Le Sénat vote un texte pour favoriser l'habitat dans les territoires ruraux | Habitat - Logement | Scoop.it
From www.banquedesterritoires.fr - January 11, 2022 3:12 AM

"Localtis : Le Sénat a adopté ce 8 décembre en première lecture une proposition de loi centriste visant à favoriser l'habitat dans les territoires ruraux en déprise démographique, en desserrant les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur les communes."


Via Espace DOC-CAUE 25-39 , CAUE d'Alsace