Le Sénat adopte en seconde lecture le projet de loi création, architecture<br/>et patrimoine | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le Sénat a adopté, mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, à l’unanimité des suffrages exprimés. Une commission mixte paritaire se réunira le 15 juin pour accorder les positions des deux...