Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste

Proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers

Proposition de loi visant à permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence

Les assistantes maternelles dénoncent leur invisibilisation et l’inaction gouvernementale face à leurs conditions précaires. Essentielles à l’accueil des jeunes enfants, elles réclament reconnaissance, revalorisation et respect des engagements pris. L’UFNAFAAM appelle à une mobilisation urgente pour sauver un secteur vital mais oublié.

L’ANMECS, le GEPSo, la FEHAP, la CNAPE et l’UNIOPSS publient un communiqué de presse commun relatif à la révision de l’arrêté de 1974 encadrant les pouponnières, attendue cet été. L’enjeu est crucial : désengorger des structures saturées et mieux répondre aux besoins fondamentaux des enfants de 0 à 3 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance.

Dès deux ans, les filles et les garçons ne jouent pas aux mêmes jeux. Les inégalités de genre se forment déjà dans le coffre à jouets.

La part de familles monoparentales augmente. La plupart d’entre elles font sui te à une séparation, mais pas toujours. C’est le cas lorsqu’un enfant naît alors que la mère vit sans conjoint. Cette situation est bien plus fréquente en outre-mer que dans l’Hexagone. L’auteur décrit les caractéristiques ainsi que les parcours de conjugalité et de fécondité de ces parents vivant hors couple lors de l’arrivée de leur premier enfant.

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

C’est officiel, malgré leur ténacité et leurs arguments, les employeurs de l’USB.Domicile adhérents de la Convention collective de la Branche de l’Aide à Domicile (CCN BAD) ne pourront percevoir le bonus attractivité de la Cnaf… et ne seront donc pas soutenues dans les revalorisations salariales qu’ils ont déjà consenties à leurs salariés exerçant en crèches. L’incompréhension est totale et la colère gronde.

Une étude de l’OIT, publiée à l’occasion du 25e anniversaire de la Convention sur la protection de la maternité, montre qu’une politique de congés parentaux plus équitable, inclusive et durable nécessiterait en moyenne un investissement annuel supplémentaire de 0,13 % du PIB.

La chambre régionale des comptes Occitanie a réalisé un audit flash sur l’organisation et la gestion des établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) de la commune de Toulouse pour les exercices 2022 et suivants.

En avril 2025, OpinionWay a mené une étude pour Les Parents Zens et teale afin de comprendre la réalité vécue par les parents salariés en entreprise. Le constat est sans appel : concilier parentalité et vie professionnelle reste un véritable défi, encore trop peu pris en compte par les organisations.

La fédération dénonce dans une lettre ouverte « l’inertie » du gouvernement et de la haute-commissaire à l’enfance, qui a récemment soutenu le secteur privé lucratif, à l’égard de l’accueil individuel voué à une « invisibilisation systémique ».

À l’heure où plusieurs sociétés savantes alertent sur les dangers d’une trop forte exposition des enfants aux écrans, Clémentine Legrand, maman active et parisienne s’interroge sur la pertinence de fournir, au plus jeune de ses enfants, un téléphone pour son entrée au collège. Interrogée dans l’émission Dialogue citoyen, présentée par Quentin Calmet, elle revient sur les risques encourus par les enfants au moment du passage au collège.

Signée en 2022, appliquée en 2024, la révision de la grille des salaires et des métiers d’Alisfa a permis aux rémunérations de connaître un bond de plus de 8 % et de rendre à nouveau ces métiers attractifs. Avec un bémol toutefois : si les financements publics ont bien accompagné les crèches associatives, le soutien a été moins massif pour les autres adhérents.

Article réservé aux agents Cnaf, disponible sur demande

L’Acepp ainsi que 8 autres fédérations et associations se mobilise activement pour défendre les crèches associatives et mutualistes !

Le communiqué de la FENAMEF et de la CNAPE dénonce une baisse effective des financements pour les Espaces de Rencontre, malgré une revalorisation budgétaire annoncée. Cette situation met en péril l’accueil des familles et la continuité du service. Les fédérations demandent une révision urgente des modalités de financement et une concertation nationale. Elles alertent sur les conséquences pour les enfants et les familles vulnérables.

Examen de la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste

Mauvais temps pour la Fepem : après un rapport à charge de la Cour des comptes, une crise inédite du dialogue social dans la branche, la perte de son hégémonie patronale, voilà qu’il lui faut actuellement défendre le crédit d’impôt, socle de l’emploi à domicile, dans le viseur du gouvernement qui cherche à faire des économies.

Le député Thibault Bazin (LR) alerte sur les effets du décret n°2025-304, qui rehausse les exigences de qualification dans les micro-crèches, notamment via la VAE, dans un contexte de pénurie de professionnels. Il s’inquiète des délais et de l’accessibilité de ce dispositif. Le Gouvernement justifie la réforme par la nécessité d’aligner les normes d’encadrement sur celles des crèches classiques pour garantir la qualité d’accueil. Des mesures transitoires sont prévues jusqu’en septembre 2026, ainsi qu’un nouveau titre professionnel dès septembre 2025. Une réforme du financement est également engagée pour sécuriser le modèle économique des structures.

En 2022, 75 % des élèves scolarisés en petite section de maternelle regardent les écrans ou jouent sur les écrans. Ils sont 45 % à avoir au moins un accès numérique qui leur est dédié et 15 % possèdent leur propre tablette.

Le mode de calcul et certaines modalités du complément de libre choix du mode de garde (CMG) « emploi direct » vont être réévalués au deuxième semestre.

L’allocation de soutien familial (ASF) est une prestation versée par les caisses d’Allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole pour participer aux dépenses d’entretien d’un enfant privé du soutien d’au moins l’un de ses parents.

Une séparation parentale peut entraîner un choc économique, elle implique également une recomposition des temps partagés avec le père et avec la mère. Quels sont les mécanismes à l’œuvre et les effets observés ?

Le rapport sur La Maison Bleue, 4e du secteur en France en nombre de crèches, est le premier contrôle d’un groupe de crèches privées, en application des nouvelles compétences confiées à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Il fait suite aux rapports de l’Igas portant sur la qualité de l’accueil en crèches et sur les micro-crèches.