Veille territoriale AURH
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2018, dernière année pour créer des communes nouvelles avant les élections municipales

2018, dernière année pour créer des communes nouvelles avant les élections municipales | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Les élus qui réfléchissent à la création ou à l’extension d’une commune nouvelle ont moins d’un an devant eux pour le faire, s’ils veulent qu’elle devienne effective avant les prochaines élections municipales. En 2019, il ne sera en effet pas possible de procéde
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Nom des communes nouvelles - une circulaire rappelle les règles

Nom des communes nouvelles - une circulaire rappelle les règles | Veille territoriale AURH | Scoop.it
C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a signé le 18 avril et envoyé aux préfets une circulaire sur « la fixation du nom d’une commune nouvelle ».
On sait en effet que dans le grand mouvement de créatio
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Les communes nouvelles normandes 2017

Sur les 178 communes nouvelles qui ont vu le jour en France au 1er janvier 2017, 47 sont en Normandie. La région compte même dans ses rangs le record national avec 24 communes nouvelles pour le seul département du Calvados.
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Villers-sur-Mer et Saint-Vaast-en-Auge futures mariées ?

Villers-sur-Mer et Saint-Vaast-en-Auge futures mariées ? | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Le maire, Jean-Paul Durand, a évoqué une possible future union avec Saint-Vaast-en-Auge. Un grand pôle de santé médical ainsi qu’une résidence pour personnes
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Communes nouvelles - adoption définitive de la proposition de loi Sido

Communes nouvelles - adoption définitive de la proposition de loi Sido | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Le Sénat a adopté hier en seconde lecture la proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées. Les sénateurs ont voté conforme le text
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Communes nouvelles - le Parlement vote de nouvelles mesures facilitatrices

Communes nouvelles - le Parlement vote de nouvelles mesures facilitatrices | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Le Parlement a adopté définitivement le 25 octobre une proposition de loi sénatoriale qui simplifie la création et la gestion des communes nouvelles. Une des mesures, qui touche aux indemnités des
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Regroupement de communes - Adoption définitive d'une proposition de loi

Regroupement de communes - Adoption définitive d'une proposition de loi | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes. En cas de création d'une commune nouvelle,
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Le Conseil constitutionnel censure la procédure de rattachement des communes nouvelles à un EPCI

Le Conseil constitutionnel censure la procédure de rattachement des communes nouvelles à un EPCI | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Les Sages ont considéré que la procédure instaurée par la loi Notr porte à la libre administration des communes une atteinte manifestement disproportionnée. Leur décision s'appliquera à compter du
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Mézidon vallée d’Auge - faire mieux et plus ensemble

Mézidon vallée d’Auge - faire mieux et plus ensemble | Veille territoriale AURH | Scoop.it

François Aubey coordonne le projet de commune nouvelle, Mézidon vallée d’Auge....

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Bernay/Pont-Audemer - Le succès des communes nouvelles

Le 1er janvier 2017, l’Eure comptera 27 communes nouvelles. Dont onze pour l’Ouest du département, autour de Bernay et Pont-Audemer. Un succès qui s’explique, selon Emmanuel le Roy, sous-préfet de l’arrondissement de Bernay, par la « mutualisation des charges, l’optimisation des dépenses et une meilleure organisation des services administratifs et techniques ». Un exemple concret : la commune nouvelle du Mesnil-en-Ouche, regroupant 16 communes du...

http://www.paris-normandie.fr/breves/normandie/bernay-pont-audemer--le-succes-des-communes-nouvelles-IX6624785#
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37 communes nouvelles supplémentaires parues au Journal officiel en juillet

37 communes nouvelles supplémentaires parues au Journal officiel en juillet | Veille territoriale AURH | Scoop.it

En cette fin de premier semestre, 37 communes nouvelles ont officiellement vu le jour, après leur publication au Journal officiel. Elles sont le résultat de la fusion de 112 communes.

En rouge, les communes nouvelles créées au premier semestre 2016.

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Communes nouvelles - la question de l’harmonisation fiscale entre communes enfin réglée

Communes nouvelles - la question de l’harmonisation fiscale entre communes enfin réglée | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La Direction générale des finances publiques (DgFIP) vient de mettre en ligne un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre l’harmonisation fiscale entre les communes fondatrices d’une commune nouvelle. Ce bulletin officiel des finances publiques (Bofip) comporte notamment des exemples concrets...

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Communes nouvelles - savoir éviter les écueils quand on se lance

Communes nouvelles - savoir éviter les écueils quand on se lance | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Tout n’est pas si rose dans l’univers des communes nouvelles. Entre les problèmes de représentativité, les complexités inhérentes aux nouveaux périmètres intercommunaux, les subtilités...

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Ce qui vous attend dans le PLF 2017

Ce qui vous attend dans le PLF 2017 | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Des retouches a minima de la dotation globale de fonctionnement (PLF) et la réduction de la baisse des dotations pour le bloc communal devraient figurer dans le projet de loi de finances (PLF)...

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Point de vue – Les interco XXL menacent le développement rural

Point de vue – Les interco XXL menacent le développement rural | Veille territoriale AURH | Scoop.it

« Les lois récentes, portées à priori par de bons sentiments, vont dans le sens contraire d’une bonne organisation du milieu rural », estime François Tacquard.

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On parle de nous - 24 heures dans l'estuaire

in Paris-Normandie 04 06 16 p.22

L'AURH vient de publier une carte illustrant l'évolution du nombre de communes dans l'estuaire de la Seine.
Cette carte est la traduction du vaste mouvement de fusions d communes qui est intervenu en 2015 sur le périmètre de l'estuaire de la Seine.
Ainsi, le nombre de communes est passé de 471 en 2015 à 435 aujourd'hui.
l'évolution de ce nombre de communes résulte de 44 fusions dans l'Estuaire, générant 8 communes nouvelles (par exemple Villequier et Caudebec-en-Caux ont fusionné devenant rives-en-Seine.
En 2016 donc, le territoire estuarien compte désormais 435 communes, 44 fusions d'anciennes communes formant 8 communes nouvelles.
Les huit communes nouvelles de l'estuaire de la Seine sont : Livarot-Pays d'auge (14), Valorbiquet (14), Val-de-Vie (14), La Vespière-Friardel (14), Bourneville-Sainte-Croix (27), Rives-en-Seine (76), Arelaune-en-Seine (76), Port-Jérôme-sur-Seine (76).
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Communes nouvelles - les pionniers montrent la voie

Communes nouvelles - les pionniers montrent la voie | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Problèmes de fiscalité et de gouvernance, mais aussi dynamique territoriale retrouvée et services publics locaux confortés : les communes nouvelles ont le vent en poupe et suscitent espoirs et...

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Communes nouvelles - pourquoi un tiers des départements sont encore réfractaires

Communes nouvelles - pourquoi un tiers des départements sont encore réfractaires | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Si les créations de communes nouvelles se sont multipliées en 2015 et au premier trimestre 2016, 34 départements n’en dénombrent encore aucune. Les raisons d’une telle prudence, voire du scepticisme des élus dans ces territoires, sont variées, à entendre les sénateurs Françoise Gatel et Christian Manable, auteurs d’un rapport sur « la révolution silencieuse » des communes nouvelles.

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La communauté de communes de Pont-Audemer pourrait devenir une seule et même commune

Politique. Le sujet n’est plus tabou : au sein de la communauté de communes de Pont-Audemer, les élus réfléchissent à fusionner les quatorze communes en une seule nouvelle entité. Explications.

http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/5722301/region/la-communaute-de-communes-de-pont-audemer-pourrait-devenir-une-seule-et-meme-commune#.Vz77a-TDFId
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Communes nouvelles - un guide du Sénat pour accompagner la révolution silencieuse

Communes nouvelles - un guide du Sénat pour accompagner la révolution silencieuse | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La loi du 16 mars 2015 sur les communes nouvelles a entraîné un profond changement dans le paysage administratif français. En l'espace de dix mois, ce sont plus de 300 communes nouvelles qui ont été...

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Mariage de communes - Villequier + St Wandrille + Caudebec-en-Caux = "Rives-en-Seine"

Mariage de communes - Villequier + St Wandrille + Caudebec-en-Caux = "Rives-en-Seine" | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La France ne compte plus 36 000 communes mais 35 885. Une loi encourage la création de "communes nouvelles"; regroupement de communes voisines. Les incitations financières sont séduisantes en cette période de chute des dotations de l'Etat


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Normandie et Pays de la Loire, deux régions acquises aux communes nouvelles

Normandie et Pays de la Loire, deux régions acquises aux communes nouvelles | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Au nombre de 317 au 1er janvier 2016, les communes nouvelles sont principalement localisées au Nord-Ouest, selon le dernier numéro du Bulletin d'information statistique de la Direction générale des
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Création de communes nouvelles - le Sénat veut la préservation des communes associées de la loi Marcellin

Le Sénat a adopté le 8 mars à une large majorité la proposition de loi du sénateur LR Bruno Sido visant à permettre le maintien des communes associées lorsque les communes dont elles font partie
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Communes nouvelles, conseil municipal - les sénateurs adoptent deux propositions de loi de « réparation » législative

Communes nouvelles, conseil municipal - les sénateurs adoptent deux propositions de loi de « réparation » législative | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Les sénateurs ont adopté hier deux propositions de loi, toutes les deux en première lecture, visant à réparer les oublis ou les conséquences de dispositions législatives déjà existantes.
La première proposition de loi (PPL) de Bruno Sido vise à permettre, en cas de création ...
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Seine-Maritime - Six communes nouvelles ont vu le jour au 1er janvier

Seine-Maritime - Six communes nouvelles ont vu le jour au 1er janvier | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Le préfet de Seine-Maritime a pris des arrêtés instituant six communes nouvelles dans ce département, au 1er janvier 2016, à partir de 33 communes anciennes. Avec ces changements de périmètre, le n...
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