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Le 1er janvier pour l’interurbain et le 1er septembre pour le scolaire, la Région prendra la compétence des transports en bus, jusqu’alors détenue par les cinq 
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Transférer une compétence, c’est un choix. Un choix favorisé par la loi Notre, pour ce qui concerne les métropoles et les départements. Mais ce transfert peut connaître une autre version : la délégation de compétences. Que choisir ? Avec quelles conséquences ? Voilà quelques explications pour éclairer un choix crucial.
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Augmentation des charges et des dépenses obligatoires pour le compte de l’État (55 milliards d’euros financés par les Départements en 10 ans), diminution unilatérale et régulière des dotations par l’É…
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
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Selon le décret du 23 août 2016, la commune et l'EPCI ont jusqu'au 30 septembre pour délibérer en faveur du rattachement de l'OPH communal à l'OPH intercommunal. A défaut, le préfet...
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Dans un courrier adressé le 23 juin à Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales, François...
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La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République modifie en profondeur l'organisation des compétences en matière de mobilité. Et le compte à rebours s'accélère pour tenir les …
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Au regard de la loi Notr, le tourisme reste une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités. Une source d'opportunités pour les uns, de complexité pour les autres...
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Alors que la loi « NOTRe » prévoit le transfert de la compétence « transports scolaires » des départements vers les régions en septembre 2017, les collectivités concernées tenten
