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La participation de l’employeur aux frais de transports publics est obligatoire. L’employeur doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de... 
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Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la DPAE (ex DUE) : modalités, délais de transmission, sanctions... On vous dit tout.
prospectivefinance.fr's insight:
Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur est tenu de procéder à certaines démarches, dont celle de déclarer le nouveau recruté. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex DUE) est soumise au respect de délais et de modalités pratiques encadrées. Comment faire pour remplir et transmettre une DPAE ? Est-il possible de la modifier ou de l'annuler ? Que risquez-vous en cas de manquement ? Explications.
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Le Kbis est le document officiel qui permet de prouver l’existence juridique d’une société, et donc son immatriculation. En d’autres mots, c’est la carte d’identité de la société, car elle comprend les informations essentielles de la société : numéro d’identification RCS de votre société, montant du capital social, dénomination sociale, identité des dirigeants, la forme juridique (SAS, SARL, etc), adresse du siège social, etc.
prospectivefinance.fr's insight:
Vous êtes dirigeant d’entreprise ? Vous savez sans doute ce qu’est un Kbis. Pour autant, son utilité n’est pas forcément des plus claires. On vous comprend, le jargon administratif et juridique n’est pas forcément ce qu’il y a de plus simple. Qu’est-ce que le Kbis ? Qui a besoin d’un Kbis ? Comment modifier son Kbis ? Quelle est la différence entre le nouveau RNE et le Kbis ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du Kbis.
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Découvrez ce qui a changé depuis septembre 2023 concernant les ruptures conventionnelles. Soyez au courant des changements pour être en conformité.
prospectivefinance.fr's insight:
Depuis le 1er septembre 2023, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié. En effet, pour éviter de rendre la rupture conventionnelle plus avantageuse que la mise à la retraite, le forfait social a été remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur. Ceci a pour effet de rendre la rupture conventionnelle un peu plus coûteuse qu'avant pour les employeurs. Explications.
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La taxe locale sur la publicité extérieure est une taxe facultative, instaurée à l’initiative des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Elle concerne toutes les entreprises qui exploitent des supports publicitaires fixes, visibles et situés à l’extérieur.
prospectivefinance.fr's insight:
Vous utilisez des supports publicitaires ou enseignes ? Vous êtes peut-être redevable de la taxe locale sur la publicité extérieure. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? On vous explique tout.
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Jusqu’en 2023, les sociétés étaient soumises à la Taxe sur les véhicules de société (TVS) en cas de possession ou d’utilisation de véhicules particuliers affectés à leurs activités professionnelles.
prospectivefinance.fr's insight:
En France, les entreprises utilisant des voitures particulières ou à usage multiple doivent payer des taxes sur les véhicules de société. Comment ça marche ? Quelles entreprises et quels véhicules sont concernés ? On vous explique.
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Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois (à savoir supérieure à 44 jours, ou à 308 heures, même si ces 308 heures ne sont pas continues), vous devez obligatoirement verser une rémunération au stagiaire.
prospectivefinance.fr's insight:
Comme tous les ans, vous commencez à recevoir des demandes de stages. Quelle rémunération de stage êtes-vous obligé de verser ? Devez-vous prévoir des congés pour votre stagiaire ? Quelle est la durée d'un stage ou encore, quel est le nombre de stagiaires autorisés dans votre entreprise ? On fait le point !
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Adopté le 19 décembre après un nouveau recours au 49.3, le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures qui concerneron
prospectivefinance.fr's insight:
Adopté le 19 décembre, le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures qui concerneront de près ou de loin les exploitants agricoles cette année.
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Vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ? Détrompez-vous ! De nombreuses pratiques frauduleuses touchent également les entreprises. On vous rappelle à quoi vous devez faire attention pour vous prémunir contre ce type d'arnaques.
prospectivefinance.fr's insight:
Vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ? Détrompez-vous ! De nombreuses pratiques frauduleuses touchent également les entreprises. On vous rappelle à quoi vous devez faire attention pour vous prémunir contre ce type d'arnaques.
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La taxe d’apprentissage est un impôt dû par toutes entreprises, indépendamment de leur forme juridique ou de leur activité. Dans le cadre de la formation initiale, cette taxe constitue une participation aux dépenses liées au développement des formations technologiques et professionnelles.
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Pour mettre en avant leurs produits d'origine Française, les commerçants peuvent faire figurer dessus une mention. Néanmoins, tous les produits ne sont pas éligibles à cette appellation.
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Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du mois.
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Face aux nombreuses tentatives d'escroqueries touchant les entreprises, Bercy communique plusieurs conseils pour se prémunir de ces arnaques.
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Elle permet aux employeurs de verser une prime aux salariés une prime qui peut être exonérée d’impôt et de cotisations sociales si elle respecte certaines conditions liées à sa date de versement, son montant et la rémunération du salarié à qui elle est versée.
prospectivefinance.fr's insight:
Les employeurs ont la possibilité de verser aux salariés une prime dite « prime de partage de la valeur » (PPV) exonérée de cotisations et contributions sociales sous conditions. Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Comment mettre en place ce dispositif ? On vous répond.
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Découvrez vos obligations, en tant qu'employeur, sur la gestion du compte personnel de formation(CPF).
prospectivefinance.fr's insight:
Le compte personnel de formation (CPF) permet aux travailleurs indépendants comme aux salariés de suivre une formation certifiante qui augmentera leur niveau de qualification ou encore d'effectuer un bilan de compétences en vue notamment d'une reconversion professionnelle. En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître vos obligations en matière de CPF pour répondre aux demandes de formation de vos salariés. Voici les points essentiels à connaître sur le CPF.
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxes (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).
prospectivefinance.fr's insight:
Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit en France. Comment cela fonctionne ? Quels sont les différents taux de TVA ? Toutes les réponses.
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Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié. Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation : d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables, de fruits et légumes.
prospectivefinance.fr's insight:
Les titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) peuvent être utilisés par les salariés pour financer leurs repas. Mais quelles sont les obligations en la matière ? Quel montant l'employeur doit-il prendre en charge ? Quels sont les avantages liés à ces titres ? Voici ce qu'il vous faut savoir sur ce dispositif.
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Obtenez la liste et commandez en 1 clic vos affichages et informations obligatoires en entreprise pour 2024.
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Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage dans l'entreprise pour 2024.
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Les zones d’aide à finalité régionale ou zones AFR correspondent à des territoires de l’Union européenne considérés comme en difficulté.
prospectivefinance.fr's insight:
Les entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. On vous éclaire sur ce dispositif.
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Les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d'une aide allant jusqu'à 6 000 euros. Comment fonctionne cette aide ? Toutes les entreprises peuvent-elles en bénéficier ?
prospectivefinance.fr's insight:
Les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d'une aide allant jusqu'à 6 000 euros. Comment fonctionne cette aide ? Toutes les entreprises peuvent-elles en bénéficier ?
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Découvrez les changements à venir pour les entreprises en 2024.
prospectivefinance.fr's insight:
Comme chaque année, le 1er janvier marque la fin de dispositifs expérimentaux et l'entrée en vigueur de nouvelles mesures. Dispositif de partage de la valeur, passeport prévention, etc. : découvrez les changements à venir pour les entreprises en 2024.
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Le dispositif Cyber PME, qui vise à renforcer la cybersécurité des entreprises a été lancé par le gouvernement. Il permettra d'établir un diagnostic et un plan d'actions aux PME et ETI concernées.
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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, annoncent les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie (particuliers et professionnels) pour 2024
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Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher, et Olivia Grégoire, annoncent les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie (particuliers et professionnels) pour 2024
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Participez à la consultation initiée par le ministère de l'Économie et des Finances et make.org !
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Le projet de loi de finances pour 2024 confirme la création d’un crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte (C3IV), à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes ou de pompes
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Métro, train, vélo... : en tant qu'employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Quels types de frais sont concernés ? Quel est le montant de votre participation ? Le point sur vos impératifs.