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Les élus qui réfléchissent à la création ou à l’extension d’une commune nouvelle ont moins d’un an devant eux pour le faire, s’ils veulent qu’elle devienne effective avant les prochaines élections municipales. En 2019, il ne sera en effet pas possible de procéde 
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C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a signé le 18 avril et envoyé aux préfets une circulaire sur « la fixation du nom d’une commune nouvelle ».
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Sur les 178 communes nouvelles qui ont vu le jour en France au 1er janvier 2017, 47 sont en Normandie. La région compte même dans ses rangs le record national avec 24 communes nouvelles pour le seul département du Calvados.
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Le maire, Jean-Paul Durand, a évoqué une possible future union avec Saint-Vaast-en-Auge. Un grand pôle de santé médical ainsi qu’une résidence pour personnes
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Le Sénat a adopté hier en seconde lecture la proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées. Les sénateurs ont voté conforme le text
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Le Parlement a adopté définitivement le 25 octobre une proposition de loi sénatoriale qui simplifie la création et la gestion des communes nouvelles. Une des mesures, qui touche aux indemnités des
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Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes. En cas de création d'une commune nouvelle,
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Les Sages ont considéré que la procédure instaurée par la loi Notr porte à la libre administration des communes une atteinte manifestement disproportionnée. Leur décision s'appliquera à compter du
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François Aubey coordonne le projet de commune nouvelle, Mézidon vallée d’Auge....
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AURH - Agence d'urbanisme
August 16, 2016 9:41 AM
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En cette fin de premier semestre, 37 communes nouvelles ont officiellement vu le jour, après leur publication au Journal officiel. Elles sont le résultat de la fusion de 112 communes.
En rouge, les communes nouvelles créées au premier semestre 2016.
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AURH - Agence d'urbanisme
July 11, 2016 7:45 AM
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La Direction générale des finances publiques (DgFIP) vient de mettre en ligne un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre l’harmonisation fiscale entre les communes fondatrices d’une commune nouvelle. Ce bulletin officiel des finances publiques (Bofip) comporte notamment des exemples concrets...
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AURH - Agence d'urbanisme
July 11, 2016 5:04 AM
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Tout n’est pas si rose dans l’univers des communes nouvelles. Entre les problèmes de représentativité, les complexités inhérentes aux nouveaux périmètres intercommunaux, les subtilités...
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AURH - Agence d'urbanisme
July 11, 2016 5:00 AM
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Des retouches a minima de la dotation globale de fonctionnement (PLF) et la réduction de la baisse des dotations pour le bloc communal devraient figurer dans le projet de loi de finances (PLF)...
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AURH - Agence d'urbanisme
June 29, 2016 7:04 AM
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« Les lois récentes, portées à priori par de bons sentiments, vont dans le sens contraire d’une bonne organisation du milieu rural », estime François Tacquard.
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AURH - Agence d'urbanisme
June 6, 2016 8:09 AM
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AURH - Agence d'urbanisme
June 3, 2016 6:12 AM
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Problèmes de fiscalité et de gouvernance, mais aussi dynamique territoriale retrouvée et services publics locaux confortés : les communes nouvelles ont le vent en poupe et suscitent espoirs et...
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AURH - Agence d'urbanisme
May 24, 2016 8:44 AM
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Si les créations de communes nouvelles se sont multipliées en 2015 et au premier trimestre 2016, 34 départements n’en dénombrent encore aucune. Les raisons d’une telle prudence, voire du scepticisme des élus dans ces territoires, sont variées, à entendre les sénateurs Françoise Gatel et Christian Manable, auteurs d’un rapport sur « la révolution silencieuse » des communes nouvelles.
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AURH - Agence d'urbanisme
May 20, 2016 7:58 AM
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AURH - Agence d'urbanisme
May 19, 2016 5:00 AM
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La loi du 16 mars 2015 sur les communes nouvelles a entraîné un profond changement dans le paysage administratif français. En l'espace de dix mois, ce sont plus de 300 communes nouvelles qui ont été...
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AURH - Agence d'urbanisme
April 8, 2016 9:25 AM
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La France ne compte plus 36 000 communes mais 35 885. Une loi encourage la création de "communes nouvelles"; regroupement de communes voisines. Les incitations financières sont séduisantes en cette période de chute des dotations de l'Etat
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AURH - Agence d'urbanisme
March 30, 2016 5:31 AM
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Au nombre de 317 au 1er janvier 2016, les communes nouvelles sont principalement localisées au Nord-Ouest, selon le dernier numéro du Bulletin d'information statistique de la Direction générale des
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AURH - Agence d'urbanisme
March 14, 2016 7:00 AM
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Le Sénat a adopté le 8 mars à une large majorité la proposition de loi du sénateur LR Bruno Sido visant à permettre le maintien des communes associées lorsque les communes dont elles font partie
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AURH - Agence d'urbanisme
March 10, 2016 7:38 AM
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Les sénateurs ont adopté hier deux propositions de loi, toutes les deux en première lecture, visant à réparer les oublis ou les conséquences de dispositions législatives déjà existantes.
La première proposition de loi (PPL) de Bruno Sido vise à permettre, en cas de création ...
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AURH - Agence d'urbanisme
January 12, 2016 3:45 AM
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Le préfet de Seine-Maritime a pris des arrêtés instituant six communes nouvelles dans ce département, au 1er janvier 2016, à partir de 33 communes anciennes. Avec ces changements de périmètre, le n...
