La politique sociale de l’UE a beaucoup évolué ces dernières années. L’UE a établi un document programmatique qui définit le socle européen des droits sociaux. La Commission de son côté a pris une série d’initiatives pour leur donner une consistance. Doit-elle aller plus loin ? Quelles sont les priorités pour approfondir l’action européenne en matière sociale ?

En matière de services publics et de fonction publique, comme dans d’autres domaines, l’Union européenne est prise en tenaille par des modèles, des projets et des réflexes nationaux d’États soucieux de préserver leurs prérogatives. Dans ces conditions, comment imaginer un modèle de services publics valable pour l’ensemble du continent ? En cette année d’élections européennes, ce rapport rédigé en partenariat avec Le Sens du service public pose des principes communs et propose un programme d’actions pour les futurs élus.

Lors de son discours du 25 avril sur l’Europe, le chef de l’Etat a vanté « l’unité stratégique » des Vingt-Sept, notamment pendant la crise Covid sur les enjeux de santé, domaine dans lequel l’Union ne disposait pourtant que de compétences limitées. Cette Europe de la santé est pourtant encore au milieu du gué. Or, au-delà de l’urgence sanitaire, les enjeux de souveraineté industrielle sur le médicament sont de fait à un tournant. Et d’autres défis, autour du cancer notamment, cherchent encore leur élan politique. Quelques pistes pour le prochain quinquennat européen.

Les Européens parlent depuis la crise Covid d’« Union de la santé ». Quelles sont les initiatives justifiant l’idée que l’Europe serait désormais plus active pour la santé des Européens ? Que fait-elle exactement ? Que peut-elle encore faire d’utile pour aller plus loin ?

La MREIC a mené une étude comparative en trois volets sur l’accès des étrangers aux prestations familiales et sociales et services aux familles : le 1er volet de l’étude porte sur les conditions d’accès aux prestations familiales et sociales des étrangers ressortissants de pays tiers au sein des pays de l’UE (Union européenne) ; un 2e volet concerne les politiques d’accompagnement de ces étrangers dans l’accès aux droits ; le 3e volet porte sur l’accès des enfants issus de l’immigration aux modes d’accueil du jeune enfant. Au sein de chacun de ces volets, un focus particulier est consacré à l’accès des déplacés ukrainiens, compte tenu du cadre spécifique issu du régime de la protection temporaire au sein de l’UE qui leur est applicable.

Le 11 mars 2024, après plus de deux ans de négociations, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des pays de l’UE ont finalement approuvé la directive européenne visant à garantir des normes minimales de protection pour les quelque 28 millions de personnes travaillant pour les plateformes numériques dans l’UE.

Un nouveau rapport de l’UNICEF révèle les défis majeurs auxquels sont confrontés les enfants vivant dans les pays de l’Union européenne, notamment l’augmentation de la pauvreté, la détérioration de la santé mentale, les abus sexuels en ligne et l’exposition à la pollution.

Les minima de pension (les pensions minimums et le droit minimum par année de carrière) et les périodes assimilées bénéficiant principalement aux femmes, ils réduisent les inégalités de pension entre les hommes et les femmes. Sans ces minima de pension, l‘écart de pension serait de 37%, au lieu de 31%. Sans les périodes assimilées, il atteindrait 43%. C’est ce qu’il ressort de l’étude réalisée par le Bureau fédéral du Plan sur base de données de 2017. L’étude a été financée par le SPF Sécurité sociale.

• Égalité de droits et de conditions pour les titulaires d’une carte européenne du handicap ou d’une carte de stationnement lorsqu’ils voyagent ou se rendent dans d’autres pays de l’UE
• La carte européenne du handicap doit être délivrée dans les 60 jours, la carte européenne de stationnement dans les 30 jours, les deux gratuitement
• Les personnes en situation de handicap font régulièrement face à des obstacles lorsqu’elles se rendent dans un autre État membre

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé, jeudi 7 décembre, que toute prise de décision qui utilise des systèmes de notation au moyen de données personnelles est illégale. Cet arrêt pourrait avoir des répercussions importantes pour les caisses de sécurité sociale et les établissements de crédit.

À l’heure où en Europe, 12,9 millions de personnes sont privés d’emploi et que l’extrême droite progresse partout, la mise en œuvre d’une politique articulant l’accès de tous à un travail décent et un objectif de solidarité territoriale doit être une priorité. Permettant d’encourager le déploiement de dispositifs adaptés aux réalités sociales, économiques et démographiques de tous les territoires, sur le modèle des dizaines d’initiatives qui foisonnent déjà sur le Vieux Continent, la proposition d’une garantie d’emploi territorialisée contribuera concrètement à l’élimination de la pauvreté, l’un des objectifs fondateurs de l’Union européenne.

Le Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine sont partenaires de ce projet de 4 ans d’échange et de transfert d’expériences, ciblant pour notre territoire la Feuille de Route Santé 2023-2028 de la Région. La réunion de lancement du projet a eu lieu à Toruń en Pologne les 20 et 21 juin.

Dans le cadre du Semestre européen, la Commission européenne attire l’attention sur la perte de terrain d’une majorité de régions françaises et sur la fracture entre zones urbaines et rurales en France. Une fois encore, déficit et dette publics, faible compétitivité, sous-performance du système scolaire et retard dans le déploiement des énergies renouvelables sont par ailleurs déplorés. La Commission met en outre cette année en exergue les défis auxquels est confrontée la fonction publique française : vieillissement, attractivité, parité et performance.

La Commission propose aujourd'hui une révision de la législation pharmaceutique de l'UE pour la rendre plus souple, plus flexible et plus adaptée aux besoins des citoyens et des entreprises dans toute l'Union européenne. Il s'agit de la plus grande réforme en la matière depuis plus de 20 ans. Cette révision rendra les médicaments plus disponibles, plus accessibles et plus abordables. Elle soutiendra l'innovation et stimulera la compétitivité et l'attractivité de l'industrie pharmaceutique de l'UE, tout en promouvant des normes environnementales plus strictes. Outre cette réforme, la Commission propose une recommandation du Conseil sur le renforcement de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens.

Selon Manuel Bompard, député LFI des Bouches-du-Rhône, "le taux de retraités pauvres est deux fois plus important [en Allemagne] qu’en France". Qu’en est-il ?