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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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La Dares dresse un état des lieux du marché du travail des immigrés et des descendants d’immigrés en 2021
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15/03/2023- En 2021, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a constaté une augmentation du nombre de travailleurs immigrés et de descendants d’immigrés sur le marché du travail par rapport à 2005. Près d’un travailleur sur cinq (environ 8,7 millions de personnes) est issu de l’immigration ou est un descendant d’immigrés. La proportion était d'un sur six en 2005. Cette augmentation s'explique par une plus forte immigration des populations extra-européennes. Les immigrés et les descendants d’immigrés sont moins diplômés que les personnes sans ascendance migratoire, ce qui peut ainsi freiner leur accès à l’emploi.
Les femmes sont plus particulièrement touchées, avec un taux d’emploi et d’espérance d’activité plus faible que celui des hommes. 62% des femmes immigrées et 64% des descendantes sont en activité ou au chômage, contre 80% des hommes immigrés et 70% des descendants. De plus, les personnes sans ascendance migratoire sont moins souvent au chômage que celles issues de l'immigration. Le taux de chômage pour les immigrés s'établit à 13%. Il est de 12% chez les descendants. Pour les personnes sans ascendance migratoire, il est de 7%.
Les personnes issues de l’immigration sont surreprésentées dans la catégorie professionnelle des ouvriers et des employés. Elles sont sous-représentées chez les cadres ou les agriculteurs. Cependant, pour les personnes descendantes d'immigrés, on constate un alignement des métiers sur ceux des travailleurs sans ascendance migratoire. Les personnes originaires d'Afrique font plus souvent l'objet de discrimination à l'emploi que les migrants européens (31,8% contre 24,6%). Cela se vérifie de moins en moins chez les descendants (respectivement 17% contre 10%).
> Quelles situations sur le marché du travail des immigrés et des descendants d’immigrés en 2021 ? | Dares analyse n°15 - Dares, 8 mars 2023, Claire Minni, Mahrez Okba
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Selon la Drees, huit bénéficiaires d’un contrat de complémentaire santé sur dix disposaient d'au moins une garantie de niveau inférieur à celles désormais fixées par la réforme du 100% santé
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16/03/2023- La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude sur les garanties dont disposaient les personnes ayant souscrit un contrat de complémentaire santé en optique, dentaire et audiologie en 2019, avant la mise en place du 100% santé. Cette réforme, progressivement déployée entre 2019 et 2021, a été mise en œuvre par le gouvernement pour faciliter l’accès aux dits soins. Pour ces derniers, les bénéficiaires d’un contrat de complémentaire santé responsable peuvent accéder à un panier sans reste à charge, auquel ils sont libres de recourir.
En 2017, le reste à charge financé par les ménages, qu’ils soient couverts ou non par une complémentaire santé, s’établissait en moyenne à 250 € pour les prothèses dentaires, 1 600 € pour les audioprothèses et 250 € pour une paire à verres complexes. En 2019, sept bénéficiaires de complémentaire santé sur dix disposaient d’une garantie de remboursement inférieure à celle fixée par la réforme pour la pose d’une prothèse dentaire ainsi que pour l’achat d’une paire d’audioprothèses. En optique, en revanche, moins d’un bénéficiaire sur dix avait des garanties de remboursement inférieures. En 2021, le recours au panier 100% santé est nettement plus marqué en audiologie et en dentaire (57% et 39%) qu’en optique (7% pour les verres et 5% pour les montures)
Cette étude, premier bilan du 100% santé, est publiée alors que le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a annoncé fin janvier son souhait de mettre en œuvre en 2023 "l’étape 2" de cette réforme. "Il nous faut désormais passer à une phase d’approfondissement : mieux faire connaître le service rendu, actualiser les paniers de soins pris en charge, notamment pour obtenir une mobilisation plus forte sur l’optique, ouvrir le périmètre à de nouveaux produits", avait-il déclaré lors de la cérémonie des vœux aux forces vives.
> En 2019, huit bénéficiaires d’un contrat de complémentaire santé sur dix disposaient d’au moins une garantie inférieure à celles fixées depuis par le 100% santé | Études et résultats n°1260 - Drees, 9 mars 2023, Valentin Guilloton
> 100 % santé : comment la réforme a bénéficié aux Français en dentaire, audio et optique - L'Argus de l'assurance, 9 mars 2023, Maxime François (réservé aux abonnés)
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Les résultats du premier bilan des actions de lutte contre les fraudes de l’Assurance maladie
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15/03/2023- La lutte contre les fraudes, les pratiques abusives et les activités fautives a permis aux services de l’Assurance maladie de détecter et stopper le versement de 316 M€ indus. Grâce à l’analyse des données de remboursement par la méthode big data, les "task forces" nationales détectent plus aisément les situations anormales. Après une enquête, si la situation relève d’une pratique frauduleuse, une procédure contentieuse peut être menée à l’encontre des auteurs. Les assurés s’exposent à une procédure pénale ou à des pénalités financières. Les professionnels de santé encourent des avertissements, une saisine de la juridiction ordinale, ou un déconventionnement.
Sur les 316 M€ de fraudes détectées, celles attribuées aux assurés représentent 57 M€ soit 18% du total. Cela concerne principalement les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail et les pensions d'invalidité (36 M€). Les réseaux sociaux accentuent ce phénomène, notamment par la diffusion d'offres d'arrêts maladie falsifiés, usurpant l'identité d'un médecin, contre 15 à 30€. Cela représente 3 M€ de préjudices en 2021. Les assurés émettent aussi de fausses déclarations afin de bénéficier de prestations de solidarité, comme la protection universelle maladie (PUMa) ou la complémentaire santé solidaire (CSS), pour un préjudice de 21 M€.
La grande majorité des fraudes détectées par les "task forces" nationales est attribuée aux professionnels de santé. Près des trois quarts du montant total des fraudes portent sur des frais de santé facturés à tort par ces derniers. L’année 2022 a également été marquée par des escroqueries portant sur des délivrances de tests antigéniques aux professionnels de santé par des pharmacies d’officine, pour un montant de plus de 58 M€. L’Assurance maladie souhaite poursuivre son travail de détection des fraudes et vise un objectif de 500 M€ de fraudes stoppées en 2024.
> Premiers résultats de la lutte contre les fraudes à l’Assurance maladie en 2022 | communiqué de presse - Assurance maladie, 9 mars 2023
> Assurance Maladie : de plus en plus de fraudes interceptées - Les Echos, 9 mars 2023, Joséphine Boone
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La Drees publie une étude qualitative des profils et trajectoires des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire
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16/03/2023- Mise en place en 2019 pour permettre un meilleur accès à une complémentaire santé pour les personnes disposant de faibles revenus, la complémentaire santé solidaire (CSS) a succédé à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l’aide à la complémentaire santé (ACS). La Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques (Drees) a publié une étude qualitative auprès de 70 personnes sur les profils et parcours des bénéficiaires de la CSS, analysant les éléments conduisant au recours ou au non-recours à cette prestation. Pilotée par la Drees et la Direction de la Sécurité sociale, l’enquête a été réalisée par le cabinet Asdo dans trois départements de France métropolitaine.
Les territoires d’étude, ainsi que les personnes interrogées parmi les volontaires, ont été sélectionnés afin de représenter des profils (genre, âge) et des situations (emploi, famille, recours ou non recours dans le passé, et bénéfice de la CSS gratuite ou payante) variés. Les répondants ont ainsi été répartis en cinq profils types.
La connaissance de la prestation et le déclenchement subséquent de la demande surviennent souvent sur information de pairs ou proches, notamment eux-mêmes bénéficiaires de la CSS. Tant l’information que la démarche sont facilitées par l’accompagnement de professionnels de santé. Une rupture de parcours peut aussi être un événement déclencheur de l’information ou de la demande. Plus d’un tiers des personnes interrogées ont connu des périodes de non-recours à la prestation. Celles-ci sont souvent la conséquence d’une méconnaissance totale ou partielle du dispositif, notamment sur ses conditions d’accès. Elles peuvent aussi être liées à un renoncement face aux démarches à entreprendre pour l’ouverture des droits. Les répondants témoignent enfin du caractère déterminant de la CSS pour l’accès aux droits ou aux soins, malgré certaines difficultés de compréhension des paniers de soins, ou de relation avec les organismes complémentaires gestionnaires.
> Le recours et le non-recours à la complémentaire santé solidaire - Une étude qualitative des profils et des trajectoires des bénéficiaires | Les dossiers de la Drees n°107 - Drees, 13 mars 2023, Mathilde Caro, Morgane Carpezat, Loïcka Forzy (Asdo Études)
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Retraite
Personnes âgées
Autonomie
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Le gouvernement engage sa responsabilité sur la réforme des retraites
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16/03/2023- La Première ministre a annoncé vouloir engager la responsabilité de son gouvernement en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. La loi rectificative de financement de la Sécurité sociale sera adoptée, selon la rédaction de la commission mixte paritaire, sans le vote de l’Assemblée nationale sur le texte, sauf motion de censure à l’encontre du gouvernement. Le texte adopté par la commission a repris la quasi-totalité des dispositions acceptées par le Sénat.
Les sénateurs ont acté le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. L’accélération de la réforme Touraine de 2014 est acceptée par les sénateurs et la commission. Dès 2027, les personnes nées après 1965 devront attester de 43 annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Par ailleurs, la commission mixte paritaire est revenue sur le dispositif du CDI senior. Ce dernier sera en phase d’expérimentation jusqu’en 2026, avant de potentiellement entrer dans le droit commun. Les employeurs seront exonérés de cotisations familiales sur les contrats signés avec un travailleur d’au moins 60 ans. Les conditions de rupture du contrat de travail s’assoupliront, dès que le salarié sera en capacité de liquider sa pension de retraite à taux plein. De plus, les entreprises de plus de 50 salariés devront publier annuellement un index senior à partir du 1er juillet 2025.
Aucune nouvelle affiliation aux régimes spéciaux de la RATP, de la Banque de France, des employés et clercs de notaires, des industries électriques et gazières, entres autres, ne sera possible. Ces régimes seront définitivement fermés en 2040. Les femmes bénéficieront d’une majoration maximale de 5% (1,25% par trimestre supplémentaire) de leur pension de retraite, si elles ont atteint la durée de cotisation minimale avant l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Enfin, le dispositif des carrières longues est étendu aux travailleurs ayant débuté leur carrière professionnelle avant 21 ans. Ainsi, en fonction de l’âge de début de carrière et s’ils ont atteint les 43 annuités, ces travailleurs disposeront de la possibilité de liquider leurs pension de retraite à taux plein dès 60, 62 ou 63 ans.
> Réforme des retraites. Que contient le projet de loi adopté au Sénat ? - Ouest France, 12 mars 2023, Ouest France
> Carrières longues, emploi des seniors… Ce que contient le texte adopté par la commission mixte paritaire - L’Obs, 15 mars 2023, L’Obs avec Afp
> Réforme des retraites : le gouvernement va recourir au 49.3 à l’Assemblée - Libération, 16 mars 2023, Libération
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Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
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La Cour des comptes analyse 40 ans de décentralisation des politiques sociales
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15/03/2023- La Cour des comptes a publié son rapport public annuel dans lequel elle analyse la performance de l’organisation territoriale de la France, 40 ans après les premières lois de décentralisation. Une partie du rapport est consacrée à l’accès aux soins de premier recours, une autre aux politiques sociales décentralisées. Il ressort de cette dernière que la décentralisation, inaboutie, conduit à "une tension permanente entre des objectifs de solidarité nationale et la mise en œuvre par les collectivités de politiques locales dans le cadre du principe de libre administration". Elle se traduit par une multitude d’opérateurs nationaux et locaux qui utilisent des outils numériques lacunaires ne produisant pas de données de gestion harmonisées.
La Cour note également une disparité dans la qualité de service, avec des délais d’accès aux prestations d’action sociale qualifiés "d’excessifs". Cela peut entraîner à une rupture de parcours pour les bénéficiaires. Elle alerte également sur la progression des dépenses sociales des départements (41,7 Md€ en 2020), qui "présenteront à terme un enjeu de soutenabilité face à des dépenses qui connaissent une croissance tendancielle marquée".
La Cour formule trois recommandations. En premier lieu, elle propose la révision du dispositif de financement des allocations individuelles de solidarité et l’instauration d’une dotation d’action sociale. En second lieu, elle suggère une rationalisation des outils de programmation autour de quatre schémas départementaux plus prescriptifs. Enfin, elle préconise une définition de référentiels numériques nationaux pour les données des principaux dispositifs d’aide sociale afin d’améliorer l’interopérabilité des outils.
> Le rapport public annuel 2023 - Cour des comptes, 10 mars 2023
> Cour des comptes - Politiques sociales : "asseoir l’autorité" des départements pour davantage de coordination - Banque des territoires, 10 mars 2023, Caroline Megglé
> La Cour des comptes alerte sur la soutenabilité des dépenses sociales départementales - Le média social, 10 mars 2023, Virginie Fleury (réservé aux abonnés)
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Le Conseil de la famille du HCFEA adopte deux rapports sur l'accueil du jeune enfant
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16/03/2023- Le Conseil de la famille du Haut conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge (HCFEA) a adopté deux rapports sur l'accueil des enfants de moins de trois ans. Le premier, intitulé "Accueil des enfants de moins de trois ans : relancer la dynamique", présente un état des lieux de l’offre d’accueil. Il propose également des mesures pour relancer la dynamique et mieux répondre aux besoins des parents. Dans le second, intitulé "Vers un service public de la petite enfance", le HCFEA définit ce que pourraient être les contours et les missions d’un service public de la petite enfance (SPPE). La mise en place de ce dernier a été annoncée par le président de la République. Elle fait actuellement l’objet d’une phase de concertations territoriales, pilotée par le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
Le constat en matière d’accueil du jeune enfant est celui d’un déclin du nombre de places offertes depuis 2017 (- 50 000 places entre 2017 et 2020). Les écarts entre les territoires sont aujourd’hui très importants : un quart des communes n’ont aucune offre sur leur territoire, alors que dans un autre quart des communes, 75% des enfants de moins de trois ans sont couverts par une offre d’accueil. Un enfant sur cinq est gardé par ses parents, faute pour ces derniers d’avoir trouvé un mode d’accueil à l’extérieur. Alors que la future convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche Famille est en cours de négociation, le HCFEA juge impératif de mettre en œuvre une politique ambitieuse en faveur de l’accueil du jeune enfant. Il propose notamment de poursuivre le développement de places en crèche, de "prendre à bras le corps le problème des assistantes maternelles", ou encore de réformer le congé parental indemnisé.
Pour le Haut conseil de la famille, le SPPE doit être mis en place dans les dix ans. Sa mission serait de garantir le droit à une place d’accueil à tous les enfants de moins de trois ans, à un coût abordable pour les familles et homogène sur l’ensemble du territoire. Un niveau élevé de qualité, quel que soit le mode d’accueil, devra également être assuré. Ce droit devrait être universel, indépendant de la situation des parents et de l’enfant. Pour l’organisme, il faudrait pour cela créer entre 200 000 et 380 000 places d’accueil. Il précise également que les regroupements de communes (EPCI) devraient assurer la responsabilité du SPPE, pour permettre une meilleure mutualisation entre communes de tailles différentes.
> Accueil des enfants de moins de trois ans : relancer la dynamique - France stratégie, 9 mars 2023, HCFEA
> Vers un service public de la petite enfance - HCFEA, 9 mars 2023
> Le Conseil de la famille du HCFEA publie deux rapports sur l’accueil du jeune enfant - Les pros de la petite enfance, 9 mars 2023, CF
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Fixation du montant des minima sociaux au 1er avril : les associations de solidarité appellent à une revalorisation au-dessus de l’inflation
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16/03/2023- Le Collectif Alerte a été créé en 1994 sous l’impulsion de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss). Il réunit 34 fédérations et associations nationales de solidarité engagées dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Dans un communiqué du 13 mars 2023, le Collectif a appelé le gouvernement à prendre des mesures urgentes pour faire face à la hausse des prix des produits de première nécessité et à revaloriser, le 1er avril prochain, les minima sociaux au-dessus de l’inflation.
Par ailleurs, au-delà de cette réponse immédiate à l’inflation subie par les plus modestes, le collectif Alerte propose, pour le futur "Pacte des solidarités" dont la conclusion est prévue mi-mars, des mesures structurelles et notamment :
- 100% de réponse aux demandes d’hébergement des familles d’ici 2027 et la création de 150 000 logements sociaux par an ;
- L’abondement des fonds de solidarité pour le logement afin d’aider au paiement des factures d’énergie ;
- La généralisation de la tarification sociale des cantines et une tarification sociale de l’eau ;
- La mise en place de 100 territoires zéro-chômeur et l’ouverture du droit au travail pour les demandeurs d’asile dès le dépôt de la demande ;
- La suppression de la récupération sur succession du minimum vieillesse qui est la cause d’un important non-recours ;
- Le zéro reste à charge pour la rénovation des passoires énergétiques et la mobilité à faible émission des plus précaires.
> Pauvreté : des associations appellent à une revalorisation des minima sociaux au-dessus de l'inflation le mois prochain - France info, 13 mars 2023, franceinfo avec AFP
> 2023 : Une année blanche pour la solidarité ? | Communiqué de presse - Collectif Alerte, 13 mars 2023
> Le collectif Alerte souligne "l'urgence de mesures de réduction de la pauvreté" - Le média social, 13 mars 2023, La rédaction (réservé aux abonnés)
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Management
Santé au travail
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Selon l'Insee, le jour de carence pour les agents de la Fonction publique a fait baisser les arrêts maladie les plus courts
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16/03/2023- L’Insee a publié une étude sur l’effet du "jour de carence" sur les absences pour maladie ordinaire, la santé perçue et le recours aux soins à court-terme. Depuis janvier 2018, le premier jour de congé de maladie ordinaire (CMO) n'est plus indemnisé pour les agents de la Fonction publique.
Les auteurs de l’étude ont évalué l’effet de cette mesure sur les absences du personnel du secteur public de l'Éducation nationale, soit environ 16% des agents. Ils en concluent que le jour de carence s’accompagne en moyenne d’une baisse de 23% des épisodes de CMO, et de 6% de leur durée annuelle cumulée. Les statisticiens notent cependant que l’effet décroît avec la durée de l’épisode d’absence. Ce sont les CMO les plus courts qui baissent le plus : - 44% pour les épisodes d'un jour exactement, - 27% pour les épisodes de deux à trois jours. Les femmes, les personnels les moins qualifiés et ceux exerçant en éducation prioritaire sont plus fréquemment absents, même en application d'un jour de carence. Ils sont donc les plus pénalisés financièrement.
Pour examiner l’effet de cette réforme sur la santé perçue et le recours aux soins des salariés de la Fonction publique, les auteurs de l’étude ont comparé l’ensemble des agents du secteur public aux salariés du secteur privé. Ils en concluent que le jour de carence n’a pas eu d’effet notable sur la perception de l'état de santé général, les visites médicales (généralistes et spécialistes), les délivrances de médicaments et les hospitalisations.
> L’effet du "jour de carence" sur les absences pour maladie ordinaire, la santé perçue et le recours aux soins à court-terme | Documents de travail - Insee, 8 mars 2023, Mélina Hillion (Insee) et Édouard Maugendre (Drees)
> Fonction publique : le jour de carence fait baisser les petits arrêts maladie mais pas les gros - Acteurs publics, 9 mars 2023, Bastien Scordia (réservé aux abonnés)
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L'actualité des partenaires sociaux
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L’Unédic publie un panorama des règles d’Assurance chômage applicables aux demandeurs d’emploi seniors dans 15 pays européens
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15/03/2023- Dans cette étude, l’Unédic compare également les mécanismes d’articulation entre les systèmes d’Assurance chômage, les dispositifs d’incitation au retour à l’emploi et les systèmes de retraite en œuvre dans ces pays en 2022.
L’Unédic précise ainsi qu’il existe, dans tous les pays étudiés, un âge maximum au-delà duquel il n’est plus possible de percevoir les allocations d’Assurance chômage. Il correspond souvent à l’âge légal de départ à la retraite. Par ailleurs, la durée d’indemnisation varie selon les pays. Son allongement peut être fonction de l’âge du demandeur d’emploi. Certains pays peuvent aussi apprécier la durée de cotisation, comme le Luxembourg. Concernant le montant de l’allocation, il correspond en général à une fraction du revenu de référence obtenue après application d’un taux de remplacement, sauf dans les systèmes britannique et irlandais et les régimes de base suédois et finlandais. Quant au taux de remplacement, il évolue dans le temps dans près de la moitié des pays étudiés (Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Suède). Un cumul entre pension de retraite et allocation de chômage peut également exister.
Les auteurs de l'étude indiquent que le financement de l’Assurance chômage relève de trois types de ressources, en fonction des pays : contributions spécifiques des employeurs et/ou des salariés aux régimes d’Assurance chômage, cotisations de Sécurité sociale et enfin, contributions publiques.
> Règles et dispositifs d’Assurance chômage spécifiques aux demandeurs d’emploi seniors en Europe - Unédic, 14 mars 2023
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La surenchère des rémunérations de l’intérim médical bientôt terminée ?
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15/03/2023- La rémunération des médecins intérimaires sera plafonnée à 1 170 € bruts par 24h de garde dans les services hospitaliers publics à partir du 3 avril prochain. Le comptable public devra rejeter les ordres de paiement dépassant le plafond et en informer l’Agence régionale de santé. Cette dernière devra déférer ces actes de rémunération irréguliers devant le tribunal administratif. Ce plafonnement ne s’applique pas au secteur privé. Les professionnels craignent, de fait, une distorsion de concurrence et une désertion des intérimaires au profit du secteur privé.
Face à cette situation, les directeurs d’hôpitaux et les maires de France s’inquiètent et appellent les autorités à prendre la mesure du risque encouru. Ils saluent pourtant cette mesure qui doit permettre de réguler et plafonner le coût de l’intérim médical. Dans une interview sur France info, le président de la Fédération des hôpitaux de France, Arnaud Robinet, reconnait ainsi un risque temporaire de fermeture de services hospitaliers, principalement dans les villes moyennes. Il souhaite que les préfets puissent réquisitionner les personnels le moment venu et "notamment les intérimaires". De son côté, François Braun indique aux sénateurs qu’il a contacté les acteurs du secteur privé, notamment les cliniques. "Ils se sont engagés envers moi à nous suivre sur la voie d'une rémunération raisonnée de ces périodes d'intérim médical", précise-t-il.
Du côté des médecins intérimaires, le plafonnement passe mal. Selon Le Point, le syndicat des médecins hospitaliers remplaçants (SMHR) aurait organisé une consultation de 200 de ses sympathisants. 92% refuseraient les nouvelles conditions tarifaires. Ces dernières passeraient au tarif plafonné de 1 170 € bruts, alors qu'actuellement une garde de 24h est rémunérée de l’ordre de 3 000 à 5 000 € bruts. De son côté, le syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) est favorable au plafonnement, tout en appelant les pouvoirs publics à renforcer l’attractivité des services hospitaliers et à augmenter les effectifs et ainsi, réduire la nécessité de renforts temporaires.
> Régulation de l'intérim dans les hôpitaux : la Fédération hospitalière de France appelle à réquisitionner du personnel - France info, 12 mars 2023, Arnaud Robinet (vidéo, 4’30)
> Plafonnement des tarifs de l'intérim médical : les maires, inquiets, demandent de "l'anticipation" - Association des maires de France, 10 mars 2023, Franck Lemarc
> Question d'actualité au gouvernement n°0272G de Mme Annie Le Houerou - Sénat, 2 mars 2023
> Régulation de l’intérim médical : une nécessité, mais qui ne doit pas se faire aux dépens des rares praticiens encore en place - Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E), 23 février 2023
> Cette loi de François Braun sur l’intérim qui pourrait faire exploser l’hôpital - Le Point, 12 mars 2023, Khanh Renaud (réservé aux abonnés)
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Le marché français du médicament devrait croître de 5 à 6% par an jusqu’en 2026
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15/03/2023- Au cours d’une visioconférence réalisée le 10 mars dernier, Iqvia, une multinationale américaine experte en données de santé, a dévoilé son étude annuelle relative au marché pharmaceutique. Intitulée "Iqvia i360 : le marché du médicament, bilan et perspectives 2023", elle indique une prévision de croissance mondiale de l’ordre de 3 à 6% par an. Les dépenses devraient ainsi atteindre près de 2 Md$ en 2027. Pour la France, la progression s’établirait à 5 ou 6% par an entre 2021 et 2026.
Selon les données fournies par Iqvia, le marché hospitalier français a connu, en 2022, une forte croissance qui frôle les 13%. C’est près du triple de celle des officines (+4,6%). Il représente désormais près de 44% du marché national et 9 Md€. La progression la plus importante concerne la "liste en sus" qui atteint près de 24%. Cette liste permet la prise en charge par l’Assurance maladie de spécialités pharmaceutiques en sus des tarifs d’hospitalisation, lorsque certaines de leurs indications thérapeutiques présentent un caractère innovant.
Par ailleurs, des réflexions sur la politique de financement du médicament sont en cours. Des experts de l'industrie de la santé ont été missionnés par la Première ministre. Leurs premières propositions devraient être diffusées dans les prochains mois. Dans le même temps, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention a été auditionné sur ce sujet et celui de la pénurie de médicaments, le 1er mars à l’Assemblée nationale. Il a évoqué, à cette occasion, la relocalisation de la production existante de dispositifs médicaux et de médicaments.
> L'hôpital en France tire le marché du médicament - Décision et stratégie santé, 9 mars 2023, Gilles Noussenbaum (réservé aux abonnés)
> Marché du médicament : les grands renversements - MindHealth, 9 mars 2023, Romain Bonfillon (réservé aux abonnés)
> Déclaration de François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, sur la politique du médicament et la gestion des pénuries de médicaments et de produits de santé, à l'Assemblée nationale le 1er mars 2023 - Vie-publique, 1er mars 2023
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TIC santé
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Un nouveau guide pour comprendre et participer à l’inclusion numérique
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15/03/2023- Le numérique est porteur de nombreux espoirs pour améliorer les soins. Il permet d'aider les patients à être davantage acteurs de leur santé et à bénéficier de services de prévention et d’une médecine plus personnalisée. Il peut cependant constituer un frein aux droits ou aux soins et engendrer des à des inégalités de santé.
Pour répondre aux enjeux de l’inclusion numérique, France Assos Santé, organisation interassociative d’usagers du système de santé, en collaboration avec la coopérative des acteurs de la médiation numérique "MedNum", a élaboré un guide pour comprendre et participer à l’inclusion numérique. Ce guide dresse un panorama des actions, des lieux et des outils de médiation numérique et apporte des éclairages ainsi que des exemples en lien avec des applications dans le monde de la santé. Il comprend également des pistes pour alimenter les actions individuelles ou collectives et porter efficacement l’inclusion numérique comme priorité politique.
> France Assos Santé dévoile un guide sur l’inclusion numérique - France Assos Santé, 14 mars 2023, France Assos Santé
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> L'Assurance Maladie du Territoire de Belfort et la Caf du Territoire de Belfort ont signé une convention de partenariat avec le Spip (service pénitentiaire d’insertion et de probation). L’objectif est de garantir l’accès aux droits et aux soins des personnes en sortie d’écrou.
> LUgecam Bourgogne-France-Comté a formé l'équipe accueil, les conseillères de la mission accompagnement santé et du centre d'examen de santé ainsi que la cellule partenariats de l'Assurance Maladie du Territoire de Belfort. Cette formation complète sur le handicap visait sur deux jours à échanger sur des cas concrets vécus et sur les leviers de réussite pour accompagner les personnes vivant avec un handicap, dans l'accès aux droits et aux soins.
> Harmonie mutuelle, groupe Vyv annonce un score "impact score" de 70 sur 100. Cet indicateur se présente comme un référentiel permettant d'objectiver et de comparer l'impact des entreprises sur 3 piliers : la stratégie à impact positif, la limitation des impacts écologiques et sociaux négatifs, le partage du pouvoir et de la valeur.
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- Arrêté du 10 mars 2023 - JORF du 14 mars 2023 (approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Tiers-lieux d'Expérimentation vague 2")
- Arrêté du 8 mars 2023 - JORF du 14 mars 2023 (programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé)
- Arrêté du 10 février 2023 - JORF du 10 mars 2023 (création de la mention complémentaire "Aide à domicile" et modalités de délivrance)
- Arrêté du 13 mars 2023 - JORF du 15 mars 2023 (financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de la Covid-19)
- Arrêté du 13 mars 2023 - JORF du 15 mars 2023 (habilitation de territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée")
- Arrêté du 13 mars 2023 - JORF du 17 mars 2023 (approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Autonomie : vieillissement et situations de handicap" - vague 2)
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- Arrêté du 3 mars 2023 - JORF du 14 mars 2023 (contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale au titre de sa mission de prise en charge des contributions chômage pour l'année 2022)
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> La Cour de cassation confirme l'interdiction de publicité pour les centres de santé dentaire.
> Charte du cotisant contrôlé : le Conseil d’État annule les dispositions relatives aux investigations sur support dématérialisé.
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Assemblée nationale
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- Compte rendu n°60 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales, 8 mars 2023 (audition de Pascale d’Artois, directrice générale de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes - Afpa)
- Projet de loi n°431 (procédure accélérée) autorisant l’approbation de l’accord de Sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie - Sénat, 15 mars 2023
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- Délégation aux droits des enfants : Table ronde de syndicats et fédérations des professionnels de la petite enfance - Assemblée nationale, 15 mars 2023 (vidéo, 1h39)
- Audition de M. Thomas Fatome, directeur général et de Mme Julie Pougheon, directrice de l’offre de soins de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) - Sénat | Commission d'enquête "Pénurie de médicaments", 14 mars 2023 (vidéo, 1h39)
- 2e séance : loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (CMP) - Assemblée nationale, 16 mars 2023 (vidéo, 2h13)
- Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 Commission mixte paritaire - Sénat, 16 mars 2023 matin (vidéo, 4h01)
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Autres publications retenues
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- 17 mars 2023 : journée nationale des aides à domicile
- 22 mars 2023, de 13h30 à 18h30 : les conditions d'exercice de la démocratie en santé - Fédération diversité et proximité mutualiste (FDPM) (Maison de la Chimie, Paris)
- 24 mars 2023, de 9h à 17h : pour un usager acteur dans le domaine sanitaire et social - Conseil d'État (en présentiel et distanciel)
- 28 mars, 11h : la soutenabilité environnementale des systèmes de santé - Une revue de littérature sur l'empreinte écologique du système de santé pour réduire son impact : vers un cadre d'action en France - Irdes (visioconférence)
- 30 mars 2023, de 9h à 17h : l’accès à la santé en prison - Institut Droit et Santé (IDS), en présentiel à l'Université Paris Cité - Campus Saint Germain - 45 rue des Saints Pères - 75006 Paris (Lavoisier A) et sur Zoom
- 6 avril 2023, de 11h à 12h : inflation, reste à dépenser, territoires : où a-t-on les budgets les plus serrés ? - France stratégie
- 26 et 27 juin 2023 : défi du Lab, organisé par le Lab de la Sécurité sociale porté par l’Ucanss - Ucanss
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Véronique Amram est nommée Directrice générale adjointe en charge des opérations Assurance et Relation clients. Pierre-Jean Besombes est nommé directeur général adjoint en charge des Finances et du pilotage de la performance globale du Groupe - Communiqué de presse de Malakoff Humanis, 16 mars 2023
- Cécile Favarel-Garrigues est reconduite dans ses fonctions de sous-directrice des services généraux et de l'immobilier à la direction des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères chargés des Affaires sociales - Arrêté du 15 mars 2023, JORF du 17 mars 2023
- Nomination de membres de la commission de recours de l'invalidité - Arrêté du 6 mars 2023, JORF du 11 mars 2023
- Nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - Arrêté du 13 mars 2023, JORF du 16 mars 2023
- Nomination des personnalités qualifiées et du vice-président du conseil stratégique de l'innovation en santé et du rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé - Arrêté du 10 mars 2023, JORF du 15 mars 2023
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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- Les nouvelles techniques de recrutement - Xerfi, 13 mars 2023, Cécile Dejoux (vidéo, 3'58")
- Génération Z : quel management ? - Institut Diderot, mars 2023, Pascal Broquard (vidéo, 1h48)
- Les résidences seniors, un modèle à optimiser - Xerfi, 16 mars 2023, Cathy Alegria (vidéo, 2'13")
- L’EN3S, face aux évolutions et aux enjeux de la protection sociale - BFMTV, 8 mars 2023 (interview de Dominique Libault)
- Comment fonctionne le système de protection sociale en France ? - L'Actu des Urssaf sur Youtube, 13 mars 2023 (vidéo, 3'32")
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Avis relatif au projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la participation de l’assuré aux frais liés aux transports sanitaires - Unocam, 13 mars 2023
- De la réduction des inégalités d’accès à la pratique à l’insertion sociale et professionnelle : usages du sport et des activités physiques au sein des cités éducatives - UFOLEP, mars 2023
- Planification d’une politique en matière de périnatalité en France : Organiser la continuité des soins est une nécessité et une urgence - Académie de médecine, février 2023, Y. Ville (rapporteur), RC. Rudigoz, JM Hascoët
- Le recours et le non-recours à la complémentaire santé solidaire - Une étude qualitative des profils et des trajectoires des bénéficiaires | Les dossiers de la Drees n°107 - Drees, 13 mars 2023, Mathilde Caro, Morgane Carpezat, Loïcka Forzy (Asdo Études)
- Après 75 ans, des niveaux de vie moins élevés mais un taux de pauvreté inférieur à la moyenne de la population | Insee Première n°1940- Insee, 8 mars 2023, Jorick Guillaneuf, Sébastien Picard, Arnaud Rousset (Insee)
- Région Centre-Val-de-Loire - Enquête relative à l’organisation territoriale des soins de premiers recours - Cour régionale des comptes Centre-Val-de-Loire, 10 mars 2023
- Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement - Igas, 15 mars 2023, Pascal Hendrikx (CGAAER), Agnès Mouchard (CGEDD), Nicolas Cloüet (IGA), Dominique Giorgi, François Maury (Igas), Sabine Carotti (Igésr), Vincent Lidsky (IGF)
- Inégalités de genre, crise climatique et transition écologique - Conseil économique, social et environnemental (Cese), 14 mars 2023, Antoine Gatet, Aminata Niakaté, rapporteurs
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Comment limiter le "désengagement" au travail ? Le Dr Bernard Anselem nous donne des clés de compréhension neuropsychologiques (Partie 2/2) - Manager santé, 13 mars 2023, Bernard Anselem
- "La régulation de l'installation des médecins est la meilleure réponse aux déserts médicaux" - Le Figaro, 6 mars 2023, François Langot
- Crise des systèmes de santé en Europe : comment expliquer les difficultés françaises ? - The conversation, 12 mars 2023, Laurent Chambaud
- Négociations conventionnelles : chronique d’un échec annoncé… et maintenant ? - Think Tank Association Craps, 13 mars 2023, Jean-Paul Ortiz, Président d’honneur de la CSMF
- Note de nile sur la réforme des retraites (PLFRSS) après 1ère lecture au Sénat - Nile consulting, 14 mars 2023
- Travailler autrement ? Comment la pandémie a changé les organisations du travail en Europe - Think Tank Fondation Jean Jaurès, 14 mars 2023, Sarah Proust
- Une nouvelle méthode pour réformer le système de santé - Blog du Think Tank Économie Santé, 14 mars 2023, Philippe Leduc
- Une nouvelle méthode pour transformer le système de santé. Globale, impliquant et responsabilisant tous les acteurs simultanément sur chaque territoire avec un financement dédié et marquant une rupture - Think Tank Économie Santé, 14 mars 2023, Philippe Leduc
- Qu'est-ce qu'une Protection sociale durable ? - Think Tank Association Craps, 16 mars 2023, Marie Devaine (vidéo, 2'52")
- Retraites : au-delà de la réforme : grand entretien avec Bruno Palier - Think Tank Institut Montaigne, 16 mars, Bruno Palier
- Retraites : ce que la réforme de 2014 nous dit de celle de 2023 - Think Tank Fondation Jean Jaurès, 14 mars 2023, Jean Grosset, Observatoire du dialogue social
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Instances internationales
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Ministères et instances nationales
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- Stanislas Guerini et Dominique Faure annoncent 12,5 M€ supplémentaires pour financer les maisons France services - Gouvernement, 10 mars 2023
- Immobilier de l’Etat et sobriété énergétique : l’Etat se mobilise en sélectionnant 1 000 projets de réduction rapide de la consommation d’énergie fossile pour 130 M€ - Gouvernement, 14 mars 2023
- Première édition de la journée nationale des aides à domicile le 17 mars 2023 - Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, 13 mars 2023
- Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant - Ministère de la Santé et de la Prévention, 10 mars 2023
- Engagement du Gouvernement en faveur de la santé environnementale : réunion du groupe Santé Environnement animée par Christophe Béchu et Agnès Firmin Le Bodo - Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 9 mars 2023
- Recours et non-recours à la complémentaire santé solidaire : une étude qualitative des profils et des trajectoires des bénéficiaires - Drees, 13 mars 2023
- Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurance : des nouvelles données enrichies disponibles - Drees, 14 mars 2023
- Mieux prendre en compte la diversité des familles dans les échelles d’équivalence - Drees, 15 mars 2023
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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- Intérim hospitalier : les petites villes souhaitent la fin du mercenariat sans menacer le fonctionnement des établissements de proximité - Association des Petites Villes de France (APVF), 9 mars 2023
- La fédération Soliha et l’Unaf s’engagent en faveur de l’accès et du maintien des personnes vulnérables dans leur logement - Unaf, 10 mars 2023
- Lancement de l’expérimentation Aide Budget : huit Udaf engagées pour prévenir au mieux le surendettement des familles - Unaf, 8 mars 2023
- Malakoff Humanis récolte les fruits de sa transformation - Malakoff Humanis, 14 mars 2023
- Trois ans après le 1er confinement, les enjeux de santé publique et les attentes des hospitaliers publics doivent être au cœur de la refondation - Fédération des hôpitaux de France, 15 mars 2023
- Vieillissement, retraite, pouvoir d’achat, environnement : les Français se sentent moins bien protégés - Aéma groupe, 13 mars 2023
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