Le panorama EN3S de l'actualité internet dans le domaine de la Sécurité sociale

 
 
 
 
 

Sécu Hebdo n°138

 
 
 
 
 
 
 

Du 24 décembre 2022 au 6 janvier 2023

 

07/01/2023

 
 
 
 

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Sommaire

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
 
 

Actualités 

générales

 
 
 
 
 

Actualités professionnelles

 
 
 
 
 
Recouvrement
Emploi
Assurance chômage
 
 
 
 
Retrait provisoire du seuil des 6% du taux de chômage qui aurait abaissé la durée d'indemnisation de 40%
 

05/01/2023- Parmi les nombreuses réformes annoncées et qui seront menées sur l’année 2023,celle de l’Assurance chômage est l’une des réformes majeures (voir Sécu Hebdo 132). Cette dernière s’inscrit dans la continuité de la réforme du RSA et de la lutte contre les périodes d’inactivité professionnelle de longue durée. L’une des mesures envisagées est de corréler la durée d’indemnisation au taux de chômage national.


Si le taux de chômage en France est inférieur ou égal à un seuil déterminé par décret, une diminution de la durée d’indemnisation serait imputée aux allocataires. La Première ministre a précisé qu'elle envisageait d'ajouter un second seuil, en plus de celui déjà voté en novembre 2022. Le premier seuil est atteint si le taux de chômage est inférieur à 9%, la durée d'indemnisation serait réduite de 25%, pour une application dès février 2023. Le second seuil envisagé est atteint lorsque le taux de chômage serait inférieur à 6%. Un tel taux n’a pas été atteint en France depuis environ 40 ans. Dans ce cas, une réduction de 40% de la durée d’indemnisation pourrait être appliquée. Elisabeth Borne a annoncé mardi le retrait provisoire de cette seconde disposition.


De plus, cette mesure, inspirée par la "flexisécurité" néerlandaise et danoise, n’est pas accueillie favorablement par les organisations syndicales. Ces dernières dénoncent l'attitude du gouvernement qui, ainsi, considérerait "que toute personne au chômage l'est un peu par sa faute [...]. C'est une position idéologique, de l'ordre de la punition collective, c'est inadmissible", a estimé François Hommeril (CFE-CGC) sur France Inter.


> 6% de chômage, un seuil que la France n’a pas atteint depuis... quarante ans - Le Figaro, 30 décembre 2022, William Plummer

 
 
 
 
 
Retraite
Personnes âgées
Autonomie
 
 
 
 
Réforme des retraites : le gouvernement annonce un calendrier, les partenaires sociaux des probables mobilisations
 

04/01/2023- Dans le cadre de la réforme des retraites annoncée, le gouvernement a réuni les organisations syndicales les 3 et 4 janvier, pour des dernières concertations. Les chefs de file des différents groupes politiques du Parlement ont également été reçus par la Première ministre, Élisabeth Borne. L’objectif est de présenter un texte rassemblant le minimum d’oppositions lors de sa diffusion aux médias le 10 janvier et à l’Assemblée nationale le 23 janvier. Le texte de loi serait mis en application à la fin de l’été.


Le gouvernement indique que le report de l’âge d’ouverture des droits à 65 ans n’est pas un absolu indépassable, et se dit prêt à étudier d’autres pistes garantissant l’équilibre du système de retraites à l’horizon 2030. L’âge d’annulation de la décote serait maintenu à 67 ans, et le calendrier de montée en charge de la durée d’assurance requise pour atteindre le taux plein avant 67 ans serait inchangé. La mise au point du champ d’application du minimum de pension suite à une carrière pleine fait encore partie des sujets encore en discussion, ainsi que le traitement de la pénibilité du travail.


D’après un sondage Harris interactive - Toluna réalisé le 2 janvier, les Français ne seraient que 44% à être favorables à la réforme. Les retraités font partie des rares catégories majoritairement favorables, pour 57% d’entre eux. Force Ouvrière, un des syndicats auditionnés le 3 janvier, indique être en désaccord complet avec le projet de réforme. Il reconnait que la pénibilité a été abordée lors de la rencontre avec la Première ministre, mais avec encore trop d’imprécisions à ses yeux. Terra Nova, un think tank classé sur la gauche de l’échiquier politique, reconnaît la nécessité d’une réforme mais juge que le report de l’âge n’est pas la meilleure solution. Il pèserait plus fortement sur les actifs les plus modestes. Mieux vaudrait faire participer les retraités et les entreprises au besoin de financement, en soutenant les plus modestes et en repoussant l’âge de la retraite par le biais de la hausse de la durée de cotisation.


> Une autre réforme des retraites est possible - Terra Nova, 22 décembre 2022, Fipaddict

> Retraites : le calendrier de la réforme - Public Sénat, 2 janvier 2023, Public Sénat

> Réforme des retraites, que disent les sondages ? - Public Sénat, 4 janvier 2023, Alexandre Poussart

 
 
 
 
120 000 ménages pourraient percevoir 350 € supplémentaires, en moyenne, avec la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
 

03/01/2023- L'AAH est une prestation versée, sous conditions de ressources, aux personnes résidant de manière stable et régulière en France et âgées de 20 ans au moins. Jusqu'au 30 septembre 2023, elle continuera à être calculée sur la base des revenus des ménages et non du seul demandeur. L’individualisation du calcul de la prestation, revendiquée par de nombreuses associations représentatives de personnes en situation de handicap, permettrait à 120 000 ménages sur les 270 000 déclarés, de voir cette prestation augmenter de 350 € environ en moyenne.


La conjugalisation de la prestation pénalisait principalement les ménages dont l’un des membres ne pouvait exercer qu’une activité professionnelle à temps partiel. D’après une estimation de la Drees, la déconjugalisation permettra à un ménage dont les ressources sont égales à 1 800 € environ de percevoir 500 € environ de plus d’allocation.


En revanche, la déconjugalisation de l’AAH ne profitera pas à tous les ménages. Ainsi, ceux qui seraient pénalisés par une telle modification ne se verront pas appliquer la nouvelle formule de calcul. Seules les nouvelles demandes formulées à partir du 1er octobre 2023 seront totalement individualisées. Cependant, aucune disposition octroyant un droit d’option n’a été mise en place, comme le préconisait le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).


> RSA contre activité, l'expérimentation commence - France Culture, 2 janvier 2023, Camille Magnart

> Assurance chômage : les syndicats dénoncent la réduction de 40% de la durée d'indemnisation - France bleu, 26 décembre 2022, Viviane Le Guen

 
 
 
 
La Fédération hospitalière de France alerte sur la situation déficitaire des Ehpad et formule des recommandations aux pouvoirs publics
 

04/01/2023- La Fédération hospitalière de France (FHF) a diligenté, en décembre 2022, une enquête auprès de 350 Ehpad publics (autonomes ou rattachés à un centre hospitalier) représentant plus de 47 300 lits d’hébergement permanent, soit environ 20% des places d’Ehpad publics relevant de la fonction publique hospitalière. Les résultats qu’elle livre indiquent un taux d’occupation des lits en baisse de près de 3% par rapport à 2019. Cette diminution serait due "à la crise de la Covid-19 et à l’émoi suscité par l’affaire Orpéa".


La FHF note que cette diminution entraîne des conséquences sur les recettes des établissements, au moment où les coûts de fonctionnement augmentent fortement : les charges d’hébergement par lit ont augmenté de 9% entre 2019 et 2022, avec un prix de journée moyen de 61 €. Les salaires des personnels ont été revalorisés de 3,5% mais, comme le souligne la FHF, seule la part relevant des soins a été prise en charge par la branche Autonomie. Au final, 85% des Ehpad interrogés (350 sur 2 000) prévoient, en 2022, une clôture d’exercice en déficit (contre 45% en 2019). Le déficit prévisionnel par place avoisinerait 3 200 €.


Après avoir dressé ce sombre tableau, la FHF propose une "ébauche" de projet de loi comportant 20 propositions "portant mesures d’urgence et structurelles en faveur d’une société de la longévité". Elle appelle les pouvoirs publics à engager 10 Md€ supplémentaires par an d'ici à la fin de la décennie pour anticiper la phase d’accélération du vieillissement en rappelant que le gouvernement prévoit actuellement de n’y consacrer que 2,4 Md€ par an.


 > Enquête exclusive et projet de loi de la FHF pour une société de la longévité - Fédération hospitalière de France, 3 janvier 2023

> Dépendance : alerte sur les finances des Ehpad publics - Les Echos, 2 janvier 2023, Solenn Poullennec

 
 
 
 
 
Famille
Logement
Pauvreté et exclusion
 
 
 
 
L’intermédiation des pensions alimentaires élargie à tous les types de situations de séparation ou de divorce
 

04/01/2023- L’article 72 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a créé un service public d’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA), géré par l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa). Opérationnel depuis le 1er janvier 2021, il permet la prise en charge du paiement des pensions alimentaires par les Caf et sécurise ainsi chaque mois leur versement aux parents créanciers, en prévenant le risque d’impayé. Ce service public permet également d’apaiser les tensions liées aux questions financières entre parents séparés. Elle s'appliquait jusqu'ici aux seuls divorces par décision de justice. Tout manquement du parent débiteur à ses obligations fait l’objet de pénalités et entraîne, dès le premier impayé, le recouvrement de la pension par l’Aripa et le déclenchement de l’Allocation de soutien familial (ASF) (184,41 € par mois et par enfant) lorsque le parent créancier de la pension alimentaire est un parent isolé et en a fait la demande.


À compter du 1er janvier 2023, les pensions alimentaires seront prélevées puis reversées automatiquement par l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), quel que soit le type de séparation, à condition que leur montant soit fixé officiellement. Les deux parents peuvent s’y opposer, moyennant un refus conjoint.


Aurélie Schaaf, directrice de l’Aripa, a indiqué sur France info que cette extension pourrait conduire au traitement de 140 000 dossiers par an contre environ 30 000 jusqu’ici pour les divorces devant un juge. Entre 900 000 et un million de pensions alimentaires sont versées chaque année en France, dont 30 à 40% ne seraient pas ou mal payées. Une pension alimentaire représente, en moyenne, 170 € par mois et par enfant, soit environ 20% des revenus d'une famille monoparentale.


> Pensions alimentaires : l’intermédiation financière de la Caf devient automatique pour toute séparation - Cnaf, janvier 2023

> Versement des pensions alimentaires par la Caf : "On attend 140 000 décisions par an", indique l'agence chargée du recouvrement - France info, 29 décembre 2022, Aurélie Schaaf

> L’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires au cœur de la couverture du risque de séparation par la branche Famille de la Sécurité sociale | Informations sociales 2022/3 (n°207), pages 60 à 65 - Cnaf sur Cairn, 15 novembre 2022, Aurélie Schaaf

 
 
 
 
 
Management
Santé au travail
 
 
 
 
La tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est mise à jour
 

04/01/2023- Le mode de calcul du taux de cotisation AT-MP est conçu pour responsabiliser les entreprises et les branches professionnelles face aux enjeux de prévention. La tarification du risque dépend de l’activité de l’entreprise et de sa taille. Plus cette dernière augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l’établissement en matière de sécurité. Trois taux sont applicables : un taux dit collectif ou national, un taux mixte et un taux individuel. Deux arrêtés, datés du 26 décembre 2022, viennent de fixer les taux collectifs de cotisations et les majorations forfaitaires Accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) pour 2023. Un troisième arrêté s’applique aux exploitations minières et assimilées.


Le taux net moyen national de cotisation AT-MP s’établit à 2,24%, en très légère progression (+0,01 point) par rapport à 2022. Il s’applique aux rémunérations, versées pour le régime général, à compter du 1er janvier 2023. Les majorations forfaitaires restent globalement stables.


L’application de la majoration forfaitaire du taux de cotisation AT-MP applicable aux établissements des entreprises dont l'effectif est compris entre 10 et 19 salariés, dès lors qu'ils enregistrent au moins un accident du travail avec arrêt par an pendant trois années consécutives est reportée au 1er janvier 2024 (décret n°2022-1644 du 23 décembre 2022).


> Arrêté du 26 décembre 2022 - JORF du 28 décembre 2022 (tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023)

> Arrêté du 26 décembre 2022 - JORF du 28 décembre 2022 (montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la Sécurité sociale pour l'année 2023)

> Majoration de la cotisation AT-MP pour les entreprises accidentogènes : pas en 2023 ! - Editions Tissot, 30 décembre 2022, éditions Tissot

 
 
 
 
 
La Sécurité sociale
 
 
 
 
En 2020, l’aide et l’action sociales ont concerné des millions de personnes, pour une dépense mensuelle moyenne de 550 €, tous dispositifs confondus
 

05/01/2023- La Drees a publié l’édition 2022 de son panorama portant sur la perte d’autonomie, le handicap, la protection de l’enfance et l’insertion. Les données sont établies majoritairement sur l’année 2020. 


L’aide et l’action sociales ont atteint plus de 40 Md€ (nets des recouvrements ou remboursements), en hausse de 3,1% par rapport à 2019. Elles représentent 10% de l’ensemble des dépenses de protection sociale. Celles-ci proviennent pour moitié des départements, qui y ont consacré 70% de leurs dépenses de fonctionnement. Cette année 2020 a été particulière, en lien avec la crise sanitaire. En particulier, le nombre d'allocataires du RSA a augmenté de 10%. Les mesures les plus nombreuses sont liées à l’insertion (revenu de solidarité active et revenu de solidarité outre-mer), pour plus de deux millions d’aides en décembre 2020, et à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour presque 1,5 million d’aides sur le même mois.


La dépense moyenne par bénéficiaire est relativement homogène pour les mesures en faveur de l’insertion et des personnes âgées, ces mesures étant normées au niveau national. Les dispositifs à destination de l’enfance et des personnes handicapées sont plus hétérogènes, en raison de modalités et de montants potentiellement différents selon les départements. Les montants moyens les plus élevés se retrouvent dans l’aide sociale à l'enfance (3 000 € environ) et pour l’accueil et l’hébergement des personnes handicapées (proche de 2 900 €). La dépense mensuelle moyenne de l’ensemble des dispositifs d’aide et d’action sociales est de 550 €.


> L’aide et l’action sociales en France : perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion | Panoramas de la Drees - Drees, 23 décembre 2022, sous la direction d’Isabelle Leroux

 
 
 
 
L'actualité des partenaires sociaux
 

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International
 
 
 
 
L’Asie et l'Afrique frappées par la Covid-19 et des médicaments défectueux
 

03/01/2023- L’épidémie de Covid-19 sévit en Chine. La levée des mesures de confinement intervient alors que le pays connaissait déjà une montée en puissance des contaminations. Les entreprises chinoises s'inquiétaient, en outre, du coût de la politique "zéro Covid", évalué à 360 Md€. Les pouvoirs publics chinois ont annoncé, dans la foulée, la fin des annonces épidémiologiques quotidiennes, très critiquées en raison de leur manque de sincérité. Le ministère chinois de la santé avait annoncé, le 17 décembre, moins de 5 000 nouveaux cas journaliers alors qu’un responsable municipal de la santé de la ville de Qingdao avait annoncé la veille environ 500 000 nouveaux cas journaliers dans cette ville de 10 millions d’habitants. Les propos tenus par le responsable ont fait l’objet d’une censure depuis leur publication.


En parallèle, les continents africain et asiatique sont frappés par une vague de décès d’enfants provoquée, a priori, par la consommation d’un sirop pour la toux produit en Inde. Dix-huit enfants âgés de cinq mois à quatre ans sont décédés en Ouzbékistan après avoir consommé le sirop "Dok-1 Max" produit par la société Marion Biotech. Les autorités ouzbeks ont détecté la présence d’éthylène glycol, un produit utilisé dans la fabrication d’antigel ou de liquide de freins.

 

Le sirop précité est le dernier d’une longue liste de sirops pédiatriques sur lesquels une alerte a été publiée, en octobre 2022, sur le site de l’Organisation mondiale de la santé. La majorité des produits dangereux circule sur les continents africain et asiatique. Depuis le mois d’août 2022, 66 enfants sont décédés en Gambie. En Indonésie, 320 enfants sont tombés malades dont 195 décès après avoir consommé un sirop ou produit pour la toux.


> Pourquoi l'explosion de l'épidémie en Chine vous concerne aussi - Le Progrès, 28 décembre 2022, Joël Carassio

> Pourquoi la Chine a brusquement mis fin à sa politique zéro Covid - Slate, 4 janvier 2023, Richard Arzt, édité par Natacha Zimmermann

 
 
 
 
La directrice du FMI prédit une récession pour un tiers des économies mondiales
 

05/01/2023- Le Fonds monétaire international (FMI), par la voix de sa directrice, Kristalina Georgieva, a revu ses prévisions pour 2023 et annonce une récession pour un tiers des économies nationales, ce qui correspond, selon ses critères, à un taux de croissance mondial inférieur à 2%.


En octobre dernier, les perspectives de croissance mondiale s’établissaient encore à 2,7%, en baisse de 0,2 point de pourcentage par rapport à celles de juillet. Le FMI indiquait à l’époque que cela s’expliquait par les tensions liées à la guerre en Ukraine, à l'inflation et à la remontée des taux d'intérêt. Depuis, la Chine, deuxième économie mondiale, a abandonné sa politique zéro Covid, qui se traduit par une explosion des cas d'infection, avec des conséquences négatives sur sa croissance économique. Selon la directrice du FMI, c’est “la première fois en quarante ans” que la croissance chinoise sera “inférieure ou égale à la croissance mondiale". L'activité des usines chinoises a diminué pour le troisième mois consécutif, au rythme le plus rapide en près de trois ans. Le 31 décembre, le président Xi Jinping a d’ailleurs appelé à plus d'efforts et d'unité alors que la Chine entre dans ce qu'il a appelé une "nouvelle phase".


Pour la directrice du FMI, l'Union européenne a été "très sévèrement touchée par la guerre en Ukraine" et "la moitié de l'UE sera en récession en 2023". Le FMI devrait actualiser ses prévisions économiques pour 2023 fin janvier, à l’occasion du Forum économique mondial de Davos.


> Third of world in recession this year, IMF head warns - BBC, 3 janvier 2023, Suranjana Tewari et Peter Hoskins

> Un tiers de l'économie mondiale sera en récession en 2023, selon le FMI - Les Echos, 2 janvier 2023, Guillaume de Calignon

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Actualités

générales

 
 
 
 
 
Actualités santé
 
 
 
 
La double détection simultanée de la Covid et de la grippe facilitée par un test disponible dans certaines pharmacies
 

04/01/2023- Le recours à un test de dépistage d’un virus a été largement démocratisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19, faisant ainsi évoluer nos habitudes. Un nouveau test de dépistage fait son apparition dans les pharmacies, permettant la détection de deux maladies virales, la Covid-19 et la grippe. Les tests de dépistage constituent ainsi l’une des solutions envisagées afin de détecter, de prévenir et de lutter au mieux contre leur propagation. 


Depuis le 3 octobre 2022, Santé publique France publie un bulletin épidémiologique qui annonce un bilan hebdomadaire, entre autres, de l’épidémie de grippe. Environ 370 cas graves de grippe ont été admis en réanimation depuis octobre. Au cours des deux dernières semaines de décembre, 554 décès ont été causés directement par la grippe parmi les 61 000 décès déclarés sur la période. Ainsi, le dépistage en pharmacie d’une potentielle infection à un virus permettrait de traiter les malades plus rapidement et d’éviter la propagation des virus, notamment au travail. 


Pour l’instant, les officines pharmaceutiques disposant de ce type de test proposent ce dépistage au prix de cinq euros. Ce dernier n’est pas remboursé. La Haute autorité de santé publiera un avis quant à la pertinence d’une prise en charge par l’Assurance maladie.


> Santé : ce test qui permet de détecter le Covid-19 et la grippe - France info, 2 janvier 2023, F. Griffond, N. Boubetra, V. Lucas, A. Brodin - France 2

 


 
 
 
 
Une marche ridicule pour lutter contre l’obésité ?
 

04/01/2023- Dans son numéro spécial de Noël, comme à l’accoutumée, le British Medical Journal publie des études scientifiques décalées. Parmi celles-ci, figure une analyse de la dépense énergétique des marches inhabituelles. Sur la base du sketch des Monty Python intitulé "Ministry of Silly Walks" (Ministère des marches ridicules), les auteurs de l’étude ont demandé à 13 adultes âgés de 22 à 71 ans d’effectuer trois essais de marche de cinq minutes autour d'un parcours intérieur de 30 m. Le premier essai consistait à marcher à une vitesse librement choisie dans le style habituel du participant. Les deux essais suivants consistaient en des marches à faible efficacité dans lesquelles les participants devaient reproduire les marches de M. Teabag et M. Putey (joués respectivement par John Cleese et Michael Palin). La distance parcourue pendant les cinq minutes de marche a été utilisée pour calculer la vitesse moyenne.


Les auteurs montrent qu’échanger une minute de marche naturelle avec une minute de marche ridicule et inefficace augmente, en moyenne, la dépense énergétique de 8,0 kcal/min pour les hommes et de 5,2 kcal/min pour les femmes. L’augmentation de la dépense énergétique est, de plus, corrélée au poids : elle double pour les participants les plus lourds (+10 Kcal/min) contre +5 Kcal/min pour les plus légers.


Ainsi et sur la base des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (soit 150 minutes d’activité d’intensité modérée par semaine ou 75 minutes d’activité physique d’intensité vigoureuse), les auteurs de l’étude relèvent que les adultes pourraient atteindre ces objectifs en marchant dans le style Teabag pendant environ 11 min. Les auteurs soulèvent toutefois un biais et indiquent qu’il est possible que les éclats de rires des participants lors de la marche Teabag faussent les résultats…


> Quantifying the benefits of inefficient walking: Monty Python inspired laboratory based experimental study - British Medical Journal, 21 décembre 2022, Gaesser G.A. et coll.

 
 
 
 
 
TIC santé
E-administration
Services publics
 
 
 
 
Le cadre normatif de la carte vitale électronique ou "e-carte-vitale" précisé par décret
 

04/01/2023- Dans la continuité du développement du numérique en santé, les pouvoirs publics posent les bases normatives d’une application capable de se substituer à la carte vitale physique. Ainsi, le décret n°2022-1719 précise que l’e-carte vitale contiendra les mêmes informations que la carte physique. Le décret prévoit par ailleurs la possibilité pour l’application de conserver une partie des données afin que l’application puisse être utilisée hors connexion.


Actuellement en phase de test dans certains départements de métropole, l’application nommée "apCV" pendant la phase test, présente de nombreux avantages autant pour les patients que pour les professionnels de santé. En cours de développement, elle pourrait inclure des services pratiques et un accès direct à des documents administratifs tels que les factures de soins à transmettre à une complémentaire santé, ainsi qu’un suivi des remboursements des frais de santé avancés. Elle permettrait également d’éviter les conséquences d'un oubli de la carte physique. 


Cette carte Vitale électronique suspend les travaux autour d’une carte vitale biométrique. Cette dernière était une des pistes envisagées afin de lutter contre les fraudes à la carte Vitale et les usurpations d’identité. Elle présenterait le défaut d'être très couteuse et peu populaire auprès des professionnels de santé.


> Un décret précise les conditions de fonctionnement de l’e-carte Vitale - AEF, 4 janvier 2023, Grégoire Fanney (réservé aux abonnés)

 
 
 
 
 
L'actualité des sites internet et des réseaux sociaux
 
 
 
 

> Bienvenue à la 62ème promotion de l’EN3S qui fait sa rentrée ce mardi 3 janvier 2023. Nous leur souhaitons une bonne scolarité. 

 
 
 
 
 
Veille réglementaire
 
 
 
 
Général
 
 
 
 
 
Santé - Social
 
  • Décret n°2022-1694 du 28 décembre 2022 - JORF du 29 décembre 2022 (déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)
  • Arrêté du 23 décembre 2022 - JORF du 30 décembre 2022 (prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile)
  • Arrêté du 23 décembre 2022 - JORF du 29 décembre 2022 (prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées)
  • Décret n°2022-1684 du 28 décembre 2022 - JORF du 29 décembre 2022 (revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)
  • Arrêté du 26 décembre 2022 - JORF du 29 décembre 2022 (aides de l'État pour l'accession très sociale, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte)
  • Arrêté du 26 décembre 2022 - JORF du 29 décembre 2022 (calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2023)
  • Arrêté du 27 décembre 2022 - JORF du 1er janvier 2023 (plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État en secteur locatif)
  • Arrêté du 20 décembre 2022 - JORF du 29 décembre 2022 (modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la Sécurité sociale)
  • Décret n°2022-1662 du 27 décembre 2022 - JORF du 29 décembre 2022 (dispositions relatives au financement de la complémentaire santé solidaire)
  • Décret n°2022-1681 du 27 décembre 2022 - JORF du 28 décembre 2022 (conditions et modalités de prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales)
  • Décret n°2022-1679 du 27 décembre 2022 - JORF du 28 décembre 2022 (missions et cadre d'intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé)
  • Arrêté du 22 décembre 2022 - JORF du 27 décembre 2022 (montants des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon)
  • Décret n°2022-1659 du 26 décembre 2022 - JORF du 27 décembre 2022 (prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants)
  • Décret n°2022-1628 du 23 décembre 2022 - JORF du 24 décembre 2022 (liste des départements retenus pour participer, au 1er janvier 2023, à l'expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA))
  • Arrêté du 21 décembre 2022 - JORF du 24 décembre 2022 (nouveaux territoires habilités pour mener l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée")
  • Décret n°2022-1773 du 30 décembre 2022 - JORF du 31 décembre 2022 (tarif horaire minimal de l'aide à domicile)
  • Décret n° 2022-1769 du 30 décembre 2022 - JORF du 31 décembre 2022 (contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé)
  • Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 - JORF du 31 décembre 2022 (prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale)
  • Arrêté du 31 décembre 2022 - JORF du 1er janvier 2023 (structures des urgences et structures mobiles d'urgence et de réanimation)
  • Décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 - JORF du 1er janvier 2023 (expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles en vue de contribuer au maintien et au développement de l'offre des modes d'accueil du jeune enfant (0-3 ans) et à l'amélioration continue de la pratique professionnelle ; adaptation des règles applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE))
  • Décret n°2022-1749 du 30 décembre 2022 - JORF du 31 décembre 2022 (financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises)
  • Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - JORF du 3 janvier 2023 (extension, amélioration et adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte)
  • Arrêté du 30 décembre 2022 - JORF du 31 décembre 2022 (revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables)
 
 
 
 
Sécurité sociale
 
  • Arrêté du 26 décembre 2022 - JORF du 28 décembre 2022 (tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023)
  • Arrêté du 26 décembre 2022 - JORF du 28 décembre 2022 (montant 2023 des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la Sécurité sociale)
  • Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - JORF du 30 décembre 2022 (moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la Sécurité sociale)
  • Décret n°2022-1633 du 23 décembre 2022 - JORF du 24 décembre 2022 (régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des chirurgiens-dentistes et fixation pour 2022 des paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des médecins, des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs)
  • Décret n°2022-1724 du 29 décembre 2022 - JORF du 30 décembre 2022 (transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et des établissements publics de santé à effectuer en 2022)
  • Arrêté du 26 décembre 2022 - JORF du 29 décembre 2022 (fixation du montant global de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants - CPSTI)
  • Arrêté du 27 décembre 2022 - JORF du 29 décembre 2022 (contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé - ARS - pour les années 2022 et 2023)
  • Décret n°2022-1667 du 26 décembre 2022 - JORF du 29 décembre 2022 (modalités de prise en charge des coûts liés à la protection sociale des volontaires effectuant un engagement de service civique dans les collectivités ultramarines)
  • Arrêté du 24 décembre 2022 - JORF du 28 décembre 2022 (montants et modalités de règlement des créances de cotisations et contributions sociales et créances accessoires correspondant aux restes à recouvrer dus par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - Acoss - aux autorités organisatrices de la mobilité)
  • Arrêté 19 décembre 2022 - JORF du 28 décembre 2022 (dotations régionales 2022 mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la Sécurité sociale, dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, dotations urgences, dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)
  • Arrêté du 22 décembre 2022 - JORF du 24 décembre 2022 (répartition 2022 des montants entre la Cnam et la CNSA dans le cadre du plan de relance et de résilience)
  • Arrêté du 28 décembre 2022 - JORF du 4 janvier 2022 (modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de Sécurité sociale et modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de Sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte)
  • Circulaire 2022-34 du 14 décembre 2022 - Cnav (montant des paramètres financiers des prestations d’action sociale servies à compter du 1 er janvier 2023)
 
 
 
 
Jurisprudence
 

> Cass. soc., 14 décembre 2022, n°21-18.139 publié

La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l'employeur, y compris lorsque le salarié effectue son travail en télétravail.

 
 
 
 
 
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  • Morgan Delaye est nommé chef de service, adjoint au directeur de la Sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention et du ministère en charge des comptes publics - Arrêté du 29 décembre 2022, JORF du 31 décembre 2022
  • Vanessa Wisnia-Weill est nommée directrice du financement de l’offre de la CNSA - Site de la CNSA, 3 janvier 2023
  • Christine Pirès Beaune est chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d'autonomie - Décret du 23 décembre 2022, JORF du 24 décembre 2022
  • Armelle Beunardeau est renouvelée dans les fonctions de directrice du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss) - Arrêté du 29 décembre 2022, JORF du 6 janvier 2022
  • Nomination au Haut Conseil de la santé publique - Arrêté du 2 janvier 2023, JORF du 4 janvier 2023
 
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