Veille territoriale AURH
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Nom des communes nouvelles - une circulaire rappelle les règles

Nom des communes nouvelles - une circulaire rappelle les règles | Veille territoriale AURH | Scoop.it
C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a signé le 18 avril et envoyé aux préfets une circulaire sur « la fixation du nom d’une commune nouvelle ».
On sait en effet que dans le grand mouvement de créatio
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Instruction et décret sur la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité et le Sraddet

Instruction et décret sur la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité et le Sraddet | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Instruction NOR INTB1617629N relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application de la loi portant...

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DSU, dotation forfaitaire, dotation « élu local » - les modalités de calculs
pour 2016 viennent d'être publiées

DSU, dotation forfaitaire, dotation « élu local » - les modalités de calculs<br/>pour 2016 viennent d'être publiées | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Trois circulaires relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation particulière « élu local » et la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) viennent de paraître au Journal officiel.
La première – qui concerne la DSU...

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Archives des collectivités - une circulaire revisite les aides de l'Etat à l'investissement

Archives des collectivités - une circulaire revisite les aides de l'Etat à l'investissement | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Une circulaire du ministère de la Culture du 21 mars 2016, mise en ligne le 15 avril, revisite les modalités de l'aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives. Malgré la décentralisation, les archives des collectivités restent en effet soumises à un contrôle strict de l'Etat.
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Référence : ministère de la Culture et de la Communication, circulaire DGP/SIAF/2016/005 du 21 mars 2016 relative à l'aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives (mise en ligne le 15 avril 2015).
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Quartiers prioritaires - une circulaire détaille les projets de santé éligibles
au co-investissement de la Caisse des dépôts

Quartiers prioritaires - une circulaire détaille les projets de santé éligibles<br/>au co-investissement de la Caisse des dépôts | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ont publié, hier, une instruction ministérielle relative aux conditions de co-investissement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans le cadre de projets de création, d’extension...

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