Mme Anaïs Belouassa-Cherifi appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les conséquences de la suppression du bonus vélo entrée en vigueur le 15 février 2025. Pourtant, le bonus vélo constituait une aide essentielle pour l'accès à une mobilité durable et inclusive, notamment pour les vélos électriques et les vélos adaptés.

M. Jérôme Nury attire l'attention M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les restrictions croissantes concernant l'équipement des vélos traditionnels par des kits de conversion en vélos à assistance électrique (VAE).

M. Thierry Meignen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la mise en place d'un bonus visant à faciliter l'acquisition d'un vélo assistance électrique (VAE).

M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la politique menée pour développer l'utilisation du vélo, en particulier pour les vélos à assistance électrique (VAE). La France affiche régulièrement la volonté de rattraper son retard dans ce domaine vis-à-vis des pays européens.

Afin d'en encourager l'achat, l'aide prévue à l'article D. 251-7-1 du code de l'énergie dispose que l'État verse un « bonus écologique » identique au montant de l'aide déjà versée par la collectivité territoriale ou son groupement, dans la limite de 200 euros.

Or, le montant de ces primes est sujet à de grandes disparités, particulièrement entre celles versées par une métropole et les aides des collectivités rurales. Cette différence encore accrue par le versement de l'État lèse considérablement les habitants des territoires ruraux qui souhaitent trouver une alternative à la voiture.