Luxembourg (Europe)

Saviez-vous qu'il est illégal au Luxembourg de faire tourner le moteur de votre voiture pendant que le véhicule est à l'arrêt, juste pour le chauffer ou le dégivrer? Saviez-vous aussi que vous pourriez contracter une amende pour cela? 

À l'approche de l'hiver, de nombreux résidents ne semblent pas au fait de cette loi. Pourtant, l'article 160-10 du code de la route, lorsqu'il est traduit, se lit comme suit: 

«Il est interdit de laisser un moteur de véhicule stationnaire fonctionner sans raison technique pendant une période prolongée, qu'il soit arrêté, garé ou dans un garage même pour réchauffer le moteur ou chauffer l'intérieur du véhicule.»

En clair: le dégivrage des pare-brise des véhicules avec le moteur allumé à l'arrêt est interdit et passible d'une amende de 49 euros.

Cette loi est liée à la pollution et au fait qu'un moteur froid travaille beaucoup plus et pollue plus qu'un moteur chaud.

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Législation: thème "air/bruit".

Sur la voie publique, le Code de la Route, notamment l'article 160. 5°-10°, fixe des dispositions légales concernant le bruit.

Conformément à l'article 10 de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit, les autorités communales conservent le pouvoir qu'elles détiennent en vertu des lois, décrets et règlements grand-ducaux de prendre les mesures à garantir la tranquillité publique. Un certain nombre de communes ont pris dans ce cadre des dispositions supplémentaires par voie de règlement communal (p.ex. pour l'emploi de tondeuses à gazon).

Un recueil global de la législation applicable dans le domaine de l'environnement est disponible au sein du Code de l'Environnement publié sur le portail juridique du Grand-Duché de Luxembourg, Legilux.

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The Luxembourg office opened on September 6 and will initially focus on investment fund and corporate work.

International corporate law firm Eversheds Sutherland has opened an office in Luxembourg as part of the firm's long-term vision that foresees the building of a strategic global platform.

The Luxembourg office -- along with the opening of two offices in Russia, Moscow and Saint Petersburg -- is part of what Eversheds' co-chief executive Lee Ranson called a "key element" of the firm's 2020 strategy.

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Le Luxembourg va se doter jeudi d’une loi autorisant l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace, une première en Europe, un texte qui doit entrer en vigueur dès le 1er août prochain. « Avec le cadre juridique que le Parlement vote aujourd’hui, le Grand-Duché fera un pas majeur supplémentaire pour se positionner comme pôle européen en matière d’exploration et d’utilisation commerciales des ressources spatiales », a expliqué à l’AFP le ministre luxembourgeois de l’Economie, Etienne Schneider.

« Le Luxembourg devient ainsi le premier pays européen à mettre en place une législation conforme au droit international et qui donne aux opérateurs privés des assurances quant à la propriété des ressources qu’ils extraient dans l’espace », a précisé M. Schneider. La loi permet aux sociétés établies au Grand-Duché de pouvoir extraire et s’approprier des ressources spatiales telles que des métaux, des hydrocarbures ou de l’eau. Les compagnies peuvent soit les ramener sur Terre ou bien les utiliser pour construire des bases d’où pourrait partir une exploration spatiale plus lointaine par exemple.

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Effective depuis plusieurs mois auprès de tous les opérateurs téléphoniques, l’obligation de s’identifier pour les acheteurs de cartes téléphoniques sans abonnement sera bientôt coulée dans un texte de loi. C'est l'objet du projet déposé ce lundi à la Chambre.

Annoncée officiellement après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et en réflexion depuis janvier 2015 suite à l’attaque contre Charlie Hebdo, l’obligation d’identification des acheteurs de cartes prépayées sera bientôt la règle. Déjà effective auprès des clients de Post, Join, Orange et Tango via une procédure d’achat en boutique officielle, la fin de l’anonymat a été inscrite dans un projet de loi déposé ce lundi à la Chambre des députés par Xavier Bettel (DP), en tant que ministre des Communications et des Médias.

Outre la lutte contre le terrorisme, la fin de l’anonymat pour ce type de produit devait également permettre une meilleure lutte contre «les réseaux de drogue», selon Xavier Bettel.

À noter que le document prévoit également d’introduire dans la législation luxembourgeoise le règlement européen sur les frais de roaming, qui doit entrer en vigueur le 15 juin 2017. Dans les deux cas, le contrôle du respect des nouvelles règles est confié à l’Institut luxembourgeois de régulation, qui disposera d’un pouvoir de sanction en cas de non-respect.

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Das Mediationsangebot in Luxemburg wächst - Im Gespräch ist deshalb eine „Maison de la médiation“.

Ob Streit unter Nachbarn, innerhalb der Familie oder Rechtsstreitigkeiten in anderen Bereichen: Das Mediationsangebot in Luxemburg hat sich in den vergangenen Jahren immer weiter entwickelt. Mit der Folge, dass für den Bürger nicht immer erkennbar ist, welche Anlaufstelle seinen individuellen Bedürfnissen entspricht und an wen er sich wenden soll.

Mediation müsse aber „für den Bürger sichtbar, einfacher, erkennbarer und verständlicher werden“, erklärt Justizminister Félix Braz auf „Journal“-Nachfrage. Mit den Vertretern der Mediationsverbände sei deshalb die Idee einer einheitlichen Struktur besprochen worden. In einer solchen „Maison de la médiation“ wären die verschiedenen Dienstleistungen und Verbände unter einem Dach vereint.

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Vor und während des Sommers wurde viel über das Burka-Verbot diskutiert. Nun wurde der Entwurf von Justizminister Felix Braz eingereicht. Wir haben es unter die Lupe genommen und gehen hier auf die wichtigsten Details ein.

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Die Chamber hat am Donnerstag fast einstimmig ein Gesetz zum Bergbau im Weltraum verabschiedet. Damit will die Regierung den Abbau von wertvollen Rohstoffen auf Asteroiden und anderen Himmelskörpern regeln. Das neue Gesetz tritt am 1. August in Kraft. Luxemburg ist damit das erste europäische Land mit einem Rechtsrahmen, der Unternehmen gemäß internationalem Recht den Anspruch auf im Weltraum gewonnene Ressourcen garantiert.

Zuvor hatten 2015 die USA ein ähnliches Gesetz für ihre Bürger verabschiedet. Das luxemburgische Wirtschaftsministerium stellte Ende 2016 klar, dass das neue Gesetz nicht das Eigentum an Himmelskörpern regeln soll, sondern lediglich das Eigentum an dort abgebauten Materialien.

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