mauvais résultats. 


Il a donc été décidé de couvrir leur manque à gagner, pour une prestation moyenne appelée "couverture losers" de l’ordre de 100 000 € annuels. Cette prestation sera intégralement financée par une cotisation sur les victoires dans les sports individuels les plus porteurs de trophées français, comme le cyclisme, le judo, ou la pétanque. Les athlètes concernés par ces belles réussites du sport français annoncent déjà leur volonté de perdre volontairement lors des finales, le prix du finaliste étant supérieur à la récompense du vainqueur nette de la cotisation. On évoque notamment des entrainements visant à se tromper volontairement de cible en biathlon. Un groupe de travail se réunira prochainement pour décider d’une éventuelle modification de la tarification.


> Top 10 des disciplines où les Français sont encore plus nuls qu'à Roland Garros (et c'est dur à trouver) - Topito, 4 juin 2021, Clara

> Top 10 des disciplines sportives dans lesquelles la France brille le plus - Anec’sport, 7 janvier 2022

> FFL - Fédération Française de la Lose, 1er avril 2023

 
 
 
 
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International
 
 
 
 
L’Organisation internationale du Travail (OIT) présente des résultats positifs concernant l'élargissement et l'amélioration de l'accès à la protection sociale dans le monde
 

29/03/2023- Le 24 mars, l’OIT a fait le bilan annuel de son Programme phare mondial sur la mise en place de socles de protection sociale pour tous. Depuis 2016, ce programme accompagne l’instauration de systèmes de protection sociale conformes aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. 17 ODD ont été approuvés en 2015 par 193 États. Ils ont pour but "d’éradiquer la pauvreté, [de] protéger la Planète et [de] faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité d’ici à 2030".


Selon l'OIT, en 2021 et 2022, les conditions d'accès à la protection sociale se sont améliorées de façon significative dans 50 pays et territoires. Parmi les avancées, 56 changements institutionnels ont eu lieu, touchant désormais 30 millions de personnes. Mia Seppo, sous-directrice générale de l'OIT pour l'emploi et la protection sociale, s’est réjouie des résultats obtenus tout en soulignant la nécessité d’assister les États dans la production de statistiques, afin de mesurer les progrès accomplis à grande échelle. Les auteurs du rapport de l’OIT rappellent qu’en 2020, la moitié de la population mondiale ne bénéficiait d’aucune protection. Les taux les plus bas sont concentrés en Asie, dans le Pacifique, dans les États arabes et en Afrique.


La deuxième phase du programme, qui couvre la période de 2021 à 2025, entend poursuivre cette dynamique et atteindre 60 millions de personnes. Cependant, malgré la mobilisation de moyens importants, il manque encore 53,6 millions de dollars au programme pour réaliser ses objectifs pour 2025.


> Des progrès dans l'amélioration de la protection sociale pour 30 millions de personnes - OIT, 27 mars 2023 

> Global Flagship Programme on Building Social Protection Floors for All: 2021-22 Report - OIT, 24 mars 2023 

> Objectifs de développement - Programme des Nations Unies pour le développement

 
 
 
 
La méga-grève, inédite en Allemagne
 

30/03/2023- En Allemagne, les grèves concernent habituellement un seul secteur d’activité. Le mouvement de blocage des transports initié par les syndicats des services et des cheminots apparaît, en ce sens, novateur. Le lundi 27 mars, les salariés des aéroports, du rail, du fret maritime, des sociétés d'autoroutes et des transports locaux ont bloqué le pays. Leurs revendications portent sur le niveau de rémunération jugé déconnecté de l’inflation. Les organisations revendiquent une hausse de 10,5%, s’appuyant sur le constat d’une inflation proche de 8% en 2022. Les dirigeants des services publics et de la Deutsche Bahn souhaitent, pour leur part, limiter les hausses de salaires à 3% au 1er octobre 2023, puis à 2% au 1er juin 2024. 


Le mouvement de grève fait face à des oppositions. Le patronat plaide pour une limitation du droit de grève. Les conseillers économiques du gouvernement craignent que de telles hausses n’entretiennent l’inflation, ce qui se retournerait contre ces travailleurs jugés trop exigeants. Le chef d’un des instituts de conjoncture de Berlin rappelle que l’inflation que connaît l’Allemagne a une origine non salariale.


Pourtant, les pertes de salaire sont réelles alors que la moitié des ménages les plus précaires ont subi une forte hausse du coût de l’énergie et de l’alimentation car ils ne sont pas couverts par un accord tarifaire.


> L’Allemagne totalement paralysée par la "méga-grève" - L’Humanité, 27 mars 2023, Bruno Odent

> L'Allemagne frappée par une "méga grève" dans les transports - Le Figaro, 27 mars 2023, Clara Galtier

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
Des alertes continuent d’être émises dans la perspective de l’encadrement de l’intérim dans les hôpitaux
 

29/03/2023- À quelques jours de la mise en œuvre, le 3 avril prochain, de la loi Rist adoptée en avril 2021 mais non encore appliquée, les syndicats de médecins remplaçants ont rencontré François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, et ancien urgentiste. Ils demandent l’abandon de la mesure et l’ont alerté sur la possible fermeture, totale ou partielle, de 107 services dans une trentaine d’hôpitaux. Les agences régionales de santé (ARS), chargées d’éviter les fermetures, alertent également le ministre.


Dans cette optique, François Braun a annoncé deux incitations financières. La "prime de solidarité territoriale", destinée aux médecins hospitaliers qui acceptent de prêter main-forte aux hôpitaux de leur région, pourra être augmentée de 30%. Ainsi, un praticien qui accepterait de venir travailler 24 heures pourrait percevoir 2 200 € bruts le week-end ou 1 700 € bruts en semaine. La deuxième concerne le plafond de rémunération des médecins remplaçants (voir SH-148). Ce dernier va passer à 1 390 € bruts pour 24h de travail, contre 1 170 € depuis 2016.


Cette dernière disposition n’apaise pas Éric Reboli, président du Syndicat national des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH). Il continue d’exiger le retrait de la loi, face à une "augmentation de neuf euros bruts de l’heure sur une base indécente". Dans le même temps, une enquête intersyndicale portée par le syndicat national des praticiens anesthésistes réanimateur élargi (SNPHAR-E) indique que plus de la moitié des praticiens intérimaires (58%) seraient prêts à revenir à l’hôpital sur un poste fixe et unique. Les 800 répondants assortissent toutefois ce retour à un certain nombre de conditions, dont le décompte du temps de travail, une rémunération du temps de travail additionnel à partir de 40 heures hebdomadaires et la restitution des quatre ans d’ancienneté aux praticiens nommés avant le 1er octobre 2020. De son côté, le Conseil national de l'Ordre des médecins "appelle les médecins intérimaires et l’administration hospitalière à respecter le tact et la mesure dans les rémunérations sollicitées auprès des établissements de santé et à honorer leur part de service public, en respectant en particulier les engagements déjà contractualisés". 


> Médecins intérimaires à l’hôpital : le gouvernement fait un geste sur la rémunération maximale - Le Parisien, 28 mars 2023Nicolas Berrod (réservé aux abonnés)

> 107 services dans 30 hôpitaux menacés de fermeture suite au plafonnement de l’intérim - What’s up doc ?, 27 mars 2023, La rédac’

> Une majorité d'intérimaires seraient prêts à reprendre un poste fixe à l'hôpital sous certaines conditions, selon une enquête intersyndicale - Le Quotidien du médecin, 24 mars 2023, Julien Moschetti (réservé aux abonnés)

> Intérim médical | Communiqué de presse- Conseil national de l'Ordre des médecins, 30 mars 2023

 
 
 
 
 
Contexte économique et social
 
 
 
 
L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une première évaluation des comptes nationaux des administrations publiques sur 2022
 

31/03/2023- Le déficit public pour 2022 s’établit à près de 125 Md€, soit 4,7% du produit intérieur brut (PIB), après 6,5% en 2021 et 9% en 2020. Les recettes restent très dynamiques en 2022 et progressent en valeur de 95,7 Md€. Également, le taux de prélèvements obligatoires augmente, à plus de 45%. Les dépenses progressent de nouveau et restent très supérieures à leur niveau de 2019, indique l’Insee.


La dette publique au sens de Maastricht atteint 111,6 % du PIB fin 2022 et s’établit à 2 950 Md€. Du fait de l’inflation, la charge d’intérêts de la dette accélère en 2022 : +15,1 Md€ soit +39,7% après +5,3 Md€ en 2021). Elle s’établit en 2022 à 53,2 Md€ et représente 2,0% du PIB, son niveau le plus élevé depuis 2016.


Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a commenté ces données sur son compte Twitter. "En 2022, grâce à une croissance solide et à de bonnes recettes fiscales (…), le niveau de dette publique atteint 111,6% du PIB, ce qui nous permet de respecter notre objectif de finances publiques avec un déficit qui s’établit sous les 5%, à 4,7% " a-t-il indiqué. Il a également ajouté "notre détermination à rétablir les finances publiques reste totale. (…) Nous confirmons nos objectifs : 3% de déficit en 2027 et une diminution de la dette publique".


> À la fin du quatrième trimestre 2022, la dette publique s’établit à 2 950,0 Md€ | Informations rapides n°76 - Insee, 28 mars 2023

> En 2022, le déficit public s’élève à 4,7 % du PIB, la dette publique à 111,6 % du PIB | Informations rapides n°75 - Insee, 28 mars 2023

> Le déficit et la dette publique de la France en six infographies capitales - France Inter, 28 mars 2023, Stéphane Jourdain, Olivier Bénis

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Christophe Beaudouin, directeur évaluateur à la Cnaf, nous parle de l'ennéagramme, outil de connaissance de soi et des autres.

> La Cpam de Seine-et-Marne fait le bilan des escape games organisés tout au long du mois de mars, dans les différents établissements scolaires du supérieur de Seine-et-Marne. Animé par ses équipes, ces escape games ont été l’occasion pour les jeunes d’aborder les thèmes de l’accès aux droits, de l’accès aux soins et de la prévention de façon ludique et pédagogique.

> La Cpam de Meurthe-et-Moselle indique la réalisation formation conçue en interne sur la thématique "La Cpam hors les murs". Cette appellation locale désigne l’ensemble des activités qui concourent à l’animation territoriale en santé /développement territorial en santé.

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
 
 
 
 
Santé - Social
 
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Arrêté du 24 mars 2023 - JORF du 28 mars 2023 (approbation de l'avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l'Assurance maladie signée le 11 octobre 2007)
  • Arrêté du 22 mars 2023 - JORF du 25 mars 2023 (modification du recueil de normes comptables pour les organismes de Sécurité sociale)
  • Arrêté du 20 mars 2023 - JORF du 24 mars 2023 (approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav))
  • Arrêté du 3 mars 2023 - JORF du 29 mars 2023 (répartition entre les branches du régime général du résultat financier généré par le dispositif de reversement des cotisations dues à certains attributaires pour l'année 2022)
  • Arrêté du 10 mars 2023 - JORF du 29 mars 2023 (taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de Sécurité sociale pour 2022)
  • Arrêté du 24 mars 2023 - JORF du 31 mars 2023 (montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'Agirc-Arrco au titre de l'année 2021)
 
 
 
 
Jurisprudence
 

> Le Conseil constitutionnel valide les principes et la gestion des aides facultatives issues du fonds départemental de compensation du handicap.

> Lutte contre la fraude sociale : la preuve de l’agrément des agents de contrôle peut être rapportée par tous moyens - Dalloz, 24 mars 2023, Auréa Villeléger

> Une salariée peut obtenir la communication de bulletins de paie de collègues masculins pour prouver l’inégalité salariale.

 
 
 
 
 
Assemblée nationale
Sénat
 
 
 
 

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  • Christophe Samson est élu président de l'association sommitale AG2R La Mondiale - Communiqué de presse d'AG2R La Mondiale, 28 mars 2023
  • Nathalie Cuvillier est reconduite dans ses fonctions de cheffe de service, adjointe à la directrice du numérique, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales - Arrêté du 30 mars 2023, JORF du 31 mars 2023
  • Nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines - Arrêté du 20 mars 2023, JORF du 28 mars 2023
  • Nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières - Arrêté du 24 mars 2023, JORF du 28 mars 2023
  • Nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières - Arrêté du 14 mars 2023, JORF du 26 mars 2023
  • Nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Arrêté du 28 février 2023, JORF du 24 mars 2023
  • Nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - Arrêté du 15 mars 2023, JORF du 24 mars 2023
 
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  1. Réforme des retraites : ce que prévoit le texte adopté - L’Argus de l’assurance, 20 mars 2023, Sybille Vié (réservé aux abonnés)
  2. La Cpam de l'Essonne organise des ateliers participatifs avec des collaborateurs de tous les services, volontaires pour venir travailler sur la préparation du projet d’entreprise avec le comité de direction. Trois thèmes ont été abordés : le cadre de travail, les simplifications et l’amélioration continue, la relation de service avec nos publics. Voir le post de la Cpam de l'Essonne sur LinkedIn
  3. Les comptes de la sécurité sociale en déficit de 19,6 Md€ en 2022 - Direction de la Sécurité sociale, 22 mars 2023
  4. Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la Cnam, rend hommage à Annika Dinis, directrice du numérique et de l'innovation en santé de l'Assurance Maladie. Elle vient d'être faite chevalier de l'ordre national du Mérite. Annika Dinis est à l'origine de tous les grands programmes de santé numérique en France depuis 20 ans, de la carte vitale à Mon Espace Santé, en passant par Amelipro. Voir le post de Marguerite Cazeneuve sur LinkedIn
  5. La Sécurité sociale veut se mettre au vert - Smart Job, 13 mars 2023, interview de Sébastien Barré, directeur délégué à l'Ucanss (vidéo, 8'17")
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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