Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scoop.it!
Une ordonnance - accompagnée de deux décrets -, soumise à consultation publique jusqu’au 8 décembre, engage la transposition de la nouvelle directive "eau potable" (2020/2184), qui contient la promesse d’un accès à l’eau du robinet pour tous. La mise en place de plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (PGSSE) par les collectivités concernées devient également obligatoire pour tous les captages utilisés pour l’alimentation en eau potable. Via VeilleGestionConnaissances 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
L'Office français de la biodiversité lance la première édition des "Grands Prix" (triennaux) de la préservation des captages d'eau potable, afin de faire connaître et valoriser les actions exemplaires conduites par les collectivités pour améliorer la qualité des ressources en eau – qui contribuent également à la reconquête de la biodiversité. L'OFB vise in fine à encourager leur déploiement dans d'autres territoires. Via VeilleGestionConnaissances
|
Scoop.it!
Le délai dans lequel la commune sollicitée par le propriétaire devra lui transmettre le document établi à l'issue d’un contrôle de raccordement sera fixé dans le règlement de chaque service d’assainissement, sans pouvoir excéder 6 semaines. Ces dispositions n’entreront pas en vigueur avant 2023, au terme d’un décret publié ce 12 avril. Via VeilleGestionConnaissances
|
