Veille territoriale AURH
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Communes nouvelles - la question de l’harmonisation fiscale entre communes enfin réglée

Communes nouvelles - la question de l’harmonisation fiscale entre communes enfin réglée | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La Direction générale des finances publiques (DgFIP) vient de mettre en ligne un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre l’harmonisation fiscale entre les communes fondatrices d’une commune nouvelle. Ce bulletin officiel des finances publiques (Bofip) comporte notamment des exemples concrets...

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Les députés entérinent un meilleur accueil des publics modestes dans tout le parc social

Les députés entérinent un meilleur accueil des publics modestes dans tout le parc social | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le projet de loi égalité et citoyenneté faisait l’objet vendredi d’une première lecture par l’Assemblée nationale. Son vote solennel est programmé pour le 6 juillet.

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L’adoption définitive de la loi «biodiversité» reportée à juillet

L’adoption définitive de la loi «biodiversité» reportée à juillet | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’enfonce dans un nouveau tunnel parlementaire : la commission mixte paritaire du 25 mai n’ayant pu surmonter...

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Jacques Dellerie, le « maire social » devenu député malgré lui

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Concertation autour de grands projets - le député Bertrand Pancher rappelle les principes à respecter

La concertation autour de grands projets publics, en France, on ne sait pas faire. C'est l'avis du député-maire de Bar-le-Duc (Meuse, UDI) Bertrand Pancher. On passe en force, a-t-il déploré le 23
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Péréquation, communes nouvelles, fiscalité locale... Les députés prennent en mains le projet de budget

Péréquation, communes nouvelles, fiscalité locale... Les députés prennent en mains le projet de budget | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Le report à 2017 de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a des conséquences sur d'autres points du projet de loi de finances, y compris sur le volet péréquation. Réunis les 4 et
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