Télémédecine

Le 6 décembre, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) ont signé un avenant (n 15) à la convention nationale pharmaceutique. Il précise, indique l'Assurance maladie dans un communiqué, les conditions dans lesquelles les pharmaciens pourront contribuer à la réalisation d’actes de téléconsultation à partir de leur officine.

Les agences régionales de santé (ARS) ont en 2017 dépensé 22,76 millions d'euros pour 344 projets de télémédecine, au titre du fonds d'intervention régional (FIR), selon un bilan du fonds publié le 19 novembre.

Depuis juillet, les groupements de coopération sanitaire (GCS) Système d'information en santé de la région Rhône-Alpes (Sisra) et Auvergne (Simpa) forment une seule et unique équipe opérationnelle sur l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes. En témoigne le rapport d'activité commun pour l'année 2017, présenté cet été. Mais, courant septembre, les deux GCS ont franchi un pas de plus avec la fusion de leurs plateformes de télémédecine qu'ils ont officialisée ce…

"Nous allons republier les cinq cahiers des charges portant sur la télésurveillance*", a indiqué le 5 octobre, lors de la deuxième journée du Catel sur la stratégie e-santé, Yann-Maël Le Douarin, conseiller médical télémédecine à la DGOS. D'abord pour anticiper une obligation législative, et profitant de ce moment pour les simplifier, a-t-il ajouté. Cette nouvelle publication a permis de se reposer des questions d'ordre médical ainsi que populationnel.

La Haute autorité de santé (HAS) publiera "d'ici fin 2018" un guide sur le bon usage et la qualité des pratiques de téléconsultation et de télé-expertises, a-t-elle indiqué le 15 septembre.

Avec la généralisation le 15 septembre dernier de la téléconsultation à tous les patients, de nombreuses entreprises se sont engouffrées dans la brèche pour proposer leurs services. Beaucoup ont mis en avant dans leurs différents communiqués de presse la possibilité désormais ouverte de se faire rembourser tout acte de téléconsultation au même titre qu'une consultation en présentiel. Or ce remboursement, comme le rappelle l'Assurance maladie à Hospimedia, est bien soumis à conditions, la…

Les premières téléconsultations ont démarré en juin dans les Ehpad Topaze à Dozulé et Les Deux-Fontaines à Fontenay-le-Pesnel (Calvados). Le dispositif, impulsé par l'union régionale des médecins libéraux (URML) de Normandie et le groupe Hom'age dédié à la prise en charge des patients séniors en perte d'autonomie, est une réponse à l'appel à projets de l'ARS Normandie (lire notre article). Les deux établissements bénéficieront de téléconsultations dans les spécialités de cardiologie,…

Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 10 juillet, parue au Journal officiel le 28 août, précise les actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie et entérine la consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit "téléconsultant".

Près de 1.000 patients ont été inclus dans les expérimentations de financement des actes de télésurveillance pilotées par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), dont la majeure partie (60%) dans le télésuivi des arythmies, a indiqué la DGOS fin mai à l'occasion de la Paris Healthcare Week.

Le dispositif Cardiauvergne de télésuivi des patients insuffisants cardiaques est "une expérience réussie", avec une baisse de la mortalité et des réhospitalisations, a rapporté sa responsable lors du congrès Hopipharm du Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (Synprefh), le 17 mai à Bordeaux.

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les deux syndicats de pharmaciens ont signé le 6 décembre l'avenant n°15 à la convention pharmaceutique, qui précise les modalités de participation des pharmaciens aux téléconsultations médicales réalisées depuis leur officine.

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) e-santé Pays de la Loire a présenté le 20 novembre à Angers un jeu d'évasion développé avec Orange Cyberdéfense, visant à sensibiliser les structures de santé de la région à la sécurité numérique.

Information mise à jour : L'arrêté comprenant les cinq cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance (à télécharger ci-dessous) est paru ce 27 octobre au Journal officiel. Ceux-ci concernent les patients : porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique ; diabétiques ; insuffisants cardiaques chroniques ; insuffisants rénaux chroniques ; en insuffisance respiratoire chronique.

Initié par l'union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux des Hauts-de-France, une expérimentation de télésurveillance de patients insuffisants respiratoires a débuté le 1er octobre dernier à l'Hôpital privé La Louvière à Lille (Nord). Une expérimentation qui s'inscrit dans le cadre du programme Etapes (pour expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours de santé). Le projet a pour ambition de fédérer la communauté pneumologique…

L'entrée en vigueur du remboursement de droit commun des actes de téléconsultations concerne également les téléconsultations externes réalisées à l'hôpital, a précisé la direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans un entretien à TICsanté.

L'entrée en vigueur du remboursement de droit commun des téléconsultations médicales a attisé l'intérêt des plateformes privées à vocation commerciale qui se multiplient pour proposer aux patients des services de télémédecine, faisant craindre à plusieurs représentants des médecins l'émergence d'un système concurrentiel et d'une "ubérisation" des soins.

Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) a réclamé le 2 septembre "l'ouverture rapide" de négociations pour transposer dans les hôpitaux publics l'accord conventionnel sur le remboursement des actes de télémédecine signé avec le secteur privé, s'inquiétant d'un dispositif "profondément injuste" s'il n'entre pas en vigueur pour les hospitaliers.

Un décret d'application de la loi relative à la protection des données personnelles, publié le 3 août au Journal officiel, précise la composition et le fonctionnement du comité d'audit du système national des données de santé (SNDS).

Le groupement de coopération sanitaire e-santé francilien (GCS Sesan) a annoncé début juillet préparer la migration des adhérents du service de télémédecine Ortif vers la nouvelle génération de l'outil, pour une mise en service de nouvelles fonctionnalités attendue début 2019.

Rémunération des actes de téléconsultation et de télé-expertise, exigences technologiques pour la réalisation des actes, aide forfaitaire aux médecins: TICpharma revient sur les dispositions de l'avenant n°6 à la convention médicale encadrant la télémédecine, signé les 13 et 14 juin par quatre syndicats représentant la majorité des médecins libéraux.

Un accord conventionnel a été trouvé avec les syndicats représentant les médecins libéraux sur les modalités de déploiement de la télémédecine, indique l'Assurance maladie ce 12 juin dans un communiqué de presse. La téléconsultation sera donc accessible à tous dès le 15 septembre prochain, la télé-expertise en 2020. L'avenant n 6 à la convention de 2016 sera signé dans les prochains jours par quatre syndicats : la Confédération des syndicats médicaux…