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Crétin des Bois, notre héros
Ce ne sera pas dans vos salles de cinéma, mais bien dans votre vie de tous les jours que ce mauvais scénario s'intégrera tel un cancer.
Alors, bon film !
D'ici peu, il y aura aussi à l'affiche "Les Salopards de l'UE", comme également "Donation de l'Europe aux USA" (via TTIP et autres noms du même panier). Mais aussi, "Présence Néfaste des Lobbies à l'UE", "Parlementaires UE Vendus", etc.
Donc, rassurez-vous, il y aura encore beaucoup d'autres mauvais films du genre jusqu'à vos 67 ans, âge de plus en plus lointain de votre retraite.
Il ne reste plus qu'à remercier vos "bons" bergers pour de si jolis cadeaux faits à leurs moutons si dociles qu'ils appellent "électeurs" !
Duc
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Belgique - Tax shift : voici les mesures
Photo : © EPA Belgique - Tax shift : voici les mesures
Le gouvernement a bouclé son budget et le tax shift cette nuit. Quoi de neuf ? Le précompte mobilier passe à 27 %, sauf pour les livrets d’épargne. La TVA sur l’électricité remonte à 21 % pour les particuliers... Le diesel coûtera plus cher, le tabac aussi. 3 priorités et 3 engagements. Voici comment le Premier ministre Charles Michel a résumé l’accord sur le tax shift. Celui-ci a été bouclé en fin de nuit et annoncé sur Twitter, comme lors de l’accord sur l’aide à la Grèce. ♦ Les 3 priorités « Jobs, jobs, et jobs » ♦ Les 3 engagements · L’embauche doit coûter moins cher, il faut supprimer le handicap salarial. · Davantage de pouvoir d’achat pour le citoyen. · L’équilibre et l’équité. ♦ Quoi et combien ? Pour les détails, il faudra attendre. En conférence de presse, assez peu de détails ont été dévoilés, ceux-ci étant réservés au Parlement. COMMENT ? La répartition Le gouvernement découpe le virage fiscal en quatre morceaux : · 37 % reposant sur des revenus qui ne sont pas liés au travail · 27 % de l’écofiscalité · 18 % venant d’un fonctionnement plus efficace de l’État · 17 % venant de la consommation En outre, si les décisions sont prises pour les objectifs, que les enveloppes sont fixées, le modus operandi de nombreuses mesures n’a pas encore déterminé. En cause, les répercussions sur l’Entité II (communautés, régions, pouvoirs locaux). En prenant en compte les 2 milliards d’euros déjà réalisés au début de la législature, le virage fiscal représentera en vitesse de croisière une somme de 7,2 milliards d’ici 2018. Sur l’ensemble de la législature, la pression fiscale globale aura diminué. ♦ Comment y arriver ? - Entreprises & travailleurs
Un montant de 100 millions d’euros supplémentaires sera consacré au soutien du pouvoir d’achat des bas et moyens revenus. 100 euros À la fin de la législature, les travailleurs devraient gagner en moyenne quelque 100 euros par mois en plus. Le gouvernement veut également favoriser la compétitivité des entreprises et supprimer l’écart salarial avec les pays voisins. Conformément à l’accord de gouvernement, les cotisations sociales sur les salaires devront baisser de 33 % à 25 %. Une somme de 430 millions d’euros sera en outre affectée au développement des petites et moyennes entreprises. Une harmonisation du précompte mobilier sur les droits d’auteur est prévue. La TVA sur l’électricité passera bel et bien de 6 % à 21 %, à partir du 1er septembre. Conséquence : selon le comparateur de prix Killmy Bill, la facture annuelle des ménages s’alourdirait en moyenne d’une centaine d’euros. Le coût de la diminution à 6 % décidée par le gouvernement précédent en faveur des ménages était la principale cause du trou dans le budget. Il s’élève jusqu’à présent à 500 millions d’euros. Autre problème de la mesure décidée sous Di Rupo : des failles dans la législation permettent à certains professionnels de bénéficier du taux réduit. Taxe sur la plus-value boursière. Voilà bel et bien cette fameuse taxe sur les plus-values boursières, surnommée « taxe Marc Coucke », en référence à la revente, par Marc Coucke d’Omega-Pharma pour un 1,45 milliard. Cette taxe portera sur les plus-values boursières au-dessus d’un certain niveau. À noter que les moins-values seront aussi prises en compte. Une taxe sur la spéculation visera les actions détenues moins de six mois sera prélevée. Une hausse du précompte mobilier de 25 à 27 % est décidée, mais elle ne touchera pas les livrets d’épargne. Alcool. Les accises seront augmentées dès 2016 : +2,5 euros sur la bouteille d’alcool fort, +10 centimes sur la bouteille de vin, +1 centime sur la bière. Sodas et alcopops. Une taxe sera négociée avec les différents secteurs et sera fonction de la nocivité du produit. Une enveloppe de 150 millions d’euros sur trois ans a été budgétée. Tabac. Le paquet de cigarettes augmentera de 70 centimes et celui de tabac à rouler de 1,85 euro. Diesel et essence. Les accises seront augmentées sur le diesel de 1,3 centime chaque année jusqu’en 2018, mais certains professionnels seront épargnés. Les accises sur l’essence, elles, vont diminuer. ♦ L’assainissement budgétaire L’assainissement budgétaire se déroule quant à lui par le biais d’économies. Un fonctionnement « plus efficace » de l’État devrait rapporter 700 millions d’euros. Il est aussi question de 100 millions d’euros économisés par le biais des mutualités, de mesures en matière de chômage, d’un démantèlement accru du régime des prépensions et d’une activation des prépensionnés qui devraient rapporter respectivement 20 millions et 45 millions. Par Sophie Leroy - lecho.be – le 23 juillet 2015.
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Belgique - Bientôt la fin de l’anonymat des cartes prépayées
Illustration : Reporters/DPA Belgique - Bientôt la fin de l’anonymat des cartes prépayées Téléphoner avec son GSM dans la discrétion la plus complète, c’est peut-être bientôt fini. Des discussions ont lieu entre le cabinet du ministre des Télécoms, Alexandre De Croo, celui du ministre de la Justice, Koen Geens, l’IBPT (le régulateur) et les opérateurs télécoms en vue de mettre un terme à l’anonymat qui prévaut lors de l’achat d’une carte SIM prépayée, rapporte Le Soir mardi. Mettre fin à cette situation est une vieille demande des forces de police qui, dans le cadre d’une enquête judiciaire, peinent à identifier les personnes se cachant derrière ces numéros de téléphone. Au cabinet de Koen Geens, on confirme que le ministre soutient pleinement cette demande. Ce qui inquiète les défenseurs des droits fondamentaux. « C’est une ingérence dans la vie privée des gens », estime Willem Debeuckelaere, président de la commission Vie privée. Fin 2013, les cartes prépayées représentaient 40 % des cartes SIM en circulation en Belgique. Par lavenir.net (Belga) – le 16 juin 2015.
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Belgique - Des experts attaquent la pension à 67 ans
Belgique - Des experts attaquent la pension à 67 ans « La réforme des pensions crée un déficit démocratique gigantesque », dénonce un collectif d’universitaires. La pension à 67 ans a fait couler beaucoup d’encre et continuera à en faire couler. Une trentaine de professeurs universitaires dont Patrick Deboosere, démographe à l’ULB, et Mateo Alaluf, sociologue également à l’ULB, livrent une analyse très sévère au Soir de la réforme des pensions voulue par le gouvernement fédéral. Leur message principal ? Le gouvernement a une vision trop restreinte. « C’est une approche purement comptable. On se prépare à voter sans qu’il y ait eu le moindre débat de fond. Les conséquences de ce que l’on va voter n’ont pas été mesurées. On veut résoudre le problème de société le plus important par un calcul comptable » détaille Mateo Alaluf. Patrick Deboosere, démographe à l’ULB, enchérit : « La réforme des pensions mérite un débat de société étendu et transparent. Minimiser les éléments les plus importants de la réforme des pensions crée un déficit démocratique gigantesque. » 10 points problématiques Les scientifiques identifient dix points problématiques dans la réforme voulue par le gouvernement emmené par Charles Michel. « Travailler plus longtemps, c’est un choix, pas une obligation », dénonce le collectif, composé principalement de démographes, sociologues et politologues. Ils craignent aussi une augmentation du nombre de chômeurs à cause de la réforme des pensions. « Aujourd’hui, en Belgique, il y a 600.000 chômeurs. Augmenter l’âge effectif de la retraite de deux ans, cela signifie qu’il y aurait 300.000 postes de travail en moins », argumentent les universitaires. Ensuite, ils attaquent la réforme sur le principal argument brandi par le gouvernement : les économies qu’elle va générer. Le Comité d’étude sur le vieillissement estime que si l’on ne change rien, le coût budgétaire du vieillissement sera de 4,2 % du produit intérieur brut. Les universitaires estiment que le passage à la pension à 67 ans « ne permettra pas du tout de compenser ce coût ». Une alternative Partant de tous ces constats, les scientifiques ouvrent leur réflexion pour proposer une alternative à notre modèle sociétal. Et proposent notamment de mieux partager le travail. « Notre industrie manufacturière est de plus en plus robotisée. Pour l’avenir, nous ne devons pas mettre davantage de personnes sur le marché du travail, mais nous devons réfléchir à la manière de mieux partager le travail. La recherche d’un travail convenable et le maintien de la pension à 65 ans sont liés. Nous travaillons tout de même pour rendre notre vie et celle de nos enfants agréables, et non l’inverse. » Par lesoir.be – le 30 juin 2015.
Cédric, Charlotte et Bobette
Un projet d'aventure qui prend forme !
Cette photo prise à Roux-Miroir (Incourt) sera remplacée dans quelques mois par une autre photo prise dans le désert ou à l'arrivée du "Raid 4L Trophy" à Marrakech.
Duc
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Yukos : l’arme contre l’État russe
Yukos : l’arme contre l’État russe Par Karine Bechet-Golovko (*) L’ombre de M. Khodorkovsky continue à planer sur la politique russe et surtout continue à être instrumentalisée par la communauté internationale. Les affaires Yukos n’en finissent pas de discréditer la justice et la communauté internationale. Ne parlons même pas de l’Europe. Il y a un an de cela environ nous avions déjà écrit ici au sujet des dangers de la politisation de la justice, notamment au niveau international. Ces juridictions devenant de nouvelles armes géopolitiques. Vous pouvez relire ici « Affaire Yukos : La Russie vient de s’offrir une leçon à 50 millions de dollars » et ici « Affaire Yukos suite : la CEDH et la privatisation de la justice ». Mais revenons à nos moutons, qui se sont fait rôtir à point et sont prêts à consommer. Une décision deviendrait exécutoire – on a du mal à déterminer laquelle des deux de celle de l’arbitrage de La Haye ou de la CEDH —, elle le serait en Belgique par une société privée (et oui) et entrainerait donc le blocage des actifs des … missions diplomatiques russes et des médias. En fait, c’est d’une logique imparable. Enfin, si l’on ne s’occupe pas de questions juridiques. Première confusion Le 17 juin, une compagnie privée d’huissiers de justice décide de bloquer les actifs de l’État russe en Belgique en application du procès devant l’arbitrage de La Haye. Pour une somme d’un peu plus d’un milliard. Ce qui correspond en fait plus à la somme en jeu devant la CEDH. Mais comme la CEDH n’a pas le droit de prendre des mesures d’exécution forcée à l’encontre des États, le processus étant éminemment politique, la Cour européenne annonce de suite n’être strictement pour rien dans cette mesure. Donc le montant demandé est étrange. Et finalement, dans les publications ultérieures, la Belgique parle de 50 milliards. Donc on en revient à la décision du tribunal arbitral de La Haye ce qui finit par être écrit. Or, sauf erreur, la Russie a fait appel de cette décision. L’appel est en cours. Et l’appel est suspensif… Étrange. Deuxième confusion Afin de se payer sur la bête, car il n’y a pas d’autres mots, les actionnaires de Yukos sont largement appuyés par les États européens, surtout la Belgique et la France. Pourtant, la manière dont les actifs sont sélectionnés laisse songeur. Juste un détail, rappelons quand même que la CEDH, dans le premier procès Yukos avait reconnu que l’action en justice de l’État russe contre la compagnie pétrolière était fondée et non politique. Mais passons, les temps changent. Donc, les temps ayant changé, il faut, d’une part, rabaisser la Russie pour toucher à l’image même de l’État qui, lui, doit être montré comme un État voyou. D’autre part, toujours en terme de communication, c’est une occasion en or pour toucher les médias, dans cette guerre de l’information qui fait rage. Et que voit-on, ô suprise. Afin de toucher l’image de l’État russe en tant que tel, les actifs de l’Église orthodoxe en Belgique sont touchés, Église qui fait appel de cette décision. Car l’orthodoxie est bien à la source, au socle de cet État qui se refuse au néolibéralisme mondialisé et déraciné et donc au rejet des fondements. Le tout se voulant assorti d’une gifle : le blocage des comptes des missions diplomatiques russes en Belgique. Immédiatement, le Kremlin a réagi, dans ce cas il y aura une réponse analogue. Sans même parler de la négation du droit international, qui s’applique aux États alors que le but est aussi de montrer que justement c’est permis contre la Russie, qu’il ne s’agit pas d’une violation des conventions protégeant les missions diplomatiques, car il ne s’agirait même pas d’un État. Sans même parler de ce nihilisme juridique des États européens qui n’est que le signe d’une négation de soi-même. Le résultat est clair : ces pays tant civilisés ne comprennent plus que le langage de la force. Car immédiatement après la menace de mesures de rétorsion, la Belgique fait marche arrière. Et de manière stupide. Le ministre des Affaires étrangères belge se disant navré de la tournure des évènements bloque la situation, les comptes seront à nouveau ouverts… et la législation belge sera modifiée pour intégrer la norme interdisant de toucher aux comptes de missions diplomatiques. C’est stupide et ridicule, cette norme découlant déjà des conventions internationales applicables en Europe. Mais il n’a pas trouvé mieux pour sortir de la situation. Il est dès lors possible d’en tirer une leçon beaucoup plus générale. Si la Russie avait immédiatement adopté des mesures équivalentes contre les pays européens lors des toutes premières sanctions économiques, celles-ci n’auraient pas duré plus d’une semaine. Les deuxièmes types d’actifs touchés sont ceux des médias. Les bruits avaient commencé à circuler que Russia Today était touché. En fait, il s’agit des grosses agences de presse Rossia sevodnia et Itar-Tass. C’est pratique et ça tombe bien, car l’information russe dérange, surtout lorsque des sites en français ont l’outrecuidance de ne pas reprendre les mêmes informations que l’AFP. En fait de mesures de rétorsion, la Russie va-t-elle toucher l’AFP ? Je serais curieuse de voir ce que ça donnerait… Par Karine Bechet-Golovko (*) - russiepolitics.blogspot.ru - reseauinternational.net – le 23 juin 2015. (*) Karine Bechet-Golovko est une Française et une experte en droit russe, professeur invité à la faculté de droit l’Université d’État de Moscou Lomonossov). Elle anime le blog RussiePolitics dédié à l’analyse politico-juridique de l’actualité en Russie. NDLGazette :
Pour disposer de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter les articles suivants :
— « Saisie d’avoirs russes en Belgique : « Nous allons défendre nos intérêts », affirme Poutine . — « La Belgique débloque les comptes de la représentation russe » ici
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Belgique - La Chine : une formidable opportunité d’échanges pour les étudiants, doctorants et professeurs UCL
Belgique - La Chine : une formidable opportunité d’échanges pour les étudiants, doctorants et professeurs UCL Vincent Blondel, le recteur de l’UCL accompagne la mission royale en Chine du 20 au 28 juin 2015. Dans ce cadre, l’UCL signera plusieurs conventions de partenariats avec des universités et institutions chinoises. Cette mission s’avère très riche pour l’UCL puisqu’elle signera un nombre record de partenariats avec 4 institutions différentes. Voici la liste des accords conclus par l’UCL durant la mission en Chine : ◦Avec la Wuhan University : accord-cadre de coopération sur les échanges de doctorants et de chercheurs (mobilité doctorale et postdoctorale) ◦Avec la Huazhong University of Science and Technology (HUST) : accord de mobilité d’étudiants en sciences de l’ingénieur entre l’École polytechnique de Louvain et HUST ◦ Avec la Chinese Academy of Sciences (CAS) : accord de coopération pour la mobilité des chercheurs. L’objectif de cet accord ? Démultiplier les déjà nombreuses collaborations entre des membres de l’UCL et des membres des Instituts CAS, et renforcer la mobilité des professeurs/chercheurs ◦ Avec la Shanghai Jiao Tong University : accord-cadre de coopération entre Shanghai Jiao Tong University et l’UCL, en vue d’offrir aux différentes collaborations un cadre institutionnel permettant l’accès à des sources de financements utiles pour le développement futur de ces collaborations (échanges de professeurs, notamment, ainsi que de chercheurs et doctorants). Par ailleurs, l’UCL rencontrera sur place trois de ses diplômés qui se sont illustrés en Chine : - Thierry De Dobbeleer : il a créé un bar belge, le Beer Mania afin notamment de faire la promotion des bières belges en Chine.
- Nicolas Godelet : il a créé « Gejian Architects & Engineers » un bureau d’architectes reconnu en Chine. Il est bien introduit dans les milieux chinois : il a par exemple déjà décroché plusieurs projets de rénovation, via l’État, du patrimoine architectural chinois afin de transformer ces sites en lieux à vivre, soit garder l’âme de l’ancien tout en adaptant les lieux aux critères de la société actuelle.
- Aurélien Querriaux : il a fait un master en gestion à l’UCL et étudie aujourd'hui le chinois à la HUST avec une bourse WBI-CSC (belgo-chinoise). Là où son parcours devient remarquable, c’est qu’il a postulé et décroché une place au prestigieux MBA de la Tsinghua University, classée parmi les 2 meilleures universités chinoises. Il est le 2e Belge à être admis à ce programme depuis sa création.
Quelques chiffres. 60 étudiants chinois sont actuellement à l’UCL, tandis que +/- 20 étudiants UCL partent chaque année pour un séjour d’échange en Chine. L’UCL compte aussi, en 2014-2015, 26 doctorants chinois dans ses murs. Par l’Université catholique de Louvain – juin 2015.
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La Belgique débloque les comptes de la représentation russe
La Belgique débloque les comptes de la représentation russe Les comptes dont la représentation russe en Belgique dispose chez ING ont été débloqués et les autres comptes le seront lundi, a indiqué le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders depuis Wuhan (Chine), où il accompagne les souverains dans une visite d’État. Ce « déblocage » concerne dans un premier temps les comptes détenus par l’ambassade de Russie et les représentations permanentes russes auprès de l’UE et de l’OTAN dans la Banque ING. « Une solution a été trouvée pour débloquer en priorité ces comptes-là, qui sont les comptes de fonctionnement des ambassades, et le reste va suivre », a affirmé un porte-parole du ministère. Le ministère belge des Affaires étrangères, a-t-il souligné, a « joué les rôles de bons offices entre les cabinets d’huissiers de justice qui avaient exécuté la décision de gel, et les créditeurs, actionnaires de l’ex-groupe pétrolier Ioukos, réclamant cette saisine d’avoirs du gouvernement russe. Didier Reynders a salué la bonne collaboration avec l’ambassade, les avocats de Ioukos et les banques. Didier Reynders a précisé avoir obtenu l’accord du ministre de la Justice Koen Geens pour modifier le Code judiciaire afin de rendre insaisissables les comptes des missions diplomatiques, ce qui permettra à la Belgique de se mettre en conformité avec les conventions internationales. Le gel d’actifs russes faisait suite à la condamnation de la Russie, en juillet 2014 par la cour permanente d’arbitrage de La Haye, à verser une indemnité de 37 milliards d’euros pour avoir orchestré le démantèlement de Ioukos, l’ancien numéro un du pétrole en Russie, pour des raisons politiques. (NDLGazette : voir l’article ci-dessous et surtout les liens y annexés afin d'avoir une meilleure compréhension de ce litige) L’ambassadeur de Belgique à Moscou, Axel van Meeuwen, avait été convoqué jeudi soir par le ministère russe des Affaires étrangères, qui a protesté contre « un acte ouvertement inamical ». Par J.A. (avec Belga et AFP) - deredactie.be – le 21 juin 2015.
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Saisie d’avoirs russes en Belgique : « Nous allons défendre nos intérêts », affirme Poutine
Photos : de gauche à droite : Mikhaïl Khodorkovski - rtbf.be - Vladimir Poutine - portfolio.lesoir.be
Saisie d’avoirs russes en Belgique : « Nous allons défendre nos intérêts », affirme Poutine La Russie « va défendre ses intérêts » face à la saisie d’avoirs russes en France et en Belgique, a déclaré vend redi le président, Vladimir Poutine, lors d’une rencontre avec des journalistes étrangers en marge du Forum économique de Saint-Pétersbourg. « Nous allons défendre nos intérêts par voie de justice. Notre position est claire : la Russie ne reconnait pas l’autorité de ce tribunal », a poursuivi M. Poutine en faisant allusion à la Cour d’arbitrage de La Haye, qui a condamné Moscou en 2014 à verser une indemnité de 50 milliards de dollars (37 milliards d’euros) aux actionnaires de la compagnie pétrolière Ioukos de l’oligarque et opposant au Kremlin Mikhaïl Khodorkovski. Des actifs de l’État russe en France et en Belgique ont été gelés à la demande des ex-actionnaires de Ioukos dans le cadre d’une procédure de compensation de son démantèlement contesté. La Cour avait condamné l’État russe pour avoir orchestré le démantèlement de Ioukos, ancien numéro un du pétrole en Russie, pour des raisons politiques. « Les lois françaises et belges nous permettent de geler les actifs qu’on peut identifier comme appartenant à la Fédération de Russie », a déclaré à l’AFP Tim Osborne, directeur exécutif de la GML, la holding représentant l’ancien actionnaire majoritaire de Ioukos. Au total, en France, des comptes dans une quarantaine de banques ont été gelés ainsi que « huit ou neuf immeubles », a-t-il affirmé, précisant qu’il s’agissait d’« actifs gouvernementaux et non diplomatiques ». « Des procédures sont également déjà en cours en Grande-Bretagne et aux États-Unis et d’autres vont suivre dans d’autres pays », a poursuivi Tim Osborne. En Belgique, parmi les comptes russes gelés figurent notamment ceux de l’ambassade de Russie et des représentations permanentes de la Russie auprès de l’UE et de l’OTAN à Bruxelles, a indiqué le ministère russe des Affaires étrangères. La Russie a menacé vendredi de représailles tout pays qui oserait toucher à ses avoirs à l’étranger : « ceux qui s’aventureraient à faire ça doivent comprendre qu’il y aura des mesures de rétorsion », a prévenu vendredi le vice-ministre des Affaires étrangères, Vassili Nebenzia. Le ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a souligné que Moscou prendrait des mesures équivalentes à celles appliquées dans les pays occidentaux, estimant qu’il s’agissait là de « la seule façon (pour Moscou) d’agir sur la scène internationale ». Par lalibre.be (AFP) – le 19 juin 2015 *** !!! NDLGazette : Plus d’infos au sujet de l’affaire Ioukos et Khodorkovski Voir les articles suivants qui donnent quelques éclairages à ce sujet.
— Qu’y a-t-il derrière l’affaire Khodorkovski ? Par Alexandre Latsa.
— Un jeu sans règles : l’impérialisme juridique contre la Russie (I) Par Valentin Katasonov .
— Affaire Yukos suite : la CEDH et la privatisation de la justice.
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Belgique - « Vie privée... d’allocs »
« Vie privée... d’allocs » Le numéro 87 de la revue Ensemble ! vient de sortir. Le dossier porte sur le durcissement des mesures anti-chômeurs et allocataires sociaux. Tout prochainement, les inspecteurs de l’Onem pourront débarquer au domicile des chômeurs, et ce sans avertissement. Les consommations d’eau et d’énergie seront épluchées pour débusquer les « fraudeurs » : des mesures honteuses et irréalistes, comme nous l’expliquent François Grevisse et Véronique van der Plancke (Fédération des services sociaux). Ces nouvelles dispositions viennent s’ajouter à celles qui ont été prises sous l’ancienne législature, et qui ont débouché, en janvier dernier (ce n’est qu’un début), sur l’exclusion de milliers de chômeurs porteurs d’un handicap ou touchés par un problème médical, psychique ou psychiatrique : Gérald Hanotiaux (CSCE) fait le relevé édifiant des absurdités administratives qui ont touché des personnes déjà fort fragilisées. Yves Martens (CSCE), quant à lui, explique les conséquences désastreuses du durcissement de droit aux allocations de chômage sur la base des études : ces restrictions permettent de présenter des chiffres du chômage en baisse, mais elles n’ont évidemment créé aucun emploi ! Après leur exclusion du chômage, beaucoup de personnes se tournent vers le CPAS. Pas toutes, cependant : un bon nombre d’entre elles se marginalisent et sortent du circuit de l’aide sociale. Une fois au CPAS, que se passe-t-il ? La plupart du temps, la situation se dégrade fortement. « Parfois, on assiste même à une véritable catastrophe sociale », observent Judith Lopes Cardozo (CSCE) et Philippe Defeyt (CPAS de Namur). Pierre De Proost (CPAS de Molenbeek-Saint-Jean), de son côté, dénonce le fait que les CPAS, sous prétexte de lutte contre la fraude sociale, sont de moins en moins garants du secret professionnel. Bien que la revue trimestrielle soit mise en ligne gratuitement, s’y abonner est une marque de soutien et une participation très appréciée aux frais de sa réalisation. Plus d’infos à ce sujet sur : http://www.asbl-csce.be/index.php?option=com_content&task=view&id=19&Itemid=30 ou via abocoti@asbl-csce.be Suivez leur action et aidez-les à se faire connaître en les rejoignant sur Facebook : www.facebook.com/Ensemble.be Par cbcs.be – juin 2015.
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Belgique - Impôts : rien ne sert de cacher un compte à l’étranger
Dessin : lalibre.be
Belgique - Impôts : rien ne sert de cacher un compte à l’étranger Trois vagues de déclaration libératoire unique (DLU) ont permis à des milliers de Belges de rapatrier leurs avoirs placés à l’étranger sans trop de casse financière. Une DLU quater ne sera sans doute plus nécessaire : le fisc dispose de nouvelles armes pour débusquer les derniers fraudeurs. Ce n’est plus un secret pour personne, de très nombreux contribuables belges ont pendant des années placé (une partie de) leurs avoirs à l’étranger dans le but d’éluder l’impôt. De récentes affaires comme celle de la banque suisse HSBC l’ont encore rappelé. Pour stimuler le rapatriement de cet argent émigré et récupérer en partie les recettes fiscales évadées, les précédents gouvernements avaient inventé la fameuse DLU (déclaration libératoire unique) permettant aux contribuables indélicats de régulariser leur situation moyennant le paiement de pénalités raisonnables, avec une amnistie fiscale à la clé. Trois vagues de DLU ont eu lieu, la dernière en 2013 (DLU ter). Plusieurs dizaines de milliers de dossiers ont été introduits, dont 22 000 encore en 2013. Tous les experts s’accordent cependant à penser qu’un paquet de milliards dort encore sur des comptes en Suisse, au Luxembourg ou dans n’importe quel autre paradis fiscal. Nombreux sont leurs propriétaires qui n’ont pas cru à la nécessité d’accepter l’amnistie fiscale qui leur était proposée. Imaginant peut-être que les maigres moyens du fisc belge le rendraient impuissant à les débusquer... À tort ! Depuis le 1er janvier de cette année, celui-ci dispose en effet d’une nouvelle arme (quasi) imparable : l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales. Le fisc belge a déjà commencé à recevoir de ses homologues les informations financières concernant les contribuables belges qui disposent de fonds à l’étranger. Bien entendu, la transmission des informations se fera graduellement, la période de mise en œuvre s’étalant jusqu’en 2017. Mais elle sera massive. Rien ne sert donc d’espérer que le fisc ne découvre jamais ce que certains lui cachent depuis longtemps. Fichier central à la BNB Même ceux qui ont jadis rapatrié leur épargne sans passer par la case « régularisation fiscale » sont dans le collimateur. Il suffit à l’administration fiscale de suspecter une fraude dans le chef d’un contribuable ou de disposer d’indices pour pouvoir désormais — moyennant le respect d’une procédure préalable assez simple — interroger le fichier central des comptes bancaires auprès de la Banque Nationale. Plus besoin de moyens démesurés ou d’enquêtes approfondies pour disposer d’une information bancaire complète au sujet d’un contribuable — hormis les montants inscrits sur ses comptes. Opérationnel depuis le 1er mai 2014, le PCC (Point de contact central) de la BNB rassemble tous les comptes bancaires belges ainsi que, depuis le 31 mars dernier, les contrats liés à ces comptes comme les hypothèques ou les ouvertures de crédit. Les comptes détenus par des Belges à l’étranger viendront s’y ajouter : depuis 1996, ceux-ci sont en effet tenus de les indiquer dans leur déclaration fiscale. S’ils ne le font pas, ils commettent une infraction et pourront être poursuivis. En 2013, ils étaient 128.000 à l’avoir fait. Nouveauté cette année : les détenteurs d’un compte à l’étranger devront également mentionner son numéro ainsi que la banque où il est ouvert... Toutes ces informations viennent enrichir le PCC de la BNB avec pour seul objectif d’aider l’administration fiscale à mieux percevoir l’impôt. Celle-ci ne se prive pas de les consulter : mi-avril, elle l’avait déjà fait 2 595 fois, soit une moyenne de 173 consultations par semaine, selon des chiffres communiqués par la Banque Nationale. Aucun doute : le secret bancaire a bel et bien vécu. Par Philippe Berkenbaum - levif.be - le 13 juin 2015 *** Biens cachés à l’étranger : c’est fini. Et alors ? Il est grand temps pour les contribuables belges de mettre au plus vite leur situation en règle. Opinion de Nathalie Lannoy, avocate au Barreau de Bruxelles, de Wilde & associés. Depuis le début de la décennie, des changements radicaux sont intervenus dans la mise en place de l’échange automatique d’informations fiscales. Le Luxembourg, la Suisse, l’Autriche se sont inclinés d’une manière totalement improbable il y a quelques années à peine. La marche a été initiée aux USA par l’adoption en 2010 de la loi FATCA, qui oblige les banques du monde entier à coopérer avec les USA dans la lutte contre l’évasion fiscale en leur imposant de rassembler des informations sur les contribuables américains qui ont des comptes à l’étranger et de les communiquer au fisc américain, sous peine pour ces institutions de ne plus pouvoir exercer d’activités sur le territoire américain. En septembre 2014, une quarantaine d’États (1) avaient signé des accords bilatéraux avec les USA et une soixantaine d’autres (dont les Bahamas, Hong Kong, Panama, Saint-Marin…), pouvaient être considérés comme inclus dans la liste des États signataires. En Europe, le Conseil a adopté le 15 février 2011 la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal qui prévoit à partir du 1er janvier 2015 l’échange automatique et obligatoire d’informations pour les périodes imposables à partir de 2014 concernant les « revenus professionnels, les tantièmes et jetons de présence, les produits d’assurance sur la vie, les pensions, la propriété et les revenus de biens immobiliers ». Cette directive est complétée par la directive 2014/107/UE du 9 décembre 2014 qui contraint les États membres à échanger automatiquement à partir de 2017 des renseignements sur « les intérêts, dividendes et autres revenus financiers, sur les soldes des comptes au 31 décembre de chaque année et sur les produits de vente des actifs financiers » obtenus en 2016 par des épargnants résidents d’un autre État membre de l’Union européenne. À un niveau mondial, l’OCDE a publié en juillet 2014 une version complète de la Norme mondiale d’échange automatique de renseignements relative aux comptes financiers en matière fiscale, suivant laquelle les pouvoirs publics doivent échanger les renseignements automatiquement avec d’autres États sur une base annuelle. À Berlin, le 29 octobre 2014, 51 États (dont le Liechtenstein, les Iles Vierges britanniques, les Iles Caïmans…) ont signé un accord multilatéral entre les autorités compétentes qui active l’échange automatique de données fiscales sur base de la Norme commune de déclaration. Une quarantaine de pays dits « précurseurs » (dont la Belgique) se sont engagés à partir de septembre 2017 à procéder à l’échange d’informations bancaires de ses résidents étrangers aux autres pays afin que chaque administration ait connaissance des avoirs financiers placés à l’étranger par ses contribuables. Les contribuables visés sont les personnes physiques ou entités (trusts, fiducies ou fondations). Si les USA ont incontestablement initié la marche, l’Europe et l’OCDE ont emboîté le pas. En Belgique, les résidents belges doivent déclarer à l’IPP leurs revenus étrangers, les comptes à l’étranger dont le déclarant, son conjoint, son cohabitant légal ou un enfant mineur non émancipé est titulaire, les assurances-vie individuelles souscrites auprès d’une compagnie étrangère et les constructions juridiques à l’étranger, dont une de ces personnes est fondatrice, bénéficiaire ou bénéficiaire potentielle. Il est donc inutile de — continuer à — tenter de cacher les biens à l’étranger, la transparence est à tous les niveaux. Et alors ? Le contribuable belge qui omettrait de déclarer les revenus immobiliers ou professionnels perçus à l’étranger dans sa prochaine déclaration à l’IPP pourrait faire l’objet d’une demande de renseignements cette année encore de la part du fisc belge suite à des informations communiquées par les fiscs étrangers. Il en ira de même pour bon nombre de revenus mobiliers étrangers à compter de 2017. Pour éviter d’être surpris par une demande de renseignements du fisc, le contribuable belge a tout intérêt à mettre spontanément sa situation en règle, tant pour le passé que pour le présent : 1. Pour le passé, le fisc requiert la déclaration spontanée des revenus étrangers des sept dernières années (à partir de 2008 en 2015) et la preuve de l’origine du capital. Le contribuable repentant doit payer l’impôt sur les revenus étrangers depuis 2008, majoré d’une amende de 50 % de l’impôt pour les revenus immobiliers, mobiliers et divers et de 20 % pour les revenus professionnels et la TVA, des additionnels communaux et des intérêts de retard au taux de 7 % l’an. Si les revenus proviennent d’un actif non déclaré lors d’un décès survenu il y a moins de 10 ans et 5 mois, le contribuable doit payer les droits de succession dus sur l’actif omis, une amende de 20 % sur lesdits droits et des intérêts de retard au taux de 7 % l’an (différent en Flandre depuis 2015). L’ISI précise que si le contribuable ne marque pas son accord explicite par écrit sur la taxation aux conditions susmentionnées, il devra payer un prix supérieur. 2. Les revenus étrangers obtenus en 2014 devront être déclarés dans la déclaration à l’IPP déposée en 2015. Les revenus mobiliers étrangers nets seront taxés au taux de 25 % et les revenus immobiliers et professionnels étrangers nets seront pris en compte pour déterminer le taux d’imposition des revenus belges. 3. À défaut de déclaration spontanée, le risque d’une initiative du fisc est actuellement réel et le sera sur davantage de revenus à partir de 2017. Le régime applicable à ceux qui seront débusqués par l’administration impliquera très probablement des amendes de plus en plus lourdes. Il n’est pas trop tard, mais il est grand temps pour les contribuables belges qui ont omis à ce jour de révéler leurs revenus étrangers de mettre au plus vite leur situation en règle en régularisant dès à présent les revenus des années 2008 à 2013 et en déclarant en 2015 les revenus étrangers obtenus en 2014. La déclaration des revenus étrangers devra se poursuivre aussi longtemps que le contribuable possède des biens générant des revenus à l’étranger. (1) Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bermudes, Canada, Iles Caïmans, Chili, Costa Rica, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Gibraltar, Guernesey, Hongrie, Honduras, Ile de Man, Iles Vierges britanniques, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovénie, Suisse. Par Nathalie Lannoy - lalibre.be - le 28 mars 2015
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Ottignies-Louvain-la-Neuve : la première cité « Forêt pour tous »
Photo : les écoliers de La Croix ont déjà pris possession du bois de l’Escavée, notamment avec des cabanes. Des cours s’y donnent aussi régulièrement. C’est une des initiatives qui ont poussé l’ASBL PCF à octroyer le label « Forêt pour tous » à la Ville d’Ottignies-LLN. Ottignies-Louvain-la-Neuve : la première cité « Forêt pour tous » Quinze hectares seulement concernés, mais la volonté est d’amplifier le travail. Cinquante mille euros sont octroyés pour ce faire. Ce n’est pas la quantité qui est visée, mais la qualité du travail qui y a déjà été réalisée. » C’est de cette manière que Firmin François, le président de l’ASBL Paper Chain Forum (PCF), a explicité la raison pour laquelle son association avait décidé d’attribuer le premier label de « Forêt pour tous » à la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve. Cette association représente toute la filière du bois en Belgique, qui touche quelque 60.000 personnes. Cela concerne aussi bien la Société royale forestière de Belgique – associée au label en même temps que l’ASBL GoodPlanet et l’organisation PEFC International –, que les entreprises papetières, les éditeurs de journaux et de périodiques ou les entreprises de recyclage du papier (avec un taux de 70 %). Cette ASBL s’est ainsi donné comme objectifs d’encourager un usage durable du papier et d’informer le grand public du caractère harmonieux de la relation entre le papier et la forêt. La Ville d’Ottignies-LLN, qui compte environ 400 hectares de bois sur ses 3.390 hectares de superficie, avec notamment les bois de Lauzelle et du Bois des Rêves, n’est cependant concernée que pour les quinze hectares dont elle est propriétaire. « Le plus ancien, c’est le bois du Buston, qui a ceci de particulier qu’il se situe en plein cœur d’une cité sociale, nous rappelle le bourgmestre Jean-Luc Roland (Ecolo). En 2007, nous avons acquis le bois de l’Escavée qui sert désormais à l’école de La Croix pour son projet d’école en forêt. Et nous venons récemment, sur le site ancien de la cressonnière de Pinchart, de racheter le Tienne du Loche. Soit trois bois d’environ cinq hectares chacun. » C’est pour toute la sensibilisation déjà opérée auprès de la population, ainsi que pour la création de sentiers nature bordés de panneaux de renseignements sur l’environnement qui se déroule devant les yeux des promeneurs, que l’ASBL PCF a décidé de signer une charte avec la Ville d’Ottignies-LLN afin que celle-ci devienne encore plus une ville amie de la nature, prônant une gestion écologique, durable et respectueuse de la biodiversité. Les trois fonctions de la forêt « La forêt remplit pour nous trois fonctions essentielles », poursuit Firmin François. Une fonction écologique tout d’abord. Et il faut se battre pour préserver la biodiversité de la faune et de la flore. La forêt a ensuite un rôle économique, puisqu’elle sert à la production de bois, comme on peut en voir dans votre nouvelle salle communale, et à la fabrication du papier. La forêt, c’est enfin un enjeu social puisqu’elle doit servir d’endroit récréatif et de balades. Ces trois fonctions sont complémentaires. Ce qui implique une bonne gestion dès le départ. » À la clé pour ce premier label ? Une bourse de 50.000 euros pour financer des actions à venir (voir ci-dessous). Pour Jean-Luc Roland, « cette reconnaissance nous prouve que nous avançons dans la bonne direction. C’est aussi un encouragement à poursuivre nos efforts. » L’an prochain, c’est une commune flamande qui devrait être mise à l’honneur. L’ASBL PCF compte cependant d’abord analyser la manière dont va se dérouler cette première initiative afin d’en tirer tous les enseignements. « Des surfaces à protéger » Dans un Brabant wallon en pleine expansion démographique, et particulièrement à Ottignies-LLN, voilà un label qui pousse la Ville à s’engager plus avant pour ce que le bourgmestre Jean-Luc Roland (Ecolo) appelle « ces surfaces forestières qui sont loin d’être négligeables et d’autant plus importantes à préserver ». La première des volontés du Botroul est ainsi de labelliser ses bois de la norme PEFC, une sorte de certification forestière qui nécessite une planification dans l’espace et le temps des actes de gestion. Notamment via une sylviculture appropriée afin de maintenir le potentiel de production à un niveau souhaitable du point de vue économique. Par exemple, dans le bois de l’Escavée, il s’agira ainsi d’abord de sélectionner les arbres en vue d’effectuer une opération d’éclaircie, préalable à une exploitation ultérieure. Un bois qui, en septembre, se verra doté d’un parcours didactique, avec une dizaine de nouveaux panneaux présentant la forêt et ses fonctions. Un hectare de forêt à planter La découverte des bois communaux sera aussi à l’ordre du jour à l’occasion d’une série impressionnante de visites guidées dont on peut obtenir le programme complet en envoyant un mail à environnement@olln.be. Une adresse à laquelle s’adresser également afin de connaître l’initiation au guidage en forêt pour le grand public qui sera organisée durant le mois de septembre. Des ateliers forêt seront aussi organisés ce 23 juin dans le cadre des jours blancs et de l’opération Délibère-toi pour les jeunes du secondaire. Même chose, de juillet à novembre, et de mars à juin 2016, pour les jeunes en décrochage scolaire dans le cadre de l’opération Solidarcité. Et les plus jeunes de primaire seront sensibilisés par les animateurs de l’ASBL GoodPlanet Belgium. Tri des déchets au sein de l’administration communale, verdurisation des cimetières, politique responsable en matière d’achat et d’utilisation des produits de la forêt sont encore autant d’initiatives annoncées, dont la plus importante reste la plantation, dans toute l’entité, pour un total d’un hectare de forêt ! Par JEAN-PHILIPPE DE VOGELAERE - lesoir.be – le 12 juin 2015.
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Belgique - Le fisc a désormais le droit d’utiliser une preuve illégale lors d’un procès
Photo : © Getty Belgique - Le fisc a désormais le droit d’utiliser une preuve illégale lors d’un procès Le fisc belge peut à présent utiliser des preuves obtenues illégalement contre un contribuable, selon un arrêt de la Cour de cassation, écrit De Standaard mercredi. Selon cet arrêt de la Cour de cassation datant du 22 mai, le fisc a le droit d’utiliser ces preuves notamment dans le cas où un procès équitable s’avère impossible. La Cour a rendu cet arrêt à la suite d’une affaire dans laquelle les autorités belges n’avaient pas suivi les procédures légales pour obtenir des informations de leurs collègues portugais. La décision ne plait pas aux avocats fiscalistes. « Il n’y aura plus de contestation possible, par exemple, dans le cas d’une liste volée, comme on l’a connu chez HSBC », selon l’avocat fiscaliste Hubert Dubois. Ceux-ci estiment que cet arrêt va inciter le fisc à mener par exemple des visites, qui sont fortement encadrées par la loi. Par levif.be (Belga) – le 10 juin 2015.
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Belgique - Ce tax-shift est un glissement de richesses du travail vers le capital
Belgique - Ce tax-shift est un glissement de richesses du travail vers le capital Le tax-shift du gouvernement, c’est une enveloppe alimentée essentiellement par les travailleurs (via des taxes sur la consommation) pour financer en grande partie les employeurs (via des baisses générales et ciblées de charges). C’est moins un glissement de taxes qu’un glissement de richesses du travail vers le capital.
L’essentiel des rentrées fiscales pèse sur le monde du travail Les nouvelles recettes fiscales (taxes sur l’alcool, le tabac, le diesel, les sodas, l’électricité) sont des plus classiques et particulièrement antisociales. Les taxes indirectes sont déjà en soi antisociales, car non progressives (tout le monde, riche ou moins riche, paye le même taux), contrairement à l’impôt des personnes physiques, dont le gouvernement veut justement réduire le rendement. De plus, le gouvernement reprend la technique des taxes alibis – et culpabilisantes pour une série de consommateurs – en appliquant des taxes au nom de la santé et de l’environnement. On se souvient, par exemple, que l’index santé retirait du panier de la ménagère plusieurs produits nuisibles pour l’environnement et la santé, mais que la réalité était simplement de réduire l’indexation des salaires. Aujourd’hui encore, cela sonne faux : si une taxe environnementale ou une taxe santé est vraiment efficace, c’est qu’elle a un effet dissuasif sur le comportement de la population. Et alors, le rendement de cette taxe disparaît. Le but est donc bien budgétaire. Le relèvement de la TVA sur l’électricité de 6 à 21 % est aussi particulièrement malvenu. Il coûtera 700 millions d’euros aux ménages. La perte de pouvoir d’achat subie par un ménage moyen (consommation 687 euros) suite à la suppression du taux réduit de 6 % est de 133 euros. En 2012, le président du MR avait crié haut et fort : « Pas touche à la TVA ». Aujourd’hui, Charles Michel est Premier ministre et augmente la TVA non sur le caviar, mais sur ce produit de première nécessité qu’est l’énergie, tandis que le même gouvernement veille aux profits d’Electrabel en lui permettant d’exploiter plus longtemps des centrales nucléaires totalement amorties. Le PTB avait récolté 225.000 signatures pour que la TVA sur l’énergie passe de 21 à 6 %, ce qui a finalement été fait par le gouvernement précédent. Si le gouvernement revient sur cette mesure, le parti de gauche remobilisera de plus belle la population contre cette taxe injuste. À ces mesures fiscales s’ajoutent de nouvelles coupes dans les services publics, pour 700 millions d’euros. Aux dépens des services au public, qui sont pourtant le premier rempart contre la pauvreté et les injustices sociales. Aux dépens de l’emploi, que le gouvernement prétend pourtant promouvoir. Aux dépens des travailleurs des services publics, qui doivent travailler avec toujours moins d’effectifs. Et le capital ? Va-t-il enfin payer ? Pour faire bonne mesure, le gouvernement se devait d’annoncer aussi une taxation sur le capital. En visant le capital spéculatif, la coalition dirigée par Charles Michel vise clairement une mesure symbolique. Le gouvernement précédent avait déjà adoptée cette technique en instaurant un impôt sur les plus-values spéculatives qui n’avaient pour ainsi dire rien rapporté. Car viser le capital spéculatif, c’est refuser de toucher le capital en général. Et de fait, pourquoi la Suédoise taxerait le capital d’un côté, alors qu’elle lui accorde d’énormes cadeaux de l’autre à travers des réductions de charges sociales ? Le rendement attendu est éclairant : à peine 28 millions €. Le gouvernement augmente aussi le précompte mobilier de 25 à 27 %, un taux uniforme qui touche indistinctement et au même tarif les revenus des détenteurs d’une petite épargne ou d’un gros patrimoine. Pire : des grandes fortunes comme Albert Frère, qui accumulent leurs avoirs dans des sociétés, ne payeront pas un euro de plus (grâce au système des RDT, revenus définitivement taxés). À l’inverse, une Taxe des millionnaires, telle que défendue par le PTB, permettrait de cibler spécifiquement les 1 à 3 % les plus riches, de quoi investir dans les besoins sociaux. Une telle revendication est portée par l’écrasante majorité de la population dans toutes les régions du pays – jusqu’à 85 %, selon un sondage de décembre 2014. L’idée est simple et correspond au bon sens. Elle répond à l’injustice fiscale actuelle, caractérisée par une quasi non-taxation des grandes fortunes. Mais rien de cela. Que de la fumisterie. Le gouvernement essaie de vendre une nouvelle fois la taxe Caïman comme forme d’imposition des plus riches. Elle ne sert à rien selon plusieurs profs d’unif spécialisés en fiscalité. Pire, elle est en fait une légalisation à bon marché de la grande fraude fiscale. Une petite hausse pour les bas salaires payée… par eux-mêmes Que va faire le gouvernement avec les nouvelles recettes fiscales essentiellement perçues sur le monde du travail ? Une partie doit retourner aux travailleurs sous forme de baisse d’IPP et de cotisations pour les bas salaires, une autre doit profiter aux employeurs sous forme de baisse de charges. Il est donc question d’augmenter le pouvoir d’achat des bas et des moyens salaires au moyen d’une augmentation de la quotité exemptée d’impôts, et de l’attribution complète de l’enveloppe pour les allocations les plus basses. Mais une augmentation du salaire net sans augmentation du salaire brut, c’est une augmentation que le travailleur se paye à lui-même. Que faire d’une augmentation de net si, à cause des réductions de charges sociales et d’impôts, le lendemain, l’école « gratuite » devient plus chère ? Que le ticket de train augmente ? Que le parking devient payant partout ? Même chose pour les frais à l’administration communale, les frais de justice, etc. D’autant que ces bas revenus sont aussi ceux qui seront les plus touchés, proportionnellement, par la hausse des taxes sur la consommation (dans un petit budget familial, ces hausses prendront plus de volume). C’est donc un coup d’épée dans l’eau pour cette catégorie de travailleurs. Et une grande saignée pour l’ensemble du monde du travail. Le capital, grand bénéficiaire du tax-shift Le gouvernement accorde encore une fois un énorme cadeau – deux milliards d’euros – au patronat sous forme de réduction générale des charges sociales, dont le taux nominal passe de 33 à 25 % à partir de 2016 (le taux réel étant bien plus faible). À cela s’ajoutent encore des réductions spécifiques, comme pour le travail de nuit et de week-end. Ces charges sociales, c’est le salaire indirect des travailleurs. Il s’agit donc d’une ponction sur les revenus des salariés, qui toucheront moins s’ils sont malades, s’ils perdent leur emploi ou lorsqu’ils seront pensionnés. Autant de revenus de remplacement qui sont déjà dramatiquement bas, bien souvent sous le seuil de pauvreté. Le même jour, le gouvernement fait donc voter à la Chambre le rallongement de l’âge de la pension en arguant que le financement des retraites est problématique, mais il vide encore de deux milliards les caisses de la sécu. Cherchez l’erreur… Le gouvernement justifie son tax-shift par la nécessité de relancer l’économie, mais ce n’est pas en appauvrissant encore plus le monde du travail, en accroissant les inégalités sociales, qu’il y parviendra. Que du contraire. Une telle politique va casser la consommation et rendre encore plus problématique toute possibilité de relance. Pour le PTB, il faut des mesures fiscales pour prendre l’argent où il se trouve vraiment : en taxant les grands patrimoines, les grandes sociétés, les secteurs monopolistiques et parasitaires (comme les banques et l’énergie), la grande fraude fiscale. Non pas pour le ristourner comme cadeau aux mêmes acteurs économiques, mais pour financer les besoins sociaux criants et la création d’emplois publics. L’un des grands enjeux, l’une des grandes questions de départ du mouvement social, fin 2014, était : « Comment faire payer les riches ? ». La réponse gouvernementale est : « Comment faire payer par les travailleurs pour accorder de nouveaux cadeaux au monde patronal ? » Est-ce là la grande victoire du Cd & V dans ce tax-shift ? La justice fiscale sera en tout cas une question centrale qui se posera à la rentrée sociale, notamment lors de la manifestation du 7 octobre. Par Marco Van Hees - ptb.be – le 23 juillet 2015.
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Iran dénucléarisé, Italie nucléarisée
Iran dénucléarisé, Italie nucléarisée « Aujourd’hui est une journée historique et c’est un grand honneur pour nous d’annoncer que nous avons atteint un accord sur la solution nucléaire iranienne, pour rendre le monde plus sûr » : c’est ce qu’a déclaré à Vienne Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Presque au même moment arrivait des États-Unis une autre annonce : « La US Air Force et la Nnsa (National Nuclear Security Administration) ont terminé, dans le polygone de Tonopah au Nevada, le premier test en vol de la bombe nucléaire B61-12 ». Celle qui sous peu remplacera la B61, la bombe nucléaire étasunienne stockée à Aviano et à Ghedi Torre dans un nombre estimé à 70-90, partie d’un arsenal d’au moins 200 stockées aussi en Allemagne, Belgique, Hollande et Turquie. La réussite du test « prouve l’engagement continu des États-Unis à garder la B61 » communique la Nnsa. Elle spécifie ainsi que « la B6-12, dotée d’une section de queue, remplacera les bombes B61–3, -4, -7 et -10 dans l’arsenal nucléaire actuel USA ». Se trouve ainsi confirmé officiellement que la B 61 sera transformée de bombe à chute libre en bombe « intelligente », qui pourra être larguée à grande distance de l’objectif. La B61-12 à guidage de précision, dont le coût est prévu dans les 8-12 milliards de dollars pour 400-500 bombes, se configure comme une arme polyvalente, avec une puissance moyenne de 50 kilotonnes (à peu près quatre fois la bombe de Hiroshima). Elle remplira la fonction de plusieurs bombes, y compris celles projetées pour « décapiter » le pays ennemi, en détruisant les bunkers des centres de commandement et autres structures souterraines dans un first strike nucléaire ». Le remplacement de la B61 par la B61-12, annonce la Nnsa, « fournit une sécurité à nos alliés ». Comme le démontre le fait qu’à Aviano et Ghedi les bombes nucléaires sont gardées dans des hangars spéciaux avec les chasseurs prêts à l’attaque nucléaire : F-15 et F-16 étasuniens, et Tornado italiens, dont les pilotes sont entraînés à l’attaque nucléaire. En Italie, en 2013 et 2014, s’est déroulé la Steadfast Noon (Midi résolu), l’exercice OTAN de guerre nucléaire, auquel l’an dernier ont participé aussi des F-16 polonais. De cette façon l’Italie viole le Traité de non-prolifération qui, à l’article 2, stipule : « Chacun des États militairement non nucléaires, s’engage à ne pas recevoir de qui que ce soit des armes nucléaires ou autres engins nucléaires explosifs, ni le contrôle sur de telles armes et engins explosifs, directement ou indirectement ». La modernisation des armes nucléaires étasuniennes déployées en Europe entre dans la croissante course aux armements nucléaires. Selon la Fédération des scientifiques américains, les USA gardent 1.920 têtes nucléaires stratégiques prêtes au lancement (sur un total 7.300), face aux 1.600 Russes (sur 8.000). Avec celles françaises et britanniques, les forces nucléaires de l’OTAN disposent d’environ 8.000 têtes nucléaires, dont 2.370 prêtes au lancement. En ajoutant les chinoises, pakistanaises, indiennes, israéliennes et nord-coréennes, le nombre total des têtes nucléaires est estimé à 16 300, dont 4.350 prêtes au lancement. Et la course aux armements nucléaires se poursuit avec la modernisation continue des arsenaux. De ce fait l’aiguille de l’« Horloge de l’apocalypse », le pointeur symbolique qui sur le Bulletin of the Atomic Scientists indique à combien de minutes nous sommes du minuit de la guerre nucléaire, a été déplacé de moins 5 en 2012 à moins 3 en 2015, au même niveau qu’en 1984 en pleine guerre froide. Le risque est particulièrement haut qu’un jour puissent être utilisées des armes nucléaires au Moyen-Orient, où le seul pays qui les possède est Israël qui, à la différence de l’Iran, n’adhère pas au Traité de non-prolifération. Selon les estimations, les forces armées israéliennes possèdent 100-400 têtes nucléaires, y compris bombes H, avec une puissance équivalente à presque 4mille bombes d’Hiroshima. Les vecteurs comprennent plus de 300 chasseurs étasuniens F-16 et F-15, armés aussi de missiles israéloétasuniens Popeye à tête nucléaire, et environ 50 missiles balistiques Jéricho II sur rampes de lancement mobiles. Israël possède en outre 4 sous-marins Dolphin, modifiés pour l’attaque nucléaire, fournis par l’Allemagne, qui en septembre dernier a remis le quatrième des six prévus. En outre les États-Unis ont signé des accords pour la fourniture à l’Arabie Saoudite, Bahreïn et Emirats arabes de technologies nucléaires et matériau fissile avec lesquels ils peuvent se doter d’armes nucléaires. L’Arabie Saoudite a officiellement déclaré (The Independent, 30 mars 2015) qu’elle n’exclut pas de construire ou acheter des armes nucléaires, avec l’aide du Pakistan dont elle finance 60 % du programme nucléaire militaire. Sur ce fond ce qui a eu lieu à Vienne apparaît comme une tragique comédie napolitaine. Tandis qu’on braque les projecteurs sur l’Iran, qui ne possède pas d’armes nucléaires et dont le programme nucléaire civil est vérifiable, on laisse dans l’ombre la dramatique réalité de la course aux armements nucléaires pour convaincre l’opinion publique que, avec l’accord iranien, « notre monde est plus sûr ». Par Manlio Dinucci - article original : ilmanifesto.info - traduction : Marie-Ange Patrizio - mondialisation.ca – le 18 juillet 2015.
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Belgique - « Après les chômeurs-fainéants, le gouvernement s’en prend aux malades-profiteurs »
Belgique - « Après les chômeurs-fainéants, le gouvernement s’en prend aux malades-profiteurs » Le comité de gestion de l’INAMI a formulé jeudi un avis sur l’arrêté royal visant à « encourager » le retour au travail des personnes dites en incapacité de travail. Ces personnes sont des travailleurs salariés qui ne peuvent plus travailler en raison d’une maladie ou d’un accident, dont le contrat de travail est dès lors suspendu et qui bénéficient d’un revenu de remplacement (60 % de la rémunération brute plafonnée au cours de la première année). Pour « faciliter » cette activation, le gouvernement Michel 1er a imaginé un dispositif dont l’objectif est de s’assurer la « bonne collaboration » du patient en incapacité. Au terme du 2e mois d’incapacité de travail (au plus tard), le médecin-conseil de la mutualité est obligé de convoquer le travailleur à un examen médico-social au cours duquel il lui est présenté un « plan de réintégration au travail ». Si le travailleur refuse de souscrire au plan de réintégration proposé ou s’il ne coopère pas suffisamment à la mise en œuvre dudit plan, le travailleur verra son indemnité journalière diminuée de 10 %. La Mutualité socialiste Solidaris s’est insurgée contre cette mesure. « Après les chômeurs fainéants, le gouvernement s’en prend aux malades-profiteurs », a-t-elle dénoncé. Selon la FGTB, le gouvernement doit au contraire de ce qu’il entreprend prendre des mesures pour assurer un véritable retour à l’emploi, « notamment via une plus grande responsabilisation des employeurs qui doivent garantir l’offre de postes de travail adapté ». Les bancs syndicaux et mutuellistes ont rejeté la mesure qui a fait l’objet d’un avis divisé au sein du Comité de gestion de l’INAMI. Pour le président du PS, Elio Di Rupo, « le gouvernement de Charles Michel s’en prend à nouveau aux plus faibles. Il veut contraindre les personnes à retourner au travail alors qu’elles ne peuvent plus travailler parce qu’elles sont malades ou parce qu’elles ont subi un accident. C’est inadmissible ». « Une sanction de 10 %, une brutalité dingue ! » La cheffe de groupe cdH à la Chambre, Catherine Fonck, dit soutenir la reprise du travail par les personnes malades « quand c’est possible ». En revanche, une sanction de 10 % pour ceux qui ne peuvent pas reprendre leur activité relève d’une « brutalité dingue », s’est-elle insurgée. Évoquant ces nouvelles mesures alors que le député Jan Spooren (N-VA) s’inquiétait de l’augmentation des coûts liés aux indemnités pour incapacité de travail, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Maggie De Block, a indiqué jeudi à la Chambre que celle-ci trouvait notamment son origine dans le relèvement de l’âge légal de la pension pour les femmes. Les syndicats ont dit craindre ces dernières semaines que l’allongement des carrières tel que préconisé par le gouvernement risquait d’entraîner une augmentation du nombre de personnes en incapacité de travail. L’effet de ces mesures sur les femmes a été particulièrement mis en exergue à cet égard. Par levif.be (Belga) – le 9 juillet 2015.
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Belgique - Ne m’appelez plus !
Belgique - Ne m’appelez plus ! Un abonné téléphonique qui préfère ne pas être dérangé pour du marketing direct peut désormais le faire savoir sur le site web renouvelé www.ne-m-appelez-plus.be. Il existait déjà auparavant une liste « Ne m’appelez plus » non obligatoire et limitée, une initiative de la BDMA (la Belgian Direct Marketing Association). Seuls 11 des 50 opérateurs téléphoniques actifs dans notre pays faisaient appel à cette liste non obligatoire et pas toujours à jour. Depuis mardi, le site web www.ne-m-appelez-plus.be est obligatoire et tenu à jour pour tous les abonnés téléphoniques. Les abonnés ne doivent plus s’y faire enregistrer qu’une fois, même en cas de changement ultérieur d’opérateur de téléphonie, ont indiqué dans un communiqué commun les ministres fédéraux des Consommateurs Kris Peeters et des Telecoms Alexander De Croo. Selon les ministres, le législateur confère aux abonnés téléphoniques le droit d’indiquer qu’ils ne souhaitent pas recevoir d’appels publicitaires. Les entreprises actives dans le télémarketing sont ensuite tenues de vérifier si l’abonné qu’elles désirent appeler ne s’est pas fait enregistrer, sous peine de poursuites. « À partir d’aujourd’hui, il y a un seul point de contact central auquel tous les opérateurs téléphoniques doivent obligatoirement adhérer et tous les abonnés téléphoniques peuvent s’adresser. La procédure est simple et gratuite. Votre ou vos numéro(s) y restera ou resteront enregistré(s), même si vous changez d’opérateur », a expliqué le ministre en charge de la protection des Consommateurs Peeters. Selon Alexander De Croo, les opérateurs téléphoniques sont coresponsables de la gestion de la liste tenue au point d’enregistrement central. Les données sont à caractère personnel et le point de contact central ne peut les utiliser à d’autres fins. Par levif.be (Belga) – le 30 juin 2015
La nouvelle robe de BOBETTE
Voici enfin Bobette sortie de sa profonde rénovation en carrosserie et le moins que l'on puisse dire, c'est que ce profond traitement a porté ses fruits.
Mais la préparation est loin d'être terminée, car cette toute fraîche jolie voiture ira bientôt faire sa "préparation raid" chez "Escort-team", un préparateur de voitures de Rallye à Quevaucamps, Beloeil.
Petit à petit, l'oiseau fait son nid dit le proverbe. C'est aussi le cas de Cédric et de Charlotte qui doivent quand même donner priorité à leurs études, ce qui les a un peu retardés jusqu'à la fin récente des examens.
D'autre part, un autre proverbe dit aussi que "plaie d'argent n'est pas mortelle", alors j'en appelle à l'aide et au bon cœur des sponsors potentiels de la région (Louvain-La-Neuve, Wavre, Jodoigne), car le "4L Trophy" est un raid humanitaire dont les étudiants sont les acteurs.
Et, qui dit étudiants sous-entend besoin de soutien financier pour couvrir les frais d'une telle aventure.
De plus, vu l'intérêt de la presse et des télés pour le raid "4L Trophy", votre soutien financier constituera une excellente publicité pour votre affaire.
Pour plus d'infos, voir "La Gazette du Raid 4L Trophy" de Koter Info.
Duc
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Belgique - Respecter les travailleuses pour relancer l’économie
Belgique - Respecter les travailleuses pour relancer l’économie Par Olivier Derruine Il y a quelques mois, paraissait dans une indifférence quasi générale un brillant rapport conçu conjointement par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, le SPF Economie, le Bureau fédéral du Plan abordant de long en large la question de l’écart salarial. À travers les nonante pages, Hildegard Van Hove et les sept statisticiens qui l’accompagnent décortiquent le phénomène sous tous les angles possibles en analysant les moindres recoins du marché du travail, ou plutôt des marchés du travail, celui des hommes et celui des femmes. Les multiples dimensions de l’écart salarial L’écart salarial varie selon la période prise en compte pour son calcul : - sur la base des salaires mensuels bruts moyens des travailleurs à temps plein et à temps partiel pris ensemble, il s’élevait à 21 % en 2011 ;
- calculé sur la base des salaires horaires bruts, il retombait à 13 %. Cette différence s’explique par le fait que la durée de travail des hommes est plus longue que celle des femmes.
Ces écarts ont été réduits de moitié au cours des trente dernières années. Dans le secteur privé, les salaires horaires moyens sont plus élevés dans les entreprises d’au moins dix travailleurs, et ce quel que soit le sexe, mais en même temps, l’écart salarial augmente avec le nombre de travailleurs dans l’entreprise. Or, les femmes travaillent plus souvent dans des petites entreprises avec des salaires modérés. L’âge n’est pas étranger à la grandeur de l’écart salarial : « Tandis que le salaire horaire brut des hommes augmente de manière assez régulière, celui des femmes tend à stagner à partir de la tranche d’âge des 35-44 ans. La conséquence directe de ce phénomène est une aggravation de l’écart salarial, lequel passe de 5 % pour les 25-34 ans à 10 % pour les 35-44 ans, 15 % pour les 45-54 ans avant d’atteindre son maximum à 21 % pour les 55-64 ans. » Même aux postes de direction les plus élevés, les femmes subissent une double peine : non seulement, elles sont sous-représentées : elles n’occupent qu’un tiers des fonctions dirigeantes alors qu’elles représentent un peu moins de la moitié des travailleurs (le fameux plafond de verre). Ensuite, l’écart salarial à ce niveau s’élève quand même à 14 %. L’approche des inégalités entre hommes et femmes sur le plan de la rémunération peut être élargie pour tenir compte des avantages extra-légaux. Les ordres de grandeur sont sensiblement différents : l’écart pointant à environ 40 % pour les contributions pour la pension complémentaire et pour les options sur actions. Mais il est vrai que cela ne concerne qu’une faible partie des salariés (respectivement 10 % et moins de 1 % du total des travailleurs de chaque sexe). En revanche, alors que plus d’un homme et d’une femme sur deux bénéficient de remboursements des déplacements domicile-lieu de travail, l’écart s’établit à 29 %. L’écart salarial au microscope Au total, le salaire horaire brut des femmes est inférieur de 2,43 € à celui des hommes. La moitié de l’écart salarial peut être expliquée — à ne pas confondre avec « justifiée » ou « légitime » — par une douzaine de facteurs identifiables. L’autre moitié reste entourée de points d’interrogation ou peut être considérée comme une mesure de la discrimination à l’égard des femmes. Au total donc, 25 % de l’écart salarial peuvent être attribués à des caractéristiques professionnelles (profession, secteur, contrat, région de travail), 13 % à des caractéristiques individuelles (éducation, expérience, ancienneté) et 12 % à des caractéristiques personnelles du travailleur (nationalité, type de ménage, état civil). Un empilement de déclarations d’intentions Les inégalités salariales sont à ce point tenaces qu’on serait tenté de penser qu’il s’agit d’une loi de la Nature. « C’est comme ça ! » Pourtant, un grand nombre de textes, y compris législatifs, entendent s’attaquer au problème. Il n’y a pas moins de 40 ans — 40 ans ! —, les ministres de l’Emploi de l’Europe des Neuf adoptaient une directive concernant « le rapprochement des législations des États membres relatives à l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins ». Ce principe a été repris dans la Charte des droits fondamentaux (article 23) ou la Charte sociale européenne révisée (article 4). En 2006, la vieille directive a connu une nouvelle jeunesse. En Belgique, la loi du 22 avril 2012 vise à lutter contre l’écart salarial entre hommes et femmes. Elle s’accompagne de plusieurs arrêtés d’exécution. « Les objectifs de cette loi du 22 avril 2012 sont les suivants : - s’attaquer à l’écart salarial au sens strict, c’est-à-dire au fait que les travailleuses soient sous-payées [en agissant] au niveau de la formation des salaires ;
- pour cela, il est important d’associer les partenaires sociaux [et donc] faire en sorte que l’écart salarial devienne un thème permanent de la concertation sociale aux trois niveaux de négociation, interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise.
- Pour que l’écart salarial puisse faire l’objet de négociations, il est nécessaire de rendre cet écart visible, transparent, et négociable. Ce souci de rendre l’écart salarial visible et d’en faire un objet de négociations constitue le fil conducteur des mesures mises en place pour les trois niveaux de négociation. »
La relance par le respect des travailleuses Tentons de pousser l’analyse plus loin et demandons-nous ce qui se passerait si, du jour au lendemain, chaque travailleur était rémunéré de manière égale pour un même travail, quel que soit son sexe. Posons également l’hypothèse que nous ne modifions pas la structure du marché du travail (autrement dit, la surreprésentation des femmes dans les emplois à temps partiel, la durée de travail plus longue des hommes, etc.) ; bref, on ne résorbe que la partie inexpliquée du camembert ci-dessus. Nous n’appliquons donc ici qu’une correction du salaire horaire brut des femmes que nous augmentons de la partie dite « inexpliquée » de l’écart salarial et que nous suspectons de ne pas être justifiée. Nous prenons comme référence l’année 2013.
L’ensemble des travailleuses devrait alors percevoir un surplus de 3,6 milliards d’euros par an, soit 1 % du PIB. >>> Voir le détail du calcul ci-dessus <<< En appliquant un taux de prélèvement d’environ 30 % pour avoir une estimation (grossière) des recettes fiscales additionnelles qu’une plus grande égalité salariale entre les sexes amènerait, on arrive à 1,1 milliard. Si l’on rapporte, ce montant à l’ensemble de la législature, cela fait près de 5,4 milliards, soit à peu près 1/3 des 17 milliards d’euros d’économies budgétaires envisagés par le gouvernement Michel. Contourner le dérapage salarial consécutif Un inconvénient à cela : cette progression soudaine des salaires des travailleuses provoqueraient un regain du tant honni dérapage salarial que ce même gouvernement, prolongeant l’ambition du précédent, entend résorber d’ici la fin de son mandat. Mais peut-être que, cette fois-ci, au nom de leur responsabilité sociale (devenue dans certains cas « sociétale ») dont elles se targuent, les entreprises — en particulier les plus importantes d’entre elles qui sont marquées les plus fortes inégalités — consentiraient à revoir leurs priorités en rétribuant moins leurs actionnaires. Prendre à Albert Frère pour habiller Rosetta, en gros. Cela pourrait être un élément mis sur la table de la négociation collective en application de la loi de 2012. Rien ne s’y oppose et en particulier pas la loi de 1996 qui sert de fondement aux augmentations salariales et au calcul du handicap salarial puisque celle-ci prévoit en son article 14 que « des mesures de modération » peuvent frapper les dividendes. (La loi spécifie que ces mesures, si elles ne sont pas volontaires, peuvent être imposées par un arrêté royal.) Après tout, en cette année 2013 d’augmentation du chômage (passé de 7,6 % en 2012 à 8,4 % en 2013), de ralentissement économique (PIB +0,3 %) et de régression du revenu disponible des particuliers (-0,2 %), les bénéfices distribués par les sociétés non financières ont grimpé à 32 milliards d’euros, un bond de 8 milliards par rapport à l’année précédente. (Source : Banque Nationale de Belgique, Belgostat.) Conclusion Les inégalités salariales sont dénoncées depuis longtemps, car elles bafouent le principe de « à travail égal, salaire égal » et, au-delà, impliquent des perspectives de nature tout à fait différente pour les hommes et les femmes, voire les enfants à charge de ces dernières (lorsque les femmes sont à la tête d’une famille monoparentale, ce qui est le cas dans plus de 80 % de ces situations). À l’indignation qu’elles suscitent, s’ajoute le fait que l’écart salarial est un frein pour notre économie et coûte cher à la collectivité. Pour ces raisons, il est urgent de s’attaquer sérieusement à ce problème. Le gouvernement doit être vigilant à ce que les partenaires sociaux s’y attellent et à reprendre la main s’ils accouchent de solutions insatisfaisantes. Ainsi, la Belgique devrait se fixer des objectifs chiffrés pour la réduction de l’écart salarial (injustifié) ainsi que des dates-butoirs et des sanctions en cas de non-respect… un peu à la manière de ce qui est fait lorsqu’un dérapage salarial est constaté. Par Olivier Derruine - inegalites.be – le 22 juin 2015. NDLGazette : >>> Pour une meilleure lisibilité du graphique et du texte repris ci-dessus avec la photographie, veuillez cliquer ici.
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La Turquie reproche à la Belgique de reconnaître le génocide arménien
La Turquie reproche à la Belgique de reconnaître le génocide arménien Le ministère turc des Affaires étrangères s’en est pris samedi au Premier ministre belge Charles Michel dont le gouvernement a reconnu comme génocide jeudi le massacre de centaines de milliers d’Arméniens par l’Empire ottoman pendant la Première Guerre mondiale. Le ministère a indiqué qu’il n’était « ni acceptable, ni justifiable » pour le dirigeant belge de politiser la problématique et a averti de conséquences pour les relations entre Ankara et l’Europe. Ankara a déjà procédé au rappel de ses ambassadeurs en Autriche, au Brésil, au Luxembourg et au Vatican cette année après que ces pays ont pris position autour du génocide. L’Arménie soutient que dès 1915, jusqu’à 1,5 million de citoyens ont été tués durant deux ans de déportations et de massacres visant les communautés chrétiennes. La Turquie estime ce chiffre exagéré et prétend que des civils ont été tués de part et d’autre. Par lalibre.be – le 20 juin 2015.
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Belgique - Les nouveaux Belges doivent prêter serment, juge le CDH
Belgique - Les nouveaux Belges doivent prêter serment, juge le CDH Prêter serment quand on acquiert la nationalité belge est l’une des propositions que le Cepess, le centre d’études du CDH, inclut dans le rapport qu’il publie ce vendredi pour lutter contre le radicalisme. L’idée, soutenue par le CDH, est de mieux intégrer les immigrants et leur proposer une société belge inclusive, plutôt qu’un pays où coexistent plusieurs communautés. Ce rapport est le fruit de plusieurs semaines de travail et de rencontres avec une vingtaine d’experts, dont Gilles de Kerchove, Alain Grignard, Felice Dassetto, Michael Privot ou encore Fatima Zibouh. Il avait été commandé par le bureau politique du CDH après les attentats de « Charlie Hebdo ». « Nous proposons de finaliser l’acquisition de la nationalité belge par une cérémonie d’accueil au niveau communal qui inclut une prestation de serment de respecter la Constitution et les textes pertinents en matière des droits de l’homme », souligne ce rapport très complet intitulé « Radicalisme : conséquence d’une fracture ? Comprendre et agir ». « Aujourd’hui, obtenir la nationalité belge est une procédure bureaucratique. Le gars reçoit une lettre dans sa boîte, et c’est fini », explique Georges Dallemagne, ancien président de la commission des naturalisations à la Chambre, qui annonce le dépôt d’une proposition de loi après l’été. « Or, c’est un événement important, et nous l’avons banalisé. » La prestation de serment est une pratique courante dans de nombreux pays, dont les États-Unis. Les auteurs du rapport, remis lundi dernier au CDH, proposent aussi que chaque nouveau Belge reçoive une lettre du Roi « le félicitant d’être devenu belge ». Tout cela pour renforcer le sentiment d’appartenance des immigrés au pays. La théorie du nénuphar Car sur le fond, le Cepess part du constat qu’une partie de l’immigration n’a pas été intégrée dans la société belge, qu’elle a été attirée par l’islam salafiste soutenu par l’Arabie Saoudite après le choc pétrolier des années 1970 et par le mouvement des Frères musulmans dans les années 1990 et 2000, enfin qu’elle n’a pas le même taux de réussite sur le plan scolaire que les « jeunes autochtones ». Une petite fraction des jeunes s’est orientée vers le djihadisme. Une dizaine part encore chaque mois vers la Syrie et l’Irak, selon les chiffres du ministre de l’Intérieur, Jan Jambon. « Les observateurs sont très clairs sur le fait que les jeunes partis en Syrie s’apparentent davantage à des « radicaux islamisés », pour qui le rattachement à un discours religieux violent est un justificatif a posteriori, qu’à des islamistes radicaux », ajoute le rapport. Une fois dans les mains des groupes djihadistes, ces jeunes recrutent leurs amis, proches et voisins selon le modèle du nénuphar comme l’a joliment appelé la Sûreté de l’État. « Tous ceux qui partent deviennent des recruteurs, car ils sont payés par les groupes armés radicaux en fonction du nombre de personnes recrutées », note le Cepess. Manque de coordination Internet a joué un rôle crucial dans leur radicalisation ; voilà pourquoi le CDH a déposé mercredi une proposition de loi. Le CDH, dans l’opposition, n’a évidemment pas la haute main sur les textes de loi. Mais ses idées croisent souvent celles de la coalition au pouvoir. Ainsi en est-il du retrait temporaire de la carte d’identité (que le gouvernement Michel vient d’adopter) ou des mesures que préconise le ministre de la Justice Koen Geens pour éviter la radicalisation en prison. Mais ce qui manque en Belgique, dans la lutte contre le radicalisme, estime la députée fédérale CDH Vanessa Matz, c’est « un pilote dans l’avion », une coordination interfédérale. « Chacun fait son business dans son coin. » Blocage administratif des sites Internet ? Dans une proposition de loi déposée mercredi, les députés Dallemagne et Matz proposent de confier à la Federal Computer Crime Unit (FCCU) et à son pendant régional, le soin de demander aux fournisseurs d’accès Internet comme Proximus ou Telenet de bloquer les sites qui font l’apologie du terrorisme ou de la xénophobie, deux infractions selon la loi. Le parquet serait tenu informé. L’objectif est d’aller plus vite que le blocage judiciaire, plus lent, qui passe par un juge d’instruction. Car les sites djihadistes foisonnent et sont, dans 91 % des cas selon une étude française, un canal de recrutement des djihadistes. On parle du coup de « radicalisation en chambre ». Une option est d’aller demander à Google ou Facebook de retirer ces contenus illégaux. C’est la méthode choisie par Scotland Yard qui parvient à faire retirer 93 % des contenus litigieux. Georges Dallemagne et Vanessa Matz proposent d’agir aussi en Belgique. Proximus n’y croit guère. « On peut empêcher nos clients d’accéder à un site hébergé à l’étranger », explique Haroun Fenaux, son porte-parole. « Mais l’adresse du site peut être changée rapidement. Il suffit d’ajouter une virgule. » Par CHRISTOPHE LAMFALUSSY - lalibre.be – le 18 juin 2015.
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BELGIQUE - ALLOCATIONS D’INSERTION : SANCTIONS EN RAFALES
BELGIQUE - ALLOCATIONS D’INSERTION : SANCTIONS EN RAFALES Par Yves Martens (CSCE)
Sous la précédente législature, le gouvernement Di Rupo a détricoté le système des allocations de chômage sur la base des études. Entre 2010 et 2014, le nombre de personnes indemnisées a baissé de 19.000 unités. En janvier 2015, presque autant ont été exclues...
La limitation dans le temps des allocations d’insertion (chômage sur la base des études) est la mesure qui a fait le plus de bruit. Elle a tenu en haleine les médias, les syndicats et associations et, plus tardivement, les politiques. Ce régime, aujourd’hui pratiquement démantelé, existe depuis le début de l’assurance chômage. Il a été élargi au fur et à mesure que l’accès au chômage sur la base du travail a été rendu plus difficile (1).
A contrario, les restrictions apportées depuis 2012 n’ont guère été compensées par un assouplissement de l’octroi sur la base du travail. Pour seule modification, on a allongé de trois mois la période de référence au cours de laquelle le travailleur doit accumuler le nombre de jours de travail requis – qui reste, lui, toujours aussi élevé.
Le gouvernement Di Rupo s’en est pris à la fois aux conditions d’admissibilité au chômage, aux conditions de conservation de l’allocation acquise, et à la durée d’indemnisation. Le rapport annuel 2014 de l’Onem permet un premier bilan chiffré des deux premières mesures. Un rapport de l’Onem au ministre de l’Emploi, datant de début mars 2015, donne, lui, des indications partielles sur la dernière mesure.
On accède plus difficilement aux allocations...
La première façon de diminuer artificiellement les chiffres du chômage, c’est d’en retarder l’accès. Deux dispositions adoptées par le gouvernement Di Rupo vont dans ce sens. D’abord, le stage d’insertion (anciennement stage d’attente) a été rallongé de neuf à douze mois en 2012.
Résultat ? Une forte augmentation du nombre de jeunes en stage : 21 % de plus en 2014 par rapport à 2011 ! Pour rappel, le stage est la période durant laquelle le jeune ayant terminé ses études et qui est sans emploi ne bénéficie encore d’aucune allocation. Mais c’est surtout le contrôle des efforts de recherche d’emploi durant le stage, instauré au 1er août 2013, qui complique l’accès au droit et maintien des jeunes en stage, parfois indéfiniment. Avant même d’avoir droit aux allocations, le jeune doit donc désormais subir l’activation du comportement de recherche d’emploi, appliquée depuis 2004 aux chômeurs indemnisés. Le tout assorti de conditions supplémentaires. Pour que le stage d’insertion soit considéré comme concluant, le jeune doit obtenir deux évaluations positives. Chaque évaluation négative prolonge de six mois le stage. En outre, en cas d’évaluation négative, le jeune doit demander lui-même la nouvelle évaluation, six mois plus tard, sans quoi la prolongation se poursuit automatiquement !
La première évaluation est prévue au septième mois du stage, la seconde au onzième mois. Ces entretiens d’évaluation ont débuté en février 2014. Lors de l’évaluation du septième mois, 13.148 jeunes ont vu leur stage prolongé de six mois : 6.507 pour évaluation négative, 6.641 pour absence à l’entretien. Lors de celle du onzième mois, 8.951 jeunes ont vu leur stage prolongé de six mois : 3.998 pour évaluation négative, 4.953 pour absence à l’entretien. Parmi ceux qui, après avoir reçu une première évaluation négative, ont pu passer la nouvelle évaluation six mois plus tard, on compte 388 évaluations négatives. Des jeunes voient ainsi leur droit aux allocations repoussé de semestre en semestre : la spirale de l’échec.
C’est « efficace » pour faire « diminuer le chômage », si l’on entend par là le nombre de chômeurs indemnisés. En 2014, le nombre de premières admissions au bénéfice des allocations d’insertion a ainsi diminué de 3.191 unités en 2014 par rapport à la moyenne des années 2012 et 2013 (2). On peut déjà affirmer que ce chiffre explosera en 2015.
Le gouvernement Michel a en effet décidé que la première demande d’allocations d’insertion après le stage d’insertion devra dorénavant être introduite avant le vingtcinquième anniversaire (auparavant avant le trentième anniversaire) du demandeur.
... et on les conserve plus difficilement Depuis 2004, pour conserver son allocation, il faut sans cesse prouver à l’Onem ses efforts de recherche d’emploi. Les sanctions pour évaluation négative sont, depuis le début, plus fortes pour les bénéficiaires d’allocations d’insertion. Le gouvernement Di Rupo leur a de surcroît appliqué une nouvelle procédure « d’activation du comportement de recherche d’emploi plus intensive (contrôles plus fréquents et sanctions encore plus lourdes). Elle est entrée en vigueur le 9 août 2012.
La procédure se caractérise par le choix que doit faire le chômeur entre une réponse écrite et un entretien avec un « facilitateur ». Ceux qui ont déjà vécu une mauvaise expérience avec l’Onem peuvent être tentés d’opter pour la procédure écrite. Mais attention au piège ! Une chose est de répondre en direct aux questions d’un contrôleur ; une autre, de compléter de manière exhaustive un document écrit. La différence est frappante : sur les 17.705 informations écrites reçues et traitées, 32,3 % seulement ont donné lieu à une évaluation positive, pour 54,2 % des 24.617 entretiens menés.
En cas d’évaluation non concluante, le chômeur est convoqué, en principe dans le mois, pour une évaluation définitive. Sur 15.903 entretiens d’évaluation définitive, 73,7 % ont donné lieu à une évaluation négative, soit 9.586 personnes subissant une suspension des allocations de six mois (au lieu de quatre mois précédemment). La grande majorité n’arrive donc pas à renverser l’évaluation négative initiale. 2.968 personnes ont demandé la réouverture de leur droit après les six mois de suspension. 92,4 % ont opté pour l’entretien d’évaluation, ce qui montre sans doute qu’elles ont compris le danger de la procédure écrite. Parmi l’ensemble des demandes déjà traitées, 39 % ont subi une nouvelle évaluation négative et ont vu leurs droits suspendus pour une nouvelle période de six mois minimum. Les suspensions des allocations arrivent donc plus tôt et sont plus longues dans cette nouvelle procédure (3).
La fin de droit
Le gouvernement Di Rupo a limité à trente-six mois, à partir du 1er janvier 2012, les allocations d’insertion. La FGTB wallonne a régulièrement dénoncé cette mesure et ses impacts, en faisant des estimations périodiques du nombre de personnes concernées. Suite aux différentes mobilisations, des dispositions ont été prises dans les semaines précédant les élections de mai 2014 pour adoucir partiellement la mesure et prendre (mieux) en compte la situation des travailleurs à temps partiel (prise en compte de périodes de travail prolongeant le droit), ainsi que celle des personnes présentant des difficultés d’ordre médical ou psychologique (le statut MMPP prolonge le droit de la personne de deux ans si elle bénéficie d’un accompagnement spécifique de la part de l’organisme régional de l’emploi).
Les Régions avaient obtenu jusqu’à la fin du mois de février 2015 pour dé- terminer les personnes pouvant bénéficier de la prolongation de deux ans pour raisons d’ordre médical ou psychologique. Les résultats de ce processus n’ont pas été clairement communiqués : les organismes régionaux argumentent qu’il est trop tôt pour en tirer toutes les conclusions (lire l’article en p. 10). Pour la prise en compte des périodes de travail, la situation est, s’il est possible, plus confuse encore. Des prolongations de droit qui auraient dû être automatiques n’ont pas du tout été appliquées, ou alors seulement à la demande expresse du bénéficiaire. Dans ce contexte, beaucoup de personnes n’ont pas eu accès à leurs droits. Les acteurs (Onem, Forem/Actiris, organismes de paiement) ont joué au ping-pong, souvent de bonne foi, l’application concrète des décisions politiques ayant manifestement été insuffisamment préparée et coordonnée.
Du coup, le bilan chiffré n’est pas clair non plus. L’Onem a établi, début mars, à 18.432 le nombre de personnes en fin de droit au 30 janvier 2015. Il s’agit donc de celles qui étaient arrivées au bout de leur crédit de trente-six mois au 31 décembre 2014, auxquelles s’ajoutent celles qui avaient eu quelques jours de prolongation se terminant avant la fin janvier. Le nombre de 18.432 est supérieur aux estimations de l’Onem, et inférieur à celles de la FGTB wallonne. La différence vient certainement, d’une part, des exclusions intervenues avant la date fatidique du 31 décembre 2014 et de l’autre, des prolongations de droit. Mais, tant que l’on ne connaîtra pas le nombre exact de MMPP et de prolongations pour périodes de travail ou pour formation, le brouillard restera épais. Il faudra sans doute attendre le printemps 2016 et la parution du rapport annuel 2015 de l’Onem pour y voir enfin totalement clair.
On peut néanmoins mettre en évidence quelques tendances qui ne seront vraisemblablement pas remises en cause par ces corrections. 63 % des exclus sont des femmes. 29 % sont des chefs de ménage, et, parmi ceux-ci, 75 % de femmes. Donc, dans beaucoup de cas, des familles monoparentales. En théorie, il s’agit de la catégorie pour laquelle le CPAS devrait d’office prendre le relais. En pratique, c’est loin d’être le cas (lire les articles des pp. 20 à 27).
Les quinze communes les plus touchées (en nombre absolu) se répartissent comme suit : dix en Wallonie (Charleroi, Liège, La Louvière et Mons en tête), quatre à Bruxelles (dans l’ordre Bruxelles Ville, Schaerbeek, Molenbeek et Anderlecht) et une en Flandre (Anvers). Il s’agit des communes déjà les plus frappées par la pauvreté, et dont les CPAS sont dès lors souvent déjà à la limite de leur capacité d’accueil.
Des exclusions, mais pas d’emploi
Les nouvelles procédures (pendant le stage d’insertion et pour les bénéficiaires d’allocations d’insertion) ont abouti à un total de 33.002 suspensions de six mois. Sur une année complète, cela représente, dans les statistiques, une « diminution » du nombre de chômeurs de 16.501 unités (33.002 divisés par 2), sans que cela corresponde à un seul emploi gagné ! Il faut y ajouter 6.326 allocataires d’insertion suspendus à durée indéterminée pour absence à un entretien. Notons que toutes ces périodes de suspension, pendant lesquelles le chômeur ne perçoit aucune indemnité, sont comptées dans le calcul du crédit de trente-six mois de droit aux allocations d’insertion. Des personnes peuvent donc se retrouver en fin de droit tout en n’étant déjà plus indemnisées depuis une ou plusieurs périodes de six mois. ** Les chiffres clés de 2014
— Stage prolongé de six mois : 22.487
— Nouveaux bénéficiaires : 3.191 en moins (par rapport à la moyenne 2012-2013)
— Suspension de six mois des allocations : 10.515
— Bénéficiaires : 19.071 en moins (par rapport à 2010)
— Fin de droit aux allocations : 18.432 (en janvier 2015), dont 63 % de femmes ** Ces différentes mesures combinées permettent de présenter des chiffres du chômage indemnisé en baisse, mais sans pour autant que la situation sociale des personnes se soit améliorée, bien au contraire.
Ces sanctions ont entraîné en 2014 une diminution de 9,4 % du nombre de bénéficiaires d’allocations sur la base des études par rapport à 2013 (4). La baisse est encore plus forte par rapport à la période précédant toutes ces mesures : près de 20.000 bénéficiaires en moins. Cela sans tenir compte donc des milliers de personnes arrivées en fin de leur droit aux trente-six mois d’allocations. Celles-là n’apparaîtront pleinement que dans le rapport annuel 2015 de l’Onem qui sera publié au printemps 2016.
Le droit aux allocations sur la base du travail n’a, lui, guère été assoupli, et laisse de nombreux travailleurs à temps partiel, en majorité des femmes, dans une situation de stress permanent : il faut jongler entre la charge de travail, le respect des obligations imposées aux chômeurs et le calcul de leur crédit de trente-six mois qui, malgré les périodes de travail, s’épuise, petit à petit, inexorablement… Par Yves Martens (CSCE) - article extrait du numéro 87 de la revue Ensemble ! – juin 2015. Notes : (1) Pour plus de détails sur l’histoire et l’évolution des allocations de chômage sur la base des études, lire notre étude sur le site www.ensemble.be (2) Onem, Rapport annuel 2014, Vol. II, pp. 129 à 134 et p. 207 (3) Onem, Rapport annuel 2014, Vol. II, pp. 118 à 128 (4) Onem, Rapport annuel 2014, Vol. II, pp. 4 et 52-53
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Belgique - Nouvelle cible contre les œufs de batterie : Quick
Belgique - Nouvelle cible contre les œufs de batterie : Quick Cher ami des animaux,
Saviez-vous que dans la chaîne de fast-food Quick, les salades, sauces et desserts sont toujours préparés avec des œufs de poules enfermées dans des cages ? Cela signifie que des milliers d’oiseaux passent leur courte vie dans une cage métallique à peine plus grande qu’une feuille A4. Des conditions d’élevage horribles, si vous voulez mon avis. Il est donc grand temps de diriger une action Boycot-cot vers Quick !
Aidez-nous à améliorer le sort des milliers de poules encore détenues dans des systèmes de cages. Envoyez dès aujourd’hui à Quick un message de protestation (prérempli).
Cliquez ici pour envoyer votre e-mail de protestation.
Grâce à nos actions Boycot-cot, les sympathisants de GAIA ont pu convaincre ces dernières années de nombreuses entreprises de ne plus utiliser d’œufs de cage. Dernièrement, nous avons d’ailleurs obtenu cet engagement de la chaîne de restaurants Pizza Hut ! Un résultat à mettre sur le compte des e-mails de protestation que vous avez envoyés. Un tout grand merci !
En nous aidant à convaincre Quick également, vous sauverez des milliers de poules supplémentaires d’une vie en cage de batterie. Vous pouvez aisément vous représenter la souffrance que les cages impliquent pour ces oiseaux : frustrations et troubles du comportement, stress, agressions, déplumage, cannibalisme et même automutilation. Les poules ont bien besoin de votre aide ! Merci d’avance pour elles, Michel Vandenbosch, président de GAIA >>> Protestez maintenant
Réalisés sans (tru)cage, voici les produits sans œufs de batterie. Biscuits Bahlsen BN Delacre Kate’s cake Lotus LU Sultana Toblerone Glaces Ben & Jerry’s Mövenpick Mayonnaises et sauces Calvé Devos Lemmens La William (seulement à partir du 1er janvier 2017 en friteries) Vandemoortele De Laan Pâtes et pizzas Antica Pasteria (pâtes fraîches) Bertagni (pâtes fraîches) Come a Casa Dr. Oetker Hilcona Soubry Restaurants Autogrill EXKi Le Pain Quotidien Lunch Garden Panos Pizza Hut Starbucks Subway Entreprises alimentaire Damhert Supermarchés Plus aucun supermarché en Belgique ne vend d’œufs de poules élevées en cages. De plus, les chaînes de supermarchés qui suivent ont décidé d’aller plus loin, en n’utilisant plus d’œufs de poules élevées en cages dans leurs produits vendus sous leur marque propre :
Colruyt Lidl Albert Heijn (à partir du 1er janvier 2016)
Produits labellisés bio Tous les produits labellisés bio ne contiennent pas d’œufs de poules en cage. Vous reconnaîtrez ces produits à l’aide de l’un ou de l’autre label (voir ci-dessus). Origine des œufs frais Où que vous fassiez vos courses dans l’Union Européenne, vous pouvez vérifier l’origine des œufs en jetant un coup d’œil au chiffre du code imprimé sur la coquille, situé devant les lettres du pays (BE, NL, FR, DE, etc.)
Code de type 3 Œufs de poules élevées en cage. Ces œufs ne doivent plus vous être proposés en supermarché en Belgique. Code de type 2 Œufs de poules élevées « au sol », dans un système hors cage, offrant des conditions de vie répondant plus ou moins aux besoins des poules pondeuses. Code de type 1 Œufs de poules élevées en « plein air » Code de type 0 Œufs de poules élevées dans le cadre de l’agriculture biologique, également en plein air. Par Michel Vandenbosch, président de GAIA – le 12 juin 2015 http://www.gaia.be/fr
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Belgique - S’il ferme Tihange 1 avant 2025, l’État devra payer Electrabel et EDF
Photo : © Belga Image S’il ferme Tihange 1 avant 2025, l’État devra payer Electrabel et EDF L’État s’engage à indemniser Electrabel et EDF s’il ferme Tihange 1 avant le 1er octobre 2025, sauf si la fermeture a lieu pour des raisons de sûreté nucléaire, ou pour se conformer à une décision européenne ou internationale. Cette indemnisation est prévue dans les 30 jours. C’est ce qui ressort de la convention secrète sur Tihange 1, que L’Écho a pu se procurer et relaie vendredi. Pour prolonger Tihange 1 de 10 ans, Electrabel et EDF devaient investir quelque 600 millions d’euros. Cela a donné lieu à une négociation serrée entre les propriétaires de la centrale et le gouvernement précédent, qui ont fini par arriver à un accord. Le texte prévoit notamment une indemnisation en cas d’arrêt de Tihange 1 avant 2025. Il s’agit d’un engagement lourd, qui lie non seulement le gouvernement qui a signé l’accord — en l’occurrence, le gouvernement Di Rupo, avec comme secrétaire d’État à l’Énergie Melchior Wathelet —, mais aussi les gouvernements suivants. Idem en matière fiscale : l’accord prévoit qu’aucune taxe ou charge spécifique ne pourra être imposée sur Tihange 1, à part la redevance due à l’État. Par levif.be - le 12 juin 2015.
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La conservation des données de connexion invalidée en Belgique !
La conservation des données de connexion invalidée en Belgique ! La cour constitutionnelle de Belgique a invalidé jeudi la loi qui faisait obligation aux FAI et opérateurs téléphoniques de conserver les données de connexion de leurs clients. La justice suprême rejoint ainsi un mouvement enclenché par la censure de la directive de 2006 par la Cour de justice de l’Union européenne. La décision n’est pas encore disponible sur le site de la Cour constitutionnelle belge (mise à jour : elle l’est) mais la NURPA (Net Users' Rights Protection Association) affirme que le juge suprême belge a invalidé jeudi la législation qui obligeait les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs téléphoniques à conserver pendant de longs mois les données de connexion de leurs clients, pour permettre leur exploitation par les services de police ou les services administratifs. La Cour constitutionnelle a ainsi invalidé la loi du 30 juillet 2013 qui modifiait une loi de 2005 relative aux communications électroniques, et visait à transposer la directive de 2006 sur la conservation des données. Elle a logiquement pris acte du fait que la directive a été annulée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans son arrêt Digital Rights Ireland d’avril 2014, au motif que la conservation imposée aux FAI et aux opérateurs téléphoniques était disproportionnée. Pour introduire un recours, la NURPA, datapanik.org, la Liga voor Mensenrechten et la Ligue des droits de l’Homme avaient réussi à lever 5700 euros auprès des internautes, soit plus que les 5000 euros demandés pour la participation aux frais judiciaires. « La décision de la Cour constitutionnelle apporte un peu d’air frais dans un contexte nauséabond où les actes meurtriers de quelques terroristes suffisent à anéantir les principes fondamentaux de droits et de libertés de nos démocraties. Cela doit rappeler à chacun que les droits et libertés sont un combat de tous les instants, plus encore quand la tendance en Europe est à l’empilement de mesures sécuritaires, comme le démontre tristement le cas français », se félicite André Loconte, porte-parole de la NURPA. La Belgique vient ainsi compléter une carte désormais bien remplie qui ont pris toute la mesure de l’arrêt Digital Rights Ireland, et invalidé ou suspendu leur législation : Slovaquie, Irlande, Autriche, Roumanie, Slovénie, Pays-Bas et Bulgarie. La France, pour sa part, continue d’ignorer royalement la jurisprudence. La situation pourrait toutefois changer grâce à l’action entreprise par La Quadrature du Net et FFDN, qui ont obtenu un renvoi très prometteur en QPC. Par Guillaume Champeau - numerama.com – le 11 juin 2015.
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