Liberté de création, architecture et patrimoine - quelles dispositions pour les sites historiques? | Veille territoriale AURH | Scoop.it
From www.lemoniteur.fr - June 29, 2016 1:38 PM

Le 29 juin, le projet de loi discuté depuis septembre a été définitivement adopté à l’occasion du vote du Sénat. Ce texte qui touche à tous les domaines de la création artistique et...