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Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Actualités professionnelles
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Actualités professionnelles
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Le Haut conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS) identifie les nouveaux risques liés au travail détaché, à la micro-entreprise et aux sociétés "éphémères"
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15/02/2023- Le HCFiPS a publié, le 9 février dernier, la deuxième partie de son étude sur l'avenir du recouvrement social. La première partie du rapport, publiée en juillet 2022, portait sur les enjeux et spécificités du recouvrement social, les transferts de collecte et la gestion globale des données sociales (voir Sécu Hebdo #118).
Dans ce deuxième opus, le HCFiPS consacre son analyse à la lutte contre les fraudes. Le rapport relève que les moyens déployés contre la fraude sociale ont une "efficacité réelle", avec la détection, en 2021, d’environ 1,3 Md€ d’erreurs déclaratives. Le rapport estime également le manque à gagner en matière de cotisations pour l’année 2021 entre 5,1 et 7,1 Md€, dont 3,9 à 5,4 Md€ pour le travail dissimulé. Les auteurs du rapport notent que de nouvelles organisations du travail entrainent une dilution des responsabilités des employeurs, ainsi que de nouveaux risques. C’est le cas notamment des entreprises éphémères qui profitent de prestations sociales accordées en lien avec une activité déclarée comme les indemnités journalières maladies ou les allocations chômage. Le recours à la main d’œuvre non soumise à la Sécurité sociale française est également évoqué, tout comme le développement du non-salariat, porté par l’essor de la microentreprise et des activités transitant par des plateformes numériques.
Le HCFiPS formule une quarantaine de recommandations pour lutter contre ces fraudes. Parmi elles, figurent une meilleure structuration du pilotage de la lutte contre la fraude et une meilleure articulation entre la sphère sociale et la sphère fiscale (DGFiP). Les auteurs du rapport rappellent également l’un des enjeux du contrôle : le rétablissement des droits des assurés en étendant les échanges de données individuelles à l‘ensemble des risques et à l’ensemble des régimes.
> L'avenir du recouvrement social : les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes | Partie 2 - HCFiPS, février 2023
> Fraude sociale : les "entreprises éphémères" dans le collimateur - Les Echos, 9 février 2023, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
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En France, comme dans les pays de l’OCDE, le taux de chômage reste stable
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15/02/2023- L’Insee note une quasi-stabilité du taux de chômage au 4e trimestre 2022. Il s’établit à 7,2% de la population active en France (hors Mayotte) au sens du Bureau international du travail (BIT), soit 2,2 millions de personnes. Il s’agit de son plus bas niveau depuis le premier trimestre 2008, hors confinements de 2020. Le taux de chômage de longue durée est stable. Sur la même période, celui des femmes diminue légèrement (-0,2 point), à 6,9%, tout comme celui des hommes (-0,1 point), à 7,4%. Le nombre moyen d’heures travaillées par emploi s’établit à 31,2 heures par semaine (en données corrigées des variations saisonnières), soit 1% sous son niveau du quatrième trimestre 2019. Le taux d’emploi en CDI augmente sur le trimestre et s’établit à 50,5%. Le taux d’activité des 15-64 ans est quasi stable sur le trimestre (-0,1 point), à 73,6%.
L’OCDE note également une stabilité du taux de chômage dans la zone OCDE. Il s’établit à 4,9% en décembre 2022, soit 33,9 millions de personnes. Il s’agit du sixième mois consécutif à ce niveau, le plus bas depuis le début de la série en 2001. Dans l’Union européenne et la zone euro, le taux de chômage s'est maintenu à des taux historiquement bas, respectivement de 6,1% et 6,6%. En décembre 2022, le taux de chômage est resté stable ou a diminué dans plus de 70% des pays de la zone euro, la plus forte baisse ayant été enregistrée en Autriche.
Pour le premier trimestre 2023, l’Apec a publié son baromètre afférent à la période pour les intentions d’embauches. Elles progressent de deux points, notamment dans les PME, avec des tensions de recrutement en baisse, même si elles restent à un niveau élevé (79%). Les enjeux de fidélisation pourraient ainsi rester prégnants, stimulant d'éventuelles revalorisations salariales. Près de la moitié des PME et grandes structures sont dans ces démarches, contre un tiers pour les TPE. Ces dernières disposent cependant de marges de manœuvre moins importantes.
> Au quatrième trimestre 2022, le taux de chômage est quasi stable à 7,2% | Informations rapides n°37 - Insee, 14 février 2023
> Le taux de chômage dans la zone OCDE stable en décembre 2022, à son niveau record de 4,9% depuis six mois - OCDE, 14 février 2023
> Des intentions d’embauche et de mobilité qui laissent présager un trimestre toujours très dynamique | Baromètre Apec, 1e trimestre 2023 - Apec, 9 février 2023
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La date butoir pour la fin des négociations relatives à la convention médicale approche
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15/02/2023- De nombreux médecins ont manifesté le 14 février, à l’appel du collectif Médecins pour demain, récemment transformé en association, et des syndicats représentatifs de la profession, mais également du Conseil national de l’Ordre des médecins, de SOS médecins et de syndicats de praticiens hospitaliers.
La revalorisation du prix de la consultation focalise l’attention des médias. Pour les médecins, la proposition d’augmentation de 1,5 € formulée par l’Assurance maladie est vécue comme une "provocation". Elle apporterait pourtant une augmentation moyenne de 7 000 € annuels pour les médecins généralistes, soit 500 M€ de surcoût pour le budget de l’Assurance maladie. Elle n’est toutefois pas le seul point de discussion. L'accès direct à des soins pratiqués par des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes ou orthophonistes est aussi une source de mécontentement. Par ailleurs, le contrat d'engagement territorial (CET), également porté par la proposition de loi Rist, vise à améliorer l’accès aux soins avec un système "à la carte", selon Thomas Fatôme. Corrélé à des incitations financières, notamment par l’accès à des tarifs de consultation supérieurs, il rebute toutefois les médecins qui y voient une aggravation de leurs contraintes. Le directeur général de l’Assurance maladie rappelle également que l’aide à l’embauche d’un assistant médical n’est plus limitée aux trois premières années. Elle sera pérenne et s’élèvera à 21 000 € par an à partir de la 3e année, pour un équivalent temps plein, en zone déficitaire. Il indique également les conséquences d’un déconventionnement, certains médecins ayant fait part de leur intention en ce sens. Cela les conduirait à perdre leurs rémunérations forfaitaires et la prise en charge des cotisations sociales assumées par l'Assurance maladie.
Il reste malgré tout peu de temps pour parvenir à un accord. La date butoir est fixée au 28 février, pour faire suite à la dénonciation de la convention médicale le 30 septembre 2022. À défaut, un règlement arbitral sera mis en place pour cinq ans. Il est soumis à la seule approbation des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale. L’arbitre, proposé par la Cnam et accepté par les syndicats avant l’engagement des négociations, est Annick Morel. Il a été . Elle dispose de trois mois à compter de sa saisine pour transmettre un projet. Cette durée est mise à profit pour auditionner les parties prenantes. Ce système a déjà été utilisé deux fois, en 1998 et 2010.
> Médecins libéraux en grève : pourquoi manifestent-ils ce 14 février - Huffington Post, 14 février 2023, Le HuffPost avec AFP
> Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam : "La semaine prochaine, nous irons plus loin sur les niveaux de la nomenclature car c'est le bon moment" - Le Quotidien du médecin, 10 février 2023, Cyrille Dupuis (réservé aux abonnés)
> Ces engagements au cœur du bras de fer entre les médecins et l'Assurance-maladie - Les Echos, 14 février 2023, Solenn Poullennec (réservé aux abonnés)
> Six questions sur ce "règlement arbitral" que redoutent tant les médecins libéraux - Egora, 10 février 2023, Aveline Marques
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Retraite
Personnes âgées
Autonomie
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Le travail pour améliorer la santé des seniors ?
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15/02/2023- Le Think Tank "Terra Nova" a publié une note présentant les effets positifs du travail sur la santé physique et psychique des seniors.
Sans contredire le lien entre pénibilité du travail et état de santé, les auteurs rappellent que le travail contribue au maintien d’un niveau de stimulation cognitive et sociale élevé, ce qui serait bénéfique pour la santé des salariés, une fois à la retraite. En effet, cette stimulation contribuerait à préserver, à long terme, les seniors du risque d’isolement social et de développement de la démence. De plus, une meilleure prévention des risques professionnels au cours de la carrière est considérée comme cruciale pour le maintien des seniors en emploi.
D'autres études, en particulier américaines, montrent qu'un départ à la retraite précoce accroîtrait la mortalité des personnes âgées, ainsi que le risque de développer des maladies psychiques. De plus, une retraite anticipée accélèrerait la perte de lien social et de mémoire pour les retraités. Le Think Tank rappelle ainsi que le travail aurait un effet bénéfique collectif, source potentielle d'augmentation du PIB.
> Seniors : le travail, c’est la santé ? - Think Tank Terra Nova, 14 février 2023, Mélanie Heard
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L’étude Homère vise à comprendre les difficultés des personnes en situation de déficience visuelle
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15/02/2023- Le handicap visuel concerne près de 1,7 million de Français, conduisant ces derniers à adapter leurs modes de vie. Ceci peut limiter leur accès aux services du quotidien. L'étude Homère, conduite par l’institut national des jeunes aveugles et les associations représentant les malvoyants, a interrogé un public de personnes aveugles ou malvoyantes. L'objectif de cette étude est de comprendre et d'identifier les axes d’amélioration pour permettre à ces personnes de bénéficier des mêmes services que la population générale.
Leur handicap porte atteinte à la qualité du lien social. La maîtrise du braille permet de compenser les lacunes visuelles. Cependant, elle n'est partagée que par deux tiers des personnes interrogées. Aucun répondant âgé de 60 ans et plus ne le maîtriserait. 51% des non-braillistes ont un niveau inférieur au bac. Deux tiers des répondants admettent même avoir besoin d’être accompagnés pour réaliser les actes essentiels d’une citoyenneté pleine et entière. Près de 20% des personnes interrogées renoncent par exemple à voter en raison de leur handicap. Leur pratique d’activités sportives ne leur apporte pas autant de lien social que celle des voyants. S'ils sont 73% à pratiquer un sport au moins une fois par semaine, seulement 1% des femmes et 4% des hommes pratiquent une activité sportive collective. Ils pâtissent également de difficultés d’accès aux services sur le territoire. 59% des malvoyants interrogés n’utilisent aucune aide au déplacement que sont les cannes blanches, les balises sonores ou les chiens guides, principalement faute de prise en charge.
Cette étude conclut sur la nécessité de mieux accompagner les personnes malvoyantes et plus particulièrement les personnes âgées. En ce sens, la ministre déléguée, en charge des Personnes handicapées, a annoncé une réforme du financement des établissements du médico-social.
> Étude nationale sur la déficience visuelle | Étude Homère - Institut national des jeunes aveugles et associations représentant les malvoyants, 7 février 2023
> Comité stratégique SERAFIN-PH : la réforme de la tarification sera déployée à partir de 2025 - Communiqué de presse du ministère délégué chargé des Personnes handicapées, 14 février 2023
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Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) analyse les modes de garde des enfants de moins de trois ans
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15/02/2023- La Drees a publié une étude sur les modes de garde des enfants de moins de trois ans. Elle détaille les solutions adoptées par les parents en fonction notamment de leur situation socioprofessionnelle, de l’âge des enfants et du type de territoire dans lequel ils résident. Elle présente aussi les souhaits des parents concernant la garde de leur enfant et analyse leur satisfaction. Elle fournit enfin une mesure du recours aux différents solutions de garde utilisées à titre secondaire ou plus occasionnel.
Plus de la moitié des enfants de moins de trois ans sont gardés par leurs parents du lundi au vendredi, de 8h à 19h. Ce mode de garde est toutefois en fort recul par rapport à 2002, en corrélation avec la hausse du taux d’emploi des mères. Deux autres modes de garde complètent le dispositif, à parts égales : l’accueil chez une assistante maternelle ou dans un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE). Entre ces deux derniers, la recherche d'EAJE est le premier choix des parents dans 93% des cas. Par ailleurs, un enfant sur deux âgé de plus de trois ans combine un mode d’accueil formel payant et la garde par ses parents.
Cela étant, selon une analyse de la Gazette des communes, le taux de couverture d'accueil des enfants de moins de trois ans, c’est-à-dire le rapport entre le nombre de places disponibles et le nombre total d'enfants de cet âge, a diminué entre 2017 et 2020, dans 58 départements. 41 territoires connaissent tout de même un regain de couverture. Sur l’ensemble du territoire, départements et régions d'Outre-mer (Drom) inclus, seuls 60% d’enfants sont en mesure d’être accueillis. C’est dans l'ouest de la France que la couverture est la plus importante.
> La part des enfants de moins de trois ans confiés principalement à une assistante maternelle ou une crèche a presque doublé entre 2002 et 2021 | Études et résultats n°1257 - Drees, 14 février 2023, Yann Caenen, Pauline Virot (Drees)
> Jeunes enfants : cinq chiffres sur les modes de garde des moins de trois ans - La Croix, 14 février 2023, Vinciane Joly
> Garde d’enfants : le taux d’accueil en baisse dans plus de la moitié des départements - Club Santé Social | La gazette des communes, 14 février 2023, Jérémy Fichaux
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Management
Santé au travail
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L’adaptation au changement climatique, l’enjeux de demain pour préserver la santé au travail
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15/02/2023- Le Conseil économique social et environnemental (Cese) a réalisé une enquête auprès des partenaires sociaux afin de déterminer les enjeux du dérèglement climatique sur la santé au travail. Les 1 922 contributions ont permis d’établir cinq constats. Les deux premiers concernent les entreprises, au sein desquelles il existe un décalage important entre le niveau de préoccupation individuelle et l’engagement collectif. En ce sens, 80% des personnes interrogées se sentent concernées mais seulement 35% constatent que ces sujets sont à l’ordre du jour dans leur entreprise ou administration. Les partenaires sociaux contribuent favorablement à se saisir de l’enjeu au sein des entreprises, grâce à leurs compétences environnementales. Cependant, ils manquent de moyens pour mener à bien les actions nécessaires.
Les autres constats concernent les conséquences du dérèglement climatique sur l’individu au travail. 65% des répondants éprouvent de l’anxiété face aux changements environnementaux et à leurs conséquences sur le travail. 70% pensent que le dérèglement climatique porte une atteinte à la santé des travailleurs ainsi qu’à leurs conditions de travail.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié, en 2018, un rapport d’expertise corroborant ce ressenti. Trois conséquences sont principalement identifiées. La première concerne la fréquence et l’intensité croissantes des vagues de chaleur. Elles seraient à l’origine de perturbations physiologiques directes, pouvant entrainer une baisse de vigilance et des accidents du travail. La seconde porte sur la modification du risque biologique professionnel, notamment le risque allergique lié aux pollens, ou les maladies infectieuses et mycotoxines. Enfin, les aléas climatiques, de plus en plus fréquents, entraveront le travail des entreprises énergétiques ainsi que les circuits de production, avec, à la clé, davantage d'accidents du travail. De ces constatations, l’Anses encourage l’ensemble des partenaires sociaux à engager des actions de prévention et de formation afin de réduire les risques.
> "Dérèglements climatiques et santé au travail" - Cese, 14 février 2023
> Effets du changement climatique en milieu de travail : des risques professionnels augmentés et une mobilisation du monde du travail indispensable - Anses, 19 avril 2018
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Les agents de Pôle emploi confrontés à la violence du public accueilli
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16/02/2023- Face au danger de mise en insécurité des agents de Pôle emploi, deux syndicats ont déclenché un droit d’alerte au niveau national. Le meurtre d’une salariée en janvier 2021 aurait précédé une montée des tensions dans les services d’accueil des personnes en recherche d’emploi. D’après les syndicats, ces services subiraient 55 agressions par jour, en moyenne.
Ce droit d’alerte est lancé alors que la réforme de l’Assurance chômage prévoit un raccourcissement de la durée d’indemnisation, qui devrait être visible pour les personnes indemnisées au cours de l’été 2023. Les incidents observés se cumulent à l’absence d’évaluation des conséquences des réformes, à une mise à distance des usagers et à une charge excessive des salariés, aux yeux des syndicats. Le principe du "tout numérique" déshumaniserait les relations avec les usagers et créerait une tension à l’origine de certains énervements.
La direction de Pôle emploi partage le constat d’incivilités et d’agressions, sans considérer que cela soit exclusif de l’établissement parmi les agences publiques. Elle s’engage à respecter la procédure légale, en lançant notamment une enquête. Elle rappelle également que les sites sont protégés, via des équipements de sûreté, de détection et d’alerte, et que ses salariés sont formés à la gestion des tensions.
> Deux syndicats de Pôle emploi déclenchent un "droit d'alerte" sur la sécurité - Le Figaro, 10 février 2023, Le Figaro avec AFP
> Pôle Emploi : un droit d'alerte pour "danger grave et imminent" déclenché par deux syndicats - France bleu, 8 février 2023, Nathalie Rodrigues
> "Si je t'égorge, je pourrai avoir mon paiement" : des syndicats dénoncent l'insécurité dans les agences Pôle emploi - France info, 14 février 2023, Théo Metton-Régimbeau
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L'actualité des partenaires sociaux
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Les pensées suicidaires en hausse chez les adolescentes aux États-Unis et au Québec
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15/02/2023 - Le "Center for disease control and prevention" (CDC) des États-Unis et l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) ont publié respectivement deux rapports, le premier sur les comportements à risque des jeunes aux États-Unis et le second sur les comportements suicidaires au Québec. Les deux publications alertent sur la hausse des pensées suicidaires touchant particulièrement les adolescentes.
Aux États-Unis, 30% des lycéennes interrogées ont sérieusement envisagé de se donner la mort, contre 19% en 2011. Plus de la moitié des adolescentes (57%) ont ressenti de la tristesse et du désespoir pendant au moins deux semaines, les ayant conduites à une interruption de leurs activités habituelles. Les adolescents sont également touchés par le phénomène : près de 14% d’entre eux ont admis avoir envisagé sérieusement de se suicider en 2021. En revanche, les garçons ont plus tendance à passer à l’acte d’après l’étude québécoise. En 2020, le taux de suicide chez les adolescents (15-19 ans) était de 8 pour 100 000 personnes contre 2 pour 100 000 adolescentes. Malgré une baisse du nombre de suicides sur l’ensemble de la population, les données restent stables pour les 18-25 ans.
La pandémie est régulièrement identifiée comme l’une des causes de l’augmentation du nombre de suicides et de la dégradation de la santé mentale des jeunes. La CDC alerte spécifiquement sur les violences subies par les adolescentes. En 2021, 18% des lycéennes déclarent avoir subi des violences sexuelles et 14% déclarent avoir subi un rapport sexuel non consenti. De plus, les réseaux sociaux semblent provoquer une dépendance à être "aimé" et une quête de valorisation sociale. Néanmoins, les études considèrent que les réseaux sociaux, comme les établissements scolaires, peuvent avoir un impact positif pour la sensibilisation et la prévention.
> Les adolescentes américaines "submergées" par une vague de "tristesse et de violence" (rapport) - La Croix, 13 février 2023, La Croix avec AFP
> Les comportements suicidaires au Québec : portrait 2023 - INSPQ, février 2023
> Youth risk behavior survey - CDC, février 2023
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Le comité national contre le tabagisme (CNCT) dénonce la promotion de la cigarette électronique
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16/02/2023- Le CNCT a publié un rapport qui met en avant le rôle de la promotion sur l’évolution du marché des nouveaux produits du tabac et de la nicotine de 2020 à 2022. Le CNCT a identifié comme nouveaux produits le tabac chauffé, les cigarettes électroniques (et jetables) et les sachets de nicotine. Ces produits alternatifs aux cigarettes proposent une diversification de la consommation de tabac, agrémentée d’arômes diversifiés susceptibles d’attirer les jeunes. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a recensé plus de 33 000 produits du vapotage en 2020.
Le CNCT dénonce de nombreuses irrégularités concernant la publicité de ces nouveaux produits, alors que celles sur le tabac traditionnel ont globalement disparu. La démultiplication des arômes aux propriétés récréatives en minimiserait le caractère addictif et toxique. Cette banalisation se diffuse au travers des réseaux sociaux, par le biais des influenceurs. Les sites internet sont également visés, en raison de leur marketing saisonnier.
Le comité recommande d’interdire les arômes autres que celui du tabac, un meilleur encadrement de la vente et une révision approfondie de la règlementation. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié un avis en 2022, déconseillant aux professionnels de santé de proposer le vapotage comme aide au sevrage au tabagisme, propos soutenus par la fédération "Addiction". Cette dernière dénonçait en 2022 l’absence de connaissance et d’expertise des pouvoirs publics sur ces sujets.
> Le Comité national contre le tabagisme réclame l'interdiction des arômes dans les cigarettes électroniques - France Info, 13 février 2023
> Le Comité national contre le tabagisme alerte sur le développement anarchique des nouveaux produits et demande l’interdiction des arômes - Communiqué de presse du Comité national contre le tabagisme, 13 février 2023
> Produits du tabac et du vapotage : l’Anses publie un panorama inédit des produits vendus en France - Anses, 28 octobre 2020
> Avis relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique - Haut Conseil de la santé publique, 4 janvier 2022
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Contexte économique et social
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Le surendettement résulte d’un cumul de situations défavorables mais concerne de moins en moins de personnes
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15/02/2023- La Banque de France a publié une étude relative au surendettement des ménages français en 2022. Les 113 000 procédures de surendettement déclenchées (en baisse de 7% sur un an et de 50% depuis 2014) portaient sur 4,3 Md€ d’endettement des ménages concernés (en baisse de 12% sur un an).
57% des procédures sont des premiers dépôts en 2022. Le profil des ménages surendettés, dressé par la Banque de France, est conforme à la logique attendue : ils sont majoritairement (à 61%) sous le seuil de pauvreté et ont un niveau de vie inférieur au Smic net dans plus de deux tiers des cas. Un quart des personnes concernées sont au chômage et vivent seules. Trois quarts des ménages en surendettement sont locataires.
Les charges courantes et autres dettes augmentent de deux points leur part dans la dette de ces ménages (à 33%), contre 29% pour les dettes immobilières et 38% pour les dettes liées à la consommation.
> Surendettement : les femmes et les personnes seules toujours surrepresentées en 2022 - Vie publique, 8 février 2023, La rédaction de Vie publique
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TIC santé
E-administration
Services publics
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La protection des données de santé renforcée par une convention entre la Cnil et le Cnom
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15/02/2023- Début février, la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (Cnil) et le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) ont signé une convention de partenariat pour réaffirmer leur engagement commun dans la protection des données de santé. Parmi les objectifs affichés figurent la coproduction de fiches pratiques, d’affiches et de guides, la mise à jour du guide Cnom-Cnil à destination des médecins et l’organisation de présentations et d’évènements communs, comme un rendez-vous annuel à destination des professionnels de santé et des patients.
Cet accord intervient alors que la vague 2 du Ségur numérique pour le secteur sanitaire est attendue incessamment. Elle concerne notamment les logiciels de gestion de cabinet (LGC) pour la médecine de ville et ceux de gestion d’officine (LGO) pour les officines de ville, ainsi que les systèmes de gestion des laboratoires (SGL) de biologie médicale et le dossier patient informatisé (DPI).
Cette signature intervient au moment où près de neuf sondés sur dix considèrent que la digitalisation de leurs données personnelles, en particulier de santé, peut améliorer les prises en charge en donnant à tous les professionnels de santé le même niveau d’information. Parmi les freins relevés lors de l’enquête, figurent le stockage de ces données à l’étranger et l’analyse des données par une machine plutôt que par un humain.
> Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) et la Cnil signent une convention de partenariat - Communiqué de presse de la Cnil, 3 février 2023
> Les Français et le stockage des données de santé - OpinionWay pour Hyland, 10 janvier 2023
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L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
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> La Caf de La Réunion et la CGSS Réunion ont signé une convention de partenariat dans le cadre du déploiement du dispositif d’accompagnement des travailleurs indépendants "HELP".
> L'Assurance maladie fait le point sur deux ans et demi de "contact tracing". De nombreux acteurs de la gestion de l’épidémie ont tenu à remercier les collaborateurs engagés dans ce dispositif.
> Vacaf vient de renouveler sa certification Iso 9001.
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- Décret n°2023-86 du 10 février 2023 - JORF du 11 février 2023 (traitement de données dénommé "TousAntiCovid" et traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Convertisseur de certificats")
- Loi n°2023-87 du 13 février 2023 - JORF du 14 février 2023 (calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses)
- Instruction interministérielle n°DAJ/SD2C/2023/12 du 26 janvier 2023 - Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2023/3 du 15 février 2023 (mise en œuvre de la politique de prévention des risques déontologiques au sein des ministères chargés des Affaires sociales)
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- Arrêté du 25 janvier 2023 - JORF du 14 février 2023 (montant 2023 de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP))
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Assemblée nationale
Sénat
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- Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins (Discussion des articles - suite) - Sénat | Séance publique, 14 février 2023 (vidéo, 1h05)
- Audition plénière de Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'ANSM - Sénat | Commission d'enquête, 15 février 2023 (vidéo, 1h23)
- Audition commune des organisations syndicales sur le PJL 2023 (retraites) - Sénat | Commission des Affaires sociales, 15 février 2023 (vidéo, 3h59)
- Audition de Pierre-Louis Bras, président du Conseil d’orientation des retraites (Cor) - Sénat | Commission des finances, 14 février 2023 (vidéo, 1h22)
- Audition plénière : prévention et santé au travail : l'expertise des professionnels de santé - Sénat | Délégation aux droits des femmes, 16 février 2023 (vidéo, 2h04)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Assemblée nationale, 13 février 2023 (vidéo, 4h18)
- 2e séance : loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (suite) - Assemblée nationale, 13 février 2023 (vidéo, 2h41)
- 1ère séance : questions au gouvernement ; loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (suite) - Assemblée nationale, 14 février 2023 (vidéo, 5h16)
- 2e séance : loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (suite) - Assemblée nationale, 14 février 2023 (vidéo, 2h45)
- 1ère séance : loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (suite) - Assemblée nationale, 15 février 2023 (vidéo, 5h13)
- 2e séance : loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (suite) - Assemblée nationale, 15 février 2023 (vidéo, 2h44)
- 2e séance : loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (suite) - Assemblée nationale, 16 février 2023 (vidéo, 5h17)
- 3e séance : loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (suite) - Assemblée nationale, 16 février 2023 (vidéo, 2h42)
- 1e séance : loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (suite) - Assemblée nationale, 17 février 2023 (vidéo, 4h15)
- Compte rendu de réunion n°52 | Séance du 8 février 2023 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (audition de Caroline Semaille - nomination envisagée aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de la santé publique)
- Compte rendu de réunion n°54 | Séance du 10 février 2023 - Assemblée nationale | Commission des Affaires sociales (examen des amendements au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale)
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Autres publications retenues
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Nominations - Mouvements - Récompenses - Indiscrétions - Marchés - Partenariats
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- Cécile Tagliana est nommée déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté - Décret du 10 février 2023, JORF du 12 février 2023
- Marie-Noëlle Gérain-Breuzart est nommée directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - Décret du 30 janvier 2023, JORF du 12 janvier 2023
- Anne Hegoburu est nommée sous-directrice de la régulation de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention - Arrêté du 13 février 2023, JORF du 15 février 2023
- Catherine Petit est nommée cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées - Arrêté du 13 février 2023, JORF du 15 février 2023
- Jérôme Jumel est nommé directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Pays-de-la-Loire - Décret du 15 février 2023, JORF du 16 février 2023
- Olivier Achtouk est nommé conseiller parcours de l'enfant et éducation au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance - Arrêté du 10 février 2023, JORF du 16 février 2023
- Nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales - Arrêté du 8 février 2023, Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n°2023/3 du 15 février 2023
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Statistiques - Chiffres - Classements - Prix
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> M, le magazine du Monde, publie un reportage sur l'EN3S et ses élèves.
> Autres publications
- Derrière la réforme des retraites, le coût de la dette et le poids des marchés ? - France culture, 6 février 2023, François Ecalle et Jézabel Couppey-Soubeyran (podcast, 40')
- L'adaptation des logements au vieillissement, coûts et bénéfices pour la puissance publique - FranceSilverEco sur Youtube, 8 février 2023 (vidéo, 1h40)
- Fausses pistes et vraies solutions pour les Ehpad et le système de santé - Xerfi, 15 février 2023, Michel Berry (vidéo, 6'21")
- RH : manager les communautés avec le modèle des 5R - Xerfi, 16 février 2023, Cécile Dejoux (vidéo, 4'25")
- Prenons le pouvoir sur nos retraites ! | Débat - Le vent se lève, 12 février 2023, Bernard Friot, Michaël Zemmour, Sylvie Durand (vidéo, 1h53)
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- Âge légal de départ en retraite et absences maladie : quels effets du passage à 62 ans en 2010 ? | Connaissance de l'emploi #187 - Ceet, 14 février 2023, Mohamed Ali Ben Halima, Camille Ciriez, Malik Koubi, Ali Skalli
- Quel apport des périodes en entreprise durant les formations des personnes en recherche d’emploi ? | Dares focus n°10 - Dares, 14 février 2023, Kawtar El Haimer, Alejandra Arbelaez, Ayala Makiko Morel
- Travail indépendant, conditions de travail et santé en Europe : une approche par les systèmes de protection sociale | Document de travail n°90 - Irdes, février 2023, Estelle Augé
- Les usages des financements expérimentaux Ipep et Peps dans cinq Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) : vers une redéfinition des frontières professionnelles autour de la division du travail de soin ? | Questions d'économie de la santé n°275 - Irdes, février 2023, Morize N. (Sciences Po, Centre de sociologie des organisations, affiliée à l'Irdes), Schlegel V. (Irdes, Cresppa-CSU)
- Que peut faire le travail pour renforcer l'égalité professionnelle ? | La Revue des conditions de travail - Anact, 3 février 2023, collectif
- Coût de la vie et reste à dépenser dans les territoires | Notes d'analyse n°117 et 118 - France stratégie, 16 février 2023
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Rapports - Études - Dossiers - Avis - Notes
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- Bilan économique 2021 des entreprises du médicament | Édition 2022 - Leem, 8 février 2023
- Paroles d'experts. La santé comme levier d'action face au changement climatique | Actes du colloque du 8 avril 2022 - Santé publique France, 9 février 2023
- Vieillissement de la société française : réalité et conséquences - Haut commissariat au Plan, 9 février 2023
- Impact(s), responsabilité et performance globale | Avis - France stratégie, 13 février 2023
- Estimation du non-recours à la retraite progressive et comparaison avec les assurés qui ont bénéficié du dispositif et qui en sont sortis en 2018 - Cnav, janvier 2023, Carole El Khoury
- Stratégie territorialisée de prévention et de lutte contre la pauvreté en Île-de-France - Préfecture d'Île-de-France, février 2023
- Avis relatif au projet de décret en conseil d’Etat relatif à la prise en charge anticipée par l’assurance maladie de certains dispositifs médicaux numériques et de certaines activités de télésurveillance médicale (Pecan) - Unocam, 16 février 2023
- Avis relatif à la proposition de modification de la liste des actes et prestations (LAP) pris en charge ou remboursés par l’Assurance Maladie - mesures avenant n°11 biologistes - Unocam, 16 février 2023
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Communiqués - Points de vue - Analyses politiques - Faits divers - Enquêtes
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- Faut-il s’orienter vers l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ? L’AFDS et l’Ancim font part de leur analyse et évoquent quelques points de vigilance - Managersante.com, 13 février 2023, Sylvain Boussemaere
- Raymond Soubie : "Le gouvernement n'a d'autre choix que de tenir sur la réforme des retraites" - Les Echos, 10 février 2023, Leïla de Comarmond et Étienne Lefebvre (réservé aux abonnés)
- L’âge de départ à la retraite en perspective historique : un retour sur 50 ans de réformes - Blog IPP, 10 février 2023, Patrick Aubert et Antoine Bozio
- Au-delà des 1200 euros : quelles perspectives de réforme pour les petites pensions ? - Blog IPP, 9 février 2023, Patrick Aubert, Carole Bonnet et Maxime Tô
- Identifier les déserts médicaux : la question sous-estimée de l’accès des patients aux soins - The conversation, 14 février 2023, Laurent Mériade, Université Clermont Auvergne (UCA) ; Corinne Rochette, Université Clermont Auvergne (UCA) ; Éric Langlois, Université Clermont Auvergne (UCA) ; Milhan Chaze
- Le médecin est un maillon essentiel du système de santé, il n’en est plus le centre - Think Tank Institut Sapiens, 13 février 2023, Gaetan Casanova
- Seniors : le travail, c’est la santé ? - Think Tank Terra nova, 14 février 2023, Mélanie Heard
- Retraites: en défense des projections - Telos, 17 février 2023, Didier Blanchet
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Ministères et instances nationales
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Caisses nationales et organismes de Sécurité sociale
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SécuDoc, le centre de ressources de l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale contribue à la mise en valeur de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, au décryptage de leurs enjeux actuels et futurs. Il participe au renforcement de son enseignement. Pépinière de connaissances, il est un lieu de référence et propose des "connaissances repères" pour faciliter la recherche et la compréhension de l'environnement protection sociale. Il facilite l'accès à une connaissance citoyenne, savante et experte de la protection sociale.
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