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Jacques Le Bris
February 1, 2017 10:12 AM
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L’évolution de l’affaire Fillon, l’affaire Le Pen conduisent à une forme d’implosion du système partisan. Devant les Français médusés, ce sont des centaines de milliers d’euros qui défilent, attribués à des personnes qui n’ont pas effectué le travail correspondant -en ce qui concerne Marine Le Pen- ou qui pourraient ne pas l’avoir effectué en ce qui concerne François Fillon et son suppléant député de la Sarthe. Le népotisme, les emplois fictifs, viennent s’ajouter à une interrogation sur la réalité du travail effectué par les assistants parlementaires, ce qui est tout à fait injuste dans la mesure où ceux qui remplissent effectivement cette fonction ont un travail tout à fait « tangible ». Rendez-vous, notes de travail, préparation discourt, recherche de documentation, préparation d’amendements, représentation du parlementaire, ce travail est tout à fait réel. Je peux témoigner en tant que parlementaire européenne qui a employé trois assistants parlementaires et deux stagiaires durant tout mon mandat (dont aucun n’avait de lien de près ou de loin avec moi-même) du fait que non seulement ce travail était tangible mais que de surcroît il était harassant. Bien souvent, les journées commençaient à sept ou huit heures du matin pour se terminer à minuit, voire plus tard. Mais, ceci renvoie aussi à l’activité réelle des parlementaires. Il est évident qu’un parlementaire qui n’est que très peu présent au Parlement, ne propose pas d’amendements, ne propose pas de texte, ne participe pas aux commissions, n’est rapporteur d’aucun texte, ne risque pas de trop charger ses collaborateurs…. C’est donc en réalité tout le mode de fonctionnement du Parlement qui est remis en cause, le coût qu’il génère et l’effectivité du travail des parlementaires eux-mêmes. On a assez glosé sur l’absentéisme des Eurodéputés français au Parlement européen qui nous coûte très cher en influence ; mais, la faute première en revient aux structures partisanes qui choisissent des candidats sous la forme d’un lot de consolation par rapport à une investiture nationale ou pire encore à la suite d’un échec électoral. Mais, même s’ils existent, et dans tous les partis, les députés réellement investis au parlement européen sont rares et les partis ne tiennent aucun compte de la qualité du travail pour réinvestir leurs députés sortants. Là aussi, les exemples existent dans tous les partis. Il en va exactement de même des attachés parlementaires bidon. Il n’y a pas que le FN qui utilise et a utilisé les fonds parlementaires pour payer les permanents de la structure partisane. Il suffirait à un journaliste un peu attentif de comparer les organigrammes des partis et les assistants parlementaires pour trouver d’autres cas… Dès lors, c’est bien à une remise à plat complète du système qu’il faut procéder. Sans doute, le chant de la calomnie et « l’invention d’un coup d’État institutionnel » pour tenter de cacher l’évidence sont-ils des outils très habituels. Mais précisément c’est parce qu’ils sont éculés qu’ils ne marchent plus. Le temps d’un changement de monde politique est venu. Vous connaissez mes engagements politiques, mais ma vie ne se limite pas à de la politique politicienne. Avocate, j’ai plaidé dans de nombreuses affaires liées à la défense de notre environnement. A travers de nombreux ouvrages j’ai décrypté le monde tel qu’il est et proposé des solutions pour améliorer certes notre environnement, mais aussi les conditions de vie de ceux qui le peuplent, de tous ceux qui espèrent mieux y vivre, de vous, de moi, de nous citoyens.
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Jacques Le Bris
November 25, 2016 10:22 AM
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Le principe de précaution représente, pour la droite réactionnaire, le symbole de l’obstacle au néolibéralisme et à la liberté technologique, explique l’auteure de cette tribune. C’est méconnaître la réalité : ce principe tend à devenir une norme internationale et il est facteur d’innovation, d’économie budgétaire et de progrès sociétal.
Pour une partie de la droite, la suppression du principe de précaution est devenue une forme de totem, un marqueur destiné à montrer son hostilité, voire sa haine, à l’égard de tout ce qui pourrait constituer un obstacle au néolibéralisme et à la liberté technologique, considérée comme l’expression du progrès par excellence, haine aussi à tout ce qui peut, de près ou de loin, s’apparenter à l’écologie. Cette droite est réactionnaire, car la conservation consiste à maintenir ce qui est et non pas à revenir en arrière. Comment expliquer une telle hostilité dans un pays dans lequel l’industrie, si elle invoque le principe de précaution pour justifier ses faiblesses, n’est en réalité nullement affectée par ce principe, qui reste très virtuel. En effet, la « vieille » économie invoque constamment le principe de précaution comme un frein à l’innovation, alors que son absence d’innovation n’a strictement rien à voir avec le principe de précaution. La meilleure preuve en est, du reste, que les start-ups et les entreprises de la nouvelle économie ne se déclarent quasiment jamais gênées par l’inscription du principe de précaution dans la Constitution. La vérité est que ce principe est un principe d’innovation, d’économie budgétaire et de progrès sociétal. Le principe de précaution n’est pas le principe de prévention Pour mémoire, rappelons simplement que le principe de précaution est né en Allemagne dans les années 1970, qu’il y est strictement appliqué et que l’industrie allemande n’est pas moins innovante que l’industrie française, qui serait bloquée par la constitutionnalisation du principe ! C’est notamment dans les ouvrages de Hans Jonas, parus dans les années 1970, que le principe de « responsabilité » a été développé avec, en corollaire, le principe de précaution (Vorsorge Prinzip). Ce dernier était destiné à anticiper des conséquences irréparables et irréversibles dues à des technologies nouvelles aux effets incertains. Ce principe est un principe de base du droit communautaire, puisqu’il figure dans les traités et est appliqué de manière très régulière par la Cour de justice de l’Union européenne et a fait l’objet de deux gros rapports de l’Agence européenne de l’environnement [1]. Le principe de précaution a, en réalité, un domaine d’application très restreint. Il se distingue de la prévention, qui concerne des risques parfaitement identifiés et pour lesquels un calcul de probabilité peut être envisagé. Il ne vise en effet que les risques hypothétiques résultant des nouvelles technologies. Il n’a donc strictement rien à voir avec les multiples invocations, médiatiques et politiques, faites à l’occasion d’incendies, d’accidents industriels, de phénomènes météorologiques divers et variés. Il n’a pas davantage à voir, comme le prétendent certains, dont Luc Ferry, avec un certain nombre des peurs, lesquelles renvoient à des risques bien réels dont il convient de se prémunir. Le tabac, la vitesse, le sexe (non protégé) et l’alcool tuent des milliers, voire des centaines de milliers de Français tous les ans. Le changement climatique coûte des milliards d’euros par an à l’économie mondiale, a créé 22 millions de réfugiés climatiques et met en péril, selon le Giec — qui n’est pas un organisme français et écolo —, l’avenir de l’humanité elle-même. Se prémunir de ces réalités n’a rien à voir avec le principe de précaution ; il s’agit de l’application du principe de prévention, que nos parents et grands-parents appelaient simplement la prudence. L’innovation et la science doivent être liées au principe de précaution Cette allergie d’une droite réactionnaire est d’autant plus paradoxale que la France est probablement un des pays au monde où l’on évoque le plus le principe de précaution pour le moins l’appliquer. Sang contaminé, amiante, pesticides, hormones de croissance, Mediator… nous avons probablement un des records européens des manquements aux principes de précaution et de prévention, y compris lorsque le risque est parfaitement identifié. Mais, surtout, le principe de précaution est un formidable principe d’innovation. Le second volume du rapport de l’Agence européenne de l’environnement précité — et que la France n’a toujours pas traduit —, sorti en 2013 et intitulé Signaux précoces, et leçons tardives. Science, précaution, innovation [2], décrit dans un ouvrage de 800 pages sans compter les annexes, le coût des erreurs qui ont été commises faute de précaution et la manière dont l’innovation et la science doivent être liées au principe de précaution. En effet, non seulement l’application du principe de précaution exige une recherche très renforcée, mais il est évidemment source d’innovation dans la mesure où les coûts susceptibles d’être engendrés par l’inaction et par le refus de chercher des conséquences négatives à de nouvelles technologies sont colossaux pour les entreprises comme pour les sociétés humaines. La meilleure réponse consiste donc dans des produits et des technologies de substitution qui remplissent la même fonction — souvent améliorée — et n’ont pas les conséquences désastreuses pour la santé humaine ou l’environnement d’erreurs technologiques. Une source de rentabilité considérable Et, si une partie de l’économie française ne l’a pas compris, il n’en va pas de même dans le reste du monde, qui évite parfois certaines innovations. De plus, appliquer le principe de précaution peut être une source de rentabilité considérable. Il semble bien que les fermiers états-uniens qui remettent en cause aujourd’hui l’utilisation des OGM comme trop coûteuse et sans incidence sur une productivité qui resterait inférieure à la productivité européenne puissent être un exemple particulièrement illustratif de l’intérêt de ce principe. Enfin, supprimer le principe de précaution de la Constitution ne présente juridiquement strictement aucun intérêt. En effet, comme rappelé ci-dessus, ce principe est un principe fondamental du droit communautaire, appliqué par le juge communautaire et il commence même à devenir un principe jurisprudentiel sur le plan international. Dans ces conditions, qu’il figure ou non dans la Constitution française ne change strictement rien au fait qu’il s’agisse d’un principe obligatoire du droit français, supérieur à la loi et qui s’impose donc au législateur. En définitive, tomber dans la caricature de la suppression du principe de précaution revient à tomber dans le déni d’une réalité juridique, économique et politique qui fait de ce principe un élément essentiel de construction des sociétés contemporaines.
Ancienne ministre de l’Environnement, Corinne Lepage est avocate et présidente de Cap 21 - Le Rassemblement citoyen. Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre. [1] Ces rapports sont les deux volumes d’un même travail, intitulé « Signaux précoces et leçons tardives ». Le volume 1, paru en 2002, porte pour titre « Le principe de précaution, 1896-2000 », le second, paru en 2013 : « Ce que coûte d’ignorer les signes avant-coureurs ». [2] Le document dans son intégralité est disponible ici, en anglais.
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Jacques Le Bris
January 27, 2017 8:32 AM
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La vélocité avec laquelle une information préliminaire a été ouverte à propos de Pénélope Fillon interpelle à juste titre. Mais, on peut penser aussi que cette rapidité peut permettre à François Fillon de se débarrasser très rapidement d’une affaire qui pourrait être très gênante. En réalité, il y a plusieurs niveaux dans ce dossier et le moins qu’on puisse dire est que les bonnes questions n’ont pas été forcément posées à François Fillon. Le premier niveau est d’ordre éthique. Est-il normal qu’un parlementaire embauche un membre de sa famille ? C’est parfaitement légal en France, parfaitement illégal au niveau européen et c’est du reste la raison pour laquelle Marine Le Pen a rencontré des difficultés pour l’emploi de son compagnon Monsieur Alliot. C’est légal, est-ce éthique ? Le sujet dépasse bien évidemment François Fillon puisqu’il concernerait le cinquième des membres du Parlement. Pour autant, il semble bien que les Français n’acceptent plus cette forme de népotisme. Mais il est évident que François Fillon n’est pas dans un cas particulier même s’il était quelque peu choquant de l’entendre dire que le parlementaire faisait ce qu’il voulait de l’enveloppe qui lui était remise dans la mesure où il s’agit quand même de fonds publics. Il n’est probablement pas contestable que Pénélope Fillon ait soutenu son mari dans sa carrière politique. Pour autant, était-ce un travail d’attaché parlementaire et ce travail a-t-il été différent lorsque elle était rémunérée et lorsqu’elle ne l’était pas. Deux autres questions se posent : quel type de travail a-t-il été fait durant la période où Madame Fillon a été employée par le suppléant de son mari ; quel a été le travail fait pour la revue des deux mondes en dehors des deux notes de lecture dont il a été fait état. C’est à toutes ces questions qu’il faudra répondre très rapidement pour évacuer ou non la question juridique. Il n’en reste pas moins que les affirmations de Madame Fillon elle-même, les contradictions entre les déclarations de François Fillon et celles de ses soutiens dont Bernard Accoyer sur la présence de Madame Fillon au Parlement, les pressions qui auraient été exercées sur Christine Kelly qui doit être entendue aujourd’hui par les enquêteurs laissent une impression désagréable. Au-delà, c’est tout un mode de fonctionnement du monde politique qui est interpellé. La question de la légalité est évidemment essentielle pour François Fillon. Mais il est désormais évident que le nouveau président de la république devra faire légiférer sur les règles applicables aux parlementaires tant en ce qui concerne l’emploi des membres de leur famille qu’en ce qui concerne la justification des frais de représentation qui aujourd’hui ne sont soumis à aucune règle. C’est le minimum qui est du reste exigé au niveau communautaire, et qui est indispensable si l’on veut parler de confiance entre les Français et leurs représentants. Vous connaissez mes engagements politiques, mais ma vie ne se limite pas à de la politique politicienne. Avocate, j’ai plaidé dans de nombreuses affaires liées à la défense de notre environnement. A travers de nombreux ouvrages j’ai décrypté le monde tel qu’il est et proposé des solutions pour améliorer certes notre environnement, mais aussi les conditions de vie de ceux qui le peuplent, de tous ceux qui espèrent mieux y vivre, de vous, de moi, de nous citoyens.
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Jacques Le Bris
November 22, 2016 8:28 AM
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Francois Fillon pourrait faire face à Marine Le Pen au second tour de l'élection présidentielle 2017 Si on considère que compte tenu de l’éparpillement de la gauche, et des incertitudes qui planent sur une candidature centriste autre que celle d’Emmanuel Macron, il est très possible que François Fillon se retrouve le seul candidat au deuxième tour face à Marine Le Pen. Le premier tour de la primaire de la droite, qui est incontestablement un grand succès en terme de participation, fait de François Fillon un gagnant potentiel de la primaire et d'Alain Juppé un challenger. Il conviendra d'analyser le rôle des sondages dans ce résultat car, pour s'être cette fois encore lourdement trompés -même s'ils avaient noté la remontée de François Fillon-, ils ont incontestablement influencé le vote. Mais, l'essentiel n'est pas là. Si on considère que compte tenu de l'éparpillement de la gauche, et des incertitudes qui planent sur une candidature centriste autre que celle d'Emmanuel Macron, il est très possible que François Fillon se retrouve le seul candidat au deuxième tour face à Marine Le Pen. Néanmoins le fait de voir Marine le Pen au second tour n'est pas une fatalité, mais encore faudrait-il un peu plus de courage pour faire sortir le Front national de l'opportunisme permanent pour démasquer le projet aberrant d'un point de vue des libertés fondamentales mais aussi sur les questions économiques, sociales, environnementales et sociétales. Qui se décidera à faire comme Anne-Sophie Lapix en janvier 2012 sur le plateau du Supplément? Or, sur trois thématiques qui apparaissent majeures sur le temps long, son élection serait incontestablement un risque pour la France. Tout d'abord, sans être un climato-sceptique, François Fillon partage une forme de haine de la droite dure sur tout ce qui touche à l'écologie, de près ou de loin. Son amour immodéré pour le nucléaire va nous faire rater encore davantage le virage énergétique que tous les autres pays prennent. Nous ne vendrons évidemment pas plus de centrales nucléaires à l'étranger mais nous ne développerons pas les nouvelles filières de l'efficacité énergétique et du renouvelable, conduisant ainsi à des déficits en termes de création d'emplois. De plus, ce choix en faveur d'une énergie qui est désormais la plus chère du monde va encore accroître le manque de compétitivité de l'économie française. Nous risquons donc à la fois l'accident nucléaire et l'accident économico-financier par un fiasco d'EDF après le fiasco d'Areva. De plus, la volonté de supprimer le principe de précaution dans la constitution -ce qui juridiquement n'a aucun intérêt puisque ce principe existe au niveau du droit communautaire-peut faire craindre le pire en ce qui concerne le développement et le maintien de tous les produits toxiques et cancérigènes qui nous empoisonnent, à commencer bien sûr par les pesticides. Ainsi, la France risque de garder sa première place en Europe d'utilisateurs de pesticides et voir s'aggraver la baisse de la durée de vie en bonne santé, voire de la durée de vie tout court. En second lieu, François Fillon n'est pas un défenseur du droit des femmes. Opposé à titre personnel au droit à l'avortement, il ne fait pas de ce droit un droit fondamental pour les femmes et, proche des acteurs de mariage pour tous, il défend une vision très traditionnelle de la famille, très éloignée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Autrement dit, l'égalité femmes/hommes qui est déjà en voie de régression dans de nombreux pays risque de pâtir de cette élection, comme risque d'en pâtir le principe de laïcité. Nous savons tous en effet qu'entre intégristes religieux, il existe des passerelles... qui généralement se font contre les femmes mais aussi les LGBT, les laïcs et la liste peut-être assez longue. Sans classer François Fillon dans la catégorie des intégristes religieux, il est indéniable qu'il est lié à des milieux catholiques très traditionalistes. Enfin, nous pouvons craindre également pour la construction européenne. François Fillon est un souverainiste qui, sans bien entendu prôner des thèses de sortie de l'Europe, n'est pas un européen convaincu. Son attrait pour la Russie est incontestablement une faiblesse supplémentaire pour une relance européenne absolument indispensable si nous ne voulons pas devenir une colonie russe.. ou américaine. Or, rien dans son programme ne va dans le sens d'un effort pour une reconstruction européenne. Pour toutes ces raisons, et même si la primaire de la droite ne semble concerner que les électeurs de droite, il n'en est rien et il est très difficile de rester neutre. Corinne Lepage Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, ancienne ministre de l'Environnement
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