Avec la loi NOTRe, la compétence "politique locale du commerce" revient généralement aux intercommunalités. Le
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Veille territoriale AURH
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Les collectivités territoriales, en particulier les régions et les métropoles, sont-elles en mesure de redonner des couleurs aux grands ports français, dont le modèle économique s'essouffle, et 
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Une connaissance plus fine des métiers en tension et des besoins en formation sur les territoires et la production de diagnostics partagés entre l’ensemble des acteurs est notamment visée. Chaque EPT est considéré comme un bassin d'emploi.
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Instruction NOR INTB1617629N relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application de la loi portant...
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« L’Etat doit nous donner des moyens supplémentaires et nous associer à la coproduction de l’action publique, sinon la réforme territoriale aura été un coup d’épée dans l’eau ». A trois semaines du congrès de l’Association des régions de France..
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Huit mois après le passage à 13 grandes régions, l'ARF mesure aujourd'hui l'étendue du chantier de la réforme territoriale, que ce soit sur le terrain de l'emploi, des transports, du développement...
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Un décret précise les objectifs fixés par les nouveaux schémas d'aménagement et de développement durable des régions (Sraddet) en matière de transports, de lutte contre les gaz à effet de serre, de prévention des déchets et de biodiversité. Un décret, paru le 5 août au Journal officiel, précise les modalités de mise en œuvre des nouveaux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Ces schémas sont prévus par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ils remplacent les schémas régionaux d'aménagement et d'égalité des territoires (Sradt).
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
Référence : Décret n°2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/3/ARCB1609722D/jo
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L'ordonnance et le décret relatifs à la mise en œuvre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) venant d'être publiés...
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Marques territoriales – ou seulement « nouveaux logos » -, la carte de France des territoires se redessine régulièrement. Elle commence aussi, depuis les municipales de 2014 à compter ses premiers décès. Voici son aspect au 4 juillet 2016. Elle sera mise à jour en quasi temps réel (j’espère) !
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L'Association des régions de France (ARF) et Matignon ont cosigné, le 27 juin 2016, l'acte II de la plate-forme États-Régions qui comporte un volet transport. Les Régions ont obtenu deux avancées majeures – la liberté tarifaire et l'expérimentation de l'ouverture à la concurrence pour les TER.
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Les régions bénéficieront à partir de 2017 d'une nouvelle taxe spécifique d'équipement, fondée sur une majoration des cotisations foncières, à hauteur de 600 millions d'euros.
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Le décret n°2016-610 du 13 mai 2016 relatif aux chambres d'agriculture définit les missions d'appui que les chambres régionales d'agriculture vont exercer, dans un an, au bénéfice des chambres..
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Avec la création des treize nouvelles grandes régions, comment les régions envisagent-elles la restructuration des services ? Jugée indispensable, cette opération présente de nombreux risques, sur le plan social notamment. Elle devra être achevée d’ici la fin du mandat.
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Au nombre de 317 au 1er janvier 2016, les communes nouvelles sont principalement localisées au Nord-Ouest, selon le dernier numéro du Bulletin d'information statistique de la Direction générale des
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17/03/2016
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Avec l’entrée en vigueur le 1er janvier dernier de la loi sur la Nouvell
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La Fédération nationale des observatoires régionaux de santé (Fnors) publie une étude intitulée La France des régions 2016 : une approche socio-sanitaire. Celle-ci exploite notamment les données et
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Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats …
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Si l'emploi en France métropolitaine dépasse enfin son niveau d'avant la crise, le dernier numéro d'Insee Focus, publié le 3 novembre sur le site de l'Institut, fait toutefois apparaître des
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Régions. Quelles sont les plus «éco-friendly»? - Les régions rognent-elles sur les budgets consacrés aux entreprises ? Le point sur la question, alors que se profilent les élections régionales début décembre.
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LE SCAN ÉCO/INFOGRAPHIE - À un mois du début des élections régionales, l'Insee a publié une note sur l'évolution de l'emploi et du chômage depuis le début de la crise en intégrant les nouvelles régions, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016.
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