Mme Anne Ventalon attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » (SRAV) dans les établissements scolaires [...] Dans ce contexte, elle souhaite savoir si elle envisage la mise en oeuvre obligatoire du programme SRAV dans le cadre du temps scolaire. Elle lui demande également s'il est prévu de renforcer les moyens humains et financiers alloués à sa diffusion, afin de garantir une véritable équité territoriale et de répondre aux ambitions initiales du plan vélo.

M. Paul Christophle attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les refus d'attribution de licences sportives aux enfants en situation irrégulière. La France a ratifié en 1990 la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), qui établit « l'intérêt supérieur de l'enfant », « sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, (...) de leur naissance ou de toute autre situation » (article 2, alinéa 1).

Depuis son lancement, le dispositif Savoir rouler à vélo (SRAV) se déploie progressivement chaque année.
Pour 2024, la cible nationale était fixée à 350 000 jeunes formés avant une généralisation de ce dispositif à l’ensemble d’une classe d’âge souhaitée à partir de 2027, soit 850 000 attestations au SRAV par an.
Le nombre d’attestations délivrées au 31 décembre 2024 s’est établi à 225 432 attestations soit 65 % de la cible initialement fixée et + 27 % par rapport à 2023. Le nombre d’attestations délivrées continue donc d’augmenter mais de manière moins importante sur 2024.
Cette instruction fixe les objectifs régionaux pour l’année 2025 et précise les axes prioritaires d’intervention. Elle tient compte de la trajectoire du dispositif en 2024.

L'activité physique des plus jeunes est fondamentale pour leur développement. La sédentarité et plus largement le manque d'activité sont un fléau qui ouvre la voie aux situations de surpoids voire même d'obésité. À ce titre, il convient de rappeler certains chiffres de l'assurance maladie : en 2015, chez les enfants et adolescents de 6 à 17 ans, le surpoids ou l'obésité concernaient 16 % des garçons et 18 % des filles.

Il est créé à compter de la publication du présent arrêté une commission spécialisée du Conseil supérieur de l’éducation portant sur la transition écologique.
Son secrétariat est assuré par la direction générale de l’enseignement scolaire. La commission est chargée de réfléchir aux enjeux de la transition écologique dans l’éducation nationale.   

le décret prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2024, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (CPS) et des régions participant au déploiement du dispositif.

La Fédération française de sport universitaire (FFSU), fondée en 1978, joue un rôle essentiel dans la promotion de l'excellence sportive et académique. Cependant, des problématiques subsistent. Premièrement, il est indéniable que le sport universitaire en France est confronté à des défis structurels qui entravent son plein développement. Malgré le potentiel qu'il offre en matière de développement personnel, de santé publique et de formation de futurs sportifs de haut niveau, les infrastructures sportives au sein des établissements d'enseignement supérieur restent souvent insuffisantes.

Depuis plusieurs années, la situation de la discipline d'éducation physique et sportive (EPS) dans les établissements s'est fortement dégradée. Les parties prenantes ont recensé à la rentrée 2019, 1379 heures d'EPS non couvertes sur l'ensemble du territoire national. À la rentrée 2021, c'est 1 963 heures non assurées. La « non-couverture » des besoins dès la rentrée scolaire révèle le manque de recrutement.

L'aisance aquatique est un objectif partagé de tous tant on sait que les risques de noyade sont importants particulièrement durant l'été. Qui plus est, les effets du dérèglement climatique obligent les gouvernants à anticiper et à prendre des mesures pour que dès le plus jeune âge les enfants soient dans la capacité à se débrouiller dans l'eau.

Alors que le niveau des enfants et adolescents est toujours aussi alarmant en ce qui concerne la natation, le risque premier demeure la noyade. Ainsi, et bien que la France soit un pays bordé de mers et d'un océan, cela ne suffit pourtant pas à impulser une dynamique pour inverser cette tendance.

Les chiffres de l'été 2023 ne manquent pas d'interpeller à nouveau sur ce point puisque du 1er juin au 20 août ce ne sont pas moins de 253 noyades suivies de décès qui ont été décomptées. Aussi, et afin d'impulser une volonté de s'investir dans la natation chez les plus jeunes, il serait temps de penser à un nouveau modèle d'attractivité qui réponde aux attentes de toutes et tous.

Au cours de l’année 2023, plus de 175 000 jeunes ont bénéficié d’une formation au Savoir rouler à vélo (SRAV), soit + 43 % par rapport à 2022.
Pour 2024, la cible nationale est de 350 000 jeunes, avant une généralisation de ce dispositif à l’ensemble d’une classe d’âge à partir de 2027, soit 800 000 jeunes formés au SRAV par an.
Cette instruction fixe les objectifs régionaux pour l’année 2024 et identifie les axes prioritaires d’intervention.

La présente circulaire décrit deux parcours d’approfondissement et de renforcement des pratiques sportives :

• les sections sportives scolaires, implantées depuis 1994 ;
• les dispositifs sport-études, nouvellement créés au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières...

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la demi-heure de sport quotidienne à l'école primaire. L'Organisation mondiale de la santé recommande 60 minutes d'activité physique par jour pour être en bonne santé, mais cet objectif est loin d'être atteint. En effet, une étude réalisée en 2015 parmi les 6-17 ans montre que seuls 50,7 % des garçons et 33,3 % des filles parviennent à ce résultat.

Les services déconcentrés, les établissements du sport et l’ensemble des conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations seront pleinement mobilisés pour porter trois ambitions :

réussir nos grands événements sportifs grâce à une organisation irréprochable, en plaçant les athlètes français au meilleur de leur performance, en faisant de ces événements une fête populaire et en visant un héritage durable pour le pays ;
mettre le sport au cœur de la société, lui permettre d’impacter positivement la jeunesse, la santé et le cadre de vie, l’inclusion et l’insertion ;
fortifier notre modèle sportif avec notamment une gouvernance renouvelée, l’éradication de toute forme de violences dans le sport et une attention particulière aux ressources humaines (accompagnement des sportifs de haut niveau, de la scolarité à la reconversion, formation des cadres, féminisation du bénévolat et de l’encadrement).

M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le relèvement de 12 à 14 ans de l'âge minimum pour utiliser une trottinette électrique, annoncé dans le cadre du plan d'action national destiné à réguler l'usage de la trottinette électrique sur la voie publique, prolongement de la loi LOM votée en 2019. Ce plan d'action, annoncé le 29 mars 2023, a vocation à renforcer la sécurité des usagers. Parmi les mesures qu'il prévoit, le relèvement à 14 ans de l'âge minimum pour utiliser une trottinette électrique peut permettre d'éviter un certain nombre d'accidents parmi les plus jeunes utilisateurs.

Si le dispositif repose sur le volontariat des associations sportives concernées, il est toutefois regrettable qu'il ne soit, à l'heure actuelle, pas généralisé ni ouvert à davantage d'associations en capacité de proposer des activités sportives aux enfants et aux jeunes.
Aussi, elle sollicite le Gouvernement pour qu'il puisse envisager d'étendre l'utilisation de ce Pass'Sport à toutes les associations affiliées ou non, en capacité de proposer des activités sportives aux enfants, de surcroît dans le contexte économique difficile que les familles subissent.

Les études sur la sédentarité ont le mérite d'être claires : 66 % des adolescents entre 11 et 17 ans ont un niveau de sédentarité élevé, dû à une période d'immobilisation devant les écrans supérieure à 2 heures par jour et à une faible activité physique, inférieure à une heure par jour.
Selon la fédération française de cardiologie, comparés aux enfants d'il y a 40 ans, ceux d'aujourd'hui ont perdu 25 % de leurs capacités cardiovasculaires.
L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans son panorama santé de 2016, a relevé que seuls 14 % des garçons et 6 % des filles pratiquaient une activité physique quotidienne dans l'Hexagone (au moins une heure), plaçant le pays à l'avant-dernière place au sein de l'Union européenne.

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'inégalité d'accès à l'activité sportive pour les jeunes en milieu rural.
Il souligne que l'union nationale du sport scolaire via les associations sportives scolaires dans les établissements secondaires permet une réelle sensibilisation à l'activité sportive.
Ces organisations qui reposent sur la mobilisation des établissements, des professeurs d'éducation physique et des parents d'élèves est une vraie valeur ajoutée pour les élèves en soif de découvrir de nouveaux sports.
Cependant le problème de mobilité de nombreux élèves persiste. Même si nous pouvons nous féliciter des plus des 700 000 licenciés, nous pouvons nous poser la question du nombre d'élèves n'étant pas licenciés faute de pouvoir se déplacer le mercredi après-midi ou bien après les cours, notamment en milieu rural.
Il faut être effectivement conscient qu'en milieu rural, le car qui dessert les habitations les plus éloignées ne passe qu'une seule fois le mercredi midi. Les élèves sont alors contraints de rentrer dès midi, après les cours, ne pouvant bénéficier de l'offre éducative sportive.

Dans une démarche de promotion de la santé et du bien-être des élèves, une expérimentation visant à favoriser la pratique sportive et l'activité physique des élèves de collège est déployée sur l'ensemble du territoire, à raison d'un département par académie pour l'année scolaire 2022-2023. Les collèges volontaires (3 à 7 par académie) sont invités à faciliter l'accès des élèves volontaires de la 6e à la 3e aux clubs sportifs de leur territoire, sur le temps périscolaire, grâce à une organisation dédiée et élaborée en relation avec le projet d'éducation physique et sportive (EPS) de l'établissement et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE).

La présente instruction précise les objectifs et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et le rôle des D(r)ajes, sous l'autorité des recteurs de région académiques, en tant que responsables de son déploiement sur les territoires.

Être en bonne santé est une condition favorable pour bien apprendre. Aussi, l'éducation nationale s'engage-t-elle, avec le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques en collaboration avec Paris 2024 et le mouvement sportif, pour que chaque élève bénéficie d'au moins 30 minutes d'activité physique quotidienne (« 30' APQ »). Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la démarche École promotrice de santé qui fédère toute action éducative et tout projet pédagogique de promotion de la santé, et dans la Stratégie nationale sport-santé (SNSS). Elle participe du programme Génération 2024 en vue de Paris 2024 en ce qu'elle promeut le développement des capacités motrices et des aptitudes physiques des enfants, et contribue ainsi à leur donner envie de découvrir les disciplines olympiques et paralympiques.

Après une première année scolaire d'expérimentation auprès d'écoles volontaires, qui ont été très nombreuses à répondre à l'appel à manifestation d'intérêt, la généralisation de la mesure est fixée pour la rentrée 2022.

La présente note de service a pour objet de définir les conditions de l'acquisition par les élèves, dès leur plus jeune âge, d'une aisance suffisante pour évoluer en sécurité dans le milieu aquatique et de définir l'enseignement de la natation dans le cadre scolaire, dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle vise à faire toute sa place aux premiers apprentissages permettant d'évoluer en sécurité dans un milieu aquatique surveillé tout en conservant la perspective de la construction des compétences, par la pratique de la natation et des activités aquatiques, définies par le programme de l'éducation physique et sportive (EPS) au fil de la scolarité.

Elle abroge la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 définissant les conditions de l'enseignement de la natation dans le premier et le second degré.

Arrêté du 28 février 2022 relatif à la modification de la dénomination du test réglementaire dit test « d'aisanc

L'attestation du « savoir-nager » en sécurité, délivrée par le directeur de l'école ou par le chef d'établissement, est incluse dans le livret scolaire de l'élève. Un exemplaire, imprimé selon le modèle joint en annexe 2, lui est remis.
La maîtrise du « savoir-nager » en sécurité est attestée par les personnels qui ont encadré la formation et la passation des tests correspondants : à l'école primaire, un professeur des écoles en collaboration avec un professionnel qualifié et agréé par le directeur académique des services de l'éducation nationale, au collège ou au lycée, par un professeur d'éducation physique et sportive.

afin de favoriser l'apprentissage de la nage dès le plus jeune âge, lutter contre les noyades, développer l'aisance aquatique et apprendre à nager à tous les élèves, le décret prévoit qu'une attestation du « savoir-nager » en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique.