Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
 Your new post is loading...
Scoop.it!
Instruction NOR INTB1617629N relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application de la loi portant... 
No comment yet.
Sign up to comment
Scoop.it!
Selon le décret du 23 août 2016, la commune et l'EPCI ont jusqu'au 30 septembre pour délibérer en faveur du rattachement de l'OPH communal à l'OPH intercommunal. A défaut, le préfet...
Scoop.it!
Ce 19 juillet, la ministre du Logement et de l'habitat durable, Emmanuelle Cosse, a présenté le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 25 mars 2016 destinée à faciliter la délivrance...
Scoop.it!
Un décret est paru le 23 juin pour acter la suppression du caractère de l'obligation pour les centres communaux d'action sociale (CCAS) de réaliser une analyse des besoins sociaux...
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
Autre article sur le sujet : http://www.gazette-sante-social.fr/dossiers/les-ccas-face-a-lanalyse-des-besoins-sociaux
Scoop.it!
Cette actu de la Silicon Valley est décryptée par Nathalie Doré, CEO de L’Atelier BNP Paribas à San Francisco
Scoop.it!
Dix ans après l’intervention de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et après neuf ans d’application effective, où en est la réforme des autorisations d’urbanisme ?
Scoop.it!
C’est la fin d’une longue attente. Près de deux ans après la présentation d’une ordonnance relative à la procédure intégrée pour l’immobilier...
Scoop.it!
Alors que la Cour des comptes a récemment pointé du doigt le « retard » français en matière d’ouverture des données de transport (horaires, arrêts, tarifs...), l’exécutif ne semble pas pressé de prendre le décret d’application de l’article 4 de la loi Macron – attendu pourtant depuis le mois de novembre.
Scoop.it!
Un décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement apporte des modifications importantes à ce type de structures, dont l'avenir est...
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
Références : décret 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement (Journal officiel du 24 mai 2016).
Scoop.it!
La compétence d'autorité administrative de l'Etat en matière d'environnement est confiée à une mission régionale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Scoop.it!
Les GHT seront mis en place le 1er juillet 2016 et les nouveaux ensembles devront être effectifs au plus tard le 1er janvier 2021. Mais les rapprochements se feront sans l'aval des élus.
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
Scoop.it!
Le décret permettant aux établissements publics de santé de constituer les « groupements hospitaliers de territoire » (GHT) a été publié ce jour au (...)
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
Référence : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032465957&dateTexte=&categorieLien=id Autres articles sur le sujet : http://www.acteurspublics.com/2016/04/29/un-decret-donne-le-coup-d-envoi-des-groupements-hospitaliers-de-territoire http://www.maire-info.com/article.asp?param=19544
Scoop.it!
Un décret publié ce 13 avril modifie la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).
Scoop.it!
Ségolène Royal, Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, et Alain Vidalies, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont mis en place (...)
Scoop.it!
Un décret publié le 30 décembre dernier actualise les parties réglementaires de divers codes applicables aux ports décentralisés, afin d'y intégrer le cadre procédural du transfert des ports
|
