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La Direction générale des finances publiques (DgFIP) vient de mettre en ligne un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre l’harmonisation fiscale entre les communes fondatrices d’une commune nouvelle. Ce bulletin officiel des finances publiques (Bofip) comporte notamment des exemples concrets... 
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Le projet de loi égalité et citoyenneté faisait l’objet vendredi d’une première lecture par l’Assemblée nationale. Son vote solennel est programmé pour le 6 juillet.
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
Autre article sur le sujet : http://www.maire-info.com/article.asp?param=19767&PARAM2=PLUS&nl=1
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Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’enfonce dans un nouveau tunnel parlementaire : la commission mixte paritaire du 25 mai n’ayant pu surmonter...
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AURH - Agence d'urbanisme
March 25, 2016 5:56 AM
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La concertation autour de grands projets publics, en France, on ne sait pas faire. C'est l'avis du député-maire de Bar-le-Duc (Meuse, UDI) Bertrand Pancher. On passe en force, a-t-il déploré le 23
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AURH - Agence d'urbanisme
November 9, 2015 7:17 AM
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Le report à 2017 de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a des conséquences sur d'autres points du projet de loi de finances, y compris sur le volet péréquation. Réunis les 4 et
