Chronique des Droits de l'Homme

La Commission européenne a présenté un rapport sur la mise en œuvre d’une décision de 2008 sur la transposition de la coopération policière dite "de Prüm" dans l’Union. Or, le bilan est peu reluisant : de nombreux Etats accusent un retard dans la mise en œuvre du texte (sauf la France qui est bon élève). D’après la Commission, il est difficilement compréhensible que des États membres rencontrant des difficultés liées à un manque de ressources ou d’expertise technique ne fassent pas usage des facilités d’assistance qui sont à leur disposition. Une réponse plus ferme n’est pas à exclure pour l’avenir (entendez un recours pour faire sanctionner les Etats défaillants par la Cour de justice)...

Henri Guaino ne connaît manifestement pas les traités européens : dans un entretien accordé à Libération, paru aujourd’hui, le conseiller spécial de l’Élysée répète ce qu’il avait déjà fait dire à son Président, lors du meeting de Villepinte du 11 mars, à savoir qu’on « peut parfaitement suspendre les accords de Schengen jusqu’à ce que ceux-ci aient été réformés : il y a bien des pays d’Europe qui ne sont pas dans Schengen. Cela veut dire que l’on n’acceptera plus automatiquement tous les immigrés que les autres pays membres acceptent chez eux. On n’a pas besoin de remettre des douaniers aux frontières. Ça, c’est de la caricature ». Un beau salmigondis bourré d’inexactitudes. Avant de parler, cher Henri, si vous me permettez de vous donner du Henri, il vaut mieux se renseigner voire, soyons fous, lire les textes...

Pour le PS, le double ultimatum du président-candidat dimanche prouve qu'il est possible de renégocier des traités européens. Contrairement à ce que reproche l'UMP à Hollande depuis des semaines.

Dimanche, lors de son grand meeting de Villepinte, le chef de l'Etat a tenté de réinsufler l'esprit et l'élan de 2007.

Frontex et l’espace Schengen... Apparue dans l’actualité à travers les opérations d’interception de migrants venus des rives sud de la Méditerranée, Frontex est une agence européenne méconnue. Entre police des frontières et organe de coordination et de surveillance au service des États, elle exemplifie la manière dont l’espace Schengen s’est doublé d’une zone de contrôle extérieure à l’Union aux fondements juridiques plus qu’incertains...

Après de nombreux reports, le Système d’information Schengen nouvelle génération devrait voir le jour début 2013. Dans un rapport présenté ce mois-ci, la Commission indique que les avancées sont conséquentes. D'après elle, les préparatifs intenses en vue des dernières grandes phases d’essais ont été couronnés par la validation des essais de la deuxième étape.
Le but ? Préparer la migration du SIS 1+ (qui est une version "améliorée" du Système d’information Schengen de première génération) vers le Système d’information Schengen de deuxième génération, le SIS II. Il est vrai que le temps presse et l’ardoise se fait lourde, près de 150 millions d’euros ont été investis depuis 10 ans...

Le président-candidat envisage de suspendre ces accords si l'Europe ne fait rien contre l'afflux des clandestins.

>>>> S'il sort, faut plus le laisser rentrer, hein ?

Il se voulait le président qui avait sauvé l’euro. Mais Nicolas Sarkozy a attaqué l’Europe bille en tête. « Au point ou nous en sommes arrivés, l’Europe doit reprendre son destin en main, sinon elle risque la dislocation », a asséné Nicolas Sarkozy lors de son meeting de Villepinte. Le chef de l’Etat ne cesse de fustiger l’irresponsabilité de François Hollande qui veut renégocier le traité sur l’orthodoxie budgétaire. Il a fait siffler les socialistes. « Honte à ceux qui n’ont pas eu le courage de signer le nouveau traité européen », a-t-il lancé, jugeant « indigne » de « renier à ce point son idéal européen »...

L'Assemblée nationale a adopté une résolution dans laquelle les députés ont exprimé clairement leur opposition au projet de dispositif présenté par la Commission européenne concernant la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures à l'espace Schengen. Ce dispositif s'inscrit dans le contexte de la problématique de la gouvernance Schengen (voir le Dossier spécial Schengen). Les députés répètent ainsi leur position (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet).

Que dit exactement la résolution européenne figurant dans le rapport ?