Piloté par la Mission contractualisation et partenariats territoriaux du CGET, l’ouvrage revient sur les origines et les principes de la contractualisation État-Région. Il retrace les évolutions de la 1re à la 6e génération de contrats.
Cet ouvrage constitue la vingt-septième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.
Il est réalisé par le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales.
Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent, en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références.
Le portail du système d’information du développement durable et de l’environnement donne l’accès à l’information environnementale et du développement durable détenue et produite par les services du ministère au sein de l’administration centrale et de ses services déconcentrés. Il propose 230 000 références bibliographiques dont 22 000 documents en ligne.
Deux jours après la présentation de mesures de simplification à destination des entreprises, Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, a annoncé,
Déçus de l'absence de François Hollande ou Manuel Valls, les présidents de départements fourbissaient leurs armes pour l'ouverture de leur congrès, à Poitiers, à la veille de la venue d
Le nouveau plan en faveur du fret ferroviaire acté s’articule autour de 4 volets : la tarification, les dessertes capillaires, le combiné et l’innovation.
Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend le
national COLL Etat "PLF projet de loi de finances" AMRF "AMF Association des Maires de France" "DGF dotation globale de fonctionnement" "APVF Association des petites villes de France"
Une récente note technique des ministères de l'Environnement et du Logement organise les nouvelles missions des Dreal et des directions départementales des territoires en matière d'aide aux coll
Prêt à être déployé depuis mars dernier, FranceConnect a été lancé le 29 juin dernier par Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la Simplification et à la Réforme de l'Etat.
L’Europe est vitale, aux yeux de l’Union Maritime et Portuaire du Havre (Umep), qui représente 22.000 salariés. Son président Michel Segain a déploré, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire...
Suite à la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la taille des EPCI devrait augmenter de manière importante en 2017. Parallèlement, ces EPCI seront également, sauf exception, en charge des PLUi, pilier du projet de territoire de ces collectivités.
Zones sismiques, crues de la Seine, avalanches... Découvrez les cartes de la thématique « zones à risque naturel » du site géoportail.gouv.fr qui couvrent l'ensemble du territoire national.
À l’heure où certains veulent leur peau, les départements ont peut-être trouvé dans l’ingénierie territoriale une nouvelle raison de (sur)vivre. Et ils en ont les moyens juridiques, au moins, que ce soit par les Atesat ou par les ATD. Approches comparées des unes et des autres, qui, toutes, montent en puissance.
Suite à la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la taille des EPCI devrait augmenter de manière importante en 2017. Parallèlement, ces EPCI seront également, sauf exception, en charge des PLUi, pilier du projet de territoire de ces collectivités.
Une circulaire du ministère de la Culture du 21 mars 2016, mise en ligne le 15 avril, revisite les modalités de l'aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives. Malgré la décentralisation, les archives des collectivités restent en effet soumises à un contrôle strict de l'Etat.
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
Référence : ministère de la Culture et de la Communication, circulaire DGP/SIAF/2016/005 du 21 mars 2016 relative à l'aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives (mise en ligne le 15 avril 2015).
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