Veille territoriale AURH
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PLF 2017 - entre baisse des dotations et retouches techniques

PLF 2017 - entre baisse des dotations et retouches techniques | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend le


national COLL Etat "PLF projet de loi de finances" AMRF "AMF Association des Maires de France" "DGF dotation globale de fonctionnement" "APVF Association des petites villes de France"

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Baisse de la DGF - les grandes villes résistent comme elles peuvent

Baisse de la DGF - les grandes villes résistent comme elles peuvent | Veille territoriale AURH | Scoop.it

A l’occasion de l’organisation de la 16e Conférence des villes qui s’est tenue hier à l’Hôtel de ville de Paris (lire également ci-dessus), France urbaine et la Banque postale ont publié, « de manière inédite », un état des lieux financier des communes et de...

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Baisse des dotations - en 2016, 167 communes et 174 EPCI sont prélevés sur leur fiscalité (DGF négatives)

Baisse des dotations - en 2016, 167 communes et 174 EPCI sont prélevés sur leur fiscalité (DGF négatives) | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le traditionnel arrêté fixant la liste des collectivités et groupements qui, pour des raisons diverses, subissent un prélèvement sur leurs recettes fiscales, vient d'être publié. Une grande majorité...

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Baisse des dotations : une si longue histoire...

Baisse des dotations : une si longue histoire... | Veille territoriale AURH | Scoop.it
Voilà bientôt cinq ans que les élus dénoncent les coupes faites dans leurs dotations... Si au départ, il ne s'agissait que d'un « gel », les ponctions sont devenues au cours des années d
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Communes nouvelles - la question de l’harmonisation fiscale entre communes enfin réglée

Communes nouvelles - la question de l’harmonisation fiscale entre communes enfin réglée | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La Direction générale des finances publiques (DgFIP) vient de mettre en ligne un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre l’harmonisation fiscale entre les communes fondatrices d’une commune nouvelle. Ce bulletin officiel des finances publiques (Bofip) comporte notamment des exemples concrets...

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Publication DGE - Chiffres clés de l'artisanat 2016

Publication DGE - Chiffres clés de l'artisanat 2016 | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Au 1er janvier 2014, l’artisanat compte 1 200 000 entreprises qui ont généré 107 milliards d’euros de valeur ajoutée.


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Christian Eckert minimise l'impact de la baisse des dotations et voit l'investissement redémarrer

Christian Eckert minimise l'impact de la baisse des dotations et voit l'investissement redémarrer | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Devant la commission des finances du Sénat, le secrétaire d'Etat au Budget est revenu le 15 juin sur les comptes des collectivités en 2015. Une nouvelle occasion pour lui d'affirmer que la baisse des...

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Publication DGE - Tableau de bord mensuel de l'activité industrielle - Résultats de mars 2016

Publication DGE - Tableau de bord mensuel de l'activité industrielle - Résultats de mars 2016 | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La production manufacturière baisse pour le second mois consécutif en mars (-0,9 % après -1,4 % en février).
Au cours du premier trimestre 2016, la production baisse de 0,7 %.

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Métropole, SDCI, DGF, quels sont les vrais coûts des réformes territoriales ?

Métropole, SDCI, DGF, quels sont les vrais coûts des réformes territoriales ? | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le Club Finances de la Gazette des Communes organise le 28 juin à Montpellier une rencontre sur « les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal ». Professionnels et experts donnent...

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La réforme de la DGF renvoyée à 2018

La réforme de la DGF renvoyée à 2018 | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La réforme de la DGF fera finalement l'objet d'un texte de loi spécifique... mais en vue d'une application en 2018. Malgré ce nouveau report, synonyme d'enterrement, le groupe de travail...

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DSU, dotation forfaitaire, dotation « élu local » - les modalités de calculs
pour 2016 viennent d'être publiées

DSU, dotation forfaitaire, dotation « élu local » - les modalités de calculs<br/>pour 2016 viennent d'être publiées | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Trois circulaires relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation particulière « élu local » et la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) viennent de paraître au Journal officiel.
La première – qui concerne la DSU...

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Les maires des petites villes pressent le gouvernement d’annuler la baisse
des dotations en 2017

Les maires des petites villes pressent le gouvernement d’annuler la baisse<br/>des dotations en 2017 | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Sauvegarder la capacité d’investissement du bloc local, associer les communes à la mise en place de la nouvelle architecture territoriale et renforcer leur attractivité économique, telles sont les trois priorités exprimées par l’Association des petites villes de France (APVF) lors de ses XIXe assises...

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Dotation de solidarité urbaine - la réforme aura des effets positifs

Dotation de solidarité urbaine - la réforme aura des effets positifs | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Un meilleur ciblage et une répartition plus juste. Tels seront les effets de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui doit s'appliquer en 2017, d'après des simulations examinées par...


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Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?

Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ? | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la...


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E-santé - faire émerger l’offre française

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L’étude dresse un état des lieux des différents segments du marché de l’e-santé, existants ou en développement, qui constitueront demain la croissance industrielle de cette activité encore émergente que ce soit en France, en Europe
ou dans le monde.


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Echappée belle pour le tourisme à vélo

La direction générale des entreprises (DGE) publie le Baromètre 2015 du tourisme à vélo en France, qui constitue selon elle une filière économique en plein essor


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Publication DGE - 4 Pages n°54 Les supérettes à la conquête des grandes villes

Publication DGE - 4 Pages n°54 Les supérettes à la conquête des grandes villes | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Le paysage du commerce de détail alimentaire a évolué au cours de la dernière décennie. La part relative de la petite surface d’alimentation a diminué au profit des moyennes et grandes surfaces, selon une tendance plus ancienne.


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Innovatrices et gestionnaires, les collectivités s'adaptent aux contraintes budgétaires

Innovatrices et gestionnaires, les collectivités s'adaptent aux contraintes budgétaires | Veille territoriale AURH | Scoop.it

Les collectivités font face à une baisse importante de leurs dotations qui appelle une revue exigeante de leurs missions, mais surtout une recherche accrue d'efficience. Comment ont-elles fait...

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Réforme de la DGF - où en est-on ?

Réforme de la DGF - où en est-on ? | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La réflexion sur les ajustements à apporter à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est repartie, dans un climat plutôt constructif. Groupes de travail au Sénat et à l'Assemblée...

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Publication DGE - Tableau de bord de l'activité industrielle  Résultats de janvier 2016

Publication DGE - Tableau de bord de l'activité industrielle  Résultats de janvier 2016 | Veille territoriale AURH | Scoop.it

La production manufacturière repart à la hausse en janvier 2016, après une stabilité en décembre 2015 (+ 0,8 % après 0,0 %). Au cours des trois derniers mois (novembre, décembre, janvier), la production croît ainsi modérément (+ 0,4 %).


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