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Les révolutions du XIXe siècle firent émerger une nouvelle figure, celle du réfugié politique, et de nouvelles politiques d’accueil. Mais, hier comme aujourd’hui, l’incertitude du vocabulaire employé reflétait la contradiction des États européens face au droit d’asile, entre devoir de protection et peur de l’étranger. 
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Dans un arrêt du 1er mars 2016, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) prend une position qui pourrait avoir des conséquences importantes dans la répartition territoriale de l'installation et de la prise en charge des bénéficiaires d'une protection internationale au titre du droit d'asile. Même si le cas traité par la Cour - concernant l'Allemagne - est un peu différent, on peut penser, par exemple, à la répartition des mineurs isolés étrangers (MIE) ou à celle des demandeurs d'asile.
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Une instruction définissant les orientations à mettre en œuvre pour l’année 2016 concernant la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France vient d’être publiée, ce matin, par le ministère de l’Intérieur. Adressée aux préfets de région et de département, elle précise les « priorités d’action » et les « modalités d’optimisation des moyens de la politique d’intégration » pour l’année en cours.
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Le 7 mars, le nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a réuni un comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés. Il s'agit de la première réunion de cette instance depuis septembre 2014. Même si les élections départementales de mars 2015 n'y sont peut-être pas étrangères, la raison officielle de cette suspension est la décision du Conseil d'Etat abrogeant la base statistique permettant à la cellule d'orienter les mineurs isolés étrangers (MIE) sur des bases transparentes.
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Des experts du Conseil de l’Europe se sont inquiétés mardi 1er mars de la « banalisation » des discours racistes en France. Ils dénoncent aussi un accroissement des actes xénophobes, antisémites et islamophobes.
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L’Etat semble désormais assumer les contrôles au faciès. Dans un mémorandum rédigé au nom de « l’agent judiciaire de l’Etat », que le site d’information Mediapart divulgue vendredi 26 février, il estime légitime de contrôler « la seule population dont il apparaît qu’elle peut être étrangère », en l’occurrence des personnes d’origine africaine ou nord-africaine, dans le cas où il cherche de possibles infractions à la législation sur les étrangers. Cela va à l’encontre de la jurisprudence française et internationale en la matière, la règle voulant que ces contrôles soient motivés par un « comportement qui éveillerait la suspicion ».
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L'objectif de 40% de femmes parmi les entrepreneurs des quartiers de la géographie prioritaire est loin d'être atteint, souligne le Crédoc dans une récente enquête. Pourtant, les candidates ne manquent pas. De nombreux freins doivent être levés pour leur donner les mêmes chances qu'aux entrepreneurs masculins de ces zones et qu'aux femmes créatrices d'activité situées dans d'autres quartiers.
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Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir le projet de loi sur le "droit des étrangers", vivement contesté par la droite et qui instaure notamment un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux immigrés en règle des passages répétés à la préfecture.
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Avec ce nouveau dossier thématique, l'ONED publie les textes des chercheurs intervenus lors du séminaire 2014 axé sur les enquêtes auprès des enfants en "terrain difficile".
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Bernard Cazeneuve invite les préfets à "apporter une attention particulière à la concertation avec les collectivités" lors de l'élaboration de ce schéma qui devrait être prêt avant fin mai.
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Les trois objectifs des schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile Publié le 15/02/2016 - La Gazette des Communes L’édiction de schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile est l’une des mesures prévues par la loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile. L’élaboration de ces schémas doivent poursuivre « trois défis » : - Assurer une répartition équitable au sein de chaque région des places créées en veillant à la bonne information des élus locaux ; - Veiller à une fluidité optimale du parcours des migrants qui s’engagent dans une procédure d’asile ; - Mettre en place un pilotage permanent du suivi de la prise en charge des demandeurs d’asile.
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Matignon a fourni une explication de texte au concept d'égalité "réelle" dont il a affublé le tout nouveau secrétariat d'Etat dévolu à Ericka Bareigts. Il s'agirait notamment de mettre en œuvre les comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté (Ciec). Or ces comités devaient déboucher sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté qui comporte un très important volet "logement" qu'Emmanuelle Cosse entend bien "défendre" mais aussi... "reprendre".
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La mixité sociale à l'école est l'un des chevaux de bataille du gouvernement. Choukri Ben Ayed, dont les recherches portent sur les inégalités, les ségrégations scolaires et les transformations des politiques éducatives a participé à l’évolution du sujet depuis 2013. Entretien.
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Les inégalités et leur évolution sont au coeur du débat public. Mais de quoi parle-t-on au juste ? Ce phénomène comporte en effet de multiples dimensions : inégalités de revenus et de patrimoine, inégalités entre les sexes, entre les générations, en fonction des origines et de la couleur de peau… Comment articuler ces différents champs et qu’est-ce dans ce contexte qu’une société "juste" ?
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L'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté, tel que soumis à l'examen du Conseil d'Etat, comporte 45 articles tendant à "dessiner une France plus fraternelle". La formule est belle - surtout dans un contexte post-attentats sans cesse rappelé - et les objectifs du texte louables. Mais leurs traductions aboutissent à des mesures parfois complexes et souvent inutiles, alors que les nombreux dispositifs introduits par les lois Alur et Lamy ne sont pas encore digérés. Tel est le sentiment qui se dégage en écoutant les associations d'élus et l'Union sociale pour l'habitat, qui n'hésite pas à parler d'usines à gaz.
Réseau RECI's insight:
Plec, titre I : L'"émancipation" pour les jeunes et l'engagement pour tous Projet de loi Egalité et Citoyenneté Localtis - Publié le mardi 15 mars 2016 Le thème "citoyenneté et émancipation des jeunes" ouvre l'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté dont Localtis s'est procuré la version soumise au Conseil d'Etat. Les collectivités retiendront particulièrement du titre I la création de sections territoriales pour la réserve citoyenne, l'ouverture du service civique aux organismes HLM et aux sociétés publiques locales, l'institution du "livret citoyen", l'affirmation des régions comme chefs de file des politiques de la jeunesse. http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270452771&cid=1250270419658
Plec, titre II : Comment ne pas mettre tous les pauvres dans les mêmes quartiers Projet de loi Egalité et Citoyenneté Localtis - Publié le mardi 15 mars 2016 La politique de peuplement constitue le volet le plus important de l'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté, dont Localtis s'est procuré la version soumise à l'examen du Conseil d'Etat. Le titre II renforce la boîte à outils pour mener, à l'échelle intercommunale, une politique essentiellement fondée sur les attributions de logements sociaux, visant la mixité sociale et la fin des phénomènes de ghettoïsation. L'idée étant que la concentration des ménages les plus pauvres dans les mêmes quartiers constitue un "terreau du désespoir". http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270452771&cid=1250270443396 Plec, titre III : L'égalité réelle via le recrutement dans la fonction publique et l'interpellation citoyenne Projet de loi Egalité et Citoyenneté localtis - Publié le mardi 15 mars 2016 L'"égalité réelle" est au rendez-vous du titre III de l'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté dont Localtis s'est procuré la version soumise au Conseil d'Etat. Un titre fourre-tout de dix articles. L'un vise à diversifier le profil des agents de la fonction publique en généralisant le recours au troisième concours et en étendant aux emplois de catégorie B les dispositions du "Pacte". Un autre, qui fait bondir l'Association des maires de France et France urbaine, permettrait aux conseils citoyens de saisir le préfet en vue d'"actualiser" le contrat de ville. http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270452771&cid=1250270426699
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Alors que l'Europe négocie avec la Turquie sur la fermeture de la filière des Balkans, Eurostat publie les chiffres 2015 de la demande d'asile en Europe. L'an dernier, 1.265.600 primo-demandeurs d'asile ont introduit une demande de protection sociale dans les Etats membres de l'Union européenne. Ce chiffre représente plus du double (+123%) de celui enregistré en 2014 (652.680 primo-demandeurs d'asile). Avec 70.570 primo-demandeurs d'asile en 2015, la France n'arrive plus qu'au sixième rang européen, derrière les pays cités plus haut. Avec une progression de 20% du nombre de demandes l'an dernier, elle se retrouve derrière tous les grands Etats européens avec le Royaume-Uni (+19%).
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Lien vers le communiqué de presse d'Eurostat du 4 mars 2016 : "Demandes d’asile dans les États membres de l'UE . Nombre record de plus de 1,2 million primo-demandeurs d’asile enregistrés en 2015. Syriens, Afghans et Irakiens : principaux demandeurs.
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Le 21 mars, journée mondiale pour l'élimination de la discrimination raciale, est un temps fort de réflexion et d'actions pour promouvoir la construction d'une société de justice, de tolérance, d'égal respect pour la dignité humaine et pour le vivre ensemble. En 2016, le site http://semaine21mars.tousuniscontrelahaine.gouv.fr vous permet de découvrir, grâce à une carte interactive, l'ensemble des actions menées pour la communauté éducative.
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Renforcement de la mixité sociale dans les logements, généralisation du service civique, création de postes de « délégués du gouvernement » dans les quartiers prioritaires, diversification de l’accès à la fonction publique, etc. L'avant-projet de loi "Egalité et citoyenneté" qu’a pu se procurer en exclusivité La Gazette des communes comporte toute une série de mesures visant à traduire par voie législative les annonces faites après les attentats de 2015. Il devrait être présenté en conseil des ministres début avril.
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Le 26 février, le ministre de l'Intérieur et sa collègue du Logement ont réuni, au ministère du Logement, l'ensemble des associations et des services de l'Etat intervenant sur la "lande de Calais", le nouveau nom officiel de la "jungle". Il s'agissait, en l'occurrence, de la première réunion du comité de suivi du plan de mise à l'abri des migrants. Celle-ci intervient au lendemain de la décision du tribunal administratif de Lille qui, en rejetant les recours de plusieurs associations, a autorisé l'évacuation des migrants de la zone Sud de la lande. Celle-ci devrait se faire progressivement dans les prochains jours.
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Les diagnostics territoriaux stratégiques (DTS) du Commissariat général à l’égalité des territoires permettent, chaque année, à plusieurs territoires de dresser collectivement un état des lieux des phénomènes discriminatoires liés à l’origine et d’élaborer des préconisations pour y remédier. Financés par le CGET suite à un appel d’offres, les DTS sont prioritairement conduits sur les territoires de la politique de la ville – avec l’aide d’un prestataire extérieur – et en partenariat avec les services de l’État, les collectivités locales et les réseaux associatifs locaux. Formidable outil de mobilisation des acteurs et d’objectivation des problématiques rencontrées par les habitants, le DTS permet d’identifier les « zones de risque discriminatoire » dans différents domaines (emploi, logement, éducation, santé…). Ce diagnostic partagé facilite la mise en oeuvre des plans territoriaux de lutte contre les discriminations (PTLCD), véritable programme d’actions que chaque contrat de ville doit intégrer depuis 2015. Ce document rend compte de manière synthétique des DTS conduits ces dix dernières années en France métropolitaine. Il a été pensé comme un « atlas » pour permettre une entrée par territoires. Il doit permettre d’agir contre les discriminations. L’ensemble de ces diagnostics sont disponibles auprès du bureau « Prévention et lutte contre les discriminations » du CGET.
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Le 22 févier 2016, Geneviève Avenard, chargée des droits des enfants auprès du défenseur des droits, s'est rendue, à la demande de ce dernier, à Calais pour se faire une idée de la situation et rencontrer les acteurs locaux. L'objectif était d'"établir un bilan sur la présence et la situation des enfants sur le bidonville, et le respect de leurs droits fondamentaux, à la veille d'une éventuelle évacuation".
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Cette semaine, le hashtag #SiLesNoirsParlaientCommeLesBlancs était l’un des plus discutés sur Twitter. Des milliers d’internautes ont inversé les préjugés racistes et infériorisants auxquels sont confrontés les noirs et ont révélé le racisme encore inhérent à la société française.
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L'évacuation des migrants installés dans la zone sud de la « jungle » à Calais se fera « de manière progressive, par la persuasion et dans le respect de la dignité des personnes », a assuré lundi au Mans le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.
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Calais : ne réduisons pas la France « à des barbelés et des bulldozers » Le Monde.fr | 22.02.2016 Plus de 250 personnalités et organisations s’insurgent contre la décision de l’Etat de raser la moitié de la surface de la « jungle » de Calais, alors que des espaces de vie sociale s’y organisent.
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Ce travail présente une mesure des inégalités de salaires et d’accès à l’emploi liées au sexe, à l’origine migratoire et à la résidence en France, ainsi que leur évolution depuis vingt-cinq ans.
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Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, pointe également « le climat d’anti-tsiganisme qui existe de longue date en France ».
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