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Stéphane Cottin
onto Droit électoral March 29, 2014 6:13 PM
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Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1 Curated by Stéphane Cottin |
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Stéphane Cottin
May 22, 2013 4:22 AM
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Support du cours M2 Paris I, Administration du politique
Ce scoop it est réalisé en connexion avec le site du cours sur http://www.electoral.fr
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Stéphane Cottin
September 30, 1:40 PM
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Numéro spécial dirigé par Fabrizio Li Vigni (CIS-CNRS), Khaliq Parkar (IIT Hyderabad), Stéphanie Wojcik (CEDITEC-UPEC) et Mathieu Brugidou (EDF & PACTE) Au cours des deux dernières décennies, la science politique, la sociologie du numérique et les sciences de l’information et de la communication ont produit une littérature abondante sur la participation politique en ligne (Hacker & van Dijk, 2000; Paulis et al., 2025; Santini & Carvalho, 2019). S’il existe une importante littératur
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Stéphane Cottin
September 25, 9:54 AM
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L’utilisation de l’intelligence artificielle est désormais un facteur d’importance en politique. Quelle place occupe l’IA dans la campagne électorale québécoise ?
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Stéphane Cottin
September 15, 5:19 AM
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Maxim KRUPSKIY How can democracies counter foreign interference without undermining democratic freedoms? Maxim Krupskiy (University of Illinois Urbana-Champaign) draws on the Venice Commission to argue for targeted regulation of specific threats rather than broad “foreign agent” regimes.
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Stéphane Cottin
September 6, 1:40 PM
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Proposition de loi, n° 3114 17e législature Proposition de loi organique visant à garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle, n° 3114, déposée le vendredi 4 septembre 2026.
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Stéphane Cottin
August 28, 6:38 AM
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OUI. Et la jurisprudence, constante sur ce point, s’avère logique s’agissant d’un contentieux électoral : « 2. Il est constant que postérieurement à l’introduction de l’appel form…
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Stéphane Cottin
August 26, 2:27 PM
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Le décret 2014-1479 du 9 décembre 2014 distingue l’étiquette politique, librement choisie par le candidat, de la nuance politique, attribuée par l’administration. Avec le mode d’emploi que voici : …
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Stéphane Cottin
August 14, 7:36 AM
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![[Droit comparé] Le profilage électoral à l’ère de l’intelligence artificielle : protéger les données ou la liberté de vote ? Par Zakaria Garno, Enseignant-chercheur. | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/FG69gD3JRswD6HKY0d-ixTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
La campagne électorale numérique ne s’adresse plus seulement à un public : elle calcule des probabilités individuelles, teste des messages et réalloue l’attention en temps réel. Le RGPD, le règlement européen sur la publicité politique, le DSA et l’AI Act forment désormais un ensemble substantiel, mais fragmenté.
À l’approche des élections législatives (...)
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Stéphane Cottin
July 24, 9:52 AM
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A été diffusée une circulaire en date du 20 juillet 2027 relative à l’organisation des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026 (NOR : INTP2618423C), avec 10 annexes : Télécharger…
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Stéphane Cottin
July 10, 10:38 AM
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![Les bulletins de vote négligent de mentionner la nationalité étrangère d’un candidat aux municipales… est-ce que cela entraîne l’annulation de l’élection ? [mise à jour au 10/7/2026] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/d-xp2lvrs3MGvWMmm1oIsDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Les bulletins ne mentionnant pas la nationalité de l’un des candidats, ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, sont nuls en application des dispositions de l’artic…
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Stéphane Cottin
July 3, 11:58 AM
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Les partisans du maintien de ce plafonnement assuraient qu’il permettait de prévenir la corruption des candidats par de gros donateurs par l’intermédiaire du parti.
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Stéphane Cottin
July 2, 1:24 PM
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Confirmation en Conseil des ministres du calendrier électoral de 2027 ; débats et incertitudes
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Stéphane Cottin
June 15, 8:18 AM
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A été publié au JO le Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l’article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales (NOR : INTP2531137D), que voic…
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Stéphane Cottin
June 9, 3:51 AM
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Confirmation que l’inéligibilité de la tête de liste n’entraîne pas toujours (loin s’en faut) l’annulation de l’entière élection. Le TA de Grenoble vient de cen…
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Stéphane Cottin
June 4, 12:57 AM
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Décret n° 2026-437 du 2 juin 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseiller
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Stéphane Cottin
May 27, 5:37 AM
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Réponse : avant le juge distinguait selon que l’on était en deçà ou non du seuil de 1 000 habitants. Aujourd’hui, sous réserve de quelques cas particuliers, ce n’est que si l&rsqu…
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Stéphane Cottin
May 18, 2:00 PM
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Illustration amusante (car ayant conduit à une élection à 100 % par éviction des bulletins adverses) par le TA de Lyon de cette jurisprudence constante. Un bulletin de vote peut être …
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Stéphane Cottin
May 17, 2:46 PM
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TA de Lyon, 12 mai 2026, Elections municipales de Beynost, n° 2603758
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Stéphane Cottin
April 28, 5:02 AM
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![Premiers chiffres sur les contentieux électoraux liés aux municipales de 2026 [mise à jour au 28 avril 2026] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/Oc6iEBphXj4FQBR0qNlGEDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Quelques premiers chiffres commencent à être communiqués sur le nombre de protestations électorales (nom des recours en ce domaine particulier) à la suite des élections municipales et intercommunal…
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Stéphane Cottin
April 8, 7:01 AM
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Réponse : dans un délai de trois mois s’agissant du contentieux des élections municipales et intercommunales de mars 2026 (ou sinon l’affaire monte au Conseil d’Etat, sous conditi…
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Stéphane Cottin
April 8, 6:46 AM
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Chaque année, la CNCCFP adresse aux partis concernés une circulaire, qui a pour objectif de préciser : les modalités de dépôt des comptes d’ensemble des partis politiques, des listes de donateurs e…
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Stéphane Cottin
April 6, 8:49 AM
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![Les honoraires d’avocats sont-ils une dépense à inscrire dans le compte de campagne ? [VIDEO et article] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/GGuzEyEPp3sp4apL35vTBjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Réponse : OUI dans certains cas, pour des dépenses exposées avant l’élection, mais avec plus de restrictions qu’on ne le croit usuellement (le but doit bien avoir été l’obtention de suffrages) et a…
