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AURH - Agence d'urbanisme
February 8, 2018 3:49 AM
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Les élus qui réfléchissent à la création ou à l’extension d’une commune nouvelle ont moins d’un an devant eux pour le faire, s’ils veulent qu’elle devienne effective avant les prochaines élections municipales. En 2019, il ne sera en effet pas possible de procéde
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April 26, 2017 3:12 AM
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C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a signé le 18 avril et envoyé aux préfets une circulaire sur « la fixation du nom d’une commune nouvelle ». On sait en effet que dans le grand mouvement de créatio
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January 16, 2017 11:20 AM
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Sur les 178 communes nouvelles qui ont vu le jour en France au 1er janvier 2017, 47 sont en Normandie. La région compte même dans ses rangs le record national avec 24 communes nouvelles pour le seul département du Calvados.
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January 10, 2017 4:36 AM
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Le maire, Jean-Paul Durand, a évoqué une possible future union avec Saint-Vaast-en-Auge. Un grand pôle de santé médical ainsi qu’une résidence pour personnes
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October 27, 2016 5:27 AM
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Le Sénat a adopté hier en seconde lecture la proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées. Les sénateurs ont voté conforme le text
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October 27, 2016 5:24 AM
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Le Parlement a adopté définitivement le 25 octobre une proposition de loi sénatoriale qui simplifie la création et la gestion des communes nouvelles. Une des mesures, qui touche aux indemnités des
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October 26, 2016 5:43 AM
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Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes. En cas de création d'une commune nouvelle,
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October 24, 2016 6:10 AM
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Les Sages ont considéré que la procédure instaurée par la loi Notr porte à la libre administration des communes une atteinte manifestement disproportionnée. Leur décision s'appliquera à compter du
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October 20, 2016 4:28 AM
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François Aubey coordonne le projet de commune nouvelle, Mézidon vallée d’Auge....
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August 24, 2016 5:03 AM
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Bernay/Pont-Audemer - Le succès des communes nouvelles
Le 1er janvier 2017, l’Eure comptera 27 communes nouvelles. Dont onze pour l’Ouest du département, autour de Bernay et Pont-Audemer. Un succès qui s’explique, selon Emmanuel le Roy, sous-préfet de l’arrondissement de Bernay, par la « mutualisation des charges, l’optimisation des dépenses et une meilleure organisation des services administratifs et techniques ». Un exemple concret : la commune nouvelle du Mesnil-en-Ouche, regroupant 16 communes du... http://www.paris-normandie.fr/breves/normandie/bernay-pont-audemer--le-succes-des-communes-nouvelles-IX6624785#
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August 16, 2016 9:41 AM
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En cette fin de premier semestre, 37 communes nouvelles ont officiellement vu le jour, après leur publication au Journal officiel. Elles sont le résultat de la fusion de 112 communes.
En rouge, les communes nouvelles créées au premier semestre 2016.
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July 11, 2016 7:45 AM
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La Direction générale des finances publiques (DgFIP) vient de mettre en ligne un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre l’harmonisation fiscale entre les communes fondatrices d’une commune nouvelle. Ce bulletin officiel des finances publiques (Bofip) comporte notamment des exemples concrets...
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July 11, 2016 5:04 AM
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Tout n’est pas si rose dans l’univers des communes nouvelles. Entre les problèmes de représentativité, les complexités inhérentes aux nouveaux périmètres intercommunaux, les subtilités...
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July 11, 2016 5:00 AM
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Des retouches a minima de la dotation globale de fonctionnement (PLF) et la réduction de la baisse des dotations pour le bloc communal devraient figurer dans le projet de loi de finances (PLF)...
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June 29, 2016 7:04 AM
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« Les lois récentes, portées à priori par de bons sentiments, vont dans le sens contraire d’une bonne organisation du milieu rural », estime François Tacquard.
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June 6, 2016 8:09 AM
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On parle de nous - 24 heures dans l'estuaire
in Paris-Normandie 04 06 16 p.22 L'AURH vient de publier une carte illustrant l'évolution du nombre de communes dans l'estuaire de la Seine. Cette carte est la traduction du vaste mouvement de fusions d communes qui est intervenu en 2015 sur le périmètre de l'estuaire de la Seine. Ainsi, le nombre de communes est passé de 471 en 2015 à 435 aujourd'hui. l'évolution de ce nombre de communes résulte de 44 fusions dans l'Estuaire, générant 8 communes nouvelles (par exemple Villequier et Caudebec-en-Caux ont fusionné devenant rives-en-Seine. En 2016 donc, le territoire estuarien compte désormais 435 communes, 44 fusions d'anciennes communes formant 8 communes nouvelles. Les huit communes nouvelles de l'estuaire de la Seine sont : Livarot-Pays d'auge (14), Valorbiquet (14), Val-de-Vie (14), La Vespière-Friardel (14), Bourneville-Sainte-Croix (27), Rives-en-Seine (76), Arelaune-en-Seine (76), Port-Jérôme-sur-Seine (76).
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June 3, 2016 6:12 AM
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Problèmes de fiscalité et de gouvernance, mais aussi dynamique territoriale retrouvée et services publics locaux confortés : les communes nouvelles ont le vent en poupe et suscitent espoirs et...
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May 24, 2016 8:44 AM
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Si les créations de communes nouvelles se sont multipliées en 2015 et au premier trimestre 2016, 34 départements n’en dénombrent encore aucune. Les raisons d’une telle prudence, voire du scepticisme des élus dans ces territoires, sont variées, à entendre les sénateurs Françoise Gatel et Christian Manable, auteurs d’un rapport sur « la révolution silencieuse » des communes nouvelles.
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May 20, 2016 7:58 AM
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La communauté de communes de Pont-Audemer pourrait devenir une seule et même commune
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May 19, 2016 5:00 AM
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La loi du 16 mars 2015 sur les communes nouvelles a entraîné un profond changement dans le paysage administratif français. En l'espace de dix mois, ce sont plus de 300 communes nouvelles qui ont été...
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April 8, 2016 9:25 AM
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La France ne compte plus 36 000 communes mais 35 885. Une loi encourage la création de "communes nouvelles"; regroupement de communes voisines. Les incitations financières sont séduisantes en cette période de chute des dotations de l'Etat
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March 30, 2016 5:31 AM
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Au nombre de 317 au 1er janvier 2016, les communes nouvelles sont principalement localisées au Nord-Ouest, selon le dernier numéro du Bulletin d'information statistique de la Direction générale des
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March 14, 2016 7:00 AM
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Le Sénat a adopté le 8 mars à une large majorité la proposition de loi du sénateur LR Bruno Sido visant à permettre le maintien des communes associées lorsque les communes dont elles font partie
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March 10, 2016 7:38 AM
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Les sénateurs ont adopté hier deux propositions de loi, toutes les deux en première lecture, visant à réparer les oublis ou les conséquences de dispositions législatives déjà existantes. La première proposition de loi (PPL) de Bruno Sido vise à permettre, en cas de création ...
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January 12, 2016 3:45 AM
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Le préfet de Seine-Maritime a pris des arrêtés instituant six communes nouvelles dans ce département, au 1er janvier 2016, à partir de 33 communes anciennes. Avec ces changements de périmètre, le n...
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