Gestion de crise

Gestion de crise pour la société Bourbon jugée pour "corruption d'agents publics" dans trois pays d'Afrique.

Mailles à partir avec la justice pour faits de corruption

Bourbon, l’un des leaders mondiaux des services maritimes pour l’offshore pétrolier et gazier, coté en Bourse (8 400 salariés dans 45 pays, plus de 500 navires), et l’état-major du groupe sont jugés, à partir de lundi 18 mars, pour « corruption d’agents publics étrangers » dans trois pays d’Afrique. Ce sont 3 millions d’euros de pots-de-vin qui auraient été versés  pour minimiser les impôts de la société au Nigeria, au Cameroun et en Guinée équatoriale.

Selon les magistrats cités par le quotidien le Monde, l’enquête a établi l’existence d’un « système de corruption organisé au sein du groupe Bourbon ». Le juge d’instruction note que : « Le groupe n’est pas victime d’actes de pression ou de chantage à la taxe fiscale indue de la part des Etats africains, comme pourrait le laisser croire l’exploitation des stéréotypes habituels en la matière, mais il est en réalité animé d’une volonté effective et assumée de soustraction au paiement des impôts légitimement dus. »

Le directeur général de Bourbon au moment des faits reprochés appuie quant à lui sa défense sur le fait que : « Bourbon ne commet pas d’actes de corruption, c’est interdit par sa charte » ...

En 2011 et en 2012, selon l'accusation, le groupe aurait fait verser par ses filiales à l’étranger des pots-de-vin avoisinant un total de 3 millions d’euros : 150 000 euros au profit de deux inspecteurs fiscaux au Cameroun pour échapper totalement à un redressement fiscal de 11 millions d’euros ; 400 000 euros à un intermédiaire en Guinée équatoriale, pour ramener un redressement initial de 8 millions d’euros à 44 849 euros ; et, au Nigeria, 2,7 millions de dollars déboursés au profit de fonctionnaires pour ne payer que 4,5 millions de dollars sur le redressement de deux filiales, au départ fixé à 227 millions de dollars.

Un système de corruption à l'initiative des dirigeants de Bourbon ?

Les retranscriptions d'écoutes téléphoniques du directeur fiscal sont, selon le Monde, accablantes. Bourbon accuse en effet son ancien directeur fiscal d’être « un manipulateur », là où le juge d’instruction, évoque une « vindicte privée » infligée à son salarié alors qu’il « obéissait à des directives clairement illicites de son employeur ».

Un procès très suivi à un moment où les contrôles anti-corruption prévus par la loi Sapin 2 sont appelés à monter en charge.

Il n'est jamais trop tard pour établir sa cartographie des risques anti-corruption et se mettre en conformité avec la réglementation Sapin 2.