ARFTLV : Les nouvelles règles de gestion des OPCA | Revolution in Education | Scoop.it

Un décret fixe les règles de gestion des OPCA et des OPACIF à compter du 1er janvier 2015, suite à la réforme du financement de la formation continue par les employeurs (loi du 5 mars 2014). Le seuil de collecte annuelle permettant aux organismes collecteurs d'être agréés reste fixé 100 millions d'euros. L'agrément pourra être retiré si ce seuil n'est pas atteint pendant 3 années consécutives (au lieu de 2).


Via fduport