Veille territoriale AURH
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November 9, 2015 7:17 AM
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Péréquation, communes nouvelles, fiscalité locale... Les députés prennent en mains le projet de budget

Péréquation, communes nouvelles, fiscalité locale... Les députés prennent en mains le projet de budget | Veille territoriale AURH | Scoop.it
From www.localtis.info - November 9, 2015 7:17 AM
Le report à 2017 de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a des conséquences sur d'autres points du projet de loi de finances, y compris sur le volet péréquation. Réunis les 4 et
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Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
November 4, 2015 5:57 AM
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Communes nouvelles et référendum : qui dit la vérité ?

Communes nouvelles et référendum : qui dit la vérité ? | Veille territoriale AURH | Scoop.it
From www.lecourriercauchois.fr - November 4, 2015 5:57 AM
Peut-on, oui ou non, organiser un référendum local dans les villes et villages qui étudient actuellement la création d'une commune nouvelle ? La question est un sujet brûlant en Caux vallée de Seine où plusieurs fusions sont envisagées. Sans doute parce qu'au final, il ne s'agit que d'un problème de vocabulaire. Explications.
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