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Le 29 juin, le projet de loi discuté depuis septembre a été définitivement adopté à l’occasion du vote du Sénat. Ce texte qui touche à tous les domaines de la création artistique et... 
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Après l’Assemblée nationale, le 21 juin, les sénateurs ont adopté définitivement, le 29 juin, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (lire Maire Info du 20 juin). Le projet de loi crée notamment un nouveau régime unique...
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Tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire, le 16 juin dernier, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) est plutôt favorable à l'Inrap...
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
Autre article sur le sujet : http://www.batirama.com/article/13133-projet-de-loi-creation-patrimoine-et-architecture-ce-qui-change.html
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L'Assemblée nationale a adopté le 1er juin, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi pour l'économie bleue. Le texte repassera au Sénat le 7 juin.
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
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Le Sénat a adopté, mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, à l’unanimité des suffrages exprimés. Une commission mixte paritaire se réunira le 15 juin pour accorder les positions des deux...
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
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Les députés ont adopté le 23 mars une soixantaine d'amendements en seconde lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. A noter parmi eux : un
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Une semaine après la présentation du premier bilan du déploiement du Fonds Bois II, l'ensemble de la filière a adopté ce mardi le Plan national forêt-bois,
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