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Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511) - Légifrance
Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511) - Légifrance
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :
- l'avenant n° 185 du 15 juin 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP Moniteur de Canoé Kayak et Sports de Pagaie), à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 186 du 15 juin 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP Initiateur de Char à voile), à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 187 du 15 juin 2023 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP Plieur de parachutes de secours), à la convention collective nationale susvisée.
Arrêté du 20 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511) - Légifrance
L'avenant, qui ne présente pas de diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures relatives aux conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel tendant à assurer l'égalité professionnelle, est étendu sous réserve d'une part, de l'application des dispositions prévues à l'article L. 2241-1 du code du travail et, d'autre part, en l'absence d'un accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, de l'application des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail.
Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511) - Légifrance
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 167 du 30 juin 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidons) de la convention collective nationale susvisée.
