Veille territoriale AURH
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July 20, 2016 4:57 AM
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Une note ministérielle détaille la mise en œuvre du nouveau conseil aux territoires

Une note ministérielle détaille la mise en œuvre du nouveau conseil aux territoires | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Dans une note technique publiée le 13 juillet, les ministères de l'Environnement et du Logement présentent les objectifs du nouveau conseil aux territoires mis en oeuvre par les services des
AURH - Agence d'urbanisme's insight:

Consultez le document "Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en oeuvre du Nouveau Conseil aux Territoires (NCT)" : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41110.pdf

Consultez le document "LE NOUVEAU CONSEIL AUX TERRITOIRES" http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/13a_conseil_aux_territoires_def_web.pdf
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April 8, 2016 4:50 AM
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Réforme territoriale - un premier état de sa mise en œuvre

Réforme territoriale - un premier état de sa mise en œuvre | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Le rapport d’étape du Sénat sur l’application de la réforme territoriale, intitulé “Réforme territoriale : les premiers retours de l’expérience du terrain”, a été publié le 23 mars 2016. La mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales s’est attachée à évaluer cette nouvelle étape de la décentralisation.
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