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La loi Egalité et Citoyenneté marque la fin du quinquennat de François Hollande. Dans sa philosophie, le texte entend, par la promotio 
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Sans surprise, le Sénat et l'Assemblée nationale ont échoué, mardi 25 octobre, à trouver un accord sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
Autre article sur le sujet : http://www.maire-info.com/article.asp?param=20068
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Maintien de la minorité de blocage dans les processus de fusion de PLU communaux au sein d'EPCI au-delà du 24 mars 2017, modification du code de l'urbanisme pour maintenir une certaine continuité
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Suivant la position de sa commission spéciale (voir notre article ci-contre du 20 septembre 2016), le Sénat est revenu, en séance publique, dans le cadre de l'examen du...
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Pour les sénateurs, le touffu projet de loi Egalité et Citoyenneté (Plec) doit conserver une cohérence. Un amendement sans lien avec le texte doit en conséquence passer à la trappe.
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Le texte du projet de loi Egalité et Citoyenneté, qui sera examiné en séance publique au Sénat du 4 au 6 octobre 2016, sera sensiblement différent de celui adopté en première lecture par l'Assemblée
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Autre article sur le sujet : http://www.latribune.fr/economie/france/mixite-sociale-le-senat-retoque-la-loi-egalite-et-citoyennete-599776.html Référence : projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, le 6 juillet 2016, examiné la commission spéciale du Sénat les 13 et 14 septembre et en séance publique du 4 au 6 octobre 2016).
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Les députés procéderont ce jour, mercredi 6 juillet, à 16h00, au vote solennel, en première lecture, du projet de loi Egalité et Citoyenneté. Nul doute que les trois ministres tenteront de remettre...
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Le point sur le PLEC : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-egalite-citoyennete.html?xtor=RSS-13 Autre article sur le sujet : http://www.lagazettedescommunes.com/451644/premier-round-pour-le-projet-de-loi-egalite-et-citoyennete/ http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271072373&cid=1250271061845&nl=1
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Le projet de loi égalité et citoyenneté faisait l’objet vendredi d’une première lecture par l’Assemblée nationale. Son vote solennel est programmé pour le 6 juillet.
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Autre article sur le sujet : http://www.maire-info.com/article.asp?param=19767&PARAM2=PLUS&nl=1
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Le gouvernement révise les dérogations de la loi Alur au principe de compétence des documents de planification à l’échelle intercommunale pour désamorcer des refus de fusion rendue obligatoire...
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Alors que l'Assemblée nationale a commencé le 27 juin l'examen en séance du projet de loi Egalité et Citoyenneté, l'Association des maires de France dénonce la disposition du texte tendant à rendre..
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En matière de citoyenneté, de participation et d'accompagnement des jeunes vers l'autonomie, mais aussi d'égalité réelle, les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi
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Mais aussi "Plec, titre II : pluie d'amendements "logement" en commission" : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250270986721&jid=1250270995391&nl=1
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La séance de questions orales sans débat du 24 mai 2016 à l'Assemblée nationale a été l'occasion d'aborder un aspect rarement évoqué de la mise en oeuvre de la SRU...
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La loi « SRU » de décembre 2000 est quasiment réductible à son article 55, qui prévoit l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) d’atteindre...
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L’observation de la pauvreté rurale en France est ancienne. On est tenté de remonter, au moins, aux descriptions de Vauban s’élevant contre les taxes prélevées sur la population des campagnes écrasée par la pénurie de moyens de subsistance.
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Sur les 1.973 communes situées en territoire SRU, seules 690 communes respectent la loi tandis que 1.115 communes ne la respectent pas, selon le bilan 2015 publié par le ministère du Logement. Parmi...
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Autre article sur le sujet : http://www.lagazettedescommunes.com/438098/la-loi-sru-revue-et-corrigee-par-le-projet-de-loi-egalite-et-citoyennete/
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Le projet de loi Egalité et Citoyenneté présenté mercredi 13 avril en Conseil des ministres ambitionne de mieux cibler la construction et l'attribution de logements sociaux sur les territoires dans...
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Au lendemain de la présentation du projet de loi Egalité et Citoyenneté en conseil des ministres le 13 avril, l'Association des maires de France estime dans un communiqué que les communes et leurs
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La politique de peuplement constitue, pour les collectivités, le volet le plus important du projet de loi Egalité et Citoyenneté présenté le 13 avril 2016 en conseil des ministres. Le titre II
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