Le projet de loi égalité et citoyenneté, en discussion à partir du 27 juin 2016 à l’Assemblée nationale, devrait permettre une meillleure insertion sociale, estime la ministre du logement et de l’habitat durable Emmanuelle Cosse.
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Veille territoriale AURH
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Le projet de loi égalité et citoyenneté faisait l’objet vendredi d’une première lecture par l’Assemblée nationale. Son vote solennel est programmé pour le 6 juillet.
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Autre article sur le sujet : http://www.maire-info.com/article.asp?param=19767&PARAM2=PLUS&nl=1
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La politique de peuplement constitue, pour les collectivités, le volet le plus important du projet de loi Egalité et Citoyenneté présenté le 13 avril 2016 en conseil des ministres. Le titre II
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Pour encourager la mixité sociale, le gouvernement a la bonne idée de favoriser le logement des personnes pauvres dans des quartiers moins pauvres. Le dispositif a été annoncé au premier comité
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