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« Sexe : masculin – yeux : marron tendance foncée – peau : claire tendance mâte – cheveux : châtain ou brun/noir tendance foncée. » Cette description quelque peu sommaire est un document unique. Elle restera dans l’histoire criminalistique française comme le premier « portrait-robot génétique » réalisé dans le cadre d’une enquête policière : celui du suspect d’une série de viols qui a hanté la ville de Lyon entre octobre 2012 et janvier 2014.
Cette nouvelle technique d’aide à l’enquête – consistant à extraire d’une trace génétique des renseignements sur l’apparence physique d’un suspect inconnu – était jusqu’à il y a peu interdite en France. Seule était autorisée la comparaison d’une liste de dix-huit segments de l’ADN, strictement définis par la loi, avec les profils enregistrés dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) à des fins d’identification.
En dehors du sexe – exception tolérée par le législateur –, ces dix-huit segments ne livraient aucune information sur la morphologie de la personne. L’analyse des segments de l’ADN renseignant l’apparence d’un individu était réservée aux domaines scientifique et médical, au nom de la protection de la vie privée.
Cette distinction appartient désormais au passé. Dans un arrêt du 25 juin, passé relativement inaperçu, la Cour de cassation a jugé que le « portrait-robot génétique » ordonné par un juge d’instruction lyonnais était conforme au droit, contre l’avis du ministère de la justice. Prise de cours, la chancellerie, qui qualifie pudiquement le sujet de « sensible », multiplie depuis cet été les consultations et réfléchit au meilleur moyen d’encadrer cette nouvelle technique d’enquête.
Via Aurélien BADET
