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#droit #justice #juges #avocats #juristes
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Scooped by @krisdenerf
February 17, 2015 5:04 PM
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La nouvelle arme de la NSA s'appelle Fanny

La nouvelle arme de la NSA s'appelle Fanny | Droit | Scoop.it
L'agence de sécurité américaine aurait infecté des milliers d'ordinateurs en passant par un ver dissimulé dans les disques durs.
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February 17, 2015 3:19 PM
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Prostitution: Carole raconte l'enfer des bordels belges

Prostitution: Carole raconte l'enfer des bordels belges | Droit | Scoop.it


Elle n'a pas travaillé pour "Dodo la Saumure", mais a connu "l'enfer" des bordels belges: Carole, 41 ans, s'est prostituée pendant trois ans dans des bars à champagne et des maisons closes avant de s'enfuir, et dénonce un "esclavagisme moderne". ...



Via Alcofribas
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February 17, 2015 3:05 PM
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Les clauses abusives d'un bail de location

Les clauses abusives d'un bail de location | Droit | Scoop.it
Mode de paiement du loyer, facturation de l'état des lieux de sortie, choix de l'assurance habitation.
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February 17, 2015 2:45 PM
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Le Conseil de l'Europe appelle la France à lutter contre la hausse des discriminations

Le Conseil de l'Europe appelle la France à lutter contre la hausse des discriminations | Droit | Scoop.it
Le commissaire aux droits de l'homme a relevé une inquiétante hausse des discours et actes haineux dans l'Hexagone avant même les attentats de Paris.
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February 17, 2015 2:44 PM
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Dix "ex-Goodyear" en garde à vue un an après l'occupation de leur usine

Dix "ex-Goodyear" en garde à vue un an après l'occupation de leur usine | Droit | Scoop.it
Les anciens salariés sont entendus par la police après avoir séquestré pendant 30 heures le DRH et le directeur de l'usine début 2014.
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February 17, 2015 12:11 PM
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Évasion fiscale, fraudes et manipulations : découvrez le casier judiciaire de votre banque

Évasion fiscale, fraudes et manipulations : découvrez le casier judiciaire de votre banque | Droit | Scoop.it
La banque dont vous êtes client a-t-elle été déjà été condamnée pour blanchiment d’argent ou défaillance dans la surveillance des risques qu’elle prend sur les marchés ? A-t-elle déjà payé des amendes ou des indemnités en France, aux Etats-Unis et en Allemagne ? Nous avons recensé les pénalités et sanctions qui, depuis la crise de 2008, ont frappé quatorze grandes banques, dont les six principaux établissements français : BNP, Société générale, Crédit agricole, BPCE, Crédit mutuel et Banque postale. Un tableau interactif vous permet d’étudier leur casier judiciaire.

Via Changement Global
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February 17, 2015 8:56 AM
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Pour mieux comprendre les interceptions administratives françaises

Pour mieux comprendre les interceptions administratives françaises | Droit | Scoop.it
En France, les écoutes administratives sont une institution. Elles n'ont été légalisées qu'en 1991 et demeurent monnaie courante. Explications.
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February 17, 2015 8:45 AM
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Aidez-moi à préparer ma défense pour mon prochain procès (suite à la dernière plainte du maire de Puteaux)

Aidez-moi à préparer ma défense pour mon prochain procès (suite à la dernière plainte du maire de Puteaux) | Droit | Scoop.it

Le vendredi 5 juin 2015, je serai jugé devant la 17e chambre du tribunal de Paris, suite à une nouvelle plainte pour diffamation déposée par le maire UMP de Puteaux, joëlle Ceccaldi-Raynaud. J'irai certainement à ce procès sans avocat. Je vous propose donc de m'aider à préparer ma défense.


J'ai commencé à rédiger mes conclusions dans un dossier sur google DRIVE :


LE DOSSIER : PROCES COMPTE AU LUXEMBOURG DU MAIRE DE PUTEAUX


LE DOC AVEC MES CONCLUSIONS


Vous pouvez laisser des commentaires directement sur ce document. Ou bien me les envoyer par mail à grebert@gmail.com.


Vous pourrez ainsi suivre l'évolution de mes conclusions jusqu'au procès le 5 juin.


ENFIN, VOUS POUVEZ PARTICIPER A MON COMITÉ DE SOUTIEN.

La rubrique sur ce procès sur Monputeaux : Procès Canard 2


MERCI DE VOTRE AIDE !


(caricature de Joëlle Ceccaldi-Raynaud : Charb, dans Charlie Hebdo, mars 2014)




Via Alcofribas
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February 17, 2015 7:00 AM
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Remplacer les tribunaux par Internet ? La justice anglaise y songe

Remplacer les tribunaux par Internet ? La justice anglaise y songe | Droit | Scoop.it
Un rapport de l'administration judiciaire britannique propose de créer un tribunal civil en ligne, avec une première phase de négociations automatisées ou assistées par ordinateur, et un jugement rendu par Internet en cas de conflit persistant.

Via Aurélien BADET
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February 17, 2015 4:40 AM
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Fraude fiscale: Mandats d'arrêt de juges français contre trois ex-dirigeants d'UBS en Suisse

Après les révélations de la semaine dernière sur la gigantesque fraude organisée au niveau mondiale...
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February 16, 2015 1:42 PM
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Société : Hommes battus : une victime raconte son calvaire

Société : Hommes battus : une victime raconte son calvaire | Droit | Scoop.it
Maxime Gaget sort du silence. Cet homme, battu par son ex-concubine, évoque son calvaire dans un ouvrage intitulé « Ma compagne, mon bourreau...
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February 16, 2015 4:56 AM
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Procès du Carlton : "Moi, je sais qu'il savait", assure une ex-prostituée

Procès du Carlton : "Moi, je sais qu'il savait", assure une ex-prostituée | Droit | Scoop.it
Jade, l'une des deux ex-prostituées à avoir témoigné au procès dans lequel DSK est soupçonné de proxénétisme, s'est livrée au "JDD".
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February 15, 2015 4:36 AM
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La mise au placard: un cas de harcèlement?

La mise au placard: un cas de harcèlement? | Droit | Scoop.it
La mise au placard: un cas de harcèlement?
La mise au placard est-elle un cas de harcèlement moral? Si oui, comment savoir si vous êtes dans cette situation, comment réagir?
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February 17, 2015 3:44 PM
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"Dénoncer la haine sur internet", le nouveau site de génération automatique de plainte pénale.

"Dénoncer la haine sur internet", le nouveau site de génération automatique de plainte pénale. | Droit | Scoop.it
Quatre avocats des barreaux d'Aix en Provence, Draguignan et Paris, pour qui l'indignation ne suffisait plus, ont décidé d'agir et de créer le site (...)
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February 17, 2015 3:18 PM
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Le smic bientôt imposé aux routiers étrangers circulant en France

Le smic bientôt imposé aux routiers étrangers circulant en France | Droit | Scoop.it

INFOGRAPHIE - Le texte, qui est soumis au vote des députés ce mardi, prévoit, entre autres, d'imposer aux entreprises étrangères de s'aligner sur le smic français. La CGT salue une «révolution», le secteur routier pointe les insuffisances d'une «réponse partielle» à la distorsion de concurrence.


Via Emploi-Formation
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February 17, 2015 2:45 PM
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Vent de colère en Turquie après le meurtre sauvage d'une étudiante

Vent de colère en Turquie après le meurtre sauvage d'une étudiante | Droit | Scoop.it
Des milliers de manifestants dénoncent la recrudescence des violences contre les femmes et la complaisance du régime islamo-conservateur à ce sujet.
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February 17, 2015 2:44 PM
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Attentats : les Kouachi et Coulibaly auraient coordonné leurs attaques

Attentats : les Kouachi et Coulibaly auraient coordonné leurs attaques | Droit | Scoop.it
Les téléphones des terroristes ont révélé des contacts juste avant l'attaque contre "Charlie Hebdo" le 7 janvier à Paris, selon la police.
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February 17, 2015 2:44 PM
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Carlton : "Un homme puissant serait-il nécessairement coupable ?"

Carlton : "Un homme puissant serait-il nécessairement coupable ?" | Droit | Scoop.it
 Le procureur de la République a requis la relaxe "pure et simple" de DSK.
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February 17, 2015 8:56 AM
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Je perds mon travail : condamné hier, chômeur demain, Par Vincent Reynouard

"Vincent Reynouard raconte les circonstances cavalières dans lesquelles, le 16 février, l'agence de soutien scolaire Acadomia l'a rayé de la liste de ses professeurs. Il raconte aussi comment l'institut qui l'emploie depuis septembre dernier en tant que professeur de math-physique-chimie veut se séparer de lui... Fait révélateur : les élèves savaient depuis novembre qui est V. Reynouard, mais ils avaient convenu de ne rien révéler parce qu'ils apprécient son professionnalisme et qu'ils veulent le garder comme enseignant."


Via L'Esprit Du Moment
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February 17, 2015 8:46 AM
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INFO E1 - La Cour d'appel de Paris invalide l'arbitrage Tapie

INFO E1 - La Cour d'appel de Paris invalide l'arbitrage Tapie | Droit | Scoop.it
SOCIÉTÉ - L'instance se prononçait mardi sur un recours contre cette sentence qui avait accordé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais.
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February 17, 2015 8:43 AM
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Accusé de corruption de mineure - Jean-Luc Lahaye, suspendu de la tournée "Stars 80"

Accusé de corruption de mineure - Jean-Luc Lahaye, suspendu de la tournée "Stars 80" | Droit | Scoop.it
Accusé de «corruption de mineure aggravée» et appelé à comparaître très prochainement devant le tribunal de grande instance de Paris pour répondre de ces faits, Jean-Luc Lahaye a annoncé lundi sa suspension de la tournée «Stars 80», qui devait débuter le 26 février prochain.
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February 17, 2015 4:50 AM
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Jeunes migrants : RESF dénonce les examens osseux @gouriet

Jeunes migrants : RESF dénonce les examens osseux @gouriet | Droit | Scoop.it
Le collectif Réseau Education Sans Frontières (RESF) lance une pétition pour réclamer la suppression des examens osseux pour déterminer l'âge des jeunes migrants. Les médecins, aussi, dénoncent une méthode peu fiable.
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February 17, 2015 4:33 AM
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Votre employeur doit-il augmenter votre salaire quand les cotisations sociales augmentent?

Votre employeur doit-il augmenter votre salaire quand les cotisations sociales augmentent? | Droit | Scoop.it
Votre employeur doit-il augmenter votre salaire quand les cotisations sociales augmentent?
Le salaire ou rémunération correspond à la contrepartie de votre travail. Mais comment se décompose votre salaire?
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February 16, 2015 4:59 AM
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Afrique du Sud : ni étranger, ni très grand propriétaire, l'avenir des terres se précise

Afrique du Sud : ni étranger, ni très grand propriétaire, l'avenir des terres se précise | Droit | Scoop.it
Une loi pour corriger les déséquilibres hérités de la colonisation et de l'apartheid en Afrique du Sud où les agriculteurs blancs cultivent toujours la majorité des terres, devrait être votée cette année, limitant la propriété et empêchant les...
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February 16, 2015 4:50 AM
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Le mode d'emploi pour vous faire rembourser une partie de vos péages

Le mode d'emploi pour vous faire rembourser une partie de vos péages | Droit | Scoop.it
Corinne Lepage a lancé une action de médiation collective contre les sociétés d'autoroutes, simple et dont l'efficacité repose sur l'effet de nombre. A vos claviers !
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