Dans une note technique publiée le 13 juillet, les ministères de l'Environnement et du Logement présentent les objectifs du nouveau conseil aux territoires mis en oeuvre par les services des
Le rapport d’étape du Sénat sur l’application de la réforme territoriale, intitulé “Réforme territoriale : les premiers retours de l’expérience du terrain”, a été publié le 23 mars 2016. La mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales s’est attachée à évaluer cette nouvelle étape de la décentralisation.
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Consultez le document "Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre du Nouveau Conseil aux Territoires (NCT)" : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41110.pdf
Consultez le document "LE NOUVEAU CONSEIL AUX TERRITOIRES" http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/13a_conseil_aux_territoires_def_web.pdf