Immobilier

1 – Les prix dans l'ancien sont en baisse de 1,7 % sur un an

Comparés à l’année dernière, les prix de vente des logements ont chuté de 1,7 %. Les maisons encaissent une baisse un peu plus prononcée (-2 %) que les appartements (-1,2 %). Mais « les indicateurs avancés, dont la fiabilité s’améliore régulièrement, laissent entendre une légère hausse entre juin et août », précisent les Notaires de France dans leur note de conjoncture publiée le 16 juillet 2014. 

2 – Les ventes d'immobilier ancien progressent de 12 % sur un an

Avec la baisse des prix, les ventes reprennent. Les Notaires enregistrent une hausse de 12 % sur un an. Soit 740 000 transactions entre mars 2013 et mars 2014. Une reprise un peu moins forte en Ile-de-France (+9 %).

3- La durée de détention atteint un record

Avec 10 ans et demi de détention en moyenne pour les appartements et 12 pour les maisons, on assiste à des taux de détention record en province. Ce sont les plus hauts depuis 10 ans « et supérieurs de près de 2 ans à ce qu’ils étaient il y a cinq ou six ans », soulignent les Notaires. Un chiffre qui reflète l’attentisme du marché, malgré une volonté de vendre, notamment de la part des propriétaires de résidences secondaires.

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"Travail bâclé", "résultats parfois fantaisistes"… La dernière enquête de 60 millions de consommateurs n'est pas vraiment tendre avec les professionnels des diagnostics de performance énergétique. Sur la base d'un comparatif sur cinq logements, la revue passe au crible leurs carences, concluant à un manque de compétences global. Les représentants des diagnostiqueurs répondent.

Dans une enquête parue il y a quelques jours, le magazine 60 millions de consommateurs – qui dépend de l'Institut national de la consommation (INC) - épingle, une nouvelle fois, les diagnostiqueurs de performance énergétique, dénonçant la "piètre qualité" des DPE qu'ils réalisent. En 2009, une première étude avait en effet conclu à un constat comparable. Mais depuis, la réforme du DPE est entrée en vigueur (juin 2013), conduisant à améliorer le dispositif via des formations mieux adaptées, un agrément des logiciels de calculs ou encore l'intégration d'une fiche technique du bien…

"Où est cette fiche technique, qui doit être obligatoirement annexée au DPE?", s'interroge Bruno Dumont Saint-Priest, délégué général de la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (Fidi). Il semble que 60 millions de consommateurs n'ait pas transmis ces annexes. "Les éléments qui participent à la transparence n'ont pas été utilisés par les enquêteurs", déplore-t-il. De même, "quid de l'expert dont les résultats servent de référence", ajoute-t-il. Un point qui fait aussi bondir la Chambre des Diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim : "Il n'existe pas de statut d'expert dans ce domaine au titre de la réglementation". En effet, "chaque logement a au préalable été soigneusement évalué par un expert", indique la revue. "Notre groupe de travail s'interroge que la qualité autoproclamée d'expert pour le référent de 60 millions de consommateurs (…)", martèle la CDI.

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Un chantier qui devait durer trois jours, dans le meilleurs de cas, prendra une demi-journée de plus. Une loi a été élaborée pour le décrire.

Si vous avez déjà fait appel à un professionnel du bâtiment – quel que soit le corps de métier – vous avez sans doute constaté que ces gens-là ne tiennent jamais leurs délais. C’est systématique. Un chantier qui devait durer trois jours, dans le meilleur des cas, prendra une demi-journée de plus.

Peut-être avez-vous pensé qu’il y a là une démarche volontaire, que votre interlocuteur réduit sciemment son estimation pour vous inciter à signer le devis. Sur la base de mon expérience personnelle, je peux vous confirmer que ce n’est pas le cas : pendant plusieurs années, mon beau-père, qui est retraité du bâtiment, nous a aidé mon épouse et moi-même à retaper une maison et ce phénomène s’est manifesté à chaque fois. Électricité, plomberie, peinture… Quel que soit le chantier sur lequel nous nous sommes lancés, mon beau-père sous-estimait systématiquement le temps nécessaire pour arriver à nos fins.

Que les choses soient claires : mon beau-père est un professionnel très expérimenté. Il a commencé tout en bas de l’échelle, est devenu chef de chantier et a terminé sa carrière en tant que formateur.

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« Un moment particulièrement critique pour la profession des promoteurs ». C‘est ainsi que François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), a caractérisé la conjoncture actuelle. Il faut dire que les promoteurs prévoient désormais 65 000 à 70 000 ventes cette année (contre 75 120 unités en 2013 et 110 473 en 2010) et plaident donc, logiquement, pour que des mesures fortes soient prises rapidement pour restaurer la confiance des ménages français, pour relancer la construction (libération de foncier, simplification, articulation entre politique de l’Etat et politiques de développement urbain à l’échelle des territoires, voir le détail en cliquant ici).

La ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, Sylvia Pinel, a clôturé ce 44ème congrès, reconnaissant « qu’il s’agit d’une crise violente, profonde et installée » et appelant, pour la combattre, à ce que tous les acteur – Etat, collectivités locales, investisseurs, bailleurs, promoteurs – avancent de concert. « Vous demandez au gouvernement de prendre à bras le corps ce secteur. C’est bien notre intention », a-t-elle promis aux promoteurs. « Nous avons fait du logement une priorité. Nous nous employons quotidiennement à restaurer la confiance ». La ministre a indiqué clairement que l’encadrement des loyers ne serait effectif, dans un premier temps, qu’en région parisienne qui est la seule région à disposer d’un observatoire opérationnel. De manière plus générale, elle a estimé que la restauration de la confiance passait, pour le gouvernement, par le pacte de responsabilité.

50 mesures dévoilées le 25 juin

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1. Choisir entre location nue ou meublée, la résidence principale ou le saisonnier, etc.

La plupart des locations disponibles sur le marché locatif privé sont des locations au titre de résidence principale en non meublée. En fonction de la localisation de votre bien ou de sa taille, vous pouvez étudier le marché de la location saisonnière ou celui de la location meublée. Chacun de ces types de location possède des avantages et des inconvénients. Les régimes fiscaux ne sont pas forcément les mêmes, les règles de fonctionnement avec le locataire non plus.

Il est préférable de s’interroger dès la 1ère mise en location sur ce genre d’élément car il peut être long et difficile de passer de l’un à l’autre. Par exemple, si vous louez en location nue à l’année, vous êtes obligé de partir sur un bail de 3 ans renouvelable automatiquement. Vous serez obligé d’attendre le départ de vos locataires pour pouvoir proposer un autre type de logement à d’autres locataires. Cela peut donc être très long. Vous ne pourrez pas demander à votre locataire de partir pour modifier l’usage de votre bien, sauf dans certains cas précis (congé pour vente ou pour une occupation à titre personnel).

D’autres options ne sont pas à exclure. Par exemple, pour les maisons ou les grands appartements, étudiez la possibilité de louer en colocation. La loi ALUR a amélioré les statuts pour ce type de location et cela peut vous permettre de louer plus cher votre bien immobilier qu’en le louant qu’à un seul ménage.

2. Mettre en valeur l’appartement ou la maison

Pour trouver plus facilement un locataire et surtout pour pouvoir demander un loyer plus important, vous avez tout intérêt à prendre le plus grand soin de votre logement.

Faites les travaux nécessaires pour que tout soit en bon état, installer des équipements ou des rangements utiles, etc. Certains éléments créent vraiment la différence avec les autres biens qui sont à louer dans votre ville. En vous démarquant, vous mettez toutes les chances de votre côté d’avoir beaucoup de demande pour votre location et vous pourrez ainsi placer votre loyer dans la fourchette haute du marché sans que cela ne joue sur la vacance locative.

Par rapport à la valeur du logement, faire un peu de bricolage ou de décoration ne coûte que très peu mais cela peut vous permettre d’augmenter de manière significative la rentabilité de votre placement.

Pour ceux qui ont un logement à louer dans un secteur géographique où il y a beaucoup d’offre locative par rapport à la demande, c’est l’une des manières d’attirer des locataires chez vous plutôt que chez le voisin et cela sans devoir trop baisser le loyer pour proposer le meilleur rapport/qualité prix.

Le home staging a le vent en poupe pour vendre plus facilement un appartement ou une maison en le valorisant au maximum de son potentiel. Même si peu de monde en parle, cela peut également avoir un impact net lors d’une mise en location. Un investissement en temps et en argent qui sera vite rentabilisé.

3. Faire réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires

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Les agences immobilières ont pris le virage d’Internet depuis déjà plusieurs années, mais leur avenir n’est-il pas mis en difficulté par la Toile ? C’est en tout cas une crainte avancée par Xerfi. Le cabinet d’études démontre dans une de ces analyses économiques (La distribution immobilière face à l’Internet) que l’avènement du numérique a considérablement modifié le business model des agences immobilières.
 
Les agences immobilières traditionnelles ont jusque-là minimisé l’impact d’Internet grâce à la bonne tenue du marché immobilier. Le développement des réseaux de mandataires a de ce fait été « indolore ». C’est aussi pour cette raison que l’éclosion des start-up de l’immobilier sur Internet « est passée presque inaperçue », selon l’étude coordonnée par David Targy.
 
Mais ces nouveaux acteurs s’attaquent aux positions acquises par les agences immobilières traditionnelles. C’est le cas des comparateurs d’agences, comme MeilleursAgents, des sites offrant des sources d’information aux acheteurs, comme Kelquartier ou Home’n’go et des intermédiaires comme Airbnb.
 
« L’impact des nouveaux entrants sur Internet sera en effet décisif », prévient l’étude. Les modèles d’intermédiation innovants ont donc envahi le secteur, ce qui doit rendre les acteurs du marché de l’immobilier attentifs aux nouvelles demandes des consommateurs.
 
Le défi des agences immobilières : défendre leur modèle
 
« L’un des principaux défis de la profession est plus que jamais la défense du modèle traditionnel », affirme Xerfi dans son étude sur l’immobilier de logements et ses perspectives à l’horizon 2017, parue en janvier 2014.

Les agences immobilières doivent se démarquer, la différenciation entre les enseignes étant « encore beaucoup trop faible », d’après le cabinet d’études. Il préconise la « création de valeur par une politique de services aux clients ». Sinon le spectre de la baisse des marges va se profiler pour les agences immobilières dites vitrées.

Les agences immobilières ont perdu environ 10 000 emplois depuis deux ans. 3 000 agences ou succursales ont mis la clé sous la porte, ou se sont regroupées, selon le président de la Fnaim Jean-François Buet.

Baisse de rentabilité des agences immobilières en 2013

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La mairie s’apprête à réformer « en profondeur » le système d’attribution des logements sociaux.

(LaVieImmo.com) - Dans un entretien au Journal du dimanche, l’adjoint en charge du logement, Ian Brossat, évoque la mise en place d’« une grille de critères publics, transparents et incontestables », qui permettra de hiérarchiser les demandes « de façon objective ». En fonction de ces critères (taille du logement occupé, taille du ménage, menace d’une expulsion locative,…) chaque demandeur se verra attribuer « des points qui le rendront plus ou moins prioritaire ».

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Qui sont les ménages français qui achètent une maison ou un appartement en 2014 ? De Particulier à Particulier, spécialiste des annonces immobilières, vient de publier une enquête qui nous éclaire sur le profil type des acheteurs. Voici en 10 chiffres clés comment les caractériser ….

33% de primo-accédants : 1/3 des 6045 personnes sondées par PAP souhaitent acquérir un logement pour la première fois et 66,6% des répondants sont déjà propriétaires d’un bien immobilier.

Un âge moyen de 40 ans : 57,9% de ceux qui envisagent d’acheter un logement ont quarante ans et plus.

35,1% financeront 50% du bien sans crédits : Plus d’un tiers des candidats à l’acquisition souhaitent financer 50% ou plus de leur achat immobilier sans souscrire un prêt immobilier. Pour 78,6% des sondés, cet apport est constitué par leur épargne personnelle.

20 ans de durée maximale : 75,9% des particuliers qui souhaitent acheter en empruntant de l’argent souhaitent souscrire un emprunt sur 20 ans. Soit 6 % de plus qu’en 2009. En revanche, la proportion de ceux qui souhaitent s’endetter sur 25 ans a diminué et atteint 3,5% contre 4,2% des sondés en 2011 et 5,5% en 2009.

25% achèteraient un bien de 400 000 euros et + : cette proportion était de 17,4% des sondés en 2011. Par ailleurs, un sondé sur deux prévoit un budget de plus de 250 000 euros.

10 ans de durée minimale : 49,5% des sondés considèrent que leur achat de bien immobilier s’opèrera à long terme. Ils veulent s’établir en famille et non faire un calcul financier à court terme.

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Vous venez de faire l’acquisition d’un bien immobilier, et celui-ci comporte un défaut que vous n’aviez pas vu lors de la vente ? Pas de panique, il est possible de faire jouer la garantie des vices cachés ! Suivez le guide avec LaVieImmo.com.

 
Après avoir acheté votre bien, vous découvrez une fissure dans le mur, une canalisation défectueuse, voire que votre terrain est pollué... Sachez que la garantie des vices cachés vous protège des défauts importants que vous n'auriez pas décelés lors de la signature du compromis de vente. A l'inverse, si vous êtes vendeur, vous n'êtes pas nécessairement sans recours quand un acheteur vous fait valoir la garantie.

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

La notion de vice caché apparaît à l’article 1641 du code civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connu ». Cette garantie est offerte à tout acheteur d’un bien immobilier. Mais elle est relativement encadrée ; il faut ainsi prouver que les trois points suivants sont réunis pour pouvoir s'en prévaloir :

- Le vice doit être caché, et donc pas apparent !

Les juges considèrent que le vice doit être indécelable pour l’acheteur en l’absence d’un recours à une expertise. Il ne doit pas non plus être connu de l’acheteur avant la vente. Si c’est le cas, l’acquéreur est considéré avoir acheté en connaissance de cause.

Par exemple, un acheteur qui avait connaissance de la présence de termites dans son bien s’est vu refuser le bénéfice de la garantie (arrêt de la cour de cassation du 8 janvier 1991). Mais à l’inverse, le simple « fait qu’une fuite d’eau soit mentionnée dans le diagnostic immobilier ne suffit pas à caractériser la connaissance par l’acheteuse du vice dans son ampleur et ses conséquences », a jugé un arrêt du 14 mars 2012 ;

- Le vice doit être antérieur à la vente

Si vous êtes vendeur, vous n’êtes pas en effet lié aux défauts qui apparaissent après la signature. Les juges prennent toutefois en compte le fait que le vice puisse exister « à l’état de germe » avant la vente mais ne produise ses effets qu’après : par exemple, lorsque la présence de termites « ayant provoqué des dégâts tels que leur antériorité à la vente de l’immeuble est établie » (arrêt du 31 mars 1954) ;

- Le vice doit « rendre le bien impropre à l'usage » auquel on le destine ou « diminuer très fortement son usage »

Il faut donc que le vice soit rédhibitoire pour l’acheteur, ce que les juges mesurent au cas par cas. C'est-à-dire qu'il avait en avait eu connaissance, l'acheteur n'aurait certainement pas acheté le bien.

Exemples où la garantie joue :

• La présence d’amiante dans le bien

• Un terrain constructible qui s’avère ne pas l’être

• Un terrain pollué

• L’absence d’eau courante dans une habitation

• Une fissure dans un mur masquée par de la végétation.

A l'inverse, la garantie a été écartée dans le cas d'un immeuble d’habitation qui n'était pas relié au réseau d’assainissement collectif de la commune. Les juges ont en effet refusé de voir une atteinte à l’usage du bien, dans un arrêt du 28 mars 2007.

A savoir : la garantie des vices cachés ne s’applique pas aux immeubles vendus en l’état futur d’achèvement (vefa), qui sont placés sous le régime de la responsabilité du constructeur. Les acheteurs de biens en vefa disposent d’autres garanties spécifiques, comme la garantie d’achèvement de l’immeuble, la garantie biennale ou la garantie décennale.

Comment agir ?

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Plus de 23.000 visiteurs sont attendus Salon national de l'immobilier, à la Porte de Versailles de Paris, qui se tient jusqu'au dimanche 6 avril. Et pour cette trentième édition, le home staging est à l'honneur avec des consultations gratuites proposées aux particuliers.

Ne pas dépenser plus de 3% du prix de vente

Fortes de ce constat, des dizaines d'agences spécialistes en home staging ont fleuri ces dernières années proposant de "relooker", avec de nouveaux meubles et accessoires, et de "dépersonnaliser" - en retirant souvenirs, photos, signes religieux - à moindre coût, les biens immobiliers.

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L'antenne francilienne de la fédération de l'immobilier vient de mettre à jour son outil de recherche de logements. Ni prix ni m², mais un budget, un nombre de pièces et un temps de transport.

(LaVieImmo.com) - La Fnaim du Grand Paris vient de mettre à jour sa cartographie interactive de l’immobilier. Lancée au début de l’année dernière, celle-ci permettait déjà d’effectuer des recherches immobilières en triant les logements selon des critères de prix, de nombre de pièces et de temps maximum de transport. Elargie à l’ensemble de la région (à l’exception de la Seine-et-Marne, qui sera ajoutée dans le courant de l’année), elle intègre désormais tous les réseaux de transport en commun du grand Paris, et plus seulement le métro et le tramway.

Surtout, elle permet aux candidats à l’achat d’affiner leur projet grâce à une série de données statistiques telles que, pour un secteur de recherche donné, le nombre de logements existants, le pourcentage de maisons et d’appartement, ou la répartition des biens selon leur typologie (nombre de pièces) et leur époque de construction.

Des éléments « pertinents »

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L’immobilier reste une valeur sûre, selon un baromètre Cerenicimo qui s’est penché sur le comportement des Français en matière d'investissement.

Le support d’investissement privilégié par les Français pour se protéger de l’inflation reste l'immobilier, selon un baromètre Ifop* pour Cerenicimo. C'est ce qu'estiment 40 % des personnes interrogées, comme en 2013. La pierre est aussi un moyen de se prémunir des hausses d’impôt, pour 28 % des Français, soit un peu moins que le livret d’épargne, qui accuse lui un fort repli (31 % contre 40 % en 2013). Au contraire, l’assurance vie (20 % contre 16 % en 2013) et la Bourse (9 % contre 4 %) reprennent des couleurs.

Une valeur rassurante

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IMMOBILIER - Une partie de la loi Duflot est (enfin) prête à être appliquée. Les frais d'agence pourraient baisser de près de moitié pour les locataires.

L'INFO. Plus de cinq mois après son adoption, la loi Alur attend toujours d'être appliquée. Mais cette fois, le gouvernement semble être prêt à faire un premier pas pour mettre en exécution la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Duflot. Soumis mercredi au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, le décret d'application concernant les honoraires des agents immobiliers facturés au locataire est désormais prêt.

L'objectif est de réduire de moitié les frais facturés au locataire. Le gouvernement va donc instaurer un plafond qui n’excédera pas 15 euros le mètre carré à Paris, 11 euros en zone rurale. Dans certains cas, les frais d'agences atteignent des sommets, comme pour Pauline, 26 ans : "J'ai payé 645 euros de frais pour un 25 mètres carrés à Paris, c'est beaucoup trop. C'est plus d'un mois de loyer", explique la jeune fille.

Plusieurs centaines d'euros d'économies. Si le décret est publié tel quel, ces frais s'élèveront au maximum, à Paris, à 375 euros pour un studio de 25 m2, contre l'équivalent d'un loyer, soit 605 euros pour cette surface si l'on se base sur le loyer moyen acquitté à la relocation d'un logement en 2013 : 24,1 euros/m2, selon les chiffres de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap).

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La loi ALUR, destinée à modifier et sécuriser les rapports entre propriétaires et locataires, bouleverse le métier d’agent immobilier. Davantage de professionnalisme avec l’obligation de formation continue pour les détenteurs d’une carte professionnelle, plus de déontologie avec la mise en place d’un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, des honoraires mieux encadrés…l’adaptation à cette nouvelle donne prendra du temps. Mais la profession a sa carte à jouer, dans un contexte où son image souffre d’un déficit de confiance auprès du public.

Une profession plus encadrée

 La loi ALUR apporte quelques aménagements : la recherche de biens immobiliers est soumise à la loi Hoguet, les « chasseurs d’appartements » doivent détenir la carte professionnelle. La fonction de syndic constitue une activité à part entière, distincte de la gestion immobilière. La location d’un bien est une activité de gestion immobilière lorsqu’elle est l’accessoire d’un mandat de gestion : l’agent immobilier gestionnaire n’a ainsi plus besoin d’établir un mandat de location pour la mise en location du bien.

La loi ALUR crée un Conseil national qui a pour mission de « veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétence » nécessaires à l’exercice des activités réglementées par la loi Hoguet. Il sera constitué majoritairement d’agents immobiliers titulaires de la carte professionnelle. Une fois mis en place, il fera des propositions au gouvernement sur le contenu du Code de déontologie, les conditions d’aptitude, la formation continue… La loi ALUR prévoit la mise en place d’une commission de contrôle, chargée de la discipline de la profession, qui peut prononcer des sanctions allant de l’avertissement à l’interdiction définitive d’exercer.

La carte professionnelle sera délivrée par le président de la chambre de commerce et d’industrie, dans des conditions à définir par décret. Les agents immobiliers qui détiennent la carte professionnelle à ce jour la conservent, mais pour en obtenir le renouvellement, ils devront avoir suivi la formation continue dont le contenu sera précisé par décret.

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Le dernier baromètre Ifop /Fnaim analyse l’accession à la propriété des jeunes, ils sont déjà propriétaires à 42% et, parmi les autres, plus de la moitié (56%) envisagent de le devenir dans un futur plus ou moins proche.

 
Les moins de 35 ans plébiscitent la propriété, 42% sont propriétaires de leur logement contre 58% dans l’ensemble de la population. L’âge moyen de leur accession à la propriété est de 26 ans seulement. Les autres sont locataires (49%) ou logés gratuitement (9%). 58% des locataires sont logés dans le parc privé, 33% dans le parc social.

 
Le repli ou la stabilisation des prix n’a pas échappé à la grande majorité des Français de plus de 25 ans (75%). Ils sont conscients également que les prêts immobiliers restent attractifs en ce moment (58%) mais plus difficiles à obtenir (76%). Leur perception du marché s’avère un peu moins bonne qu’il y a un an, tout en étant meilleure qu’en 2012. Au final, ils sont 38% à penser que c’est le moment d’acheter, contre 46% il y a un an. En revanche, ils sont moins convaincus de l’opportunité de vendre (18%).

 
Une part importante du budget est consacrée aux dépenses de logement. Qu’ils soient propriétaires ou locataires, 47% des 25 à 34 ans consacrent chaque mois entre 30 et 39% de leurs revenus à leur budget logement. Alors que seuls 25% des Français fournissent un effort équivalent.

 
Les locataires de 25-34 ans envisagent majoritairement (56%) de devenir propriétaires dans un délai de quelques mois ou années.

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Orpi publie ses "chiffres de l'extrême" : "où le m2 est-il le plus cher ? Les très petites surfaces sont-elles l’apanage de la région parisienne ?". Des questions auxquelles le réseau de 1 250 agences en France tente de répondre via les observations de son activité immobilière des quatre premiers mois de l'année.

Parmi les constats relevés par Orpi, "la Côte d’Azur fait toujours rêver les Français et les prix du m2 le prouvent puisqu’après Paris, c’est dans les Alpes-Maritimes et le Var qu’ils sont les plus élevés : 5 256 euros pour une maison à Cannes, 4 595 euros pour un appartement à Six Fours les Plages. Les disparités de surfaces sont aussi très marquées en Paca : 800 m2 pour une maison à vendre et 200 m2 pour un appartement à louer à Nice, contre 30 m2 pour une maison à louer à Bandol".

Ou encore que la côte atlantique connaît les plus forts écarts de prix : "Le Croisic et Pornichet sont les villes où le prix moyen est le plus cher à la vente : respectivement 698 286 euros pour une maison et 320 456 euros pour un appartement.

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Les SCPI Duflot ont deux composantes. En tant que SCPI, d'abord, il s'agit d'un placement immobilier où la société de gestion gère l'ensemble du patrimoine qu'elle a acquis. Adossée à la loi Duflot, ce même véhicule ajoute un avantage fiscal. Faute de temps et d'expérience, l'épargnant trouvera dans ces véhicules spécifiques une réponse simple et facile à sa problématique fiscale et patrimoniale.

Investir dans une SCPI

Investir dans une SCPI s'apprécie selon 2 aspects. Par rapport à la détention en direct d'un bien immobilier, celui qui achète des parts bénéficie d'un réel allègement de ses contraintes. Il n'a pas à rechercher et choisir un immeuble puis à réaliser d'éventuels travaux pour le mettre en conformité avec les dernières exigences techniques ou règlementaires. Autre souci écarté, le particulier ne gère pas sa relation avec son locataire. La SCPI se charge de le trouver, de vérifier sa solvabilité et d'encaisser les loyers. On ne le soulignera jamais assez, mais les nouvelles exigences qui pèsent sur les propriétaires avec la loi « Alur » plaident de plus en plus en faveur d'une délégation de la gestion immobilière. Au delà du fait qu'une société de gestion spécialisée est bien mieux armée pour défendre les intérêts des associés, elle est aussi parfaitement au courant des évolutions législatives, des conditions du marché locatif et de l'investissement. Ce qui n'est pas forcément le cas, faute de temps ou d'expérience des propriétaires bailleurs !

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Ce dispositif a l'avantage de ne pas rentrer dans le cadre des niches fiscales rabotées chaque année. Il permet ainsi de réduire de façon substantielle la somme que vous versez au fisc.

C'est l'une des rares astuces fiscales concernant l'immobilier qui n'a pas encore été rabotée par le gouvernement ces dernières années. Le déficit foncier, un dispositif pas toujours connu des propriétaires immobiliers qui louent un bien, n'entre en effet pas dans le périmètre des niches fiscales classiques car il relève du droit commun. Or, il permet de faire "disparaître" vos revenus fonciers, et même de diminuer vos autres revenus imposables jusqu'à 10.700 euros, en plus des autres réductions d'impôts.

A quelques jours de la date limite de déclaration des revenus (20 mai par papier, du 27 mai jusqu'au 10 juin via internet selon les départements), Challenges.fr revient sur le fonctionnement du déficit foncier en 5 questions.

1. Le déficit foncier, comment ça marche ? 

Il s'agit de retrancher des loyers perçus les diverses charges (voir chapitre 2) liées au(x) bien(s) loué(s). Lorsque celles-ci sont supérieures aux revenus fonciers, on parle alors de déficit foncier. Dans ce cas, le propriétaire peut soustraire ce déficit de ses autres revenus soumis à l'impôt (salaire, dividendes perçus, etc.) dans la limite de 10.700 euros. Et s'il dépasse ce plafond, le surplus est reportable, dans les mêmes limites annuelles, pendant 10 ans.

Pour bénéficier de cet avantage, il faut adopter le régime d'imposition dit "réel" sur les revenus fonciers. Quand les loyers versés représentent plus de 15.000 euros, il s'agit du régime fiscal par défaut. Mais quand ils sont inférieurs à 15.000 euros, il faut en faire la demande auprès de l'administration car vous êtes alors normalement rattachés au régime du microfoncier. Ce dernier vous permet de réaliser un abattement forfaitaire de 30% de vos revenus locatifs. Les 70% restants sont alors ajoutés à vos autres revenus et imposés normalement, tandis que la CSG s'applique à l'intégralité des loyers perçus. En résumé, si vous avez des charges qui pèsent plus de 30% des revenus fonciers, vous avez tout intérêt à passer au régime réel.

Tous les propriétaires immobiliers d'un bien loués peuvent jouer sur le déficit foncier pour réduire leurs impôts. De même que les personnes qui ont investi dans des SCPI (société civile de placement immobilier) "déficit foncier", des placements immobiliers papier.

2. Quelles charges sont prises en compte?

Sont pris en compte les dépenses de rénovation et d'entretien, les primes d'assurance (comme une garantie sur les loyers impayés), les charges de copropriété non imputables au locataire, l'impôt foncier, les intérêts d'emprunt si vous avez un crédit sur le dos, les honoraires de gestion (si vous passez par un professionnel) ou encore les frais de gestion au titre du temps que vous passez à régler vous-mêmes cette paperasserie (le fisc vous accorde un forfait de 20 euros par logement).

Vous devez déduire en premier lieu les intérêts d'emprunt. Ce qui n'est pas sans importance. En effet, l'administration fait une distinction entre les intérêts d'emprunt et les autres charges. Les intérêts d'emprunt ne peuvent être imputés qu'à la partie "revenus fonciers" et non aux autres revenus. Cela peut sembler compliqué de prime abord mais, avec un peu de pratique, on s'y retrouve facilement.

3. Comment calcule-t-on le déficit foncier ?

Le plus simple est encore de prendre un exemple pour bien comprendre. Mettons-nous dans la peau d'un propriétaire immobilier qui a acheté un appartement en septembre dernier et qui en profité pour le remettre à neuf.

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La Loi Alur impose la communication de nouvelles informations aux acquéreurs.

En dehors des nouvelles mentions sur les annonces immobilières comme le montant de la commission d’agence, au minimum, selon la situation historique et géographique de l’immeuble, une dizaine de documents juridiques et techniques devront désormais être annexés à la promesse de vente.

Les anciens documents à annexer à la promesse de vente :

• Le diagnostic de performance énergétique
• L'état des risques naturels miniers et technologiques
• les diagnostics amiantes
• Le diagnostic plomb
• Le diagnostic des installations électriques
• Le diagnostic des installations de gaz
• En copropriété : le certificat loi Carrez
• Le diagnostic des installations d’assainissement

Les nouveaux documents à annexer à la promesse de vente :

• Une fiche synthétique de la copropriété. Créée par le syndic, elle doit regrouper les données financières et techniques relatives à l’immeuble. Mise à jour annuellement, elle est à la disposition des copropriétaires dans un délai de 15 jours à compter de leur demande. Un décret devrait prochainement définir le contenu précis de cette fiche.
• Un règlement de copropriété et l’état descriptif de division. Tous les actes modifiant ces informations relatives au règlement ou à l’état descriptif de division doivent également être annexés à la promesse de vente.

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Pour trouver un logement, une majorité (54 %) des jeunes de 18 à 29 ans s’adresseraient en premier lieu à un site d’annonces immobilières. C’est le constat d’une étude réalisée par l’institut de sondages CSA pour le réseau d’agences immobilières Guy Hoquet publiée le 10 avril 2014.

30 % solliciteraient un journal de petites annonces entre particuliers en premier

Le reste des sondés choisiraient en priorité de se tourner vers une agence appartenant à un réseau national (40 %), un journal de petites annonces entre particuliers (31 %) ou une agence  immobilière indépendante (31 %).

« Tous les jeunes utilisent internet dans leur recherche de logement »

Pour Hervé Parent, président de la Fédération française de l’internet immobilier, « les Français n’adoptent pas un seul et unique mode de recherche. Ils jettent un œil aux prix en passant devant la vitrine d’une agence immobilière de leurs quartiers, ils posent des questions à l’agent qui y travaille et ils utilisent aussi internet. Si la question du sondage avait été : "Pour trouver un logement, utilisez-vous Internet ?" On aurait 100% de oui, explique-t-il, il suffit de regarder les chiffres de fréquentations des portails d’annonces immobilières pour s’en rendre compte. »

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Léguer un bien immobilier de son vivant : un acte qui se prépare

Faire don de l’un de ses biens immobiliers est un acte irréversible. C’est donc une décision à murir dans le temps. Étudiez quand et comment transmettre votre patrimoine immobilier tout en conservant un minimum de réserve pour vous.

L’objectif d’une donation de son vivant doit être de commencer à léguer une partie de son patrimoine à ses héritiers (enfants, conjoint, petits-enfants, neveux, etc.) afin d’en optimiser la fiscalité et de leur en faire profiter dès maintenant.

Aider ses enfants en leur transmettant rapidement un bien immobilier c’est bien. Il est difficile pour les jeunes ménages d’acheter un bien immobilier. Mais cela ne doit pas se faire aux dépens de votre capacité à pouvoir assumer des éventuels futurs frais de dépendance.

La transmission d’un appartement en avance réduit la fiscalité

En fonction de votre degré de parenté avec vos héritiers, il existe différents niveaux d’abattements qui permettent d’alléger le coût des impôts sur votre donation.

Depuis le mois d’août 2012, l’abattement pour une donation ou une succession à un enfant est réduit à 100 000 € au lieu de 159 325 €. De plus, la durée pour pouvoir redonner une partie de son patrimoine tout en bénéficiant à nouveau de cet abattement est passée à 15 ans contre 10 auparavant.

Cela signifie qu’un couple peut transmettre à chacun de ses enfants jusqu’à 200 000 € (100 000 € par tête) tous les 15 ans sans payer aucune taxe ou aucun impôt sur cette donation.

Pour ceux dont le patrimoine à transmettre est supérieur à 200 000 € par enfant, il est donc judicieux de s’y prendre le plus tôt possible. Vous pourrez ainsi tenter d’augmenter la part transmise à vos enfants en préparant votre succession à l’avance.

Les abattements pour une donation en 2014 par lien de parenté

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Atlantico : Devenir le propriétaire de sa résidence principale est l'ambition de nombreux Français, mais tous n'en ont pas forcément les moyens. A combien se fixe aujourd'hui en moyenne l'apport exigé  pour pouvoir acheter ce type de bien ? Pourrait-il y avoir une amélioration dans les années à venir ?

Patrick Chappey : Les temps changent. Qui peut acheter un appartement ou une maison aujourd’hui en France ? De moins en moins de monde, et pourtant cela fait environ 4 ans que les taux d’emprunts sont au plus bas et que le nombre de Français qui veut devenir propriétaire de sa résidence principale ne cesse d’augmenter ! Aujourd’hui, en taux fixe, entre 15 et 20 ans, ils varient entre 2,5% et 3,5%. Mais les niveaux de prix de la pierre étant très élevés, les Français ont de fait perdu quasiment 50% de leur pouvoir d’achat immobilier depuis 1997. Face à cette situation tendue, il est plus facile de devenir propriétaires pour les plus âgés et les plus aisés. Ils sont en général issus des classes sociales supérieures et cela leur a permis d’épargner pendant plus d’années afin d’avoir un apport financier plus conséquent. En effet, en moyenne dans toutes les régions, il faut gagner 4000 € nets par mois pour acheter un bien immobilier. C’est encore plus important en Ile de France ou en région PACA où les revenus doivent varier de 5500 € à 8500 € mensuels nets par ménage pour devenir propriétaire. De plus, les banques ayant resserré leurs conditions de crédits, il faut le plus souvent avoir un apport personnel pour compléter son prêt immobilier. L’idéal, pour négocier au mieux les conditions de son prêt avec son banquier est d’avoir 30% d’apport. Plus votre apport s’en approchera, et plus la banque aura confiance en votre capacité d’épargne et proposera donc un taux intéressant. Mais en général, les banques acceptent un apport minimum de 10%, ce qui équivaut aux frais de notaires et de garanties. Tant que les taux d’intérêts restent bas et que les prix de l’immobilier se stabilisent, ces données ne devraient pas changer. Pour que la situation s’améliore, il faudrait que soit le pouvoir d’achat augmente sensiblement, soit que les prix de l’immobilier baissent.

Comment alors se constituer cet apport ? Quelles sont les possibilités, et à quelles conditions sont-elles réellement efficaces ?

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Sous la pression des artisans du bâtiment, le gouvernement vient d’octroyer un délai supplémentaire d’un mois aux propriétaires pour profiter du taux réduit de TVA à 7% sur les travaux de rénovation.

Pour mémoire, l’exécutif avait initialement prévu que seuls les travaux ayant fait l’objet du versement d’un acompte minimum de 30% avant le 31 décembre 2013, puis facturés au plus tard au 28 février et encaissés au 14 mars pourraient bénéficier de ce taux réduit. Pour tous les autres chantiers, la TVA est, en effet, passée à 10% depuis le 1er janvier.

Sauf qu’en raison des intempéries de ce début d’année, nombre de chantiers n’ont pu être achevés dans les délais impartis. Pour tenir compte de ces retards, Bercy a donc publié une instruction fiscale repoussant les dates butoirs donnant droit à la TVA à 7% : c’est-à-dire au 31 mars pour la facturation et au 14 avril pour l’encaissement.

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