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Jacques Le Bris
October 7, 2017 11:11 AM
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Monsanto est en train de promouvoir un terrible poison qui tue toutes les plantes sur son passage -- sauf ses propres OGM. Il peut même se disperser dans l'atmosphère jusqu'aux terres avoisinantes!
Mais dans quelques jours, nous pouvons l'arrêter.
Après le cri de colère de 1000 agriculteurs victimes de ce poison, un grand État américain pourrait interdire le Dicamba. Cela créerait un précédent qui pourrait influencer la législation partout dans le monde.
Monsanto est en campagne: ils font pression tous azimuts et espèrent que cette fronde reste localisée. Mais si nous sommes un million à signer cette pétition, nous pouvons la remettre lors d'un processus officiel et montrer que le monde entier ne veut pas de ce produit chimique sur ses champs ni dans son assiette! Signez maintenant.
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Jacques Le Bris
April 19, 2017 10:02 AM
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L'avis consultatif du tribunal Monsanto rendu le 18 avril répond positivement à cinq des six questions posées au tribunal. La première réponse à la décision du tribunal Monsanto est l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'humanité. L'avis consultatif du tribunal Monsanto rendu le 18 avril répond positivement à cinq des six questions posées au tribunal. Oui Monsanto s'est engagé sur des pratiques qui ont eu un impact négatif sur le droit à un environnement sain; oui le comportement Monsanto constitue une atteinte à la souveraineté alimentaire et est une atteinte aux droits de l'alimentation du fait d'un marketing agressif sur les OGM; oui Monsanto s'est engagé dans des pratiques ayant un impact négatif sur le droit la santé et les révélations récentes des Monsanto Papers mettent en lumière une pratique systématique de manipulation des études scientifiques; oui le comportement Monsanto porte atteinte à la liberté scientifique, atteinte d'autant plus grave qu'elle s'accompagne d'exposition à des risques sanitaires et environnementaux; oui si le crime d'écocide existait en droit international, des activités de Monsanto pourraient relever de cette infraction. En revanche le tribunal a considéré qu'il n'était pas possible de répondre à la question relative à la complicité de crimes de guerre par la fourniture d'agent orange même si il semble que Monsanto savait à quoi ces produits allaient servir. Cette décision très motivée, qui repose à la fois sur des dispositions de droit international public et des engagements pris par les multinationales, mais qui s'appuie également sur les témoignages recueillis au cours des deux journées d'audience donne de très nombreux arguments de droit et de faits à tous ceux qui, sur toute la planète, ont engagé des actions contre Monsanto ou qui souhaiteraient en engager. Mais la troisième partie de la décision est particulièrement intéressante dans la mesure où le tribunal insiste sur le décalage croissant entre le droit international des droits de l'homme et la responsabilité des multinationales. En effet, l'ensemble des règles qui protègent les investisseurs finissent par rendre très difficile–et c'est bien entendu fait pour- la protection par les Etats des droits humains et des droits de l'environnement. D'où un double appel lancé par le tribunal, d'une part aux Nations unies d'agir avec la menace des tribunaux arbitraux qui se substitueraient aux états, d'autre part pour que les multinationales puissent être poursuivies lorsqu'elles violent les droits fondamentaux. Puisque elles ont bien su obtenir des Etats des droits privilégiés pour leur commerce, elles doivent bien en contrepartie être soumises à des obligations sanctionnées. La Déclaration Universelle des Droits de l'Humanité est une première étape indispensable pour répondre à ces appels. Ce texte, qui a été adressé en avril 2016 au secrétariat général des Nations unies, a aujourd'hui été adopté par une dizaine de villes françaises dont Paris et Strasbourg, et a été transmis aux associations internationales des villes que sont le C40 (Cities Climate Leadership Group) et la CGLU (Cités et Gouvernements locaux unis). Les régions s'inscrivent dans la même logique, grâce au soutien du R20 (R20 Regions of Climate Action) et à la signature d'une première région du Maroc, pays actuellement président de la COP, signature qui devrait être suivie d'autres très rapidement. Enfin, le premier Etat de la planète, les Comores, a signé à Marrakech la DDHu , s'en fait désormais l'ambassadeur et d'autres Etats s'y intéressent. Ce texte pourra donc être supporté à la fois par les Etats et par la société civile. Certes, ce texte n'est qu'une déclaration et non une convention. Il n'en demeure pas moins que la soft law trouve désormais sa place en droit international et que cette déclaration répondent précisément, grâce aux droits et devoirs qu'elle définit et qui concernent autant les Etats et les organisations internationales que les multinationales, les O.N.G. et les citoyens, chacun en fonction de ses moyens, à l'objectif défini par l'avis du tribunal Monsanto. Fondée sur les principes de responsabilité, dignité de la personne humaine, pérennité de l'espèce humaine et équité intergénérationnelle, la Déclaration reconnaît des droits comme des obligations en matière de santé, d'alimentation, de préservation et d'accès aux milieux, de protection des biens publics, de préservation des espèces et de gestion du progrès scientifique dans le sens du bien-être humain. Une telle déclaration si elle était adoptée à l'échelle de l'ONU, et rien ne s'y oppose, constituerait donc une première étape, finalement assez facile à franchir, dans le sens de la reconnaissance des droits élémentaires de l'humanité face à des entités excessivement puissantes et qui pensent pouvoir s'en affranchir. Corinne Lepage Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, ancienne ministre de l'Environnement
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Jacques Le Bris
December 10, 2016 2:25 AM
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Le procureur général affirme que le groupe a produit des PCB « pendant des décennies tout en cachant ce qu’il savait des dégâts causés par ce produit chimique toxique ». L’Etat américain de Washington a annoncé jeudi 8 décembre avoir déposé une plainte contre Monsanto. Cet Etat du nord-ouest du pays demande des dommages et intérêts liés à la production de polychlorobiphényles (PCB) de 1935 à 1979. Dans un communiqué, le procureur général Bob Ferguson affirme que Monsanto a produit des PCB « pendant des décennies tout en cachant ce qu’il savait des dégâts causés par ce produit chimique toxique à la santé humaine et à l’environnement ». Un temps largement utilisés pour isoler les équipements électriques et dans les peintures et les mastics, les PCB ont été liés à des cas de cancer, des perturbations du système immunitaire et à d’autres problèmes de santé. Monsanto, qui produit notamment des semences génétiquement modifiées et des pesticides, a jugé que la plainte déposée auprès de la cour supérieure du comté de King était infondée. « Cette affaire est hautement expérimentale car elle cherche à attaquer un fabricant pour avoir vendu un produit chimique utile et légal il y a quatre à huit décennies de cela », a dit dans un communiqué le vice-président du groupe, Scott Partridge. Lire aussi : Monsanto accusé de « crimes contre l’humanité et écocide » par un tribunal international citoyen 600 sites de contamination La fabrication de ces composants a été interdite aux Etats-Unis en 1979. Monsanto était le seul producteur de PCB de 1935 à 1979, a précisé le procureur. La plainte déposée contre Monsanto et deux de ses filiales, Solutia et Pharmacia, s’accompagne d’une demande de dommages et intérêts pour les dégâts causés aux ressources naturelles de l’Etat et l’impact économique subi par ses résidents. « Des PCB ont été trouvés dans des baies, des rivières, des sources, des sédiments, dans les sols et dans l’air dans tout l’Etat de Washington, avec plus de 600 sites de contamination suspectée ou confirmée, du détroit de Puget à la rivière Wenatchee, du lac Spokane à la Baie du Commencement », a-t-il déclaré. Monsanto fait l’objet de plaintes similaires dans au moins huit autres villes de la côte ouest.
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Jacques Le Bris
November 7, 2016 3:40 PM
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CLIQUEZ SUR LA VIGNETTE CI-DESSUS POUR ACCÉDER À NOTRE RAPPORT EN PDF
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Jacques Le Bris
October 16, 2016 3:44 AM
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Un "tribunal Monsanto" prendra ses quartiers à LaHaye, ce week-end. Organisé par la société civile, il entend confronter Monsanto au droit international. Petit lexique des OGM et analyse des enjeux liés à ce procès d’un nouveau genre. Un procès un peu particulier s'est ouvert à La Haye (Pays-Bas), ce samedi. Pendant deux jours, cinq juges de renommée internationale, désormais à la retraite, vont être invités à se prononcer sur les possibles violations du droit international par la firme américaine Monsanto. Le "géant" des semences, qui contrôle 30 % du marché mondial des OGM et affichait en 2015 un chiffre d’affaires de 15 milliards de dollars, est régulièrement pointé du doigt par les organisations écologistes pour son bilan environnemental et humain (lire encadrés). "C’est une entreprise qui affecte des millions de personnes à travers le monde, qui a mis des milliers de producteurs dans une situation intenable, mais qui ne peut toujours pas être poursuivie sur le plan international" , s’indigne la journaliste française Marie-Monique Robin, réalisatrice du film "Le monde selon Monsanto". Il y a deux ans, elle a donc décidé d’organiser un tribunal citoyen pour réunir juges, avocats, agriculteurs, chercheurs et scientifiques du monde entier autour de la question, et faire le point sur la situation. Monsanto ne sera pas jugé "Il ne s’agit pas d’un vrai tribunal , explique d’entrée de jeu l’ancienne ministre française de l’Ecologie, Corinne Lepage, qui fait partie du comité organisateur . Le tribunal Monsanto n’a aucun pouvoir légal pour juger Monsanto, mais nous avons demandé à de vrais professionnels du droit de venir jouer leur rôle pour tenter de déterminer si, oui ou non, la firme a violé les principes du droit international tels que définis par les pactes et conventions des Nations unies." Six questions vont être posées au panel de juges. Toutes concernent l’impact des produits ou des méthodes de Monsanto sur les éléments suivants : la santé humaine, les sols et les plantes, la santé animale, la biodiversité, les producteurs et le droit à l’alimentation, et les éventuelles pressions effectuées sur les personnes et les institutions. Dans chaque cas, victimes et avocats viendront plaider leurs causes, et les scientifiques, exposer les résultats de leurs recherches. "Les victimes (de grandes entreprises telles que Monsanto) sont souvent réduites au silence ou n’ont pas la possibilité de rendre leur situation publique , estime l’ancien rapporteur des Nations unies sur le Droit à l’alimentation, Olivier De Schutter. Ce tribunal est une plateforme unique qui leur donne l’occasion de raconter leur histoire." La CPI pour juger les écocides "Monsanto a évidemment été invité à venir se défendre , insiste Corinne Lepage. Mais ils n’ont même pas répondu." Pas directement du moins, puisque l’entreprise a organisé une contre-conférence de presse et publié un communiqué officiel vers lequel ils nous ont renvoyés lorsque nous les avons contactés. " Ce ‘tribunal Monsanto’ est un simulacre de procès dans lequel les anti-Monsanto et antitechnologie agricole jouent les organisateurs, les juges et les jurés. Nous ne participerons pas" , peut-on lire dans le document qui rappelle longuement les "engagements de Monsanto en faveur d’une agriculture durable" et "l’assistance apportée aux producteurs pour s’adapter aux changements climatiques". "Ils font mine de minimiser mais ils ont peur , réagit Marie-Monique Robin. Enormément de données pointent les effets désastreux de Monsanto sur l’agriculture, il y a beaucoup de victimes, et Monsanto fait face à un nombre croissant de procès." Et la journaliste française d’en arriver à l’objectif final du tribunal. "Nous voulons livrer une analyse juridique qui serve de base aux Etats et aux citoyens qui voudraient poursuivre Monsanto, et inscrire la notion d’écocide dans le Droit international. La question que nous posons, c’est : ‘Si la notion d’écocide existait en droit, est-ce que Monsanto pourrait être condamné ?’ Au-delà de ça, nous voulons que la Cour pénale internationale élargisse ses compétences aux crimes contre l’environnement. Et ce qui est incroyable, c’est que le mois dernier elle a justement annoncé qu’elle allait désormais se pencher sur la question." (...)
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Jacques Le Bris
May 10, 2015 1:26 PM
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It was announced this week that over 30,000 doctors and health experts throughout Latin America are demanding that Monsanto’s products be banned. One of the primary cases that these doctors are bringing against Monsanto is the recent confirmation that their main herbicide RoundUp is actually responsible for causing cancer. “In our country glyphosate is applied on more than 28 million hectares. Each year, the soil is sprayed with more than 320 million liters, which means that 13 million people are at risk of being affected, according to the Physicians Network of Sprayed Peoples (RMPF),” Argentina’s union of medical professionals, Fesprosa said in a statement. The Fesprosa union is comprised of over 30,000 medical health professionals, most of whom wish to enact the ban on Monsanto products, and specifically the chemical glyphosate, the active chemical in RoundUp. “We believe the precautionary principle should be applied, and that we should stop accumulating studies and take decisions that could come too late. We advocate a ban on glyphosate which should take effect in the short term with restrictions on purchasing, spraying and packaging,” Javier Souza, coordinator of Latin American pesticide action network said. “We cannot allow the business interests of a North American multinational to be more important than the health of the people of our region. Governments should promote the technology and practices of organic farming to protect growers, consumers and the environment,” Franco Segesso, coordinator of the campaign at Greenpeace Andino said. As we reported earlier this year, Monsanto is continuing to lose profits into the second quarter of 2015, shedding an exceptional 15% profit amid falling GMO seed sales — even more than most experts projected.
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Jacques Le Bris
November 13, 2014 9:53 AM
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In settling, the firm said it was seeking to avoid a protected legal battle Monsanto agreed Wednesday to pay almost $2.4 million to settle a lawsuit filed by U.S. wheat farmers, after a genetically modified strain of the grain was found in an Oregon field and spooked importers of American wheat. No genetically engineered wheat has been approved in the U.S., but in 2013 wheat matching a strain of an experimental type developed and tested by Monsanto a decade earlier was found growing in a field in Oregon, the Associated Press reports. The modified wheat was not approved by federal regulators, and the seed juggernaut had said it had destroyed the crop. A government report judged the incident to be an isolated case, but it did not conclude how the errant wheat had come to be in the field. Nations wary of genetically modified crops were alarmed: Japan and South Korea briefly stopped importing American wheat, and American farmers cried foul over the damage done to their revenues and reputations. The St. Louis–based company’s settlement includes giving $2.1 million to farmers in the states of Washington, Oregon and Idaho who sold soft white wheat between May 30 and Nov. 30 of 2013, as well as paying $250,000 to multiple wheat growers’ associations.
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Jacques Le Bris
October 26, 2014 12:09 PM
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Les produits du géant de la biochimie Monsanto sont présents dans de très nombreux articles de consommation courante. Bio à la Une fait la liste de quelques unes des marques qu'il vaut mieux éviter afin de ne pas mettre n'importe quoi dans son assiette. Monsanto, titan de la biotechnologie, est tristement célèbre pour les scandales sanitaires à répétition dans lesquels la firme est impliquée. Ce que l'on sait moins en revanche, c'est que les marques qui contiennent des produits Monsanto envahissent nos rayons.
Pour mieux savoir ce que l’on met dans son assiette et dans celle de ses enfants, il est bon de connaître les multinationales, propriétaires de nombreuses marques, qui ont recours à des composants Monsanto pour certaines de leurs productions.
Parmi celles-ci, les sociétés Kraft Philipp Moris, Unilever, General Mills, Coca-Cola, Pepsico ou encore Procter & Gamble. Boissons Les boissons de la marque Coca-Cola: Coca-Cola, Fanta, Dr Pepper, Minute Maid…
Les jus de fruits Capri-Sun et Topricana.
Le boissons Ocean Spray, les sodas Pepsi-Cola, Seven Up, Schweppes ou les boissons énergisantes Gatorade.
Les thés Lipton et les cafés Maxwell.
Le lait Gloria de la firme Nestlé Produits sucrés Les chocolats Poulain, Lindt, Côte d’Or, Dam, Milka, Suchard et Toblerone.
Les biscuits Lu, Oreo, Cadbury et les cookies Pepperidge Farm.
Les produits Brossard ou Savane.
Les bonbons Carambar, Krema et La Vogienne.
Les chewing-gums Hollywood ou Malabar.
Les barres de chocolat Bounty.
Les glaces Häagen Dazs, Miko et Ben & Jerry’s.
Les céréales Kellogg’s, parmi lesquelles Special K, Trésor, Miel Pop’s, Froties ou encore All Bran.
Les yaourts Yoplait. Produits salés Les chips Lay’s, Pringles et Doritos.
Les biscuits apéritif Benenuts et Bahlsen.
Les spécialités fromagères Philadelphia.
Les plats préparés Marie, Findus, Tipiak.
Les pains Jacquet.
Les soupes et bouillons Liebig, Knorr, Royaco, Alvale.
Les préparations mexicaines Old El Paso.
Les sauces Heinz, Amora, Benedicta.
Les produits Uncle Ben’s. Hygiène et entretien Les couches pour bébé Pampers.
Les protections féminines de la marque Always.
Les gels douche, shampoings et déodorants Pantene, Axe, Monsavon, Dove, Rexona ou Timotei.
Les dentifrices Signal.
Les produits nettoyants Cif, Omo, Dash, Skip, Cajoline et Sun.
Ou encore les désodorisants Febreze. Cette longue liste, loin d’être exhaustive et qui ne concerne que les produits présents sur le marché français, permet de se donner une idée du nombre d’articles de consommation courante dans lesquels on peut retrouver des produits Monsanto, afin de faire le tri dans sa consommation. - See more at: http://www.bioalaune.com/fr/actualite-bio/10502/monsanto-produits-boycotter#sthash.fgZPhkdo.dpuf
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Jacques Le Bris
May 6, 2014 2:09 PM
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Une étude révèle que le Roundup, produit phare de Monsanto, serait la cause des nombreuses intolérances au Gluten, qui ont explosées ces dernières années.
Anthony Samsel et Stephanie Seneff, deux chercheurs américains, ont mené une étude (1) sur les effets du Glyphosate, ingrédient principal du désherbant Roundup. Après avoir effectué des tests sur des poissons d’eau douce, et après avoir analysé les effets du produit sur ces derniers, ils se sont rendu compte que le glyphosate altérait fortement le système digestif des poissons. Ces altérations étant extrêmement proches des symptômes de l’intolérance au gluten. Ils assurent donc par cette corrélation que le Glyphosate, est le facteur le plus important de la montée du nombre d’intolérance au Gluten. Attention toutefois, il s’agit bien ici de l’intolérance au gluten, qui n’est pas à confondre avec l’allergie au gluten, qui est bien différente.
L’association « Les amis de la Terre » avait récolté plusieurs échantillons d’urines, et avait révélés que 44% de ces échantillons étaient positifs quant à la présence de glyphosate. Sur ces derniers, 30 % sont français. Pour information, 500 000 personnes en France sont intolérants au Gluten. Pour rappel, le Roundup est encore vendu dans les grandes surfaces, pour les particuliers qui souhaitent entretenir leurs jardins.. Sachant que le Roundup comptabilise à lui seul 40% du chiffre d’affaire de Monsanto, si l’étude et la corrélation sont confirmées, la firme aurait du souci à se faire … et c’est tant mieux. Il faut savoir également, que le brevet du glyphosate, autrefois seulement détenu par Monsanto, est tombé dans le domaine public en 2000, d'autres sociétés utilisent donc désormais le glyphosate en herbicide
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Jacques Le Bris
August 1, 2013 11:18 AM
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Le Conseil d'Etat a annulé ce jeudi l'arrêté qui suspendait la culture du maïs transgénique MON810 de Monsanto en France. Le gouvernement a tout de suite annoncé qu'il allait prendre de nouvelles dispositions pour l'interdire à nouveau. Sur France Info, Corinne Lepage, députée européenne et fondatrice du parti écologiste Cap21, a expliqué qu'il y avait plusieurs façon de contourner cette décision.
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Jacques Le Bris
May 29, 2013 4:06 AM
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Etrangement passée sous silence par la majorité des médias, la marche planétaire contre Monsanto qui s'est déroulée samedi 25 mai 2013 représentait pourtant une incroyable mobilisation transversale, inédite et puissante. Présent dans 436 villes du monde, 52 pays et sur tous les continents, l'évènement a déplacé, selon ses organisateurs, plus de deux millions d'individus. Un mouvement de protestation massif, tant par sa dissémination géographique que par sa méthode de propagation, soit l'internet et les relais de réseaux sociaux de la toile mondiale. Que revendiquaient ces manifestants des temps modernes, venus de tous horizons et virtuellement unis ? Le refus de se soumettre à l'hégémonie destructrice de la multinationale Monsanto, fabriquant, entre autres, de produits phytosanitaires prouvés toxiques (agent Orange, Roundup) et de semences génétiquement modifiées en passe d'être imposées à tous les agriculteurs de la planète et donc à tous les consommateurs. L'un des objectifs de la firme américaine, qui produit 90% des OGM au monde, est en effet de breveter la totalité des semences qu'elle vend aux cultivateurs, privatisant ainsi le vivant et obligeant les fermiers, même les plus pauvres, à payer chaque année (car les semences sont rendues stériles donc non reproductibles) leur dû à Monsatan. Par des sit-ins et des processions pacifistes (tout en contraste avec une pénible série de manifs qui ont marqué l'hexagone ces derniers temps, très médiatisées celles-ci), des millions d'individus revendiquaient ainsi leur droit à continuer de choisir ce qu'ils mangent (grâce, notamment, à un étiquetage obligatoire des OGM), et la possibilité de cultiver des terres saines avec des semences libres, comme l'humanité l'a fait depuis des millénaires. Cela peut sembler aberrant, mais c'est bien tout cela que Monsanto, et autres géants des biotechnologies (Syngenta, Bayer, Dow, Dupont...), sont entrain de subtiliser à la population mondiale. Et ce avec la bénédiction des gouvernements, qui contribuent allègrement à leur immunisation (voir comment l'administration Obama a fait passer le "Monsanto Protection Act" en douce en avril dernier...).
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Jacques Le Bris
March 29, 2013 4:32 AM
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United States President Barack Obama has signed a bill into law that was written in part by the very billion-dollar corporation that will benefit directly from the legislation. On Tuesday, Pres. Obama inked his name to H.R. 933, a continuing resolution spending bill approved in Congress days earlier. Buried 78 pages within the bill exists a provision that grossly protects biotech corporations such as the California-based Monsanto Company from litigation. With the president’s signature, agriculture giants that deal with genetically modified organisms (GMOs) and genetically engineered (GE) seeds are given the go-ahead to continue to plant and sell man-made crops, even as questions remain largely unanswered about the health risks these types of products pose to consumers. In light of approval from the House and Senate, more than 250,000 people signed a petition asking the president to veto the spending bill over the biotech rider tacked on, an item that has since been widely referred to as the “Monsanto Protection Act.” (...)
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Jacques Le Bris
March 19, 2012 3:21 AM
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Le Ministre de l’Agriculture avait accordé à l’entreprise MONSANTO une autorisation de mise sur le marché d’une gamme de désherbants de sa marque Roundup. Cependant, des défenseurs de l’environnement ont demandé de réexaminer la formulation de ces produits phytosanitaires qui contiendraient des substances qui n’auraient pas été prises en compte lors de leur évaluation. Ils n’avaient pas été suivis par le ministre et ont dû demander au Conseil d’Etat de se prononcer sur la question. Finalement, une suite favorable a été accordée, en partie, à cette requête puisque le Conseil a ordonné l’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Express, un des trois produits de cette gamme. (...) L’accord du Conseil d’Etat pour le réexamen de la formulation du Round Up Express Le Conseil d’Etat a fait savoir qu’effectivement, l’acide pélargonique est légalement inscrit comme faisant partie des substances actives, depuis le 1er septembre 2009 par une directive de sa Commission, mais que nulle part dans les avis de l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments), sa présence n’a été mentionnée comme telle dans le Roundup Express. Ce constat est suffisant pour que le Conseil affirme que le Ministre de l’Agriculture n’aurait pas évalué convenablement ce produit et qu’une nouvelle évaluation s’impose. Il a donc annulé la décision du ministre de maintenir le Roundup Express sur le marché. Le Conseil lui a ainsi donné un délai de 6 mois pour étudier cette demande d’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Express et de verser à « Générations Futures » et Jacques Maret la somme de 3 000 euros pour couvrir les frais de procédure, qui fut longue et complexe. (...)
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Jacques Le Bris
April 22, 2017 9:20 AM
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En donnant une définition claire de l'écocide et en reconnaissant la culpabilité de la multinationale de l'agro-alimentaire, le tribunal Monsanto fait avancer le droit de l'environnement. Un jugement symbolique mais fondamental, estiment les juristes Emilie Gaillard et Valérie Cabanes, engagées dans cette action. C’est un tribunal d’un genre particulier, sans plaignant, procureur ni prévenu … et né de la seule détermination de la société civile. Le 18 avril 2017, le Tribunal Monsanto, tribunal d’opinion, juridiction internationale non reconnue et non contraignante, mais constituée de cinq juges renommés, a rendu son verdict à La Haye, six mois après avoir auditionné des experts scientifiques et juridiques ainsi que des victimes du géant agro-alimentaire. Pas de jugement donc mais un avis consultatif particulièrement sévère sur Monsanto, « engagé dans des pratiques qui ont un impact sérieux et négatif sur le droit à un environnement sain », jugé coupable d’« écocide » et d’« atteinte aux droits humains ». Quels effets peut avoir cet avis symbolique sur l’évolution du droit et sur Monsanto elle-même ? Décryptage par deux juristes qui ont fait partie du Comité d’organisation du Tribunal (aux côtés de Corinne Lepage et Olivier de Schutter) : Valérie Cabanes, spécialiste de l’écocide, et auteure d’Un nouveau droit pour la Terre (éd. Le Seuil), et Emilie Gaillard, cheville ouvrière du Tribunal, maître de conférence en droit privé à l’université de Caen et spécialiste du droit des générations futures. Pourquoi cet avis consultatif est-il important ? Emilie Gaillard : Il faut rappeler que ce procès s’inscrit dans une longue tradition de tribunaux d’opinion, instaurés par la société civile un peu partout dans le monde : le Tribunal permanent des peuples (créé en Italie en 1979 et qui s’est penché sur le Sahara occidental, l'Argentine, le Timor oriental, le génocide des Arméniens ou encore le Tibet, ndlr) , le Tribunal international des crimes de guerre Russell-Sartre (fondé par Bertrand Russell et Jean-Paul Sartre pour dénoncer la politique des États-Unis pendant la guerre du Vietnam, ndlr), ou encore les nombreux tribunaux d’opinion en Amérique latine… La plupart ont une valeur pédagogique et se basent souvent sur des règles morales. La spécificité du Tribunal Monsanto est d’avoir fait siéger de vrais juges, reconnus internationalement, qui ont examiné de vrais chefs d'inculpation à l'encontre de Monsanto et qui, pour rendre leur avis, se sont réellement appuyés sur le droit. Leur but est de faire progresser le droit international, et de permettre à la société civile, à des avocats, des juges, de s’emparer de leurs conclusions. Par exemple en reconnaissant comme légitimes deux concepts juridiques qui n’existent pas encore en droit : l’écocide (l’atteinte à l’air, à l’eau, aux sols, autrement dit l’atteinte aux conditions mêmes de la vie sur terre) et la dignité des générations futures (le droit de naître dans un environnement sain, qui ne mette pas en danger son intégrité physique ou son développement). Ils se sont d’ailleurs engagés à porter cette demande auprès des Nations Unies et de la Cour pénale internationale. Valérie Cabanes : Ces juges s’inscrivent dans le développement du droit international de l’environnement, et confirment la progression d’une conscience selon laquelle l’atteinte à l’environnement représente une atteinte aux valeurs sociétales les plus élevées. Pour eux, préserver l’intégrité des écosystèmes et un environnement sain est la condition préalable à tous les autres droits humains. « Le droit international, disent-ils, doit désormais affirmer de manière précise et claire la protection de l’environnement et le crime d’écocide ». On ne peut pas faire plus clair. “Leur avis alerte sur le fait que le droit privé, des multinationales et du commerce, est en train de primer sur les droits de l’homme et de l’environnement.”
Il y a parfois un amalgame entre l’écocide et le génocide. Dans leur avis, les juges clarifient les termes… Valérie Cabanes : Absolument et c’était très important ! Ils rappellent que le génocide est défini dans le statut de Rome comme l’extermination systématique et organisée d’une population en raison de ses caractéristiques raciales ou de son identité. L’écocide, lui, est plus général, il s’agit d’atteintes graves à l’environnement, et peut permettre de poser la responsabilité d’entités morales, voire de leurs dirigeants, ce qui est nouveau dans le droit pénal international. D’autre part, les juges estiment qu’il n’est pas nécessaire de prouver une intention manifeste de nuire. Monsanto pourrait ainsi être condamné, ayant agi en connaissant les conséquences possibles de ses actions – recours à très grande échelle de produits agrochimique dangereux ; diffusion d’organismes qui pourraient contaminer l’eau, les sols et la diversité des plantes ; introduction de polluants tels que les PCB dans la nature…. Sauf que Monsanto ne s’est présenté ni aux auditions ni lors de la publication des conclusions des juges. Un simple avis consultatif peut-il avoir des conséquences sur l’entreprise ? Valérie Cabanes : D’une part ce procès nuit à son image, et accroît les suspicions auprès des gouvernements, des paysans du monde entier qui se fournissent chez eux. Monsanto le sait, puisqu’ils sont en train d’essayer de changer de nom, et d’image, en se rapprochant de Bayer… Mais par ailleurs, le fait que des juges internationaux se positionnent sur une nécessité de réforme juridique légitime les demandes de la société civile pour que les politiques s’emparent de ce sujet et légifèrent. Regardez par exemple ce qui se passe au Burkina Faso ! A la demande des paysans, le gouvernement a décidé de chasser Monsanto du pays en octobre 2016. Le Burkina avait en effet un contrat avec l’entreprise depuis 2009, en particulier sur le coton – 90 % des cultures étaient du coton OGM BT, résistant au roundup-glyphosate... Les paysans se sont rendus compte que leurs rendements ne faisaient que décroître, d’année en année, et que la fibre produite était de très mauvaise qualité. Ils ont donc mobilisé le nouveau gouvernement en lui demandant de stopper le contrat avec Monsanto, et ont été entendus ! Mais ils ne comptent pas en rester là : la veuve de Thomas Sankara (ndlr : président du Burkina Faso de 1983 à 1987, assassiné lors du coup d’état mené par Blaise Campaore en 87, Sankara est devenu une icône pour sa politique d’émancipation nationale, d’aide à l’agro-écologie, de lutte contre la corruption ou encore de libération des femmes) vient de s’engager à défendre la demande de la société civile et à exiger du gouvernement qu’il demande la reconnaissance du crime d’écocide auprès de la Cour pénale internationale. Cette dynamique est directement liée au procès. Emilie Gaillard : Ce procès donne à voir une forme de communauté humaine mondiale, une communauté citoyenne qui existe par-delà les frontières et les conditions des uns et des autres. Lors des auditions, on a pu écouter les témoignages d’apiculteurs mayas, d’agriculteurs australiens ou encore de scientifiques européens, et tous ont montré qu’il y avait une convergence des modes opératoires employés par Monsanto : une même forme de violence psychologique, un même type de campagnes de dénigrement et de domination qui s’exercent sur les uns et les autres, quels que soient les statuts, les pays… Ce procès a permis de montrer que nous sommes face à un impensé du droit, trop souvent démuni d’outils pour contrebalancer cette asymétrie de domination émanant de multinationales telle Monsanto. Et c’est l’un des défis aujourd’hui : comment le droit peut-il permettre de rééquilibrer ce rapport de force, de corriger ce déséquilibre ? Le tribunal insiste d’ailleurs sur le « fossé grandissant entre le droit international des droits de l’homme et la responsabilité des sociétés ». Ce message peut-il être entendu ? Valérie Cabanes : Il est en tout cas essentiel qu’il soit énoncé publiquement, par des juges et des avocats reconnus, venus des quatre coins de la planète, et depuis un lieu hautement symbolique : la ville de La Haye, où siègent la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice. C’est tout l’objet de la troisième partie de leur avis : alerter sur le fait que le droit privé, des multinationales et du commerce, est en train de primer sur les droits de l’homme et de l’environnement et qu’il est urgent de rééquilibrer ce rapport de force et redéfinir les priorités ! En reconnaissant le crime d’écocide, les juges soulignent la hiérarchie des normes, qui doit avant tout permettre de protéger le vivant pour protéger l’homme. Il y a bien sûr une place pour un droit du commerce propre à l’homme, mais qui doit se soumettre au droit international des droits de l’homme et au crime d’écocide. Emilie Gaillard : Il y a de plus en plus de traités de libre-échange, toujours plus protecteurs du droit des investissements, au détriment de la santé et des droits humains. Ces traités de libre-échange instaurent des tribunaux arbitraux qui, si on ne fait rien, vont trancher des litiges sur des bases juridiques qui ne font pas des droits humains fondamentaux leur valeur suprême. Ecoutons donc attentivement ce que nous disent les juges de ce tribunal Monsanto : il y a aujourd’hui urgence à réaffirmer la primauté des droits humains sur le droit international économique.
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Jacques Le Bris
April 19, 2017 9:59 AM
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Les conclusions du Tribunal international Monsanto sont sans appel. La compagnie américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles a été reconnue coupable de pratiques portant atteinte à de nombreux droits humains.Elle était accusée de crimes contre l’humanité et d’écocide, se voyant notamment reprocher la commercialisation de produits toxiques ayant causé la mort de milliers de personnes, comme les polychlorobiphényles (PCB), le glyphosate – utilisé dans des herbicides comme le Roundup commercialisé par la multinationale –, ou encore l’acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique, constituant l’« agent orange », un herbicide pulvérisé par avion par l’armée américaine durant la guerre du Vietnam. Rendu public à La Haye, aux Pays-Bas, mardi 18 avril, après six mois de travail, cet avis « consultatif » du tribunal, sous la présidence de Françoise Tulkens, ex-juge à la Cour européenne des droits de l’homme, n’a pas valeur de condamnation au sens juridique du terme ; il n’est pas « juridiquement contraignant », ainsi que le précise le document. « Il ne fait par conséquent mention d’aucun “plaignant”, aucun “procureur” ni aucun “prévenu” au sens juridique de ces termes. » Alerter l’opinion et faire avancer le droitLe Tribunal Monsanto est un procès citoyen, sans reconnaissance officielle, dont le but est d’alerter l’opinion et de faire avancer le droit. Durant deux jours du 16 au 18 octobre 2016 à La Haye, cinq magistrats professionnels (venant d’Argentine, de Belgique, du Canada, du Mexique et du Sénégal) avaient auditionné une trentaine de témoins, d’experts, de victimes, d’avocats. Monsanto avait refusé de « comparaître ». Six questions étaient posées au « tribunal ». Lire aussi : Des taux hors normes de glyphosate dans les urines de personnalités L’avis consultatif des juges ne laisse place à aucun doute quant aux agissements de Monsanto. Aux quatre premières questions relatives au respect du droit à un environnement sain, à l’alimentation, au droit à la santé et à la « liberté indispensable à la recherche scientifique », le tribunal estime que la multinationale contrevient aux réglementations et au respect des droits fondamentaux. « Monsanto se livre à des pratiques qui ont de graves répercussions sur l’environnement », estiment les juges. Des activités qui affectent, selon eux, les droits des peuples autochtones et des communautés locales. « Commercialisation agressive des semences OGM »Les droits à l’alimentation et à la santé sont aussi bafoués. Le tribunal détaille en particulier « la commercialisation agressive de semences OGM » qui altère ces droits « en forçant des agriculteurs à adopter des modes de culture qui ne respectent pas les pratiques des cultures traditionnelles ». Les cinq juges dénoncent aussi les pratiques de Monsanto qui nuisent à la liberté de la recherche scientifique, ainsi qu’à « la liberté d’expression et au droit à l’accès à l’information ». Sur les deux dernières questions qui lui étaient posées, le tribunal est moins affirmatif. S’agissant de la complicité de crimes de guerre, il dit ne « pas être en mesure de formuler une conclusion définitive ». Mais, reconnaissant la destruction de l’environnement ainsi que les dommages causés à la population vietnamienne, les juges avancent que l’hypothèse selon laquelle Monsanto « a donné les moyens de faire la guerre au Vietnam », « connaissait l’utilisation qui devait être faite du produit » et « disposait des informations relatives à ses effets préjudiciables sur la santé et l’environnement » ne peut être écartée. Autant dire que la charge de ce tribunal est lourde. Il conclut d’ailleurs qu’une procédure par voie civile aurait dû être engagée et que, si le crime d’écocide venait à être inclus dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale, « au titre d’une cinquième catégorie de crimes internationaux », les juges auraient pu se prononcer sur ces actes de destruction perpétrés au Vietnam. Reconnaissance du crime d’écocideC’est d’ailleurs l’ultime conclusion et réponse à la dernière question posée : le crime d’écocide doit être reconnu dans le droit pénal international. Il aurait alors permis de caractériser les activités de Monsanto, argumentent les juges. Pour rappel, cette notion avait été évoquée, dès 1972, lors de la conférence des Nations unies sur l’environnement, à Stockholm, dans son discours d’ouverture, par le premier ministre suédois en évoquant la guerre du Vietnam. Depuis, le droit de l’environnement a progressé lentement dans les législations nationales. La nature s’est même vu accorder des droits comme en 2008 en Equateur lorsque le gouvernement a donné un statut juridique aux montagnes, aux rivières et aux terres. Le Tribunal international Monsanto veut aller plus loin. Il estime « que le temps est venu de proposer la création d’un nouveau concept juridique pour le crime d’écocide et de l’intégrer dans une future version amendée du statut de Rome établissant la Cour pénale internationale ». Et les magistrats rappelent qu’en 2016 « la procureure de la Cour pénale internationale a annoncé qu’un point d’honneur particulier sera mis sur la poursuite en justice des auteurs de crimes (…) ayant pour objectif ou pour conséquence, entre autres, la destruction de l’environnement (…) ». Lire aussi : Au « Tribunal Monsanto », des militants veulent mettre l’environnement au cœur du droit international « Juges et parties »La firme Monsanto qui avait déjà, en octobre 2016, exprimé son opinion et ses réserves sur la tenue de ce tribunal citoyen, l’estimant juge et partie, ne reconnaît pas de valeur à ses conclusions. « Cet événement a été orchestré par un groupe restreint d’opposants à Monsanto et aux technologies agricoles qui se sont érigés en organisateurs, juges et parties. Ce tribunal a nié l’existence des preuves scientifiques et des décisions de justice sur plusieurs sujets pour conclure à un verdict prédéterminé, confie Brian Carroll, porte-parole de Monsanto en Europe. Nous continuerons à travailler avec les organisations et instances réglementaires légitimes dans les différentes régions dans lesquelles nous sommes présents et réaffirmons notre engagement à trouver des solutions aux enjeux de la faim dans le monde, de la sécurité alimentaire, et au rôle des agriculteurs pour nourrir durablement une population mondiale en constante croissance. » Si l’entreprise avait décliné l’invitation de la juge Françoise Tulkens de se rendre à La Haye en octobre 2016, l’avis du tribunal n’en a pour autant pas moins de valeur, estime la présidente. « C’est un jugement en droit, il n’y a pas eu de procès avec la confrontation de deux parties, mais nous avons établi nos conclusions sur la base de nombreux rapports et sur des témoignages qui n’ont pas été contredits, de faits qui n’ont pas été contestés. J’espère que cet avis fera évoluer la justice internationale », a expliqué Mme Tulkens au Monde. « Redéfinir la hiérarchie des normes »Selon elle, le document, d’une soixantaine de pages, devrait permettre d’asseoir le nouveau crime d’écocide et d’aider les Etats à mieux faire respecter les droits fondamentaux que sont l’alimentation, la santé, l’information, etc. « Les Etats signent des textes, en veux-tu-en-voilà, et ils ne sont pas appliqués ; nous aiderons peut-être à mieux faire comprendre leur portée », ajoute Françoise Tulkens. Autre but avancé par Arnaud Apoteker, du comité d’organisation du Tribunal international Monsanto : « Cet avis doit inciter les victimes à utiliser les points juridiques pour poursuivre Monsanto devant les tribunaux nationaux. » Parmi les changements importants que pourrait induire cet avis consultatif, qui devrait être transmis prochainement aux Nations unies, à la Cour pénale internationale, au Comité des droits de l’homme… et à la firme Monsanto, on trouve l’introduction de la responsabilité d’une entreprise dans un crime contre l’environnement. Jusqu’alors, seules les responsabilités individuelles des personnes physiques pouvaient être incriminées dans le statut de la Cour pénale internationale. « Le droit des entreprises, des règles du commerce mondial, sont en train de primer sur les droits de l’homme et ceux de la nature. Il est temps de redéfinir la hiérarchie des normes », estime ainsi la juriste Valérie Cabanes, spécialisée dans le droit international humanitaire et les droits humains et auteur de Un nouveau droit pour la Terre (Editions du Seuil, 2016).
Rémi Barroux
Journaliste au Monde
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Jacques Le Bris
November 7, 2016 3:43 PM
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- La pyramide de l’influence - Monsanto (2016)
Lobbying, science sous influence, conflits d’intérêts au sein des institutions ou capture de la décision, ce nouveau rapport dévoile les stratégies et les réseaux d’influence de Monsanto dans le monde. Réalisé par l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory (CEO) et Combat Monsanto, le rapport « Le lobbying de Monsanto : une attaque contre notre planète et la démocratie » a été publié à l’occasion du Tribunal Monsanto à La Haye (Pays-Bas) du 14 au 16 octobre 2016. Le lobbying de l’industrie se répartit principalement en trois domaines : celui ciblant directement les décideurs ; les relations publiques et la propagande envers l’opinion ; et enfin la contestation de la science. Pour imposer les OGM ou maintenir des pesticides toxiques sur le marché, les sociétés comme Monsanto sont représentées par de nombreux cabinets de lobbying, coalitions d’entreprises par secteur (chimie, OGM, glyphosate) et disposent de "leaders d’opinion "pour vanter leurs louanges dans les médias. Pour diversifier leurs stratégies, ces entreprises rétribuent, plus ou moins discrètement, des scientifiques qui leur servent de porte-parole non-officiels ou infiltrent les groupes d’expertises (problème des conflits d’intérêts). Elles peuvent enfin compter sur les "portes-tournantes" pour recruter d’anciens hauts fonctionnaires ou dirigeants comme lobbyistes attitrés auprès d’administration dont ils connaissent les rouages et disposent du carnet d’adresse. Les multinationales de l’agrobusiness mènent également des projets de greenwashing ou faussement humanitaires pour construire une image erronée auprès du public comme cette histoire du "Riz doré" génétiquement modifié ou le soutien à la Fondation Bill & Melinda Gates pour les activités de Monsanto en Afrique dans le but de faire breveter les semences et introduire les OGM. « Les institutions de l’Union européenne et le gouvernement des États-Unis sollicitent souvent elles mêmes le lobbying des entreprises, leur offrant ainsi un accès privilégié aux prises de décisions » rappelle l’ONG CEO, mentionnant le rôle joué par les multinationales dans les négociations des nouveaux traités commerciaux que sont le CETA (Canada/UE), le TAFTA (USA/UE) ou le TPP (trans-Pacifique). « Cette symbiose contre-nature permet aux entreprises de capturer les prises de décisions, ce qui a pour conséquence de nous conduire tout droit à une démocratie vidée de sa substance, mais également à la catastrophe environnementale et à de graves injustices sociales » précise l’ONG bruxelloise. Ayant participé à la réalisation de ce rapport international, pour la publication de sa traduction française, Combat Monsanto ajoute un chapitre sur quelques-uns des acteurs français du « lobby pro-OGM », démontrant les conflits d’intérêts dissimulés qui entourent encore trop souvent la parole d’ « experts » médiatiques ou impliqués dans les prises de décision et la gestion des risques sanitaires.
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Jacques Le Bris
October 16, 2016 3:48 AM
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A La Haye, à quelques centaines de mètres de la Cour pénale internationale, la salle du tribunal Monsanto, samedi 15 octobre. La juge Françoise Tulkens, présidente du tribunal, explique quelles pourraient être les conséquences du vrai-faux « procès » de Monsanto à La Haye.
La présidente du Tribunal Monsanto, Françoise Tulkens, qui auditionne des témoins à La Haye samedi 15 et dimanche 16 octobre, espère contribuer à l’évolution du droit international par la prise en compte des questions nouvelles, parmi lesquelles notamment l’écocide. Juge pendant quatorze ans à la Cour européenne des droits de l’homme – elle en fut même la vice-présidente –, nommée en septembre 2012 au Panel consultatif des Nations unies sur les droits de l’homme au Kosovo, Françoise Tulkens explique le contexte juridique dans lequel intervient ce vrai-faux « procès » de Monsanto et quelles pourraient en être les conséquences. Lire aussi : Monsanto accusé de « crimes contre l’humanité et écocide » par un tribunal international citoyen Quel est l’objet de ce Tribunal Monsanto que vous avez accepté de présider ? Nous allons entendre des témoins durant deux jours, prendre connaissance des très nombreuses pièces au dossier, des études scientifiques notamment et nous délibérerons entre nous, les cinq juges, pour rendre une « Advisory opinion », c’est-à-dire un « Avis consultatif ». Six questions nous sont posées relatives à des droits reconnus par le droit international, comme le droit à l’alimentation, le droit à un meilleur état de santé ou encore le droit à la liberté indispensable de la recherche scientifique. Ils sont notamment inscrits dans le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels ainsi que dans la Convention relative aux droits de l’enfant ou encore la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. D’autres textes internationaux existent aussi, comme les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, tels qu’ils ont été approuvés par le Conseil des droits de l’homme dans une résolution en juin 2011. image: http://s1.lemde.fr/image2x/2016/10/16/534x0/5014552_6_3b93_au-tribunal-monsanto-a-la-haye-samedi-15_c78e94cef685f184d487016ef9a9688c.jpg Cela veut-il dire que vous avez les outils juridiques pour condamner Monsanto ? Nous n’allons pas prononcer de jugement. Nous allons rendre un avis consultatif. Plus précisément, nous allons vérifier si les activités de Monsanto sont en conformité avec les règles de droit telles qu’elles existent dans les instruments juridiques essentiellement onusiens que j’ai évoqués. Nous ne sommes donc pas un tribunal qui condamne au pénal, ni ne juge une faute au civil. Monsanto, dans une lettre ouverte, a dénoncé une « mascarade », dont « l’issue est connue d’avance ». Qu’en dites-vous ? J’ai lu cette lettre ouverte et ce qu’elle suggère est inexact. Monsanto n’est pas condamnée d’avance puisque qu’elle ne sera pas condamnée du tout. Ce n’est pas le lieu. Il n’y aura même pas de condamnation morale car un tribunal ne fait pas de morale. C’est un tribunal pédagogique, dont j’espère qu’il aura une influence sur le droit international des droits de l’homme et permettra des ouvertures pour les victimes. Je regrette simplement l’absence de Monsanto, même si son absence est à la fois parfaitement compréhensible et prévisible. Il est important desouligner que Monsanto a été invitée, à plusieurs reprises, à participer, et que toutes les facilités lui auraient été offertes de faire valoir son point de vue. Mais, si Monsanto n’est pas vraiment jugé, quelle est la portée de ce tribunal ? Le Tribunal est une manière pour la société civile qui en a pris l’initiative de donner la parole à des témoins, de faire comprendre au public les impacts des activités de Monsanto et d’aider à faire progresser le droit international en proposant de nouvelles idées, comme par exemple les responsabilités en matière de droits de l’homme des entreprises, ou de nouveaux concepts. C’est une pédagogie difficile mais essentielle. Le Tribunal Russell [appelé aussi Tribunal international des crimes de guerre], constitué dans le contexte de la guerre du Vietnam en 1966, était aussi un tribunal d’opinion. C’est important de se rapporter à cette histoire-là. L’avis que nous rendrons en principe avant le 10 décembre, la Journée internationale des droits de l’homme, sera adressé à Monsanto et aux instances des Nations unies. A partir de cet avis, d’autres juridictions pourront peut-être être saisies et d’autres juges interviendront. Nous, nous aurons vu, entendu, constaté et délibéré. Et sans doute des nouvelles questions, comme celles qui concernent l’écocide, pourront être prises en compte par le droit international. Qu’entendez-vous par « écocide » ? Cette infraction n’existe pas encore et pour cela il faudrait d’abord la définir précisément. Le génocide est un crime contre l’humanité tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques nationales, ethniques, raciales ou religieuses. L’écocide serait un « génocide » attaché à l’environnement, des atteintes à l’environnement qui altéreraient de façon grave et durable les écosystèmes dont dépend la vie des humains. La Cour pénale internationale, ici même à La Haye, vient de décider, le 15 septembre, d’inclure les préoccupations liées à l’environnement dans son champ d’investigation, cela évolue donc. Les questions d’accès à l’eau, à une alimentation saine, sont des problèmes anciens. Ce ne sont pas des nouveautés qui trottent dans la tête d’activistes furibonds. Et ces problématiques, comme le droit à un environnement sain, risquent de devenir de plus en plus importantes avec le changement climatique. Il est de notre devoir de mettre des outils juridiques en place pour faire face à ces problèmes et le Tribunal Monsanto est une étape, un outil dans cette dynamique.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/10/16/nous-allons-verifier-si-les-activites-de-monsanto-sont-en-conformite-avec-les-regles-de-droit_5014553_3244.html#rXEIl5d1sPSbRUAc.99
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Jacques Le Bris
December 15, 2015 3:33 AM
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DE L’UNION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE NAÎT UN TRIBUNAL INTERNATIONAL CONTRE LE COLOSSE DES BIOTECHNOLOGIES. Après les maintes controverses autour de ses OGM et de sa stratégie impérialiste, la firme américaine Monsanto est encore une fois sous le feu des projecteurs !
Elle est invitée du 12 au 16 octobre 2016 à La Haye (Pays-Bas) à venir se défendre devant un tribunal contre de multiples chefs d’accusation. En effet, un collectif international de juristes, d’ONG, de mouvements citoyens et de personnalités (constitué en un comité de 24 personnes et 21 associations) souhaite poursuivre en justice la multinationale, accusée « de polluer l’eau, les sols ou l’air, d’accélérer l’extinction de la biodiversité et la progression de ce que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) appelle l’« épidémie de maladies chroniques évitables » (cancers, maladies d’Alzheimer ou de Parkinson…) ou encore de menacer la souveraineté alimentaire des peuples, par le jeu des brevets sur les semences et de la privatisation du vivant »(Libération).
Voici ce qui a été annoncé lors d’une conférence de presse jeudi dernier, en pleine COP21. Mais est-ce possible en l’état actuel du droit ou ne s’agit-il que d’un énième coup médiatique ? En quoi ce tribunal est-il insolite et novateur ? Tour d’horizon des différents enjeux avec cette revue de presse de la Mission Agrobiosciences. Rien n’a été laissé au hasard… Le procès, tout d’abord.
Même s’il est vrai que ce tribunal n’aura pas de reconnaissance institutionnelle, il se différencie des précédentes actions menées en ce sens car il se composera de véritables juges et avocats internationaux, à l’image de Corinne Lepage (avocate et femme politique française engagée fortement en faveur de l’écologie et spécialiste du droit de l’environnement). Il s’agira aussi de vrais chefs d’inculpation, établis à l’aide du droit international en vigueur, notamment les « Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme »(approuvés en 2011 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies) et les crimes de droit international tels que définis par la Cour Pénale Internationale (CPI). Marie-Monique Robin, réalisatrice entre autres du documentaire « Le Monde selon Monsanto » et « marraine » du Tribunal Monsanto, l’affirme clairement dans Le Monde : « une vraie procédure judiciaire, de vrais juges, de vrais avocats, de vrais témoins ». L’entreprise Monsanto est d’ailleurs invitée à se présenter munie de son aréopage d’avocats pour tenter de contrer les arguments de l’accusation.
Le choix du lieu. La Haye, ville où siège le gouvernement des Pays-Bas mais aussi la CPI et la Cour internationale de justice, ainsi que de nombreuses autres institutions européennes et internationales, notamment l’Office européen des brevets… Le Monde nous rappelle que la Haye a été en outre le théâtre d’un autre tribunal (un vrai, celui-ci) qui a condamné en juin 2015 l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de GES (gaz à effet de serre) de 25 % d’ici à 2020 par rapport à 1990. Cette décision donnait alors raison à l’ONG Urgenda qui estimait que : « l’effort actuel était insuffisant au regard de la contribution des Pays-Bas au réchauffement planétaire, et qu’il était du devoir du gouvernement de protéger sa population contre les impacts attendus du dérèglement climatique ». Des actions similaires ont depuis vu le jour en Belgique et en France, portées respectivement par les associations Klimaatzaak et « Notre affaire à tous ». Un pavé dans la mare pendant la COP21 ? Même si l’estimation du niveau d’émissions de GES provenant de l’ « agriculture industrielle » varient en fonction des sources (ONU, Inra, Greenpeace, etc.) et des variables prises en compte, tous semblent au moins s’accorder sur le fait qu’il s’agit d’un paramètre important ayant un impact non négligeable sur le changement climatique. C’est en fait : « le symbole d’une agriculture industrielle et chimique qui pollue, accélère la perte de biodiversité, impacte la santé des peuples et contribue de manière massive au réchauffement climatique » explique Bio à la une, et ce, parce que les firmes comme Monsanto semblent courir uniquement après le profit. Elles menacent donc « la santé des humains et la sûreté de la planète » Le cas Monsanto devrait servir d’exemple pour toutes les autres (sous-entendu, Syngenta, Bayer, BASF et compagnie) en situation oligopolistique sur les marchés des biotechnologies et des produits phytopharmaceutiques.
Pourquoi avoir attendu si longtemps ? Les faits ne datent pas d’hier. Plusieurs actions isolées ont déjà été menées contre Monsanto aux quatre coins du monde. Mais Libération pointe du doigt la façon habile dont les firmes « très bien outillées » de ce type contrent tout recours en justice en provisionnant chaque année des sommes astronomiques dédiées à cet enjeu et en rendant le parcours des victimes difficile. Enfin, en cas de défaut avéré, elles préfèrent toujours : « conclure un règlement amiable, de manière à éviter qu’émerge une jurisprudence défavorable. » En outre, « pour l’heure, aucun outil juridique ne permet de poursuivre au pénal une entreprise ni ses dirigeants qui sont responsables d’un crime contre la santé humaine ou l’intégrité de l’environnement » explique Marie-Monique Robin. Ce tribunal se fait donc l’écho de toutes les victimes via une attaque, certes factice, mais groupée et d’ampleur inégalée. Et maintenant ? La mission est de taille. Le travail consiste désormais en l’établissement de « tous les faits reprochés au géant de l’industrie biochimique avant de le juger pour les dégâts directs et indirects causés par ses produits vendus dans le monde entier » (Bio à la une). Seront mis en exergue les exemples du glyphosate (molécule active du fameux herbicide de Monsanto, le Round up) et ses multiples conséquences potentielles ou avérées (autisme, cancer, intolérance au gluten et intoxication, selon Bio à la une), mais aussi les PCB (polychlorobiphényles, ou pyralènes, des polluants organiques persistants (Libération)) et la dioxine. Et la liste n’est pas exhaustive… Un an ! C’est à peu près le temps qu’il reste pour rassembler ces chefs d’inculpation, les participants issus des cinq continents mais aussi et surtout les fonds nécessaires estimés à 1 million d’euros (rien que ça !)
« à travers la plus vaste plate-forme de crowdfunding international jamais réalisée à ce jour » (Libération). L’enjeu est de parvenir à faire évoluer un droit naissant, celui de l’environnement et d’impulser une dynamique de modification du droit international, notamment en amendant « le statut de Rome à l’origine de la Cour pénale internationale » (Le Monde) pour intégrer le crime d’ « écocide » (au sens général de destruction de l’écosystème, et donc de notre planète) dans les compétences de jugement de la CPI, au même titre que les « Les crimes : de génocide, contre l’humanité, de guerre et d’agression ». Est-ce enfin l’heure de vérité de Monsanto ? Pas encore. La firme n’est plus à un scandale ou procès près. Dans l’immédiat, le message ne s’adresse de toute façon pas tant aux titans du secteur phytopharmaceutique qu’aux grandes instances juridiques et pénales qui auront sans doute les yeux rivés sur cet autre tribunal à la Haye en octobre prochain. S’il s’avère que ce projet rencontre bel et bien le succès attendu (en terme de modification du droit), il se pourrait alors que le géant Monsanto montre des premiers signes de faiblesse… Revue de presse de la Mission Agrobiosciences, 8 décembre 2015.
http://www.monsanto-tribunal.org/home/crowdfunding/#sthash.J1x7sxoB.dpuf
Monsanto : pour que justice germe Coralie Schaub, Libération, 2 décembre 2015 Justice environnementale : « Pour nous citoyens, le droit est une arme » Angela Bolis, Le Monde, 4 décembre 2015 Des citoyens et des ONG s’unissent pour créer un tribunal international contre Monsanto Camille Anger, Bio à la une, 6 décembre 2015 http://www.agrobiosciences.org/article.php3?id_article=4045#.VmhOQ7jhBj0
Par Sandra Véringa
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Jacques Le Bris
May 2, 2015 3:09 AM
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Impliqué dans des scandales sanitaires à répétition, Monsanto est plus que jamais montré du doigt. Si vous souhaitez boycotter Monsanto, voici la liste des sociétés qui utilisent leurs produits si controversés. En boycottant ces marques, vous choisissez d’éviter de donner de l’argent à Monsanto pour protéger la santé de votre famille, de vos enfants et des générations futures. (...)
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Jacques Le Bris
November 11, 2014 12:25 PM
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37 millions d'abeilles retrouvées mortes au Canada, après la plantation d'un grand champ de maïs OGM
Des millions d’abeilles sont tombées raides mortes, quelques semaines après la plantation d’un champ de maïs OGM en Ontario, Canada. L’apiculteur local, David Schuit qui produit du miel à Elmwood a perdu environ 37 millions d’abeilles qui représentent au total à peu près 600 ruches. « Une fois qu’ils ont commencé à planter le maïs, elles sont mortes par millions », a déclaré Schuit. Bien que de nombreux apiculteurs accusent les néonicotinoïdes d’être la cause de l’effondrement des colonies d’abeilles et que de nombreux pays de l’UE ont interdit les néonicotinoïdes qui sont une classe d’insecticides qui agissent sur le système nerveux des insectes, le ministère américain de l’agriculture ne parvient pas à interdire les insecticides néonicotinoïdes, fabriqués par Bayer CropScience Inc. Deux des insecticides de Bayer les plus vendus, l’Imidaclopride et la Clothianidine, sont connus pour entrer dans le pollen et le nectar, et peuvent endommager les insectes utiles comme les abeilles. La commercialisation de ces pesticides a également coïncidé avec l’effondrement des colonies à grande échelle dans de nombreux pays européens et aux États-Unis. Nathan Carey, un autre paysan, dit que le printemps dernier il a remarqué qu’il n’y avait pas assez d’abeilles sur son exploitation agricole et il croit qu’il y a une forte corrélation entre la disparition des insectes et l’utilisation d’insecticides. Dans le passé, de nombreux scientifiques ont eu du mal à déterminer la cause de ces effondrements massifs, un phénomène qu’ils appellent « syndrome d’effondrement ». Aux États-Unis, les abeilles sont en déclin terminal depuis 7 années consécutives. (...)
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Jacques Le Bris
May 13, 2014 11:27 AM
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Un projet d’usine de semences de Monsanto est bloqué en Argentine. Le mouvement de contestation contre le géant états-unien monte en Amérique latine. Monsanto pensait bien voir son projet aboutir en Argentine. Le numéro un sur le marché des semences génétiquement modifiées avait à vrai dire mis le paquet : un investissement de 160 millions de dollars et la perspective de créer quelques quatre cents emplois dans une des régions les plus pauvres du pays. L’urgence sociale, selon les dirigeants de la multinationale, aurait dû faire taire les protestations. Mais les choses ont pris une tournure pour le moins inattendue. Les habitants de Malvinas Argentina et des groupes de protection de l’environnement ont réussi à obtenir de la justice que leurs revendications soient entendues. En effet, les travaux entrepris par Monsanto sont pour le moment arrêtés tant qu’un rapport n’aura pas prouvé la non-dangerosité de ses produits sur l’environnement. Mieux, la pression sociale commencée il y a quelques mois a conduit le gouvernement provincial à revenir sur le projet même de l’entreprise. Federico Mavciocchi, avocat de l’association « Malvinas lucha por la vida » est très clair : « Nombre d’études ont déjà été menées et toutes mettent en évidence les dangers que Monsanto représente pour l’environnement. On peut parler de contamination ». Le mouvement contre Monsanto gagne des forces en Amérique latine ainsi que dans les Caraïbes : les mouvements et les populations locales, en Argentine mais aussi en Haïti, au Brésil et au Pérou, luttent pour l’interdiction des OGM et des pesticides et pour un contrôle local indépendant des semences et de l’agriculture. Les petits paysans se trouvent aujourd’hui aux premières lignes de la bataille contre l’augmentation des cultures transgéniques, puisque ce sont eux qui poussent vers la souveraineté alimentaire et la mettent en pratique. Le modèle agricole néo-libéral pourrait être supplanté si le modèle d’agriculture familiale, qui actuellement produit la plus grande partie de l’alimentation en Amérique latine, recevait les investissements publics destinés aux entreprises agricoles industrielles pour les cultures de canne à sucre, pour l’éthanol, pour le soja et autres monocultures agro-industrielles. L’Argentine semble avoir pris la tête de ce mouvement de contestation. En 2011, un tribunal a confirmé une injonction interdisant l’épandage de pesticides près des habitations dans la province de Chaco. Le tribunal a réaffirmé le principe de précaution qui appelle à prendre des mesures de protection en cas de risque probable de dommages environnementaux. Il a surtout mis l’accent sur la priorité à la santé de la population qui est plus importante que la production agricole. Ces décisions marquent une étape importante et montrent l’intensification nécessaire des luttes internationales contre la production industrielle de soja transgénique. Cette production doit être arrêtée avant que l’utilisation de pesticides toxiques, le déplacement en masse de populations locales et la commercialisation d’aliments transgéniques dangereux ne créent d’autres victimes. Au moment où la bonne santé du groupe américain est saluée par la presse économique (un chiffre d’affaires de 5,83 milliards de dollars, en hausse de 6,6 %), le géant Monsanto a été contraint de battre en retraite. La globalisation a été cette fois-ci du côté des luttes et de l’espérance. David a vaincu Goliath en terre argentine.
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Jacques Le Bris
October 19, 2013 2:40 AM
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Cette année, le célèbre prix World Food Prize (prix mondial de l’alimentation) a été décerné à un scientifique de Monsanto, pour ses recherches sur les OGM. La biotechnologie végétale aurait permis de lutter contre la pauvreté et la faim dans le monde, en plus d'être une mode de culture durable. Ironique ? Hélas, non.
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Jacques Le Bris
May 29, 2013 4:32 AM
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Jacques Le Bris
May 17, 2013 1:48 AM
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La Cour suprême des États-Unis a donné raison lundi au géant américain de l'agrochimie, dans un litige qui l'opposait à un petit fermier de l'Indiana. La Cour suprême des États-Unis a sans grande surprise donné raison lundi au géant américain de l'agrochimie Monsanto, dans un litige qui l'opposait à un petit fermier de l'Indiana (nord), accusé d'avoir enfreint ses brevets dans l'utilisation des graines de soja transgéniques. La plus haute juridiction du pays n'a pas délibéré longtemps. Moins de trois mois après l'audience du 19 février, les neuf juges ont rendu une décision unanime en faveur du puissant Monsanto, qui réclamait 85 000 dollars à un producteur de soja de 75 ans, Vernon Hugh Bowman, dont l'avocat avait souligné la "situation désespérée". Cet agriculteur était poursuivi par Monsanto pour avoir replanté et cultivé des graines de soja modifiées génétiquement pour résister à l'herbicide que le géant produit également. L'herbicide Monsanto Roundup tue toutes les mauvaises herbes, mais épargne les semences dont les gènes ont été préalablement transformés. L'agriculteur avait signé un contrat d'utilisation qui lui interdisait de conserver et de réutiliser ces semences après la récolte, afin de garantir l'achat de nouvelles semences chaque année. "Je n'ai rien fait de mal", avait-il déclaré Ce n'est pourtant pas l'avis de la Haute Cour qui a confirmé la condamnation du fermier. La protection intellectuelle "ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant, sans détenir une permission du propriétaire du brevet", a-t-elle tranché, dans son bref arrêt lu par la juge progressiste Elena Kagan. "Après avoir acheté des semences pour une seule récolte, Bowman en a gardé suffisamment chaque année pour réduire et éliminer la nécessité d'en acheter davantage. Monsanto détient toujours son brevet, mais n'a reçu aucune rétribution pour la production annuelle de Bowman et la vente de semences traitées au Roundup", ajoute la Cour. Le cultivateur affirmait avoir toujours respecté son contrat avec Monsanto, en achetant de nouvelles semences OGM chaque année pour sa culture primaire. Mais à partir de 1999, pour faire des économies, il avait acheté d'autres semences auprès d'un producteur local et les avait plantées pour une moisson distincte. S'apercevant que ces semences avaient développé une résistance à l'herbicide par contamination avec le champ de graines transgéniques, il avait alors répété l'opération de 2000 à 2007. Au nom de l'innovation "La décision de la Cour aujourd'hui affirme que les principes de longue date de la loi sur les brevets s'appliquent aux technologies capitales du XXIe siècle vitales pour la demande grandissante de notre planète et de ses peuples", s'est félicité le vice-président de Monsanto, David Snively. "Elle donne aussi l'assurance à tous les inventeurs des secteurs public et privé qu'ils peuvent et doivent continuer à investir dans l'innovation". Monsanto était soutenu par le gouvernement américain. "Si le simple fait de copier était autorisé, alors un brevet perdrait toute sa valeur dès la première vente", a estimé la Haute Cour, "le monopole du brevet ne serait valable non pas 20 ans (comme la loi le permet) mais pour une seule transaction. Et cela résulterait en une baisse d'incitation à l'innovation".
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Jacques Le Bris
November 29, 2012 3:01 AM
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Concernant l’article de Lorraine Millot et Laureen Ortiz en date du lundi 27 Aout 2012 : « le riche avenir du mais toujours vert » : http://www.liberation.fr/terre/2012/08/26/ogm-le-riche-avenir-du-mais-toujours-vert_841964 Vous nous rapporter qu’au cœur du Nebraska aux USA, « le maïs apprend à pousser sans eau » par le bais des recherches de L’entreprise MONSANTO « qui teste ici plusieurs centaines de ses derniers hybrides de mais dont le drought-gard ou MON 87 460 qui est porteuse d’un gène qui l’aide à utiliser moins d’eau lorsqu’elle est en état de stress ». Il est dommage que vous n’ayez pas compléter votre enquête en allant en Afrique du Sud rencontrer les paysans qui ont perdu durant l’hiver 2008/2009 une surface de 200 000 hectares plantés avec trois variétés transgéniques de maïs de MONSANTO , les plantes de maïs ayant poussé sans épis et n’ayant produit que des feuilles et des tiges.
Il est dommage que vous n’ayez pas compléter votre enquête en allant en Inde rencontrer certaines organisations paysannes qui ont également souffert des semences génétiquement modifiées. Elles qualifient ces mais transgéniques de MONSANTO de « Thermo-réactifs », ce qui veut dire qu’ils réagissent très mal vis-à-vis de la chaleur et ne produisent pas de grains. Vous auriez pu alors rencontrer Vandana Shiva, Directrice de la « Fondation de la recherche pour la science, les technologies et les ressources naturelles » dont une des missions essentielles est de s’opposer au brevetage du vivant, à la bio-piraterie et à l'appropriation par les firmes agro-chimiques transnationales des ressources universelles, notamment les semences.
Elle vous aurait alors appris que les paysans ont crée au fil des millénaires des dizaines de milliers de variétés adaptées à « tous les changements climatiques » car les paysans n’ont pas attendu les multinationales pour utiliser des variétés résilientes. Prenons l’exemple du mais : c’était une plante C4, naturellement adaptée à la sécheresse, que les indiens Hopis semaient dans les déserts du sud-ouest des Etats-Unis et parfois même à 30/40 cm de profondeur dans le sable. Au lieu de proposer ces variétés résistantes, les multinationales des semences ont obligé les agriculteurs à acheter dès les années 60 des variétés de mais qui nécessitent 1500 litres d’eau pour produire 1 kg de grains secs. Et maintenant ces même multinationales veulent boucler la boucle en proposant des variétés génétiquement manipulées et brevetées pour résister à la sécheresse, tout en ayant confisqué les variétés traditionnelles et en plaçant des brevets dessus.
Vandana Shiva a récemment créer une liste de plusieurs centaines de variétés ou espèces traditionnelles résilientes de l’Inde qui viennent d’être brevetées par les multinationales qui ont ainsi fait acte de bio-piraterie. Vandana Shiva vous aurait raconté comment ils se sont battus pendant 11 ans contre les brevets que le gouvernement américain et des entreprises américaines voulaient déposer sur le « neem », un des arbres dont sa grand-mère déjà connaissait les propriétés insecticides.
Elle vous aurait aussi raconté comment actuellement ils se battent pour « sauver » leur riz basmati de cette emprise. Plus de 1500 brevets ont déjà été déposés sur des espèces agricoles par les multinationales pour leurs « gènes de résistance au climat ». Et elle vous aurait rappeler que depuis l'introduction du coton BT en Inde, 200 000 paysans indiens se sont suicidés en dix ans à cause de l'endettement incontournable pour acheter des semences transgéniques et pouvoir simplement planter. Et vous auriez alors compris que ce que veulent les multinationales qui mettent en place ce système, c'est qu'il n'y ait plus aucune semence libre, c'est être propriétaires de toutes les semences disponibles pour obliger les paysans à les leur acheter. Et pour cela ils transforment les graines du vivant en les rendant stériles ou dégénérescentes ( voir scandales des semences F1) et rendent l’usage des semences traditionnelles illégal. Vous semblez totalement ignorer que les multinationales de la semence intentent des procès aux agriculteurs américains mais aussi dans le monde entier et depuis peu en France ( cf. procès de l’association KOKOPELLI ) qui souhaitent semer les graines issues de leurs précédentes récoltes et contre tous ceux et toutes celles qui souhaitent préserver le droit de semer librement des semences potagères et céréalières, de variétés anciennes ou modernes, libres de droits et reproductibles. Conclusion Il me semble qu’il n’est plus possible d’écrire ce type de reportage ( ayant hélas ! toutes les caractéristiques d’un publi-reportage…) après la diffusion de films comme « le monde selon Monsanto » par Marie-Monique Robin qui nous explique les raisons et le déroulement d’une enquête qui met gravement en cause la multinationale hautement controversée, ou comme« Solutions Locales pour un désordre global » de Coline Serreau qui nous fait entendre les réflexions des paysans, des économistes qui inventent et expérimentent des alternatives à notre modèle de société embourbé dans des sols devenus morts et des eaux polluées par les pesticides déversés depuis 1960. Nota : qui suis-je ?
Une citoyenne qui ayant décidé de cultiver un potager s’est rendue compte qu’elle ne trouvaient pas les variétés potagères qu’utilisait son père et qui a décidé un jour de mener l’enquête pour comprendre pourquoi.
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Au Gouverneur de l'Arkansas Asa Hutchinson, aux législateurs de l'État de l'Arkansas et à toutes les agences et les régulateurs responsables des politiques agricoles, sanitaires et environnementales:
Nous vous exhortons à soutenir l'interdiction définitive du Dicamba et à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour protéger les agriculteurs, les récoltes et le public. Nous vous demandons également de proposer des mesures et des pratiques favorisant des systèmes agricoles et alimentaires sains et sûrs.