Argent et Economie "AutreMent"
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Toutes les taxes de Sarkozy

Toutes les taxes de Sarkozy | Argent et Economie "AutreMent" | Scoop.it
Liste de toutes les taxes créées et toutes les niches fiscales supprimées par Sarkozy depuis 2007.

Taxes de Sarkozy en 2012

- Taxe sur les hauts revenus ( voir Montant de la taxe sur les hauts revenus).

- Taxe sur les loyers élevés des micro-logements ( taxe de 10 % à 40 % sur le loyer des locations de petites surfaces dont le prix dépasse 40 euros du mètre carré, dès le 1er janvier).

- Taxe sur les sodas et boissons sucrées ( voir Taxe sodas appliquée aux light)

- Hausse du forfait social sur l’intéressement et la participation de 6 % à 8 %.

- Hausse de la taxe sur les conventions d’assurance de 3,5 % à7 % (1,1 milliard d’euros de gain pour l’ Etat). Les mutuelles de santé solidaires et responsables, auparavant exemptées de la taxe, seront taxées à 3,5%....

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Le gouvernement envisage de doubler la taxe sodas

Le gouvernement envisage de doubler la taxe sodas | Argent et Economie "AutreMent" | Scoop.it

L'augmentation de la future taxe sur les boissons sucrées, dans le cadre d'un plan d'austérité, pourrait aller jusqu'à son doublement. Selon Gilles Carrez, le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, cette taxe rapporterait désormais 240 millions d'euros en 2012.

Le gouvernement envisage une augmentation de la future taxe sur les boissons sucrées qui pourrait aller jusqu'à son doublement, a annoncé mercredi la porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, à l'issue du Conseil des ministres...

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Paiement de la taxe foncière avant le 17 ou le 22 octobre

Paiement de la taxe foncière avant le 17 ou le 22 octobre | Argent et Economie "AutreMent" | Scoop.it

Les propriétaires d'un bien immobilier ont jusqu'au 17 octobre pour payer leur taxe foncière 2011 ou jusqu'au 22 octobre en cas de paiement direct en ligne.

Ce paiement devra s'effectuer au plus tard le 17 octobre 2011, sauf utilisation du délai supplémentaire accordé en cas de télépaiement. Le site impots.gouv permet en effet de payer en ligne la taxe foncière 2011 sur le bâti (TFPB) et/ou le non bâti (TFPNB), avec un délai limite de paiement fixé au 22 octobre minuit...

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Le taux de taxes sur les PME serait de 65% en France

Le taux de taxes sur les PME serait de 65% en France | Argent et Economie "AutreMent" | Scoop.it

Avec un taux de taxes de 65,8%, la France fait peser sur ses petites et moyennes entreprises un fardeau fiscal nettement supérieur à la moyenne européenne (44,2%) et à la moyenne mondiale (47,8%). La France est le pays de l’UE qui taxe le plus le travail, et l’un de ceux qui taxent le moins les profits, selon l’étude du cabinet de conseil PWC, en collaboration avec la Banque Mondiale...

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