Arrêté du 12 décembre 2024 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Institué en 2012, ce dispositif financé par l'État permet la prise en compte des périodes d'inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau qui n'ont pas donné lieu à cotisation, pour l'ouverture de droits à pension dans le cadre du régime général d'assurance vieillesse.

les modalités de mise en œuvre de la surveillance médicale réglementée sont assouplies pour les sportifs inscrits dans la catégorie « reconversion ». La situation de parentalité du sportif de haut niveau est intégrée dans la convention liant le sportif à la fédération.

Décret n° 2024-939 du 16 octobre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relati

Arrêté du 20 juin 2024 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs

La Fédération française de sport universitaire (FFSU), fondée en 1978, joue un rôle essentiel dans la promotion de l'excellence sportive et académique. Cependant, des problématiques subsistent. Premièrement, il est indéniable que le sport universitaire en France est confronté à des défis structurels qui entravent son plein développement. Malgré le potentiel qu'il offre en matière de développement personnel, de santé publique et de formation de futurs sportifs de haut niveau, les infrastructures sportives au sein des établissements d'enseignement supérieur restent souvent insuffisantes.

Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs

Les candidats au certificat complémentaire : « optimiser la performance en ski nordique et ses activités dérivées » doivent préalablement et obligatoirement être titulaires du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées ou du diplôme de moniteur national de ski français ou du brevet d'Etat de ski, option « ski nordique » du deuxième degré et troisième degré d'enseignement ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier ou deuxième degré, option ski nordique.

Les candidats au certificat complémentaire : « optimiser la performance en ski alpin et ses activités dérivées » doivent préalablement et obligatoirement être titulaire du diplôme d'Etat de ski moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées ou du diplôme de moniteur national de ski français ou du brevet d'Etat de ski, option « ski alpin » du deuxième degré et troisième degré d'enseignement ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier ou deuxième degré, option « ski alpin ».

Arrêté du 16 juin 2023 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs

Au titre de l'année 2023, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des disciplines sportives suivantes, dont le caractère de haut niveau est reconnu :

M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques concernant le dispositif de validation des droits à la retraite pour les sportifs de haut-niveau financé par l'État.

Cette mesure a été introduite par la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012. L'article 85 de cette loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 demandait au Gouvernement la remise d'un rapport présentant le coût de ce dispositif et étudiant la possibilité d'augmenter le nombre de trimestres qui peuvent être validés à ce titre.

Ce rapport n'ayant pas été communiqué, il souhaite donc avoir un bilan détaillé de cette mesure avec notamment l'évolution du nombre de bénéficiaires de ce dispositif depuis 2012, le cout financier pour l'État et son impact soci

Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractèr

Arrêté du 22 juin 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs

Arrêté du 22 juin 2022 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

Arrêté du 20 janvier 2022 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs

Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipe

A compter du 1er juillet 2021, les annexes des arrêtés du 1er novembre 2020 et du 30 décembre 2020 précisant les noms des sportifs inscrits sur la liste des sportifs Espoirs sont modifiées pour les sportifs relevant des fédérations françaises suivantes :

- aviron ;
- badminton ;
- course d'orientation...

A compter du 1er juillet 2021, sont inscrits sur la liste des sportifs des collectifs nationaux mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
- handisport ;
- hockey sur glace ;
- montagne et escalade ;
- ski ;
- sport adapté ;
- sports de glace.

A compter du 1er juillet 2021, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
déd- handisport ;
- hockey sur glace ;
- montagne et escalade ;
- ski ;
- sport adapté ;
- sports de glace.

A compter du 1er juillet 2021, sont inscrits sur la liste des sportifs Espoirs mentionné à l'article L. 221-2 du code du sport, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
dédé- handisport ;
- hockey sur glace ;
- montagne et escalade ;
- ski ;
- sport adapté ;
- sports de glace.

A compter du 1er juillet 2021, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau, les arbitres et juges sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
- Aéronautique ;
- Athlétisme ;
- Aviron ;
- Badminton...

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportif