Veille territoriale AURH
61.2K views | +15 today
Follow
Your new post is loading...
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Liberté de création, architecture et patrimoine - quelles dispositions pour les sites historiques?

Liberté de création, architecture et patrimoine - quelles dispositions pour les sites historiques? | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le 29 juin, le projet de loi discuté depuis septembre a été définitivement adopté à l’occasion du vote du Sénat. Ce texte qui touche à tous les domaines de la création artistique et...

No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Projet de loi patrimoine - les élus affichent leur satisfaction

Projet de loi patrimoine - les élus affichent leur satisfaction | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Après l’Assemblée nationale, le 21 juin, les sénateurs ont adopté définitivement, le 29 juin, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (lire Maire Info du 20 juin). Le projet de loi crée notamment un nouveau régime unique...

No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Projet de loi Création - la CMP trouve un accord et tout le monde est content...

Projet de loi Création - la CMP trouve un accord et tout le monde est content... | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire, le 16 juin dernier, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) est plutôt favorable à l'Inrap...

AURH - Agence d'urbanisme's insight:
No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Les députés adoptent par un dernier vote la proposition de loi sur l'économie bleue

Les députés adoptent par un dernier vote la proposition de loi sur l'économie bleue | Veille territoriale AURH | Scoop.it

L'Assemblée nationale a adopté le 1er juin, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi pour l'économie bleue. Le texte repassera au Sénat le 7 juin.

AURH - Agence d'urbanisme's insight:
No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Le Sénat adopte en seconde lecture le projet de loi création, architecture
et patrimoine

Le Sénat adopte en seconde lecture le projet de loi création, architecture<br/>et patrimoine | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le Sénat a adopté, mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, à l’unanimité des suffrages exprimés. Une commission mixte paritaire se réunira le 15 juin pour accorder les positions des deux...

No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine


No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

Projet de loi Création - l'Assemblée modifie et adopte le texte en seconde lecture

Les députés ont adopté le 23 mars une soixantaine d'amendements en seconde lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. A noter parmi eux : un
No comment yet.
Scooped by AURH - Agence d'urbanisme
Scoop.it!

La filière forêt-bois se félicite de l'adoption du Plan national

La filière forêt-bois se félicite de l'adoption du Plan national | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Une semaine après la présentation du premier bilan du déploiement du Fonds Bois II, l'ensemble de la filière a adopté ce mardi le Plan national forêt-bois,
No comment yet.