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Veille territoriale AURH
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La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) d’ici le 1er janvier 2017. État des lieux, un mois avant cette échéance. 
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Le président UDI de la Région Normandie Hervé Morin a annoncé ce lundi qu’il allait étendre à l’ensemble du territoire la politique de contractualisation menée dans l’ex-Haute-Normandie. « Les enga…
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Les Sages ont considéré que la procédure instaurée par la loi Notr porte à la libre administration des communes une atteinte manifestement disproportionnée. Leur décision s'appliquera à compter du
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La secrétaire d'Etat aux Collectivités a réitéré le 13 octobre sa conviction « intercommunaliste » devant l'Assemblée des communautés de France réunie en congrès à Strasbourg. Et promis aux élus des EPCI des ajustements techniques pour faciliter le passage à la nouvelle carte le 1er janvier prochain. Mais elle remet à plus tard les délicats dossiers du suffrage direct pour les métropoles et de l’harmonisation des différents statuts de communautés.
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La direction des prêts sur fonds d'épargne (DFE) de la Caisse des Dépôts publie l'édition 2016 de son Atlas du logement et des territoires
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
Consultez le document : https://www.prets.caissedesdepots.fr/atlas-logement-territoires-184.html Et la fiche spécifique à la Normandie : https://www.prets.caissedesdepots.fr/IMG/pdf/normandie.pdf
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Les nouveaux périmètres intercommunaux nécessitent dès à présent de remettre à plat l’exercice des compétences, la gouvernance et le pacte financier au sein des EPCI. La nouvelle carte intercommunale issue de la loi NOTRe s’appliquera bien au 1er janvier 2017. Les élus ne disposent donc que de quatre mois (septembre à décembre) pour anticiper les conséquences des fusions. C’est pourquoi l’AMF organise une journée de débats pour anticiper les mutations à venir et invite les élus communaux et intercommunaux à venir s’informer, échanger et partager leurs expériences sur l’évolution des intercommunalités.
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Selon le décret du 23 août 2016, la commune et l'EPCI ont jusqu'au 30 septembre pour délibérer en faveur du rattachement de l'OPH communal à l'OPH intercommunal. A défaut, le préfet...
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Le traditionnel arrêté fixant la liste des collectivités et groupements qui, pour des raisons diverses, subissent un prélèvement sur leurs recettes fiscales, vient d'être publié. Une grande majorité...
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Le gouvernement révise les dérogations de la loi Alur au principe de compétence des documents de planification à l’échelle intercommunale pour désamorcer des refus de fusion rendue obligatoire...
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Alors que l'Assemblée nationale a commencé le 27 juin l'examen en séance du projet de loi Egalité et Citoyenneté, l'Association des maires de France dénonce la disposition du texte tendant à rendre..
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Le seuil de 15.000 habitants fixé par la loi NOTRe pour les EPCI1 aboutit à une réduction drastique du nombre de ceux-ci, tout au moins dans les départements de l’Ouest français. Ainsi, on passe globalement, dans les 18 départements considérés, de plus de 510 EPCI en 2006 (avant la loi RCT de 2010, fixant le seuil à 5.000 habitants) à un nombre prévisionnel de 233 en 2017 ; avec de très fortes différences d’un département à l’autre : ainsi, la Manche passe de 48 EPCI à 5 ! Nombre d’EPCI vont ainsi compter plus de 50.000 habitants.
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Pas de mariage avec la communauté de communes de Criquetot l’Esneval sans celle de Saint-Romain de Colbosc. Le député-maire LR du Havre Edouard Philippe a officiellement informé vendredi les élus...
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Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) qui permet de mutualiser des services tels l’aide à l’ingénierie ou la promotion touristique, mais aussi d’impliquer la société civile...
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Le Commissariat général au développement durable a publié un outil de 96 pages pour réaliser le rapport sur la situation en matière de développement durable, obligatoire pour les collectivités territoriales et établissements publics de coopération...
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
Consultez le document : http://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-26787-guide-rapport-dd.pdf
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Les intercommunalités composées de communes de moins de 3 500 habitants vont être amenées à réélire leur commission d’appel d’offres (CAO) pour tenir compte des nouvelles règles issues de la réforme des marchés publics. C’est ce que vient de répondre la Direction...
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Ce dossier est mis à jour régulièrement, depuis la loi du 13 août 2004 qui ouvrait la possibilité de fusion, la loi du 16 décembre 2010 qui a permis une...
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
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Le ministre des Collectivités territoriales l'a indiqué le 7 avril au Sénat : le redécoupage de la carte intercommunale aboutira à une baisse d'environ 40% du nombre des EPCI à fiscalité propre...
AURH - Agence d'urbanisme's insight:
Autre article sur le sujet :
Estelle Grelier : « Nous avons préconisé aux préfets de respecter les schémas tels qu’ils émanaient des délibérations des élus » http://www.maire-info.com/article.asp?param=19484&PARAM2=PLUS&nl=1
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