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Grand Paris : le rapport sur les collectivités qui tombe à pic

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Au moment où Emmanuel Macron phosphore sur l’organisation de la région-capitale, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France dresse un premier bilan de la réforme territoriale. Au fil des semaines, la future architecture de la région parisienne se précise. Selon plusieurs sources concordantes, Emmanuel Macron songerait toujours à faire un sort aux trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), mais épargnerait les 11 établissements publics territoriaux du cœur de l’agglomération nés à la faveur des lois NOTRe et à la MAPTAM. Un paysage institutionnel en plein mouvement qu’ont observé à la loupe les experts de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF) Léo Fauconnet et Tanguy Le Goff en lien avec l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR). Ce travail a donné lieu à une étude (« Bilan de la mise en place de la réforme territoriale dans l’espace métropolitain du Grand Paris ») dévoilée lors du bureau, le 10 octobre 2017 du Forum métropolitain, le cénacle des élus de la zone dense qui a succédé au syndicat mixte Paris Métropole. À LIRE AUSSI Grand Paris : demain, le big bang ? Les maires jouent la montre Premier enseignement de ce rapport, fondé sur une multitude d’entretiens avec les élus de la région-capitale, les onze établissements publics instaurés essentiellement en petite couronne n’ont pas trouvé leur rythme de croisière. Ces communautés d’agglomération lights ne suscitent pas un enthousiasme excessif parmi les maires interrogés. « Cela pourrait paraître évident de transférer les agents de la voirie à mon EPT, glisse Patrice Leclerc, maire PCF de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) interrogé par l’IAU, mais moi ce matin, j’ai envoyé un sms à quelqu’un pour lui dire : « C’est sale à cet endroit-là et c’est nettoyé rapidement. Si demain, je passe par l’élu territorial, le DGS territorial n’en aura rien à faire parce que je ne suis pas responsable. » « On a une administration qui peine à fonctionner. Par exemple, sur le traitement des déchets, le service n’est pas assuré correctement », renchérit Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux (Hauts-de-Seine). Seuls trois établissements publics territoriaux ont défini leur projet de territoire. A la décharge de tous ces EPT, l’intercommunalité, dans le cœur de l’agglomération-capitale, a longtemps été un combat. 40 communes n’étaient pas rattachées à un EPCI à fiscalité propre avant leur intégration à un établissement public au 1er janvier 2016. Et les changements institutionnels à venir sont, comme le dit Léo Fauconnet, sources de « retard » et de « circonspection ». Urbanisme et logement : des transferts limités Dans les domaines particuliers, mais ô combien politiques de l’urbanisme et du logement, les édiles jugent qu’il est urgent d’attendre. Seuls trois EPT se sont engagés dans l’élaboration d’un PLU-I. Les élus municipaux font tout aussi pour garder la main sur leur office public de l’habitat. En matière économique, la dynamique est un peu plus forte. « Les zones d’activité ont été transférés aux établissements publics territoriaux » relève Tanguy Le Goff avant de tempérer. « En revanche, les politiques liées au commerce de proximité ont été maintenues dans le giron des communes » remarque-t-il. Au chapitre RH, cela patine un peu aussi. 4 000 des 7 000 agents des EPT appartiennent aux anciennes communautés d’agglomération d’Est Ensemble, de Grand Paris Seine-Ouest et de Plaine Commune. Dans les établissements publics territoriaux formés de communes jusque-là rétives à l’intercommunalité à fiscalité propre, les mouvements de personnel sont restés limités. Au total, les transferts d’agents venus des municipalités portent, selon le rapport de l’IAU, sur moins de 10 % de la masse salariale des communes. 40 % des EPCI interrogés dans le cadre de l’étude de l’IAU ont engagé un schéma de mutualisation avec leurs municipalités. La naissance des EPT se traduit par un certain nombre de créations de postes dans les domaines du développement économique et de l’aménagement. Communes et EPT doivent cependant se serrer la ceinture. D’après l’étude de l’IAU, le poids, sur le plan national, des dotations du « bloc local » de l’Ile-de-France a décliné de 22,7 % à 19,4 %. La DGF des communes de la région capitale a baissé de 56 % durant cette période, passant de 3,91 milliards à 1,71 milliard. Une chute en partie compensée par la montée en puissance des fonds de péréquation.

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Evénement 24 06 16 - Lisieux - place les collectivités face aux défis du numérique

Evénement 24 06 16 - Lisieux - place les collectivités face aux défis du numérique | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Lintercom Lisieux accueille un séminaire numérique le 24 juin 2016

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Le statut de métropole suscite des vocations

Le statut de métropole suscite des vocations | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le statut de métropole attise les convoitises. La communauté urbaine du Grand Nancy (20 communes, 262 000 hab.) rejoindra, le 1er juillet, le club des 14 métropoles existantes (lire Maire Info du 25 avril). D’autres pourraient suivre en 2017 si l’on en croit la volonté affichée des élus désireux...

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Consultez la proposition de loi : http://www.senat.fr/leg/ppl15-503.html
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La métropole de Strasbourg appelle à fédérer les collectivités qui, comme elle, luttent contre la vacance résidentielle

La métropole de Strasbourg appelle à fédérer les collectivités qui, comme elle, luttent contre la vacance résidentielle | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Nous souhaitons être fédérateur de communes qui s'engagent dans la lutte contre les logements vacants pour avoir une vision nationale, indique Syamak Agha Babaei, vice-président de l'eurométropole...

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Numérique, 27ème région et rôle économique des territoires urbains au menu de la commission développement économique

Numérique, 27ème région et rôle économique des territoires urbains au menu de la commission développement économique | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Coprésidée par Jean-Louis Fousseret, 1er vice-président de France urbaine, maire de Besançon, président du Grand Besançon et Jean Rottner, maire de Mulhouse, la commission développement économique, innovation et numérique de France urbaine s’est tenue le 27 avril 2016. Elle a examiné notamment les nombreuses actions engagées par le Gouvernement et qui touchent au contenu et à l’organisation des usages numériques des territoires...
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